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 Intégrité physique

Intégrité physique

  
Intégrité physique

Nos documents

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31 Mars 2010

Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.

Cours de 81 pages - Droit pénal

Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et une des premières manifestations du droit pénal. Du droit : Aux temps anciens des sociétés sans Etats, une des toutes premières manifestations a consisté à répondre à la vengeance aux agressions injustes subies mais...

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06 déc. 2008

L'excision, une atteinte aux droits de l'homme dans la société contemporaine

Mémoire de 32 pages - Droit international

En France, des associations pour lutter contre l’excision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent qu’en France, 35 000 fillettes et adolescentes d’origine africaine seraient...

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03 févr. 2010

L'interruption volontaire de grossesse ou les choix nationaux sur la valeur relative de la vie

Mémoire de 30 pages - Droit constitutionnel

Le droit à la vie se trouve communément protégé dans l’ensemble des constitutions d’Europe et s’accompagne, la plupart du temps, d’une protection de l’intégrité physique. Pour ne donner que quelques exemples, l’article 2.2 de la Loi fondamentale allemande du...

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10 mai 2006

Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Il s’agit d’infractions prévues et réprimées par les articles 221-6 à 221-8 (atteintes involontaires à la vie) et 222-19 à 222-21 (atteintes involontaires à l’intégrité de la personne). Ces infractions ont une grande importance sociologique, car elles sont génératrices...

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13 avril 2010

La mise en danger de la vie et de l'intégrité physique

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Dès 1810, le législateur a fait le choix de réprimer les actes portant atteintes à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui alors qu'ils n'avaient pas cette finalité, le dommage était involontaire. Or, sanctionner de tels actes n'était pas évident puisque le droit pénal a pour fondement...

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10 Nov. 2008

Chambre criminelle de la cour de cassation, 18 juin 2002 - la légitime défense

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Aux termes de l’article 122-5 du Code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf...

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27 juil. 2009

Les atteintes à l'intégrité physique

Cours de 6 pages - Droit pénal

En droit pénal, la vie est la valeur protégée par excellence. Néanmoins, elle n’est pas la seule, puisque l’on protège également l’intégrité physique de la personne. On a en effet dans le Code pénal un certain nombre d’infractions qui répriment des attitudes qui vont...

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15 févr. 2010

Cour européenne des droits de l'Homme, 3 juin 2003 - la responsabilité de l'État en cas de mauvais traitement d'un détenu

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

L'arrêt Pantea c/ Roumanie, rendu par la Cour Européenne des droits de l'Homme le 3 juin 2003, met en cause la responsabilité de l'État roumain sur le fondement d'allégation de mauvais traitements d'un détenu. En l'espèce, M. Pantea a porté une requête devant la Cour européenne pour violation de...

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26 févr. 2018

Existe-t-il un droit à mourir ou la loi prime-t-elle sur le droit à la vie ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Selon l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne", ainsi ce principe fondamental est repris dans de nombreuses déclarations visant à garantir les droits de l'homme. Ces textes solennels ont...

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20 Mars 2009

Cas pratique : infractions à caractère sexuel entre époux

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Marcel et Geneviève sont mariés depuis 25 ans, Geneviève est lassée des aventures extraconjugales de son mari, elle décide de se venger. Une nuit alors qu'il rentre une nouvelle fois saoul et parfumé de l'odeur de ses dernières conquêtes masculines, elle l'étourdit d'un coup de tisonnier. Alors...

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14 avril 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 octobre 2004 - le lien de causalité entre le dommage et la faute dans une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Les infractions d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique requièrent un dommage, une faute, et un lien de causalité entre ce dommage et cette faute. La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 octobre 2004, a été amenée à apprécier la...

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15 juin 2010

Les droits de la personnalité - protéger la personne des autres membres de la société

Cours de 10 pages - Droit civil

Les droits de la personnalité sont les prérogatives que le droit reconnaît à chaque personne du fait de sa naissance, ils ne peuvent donc être détachés de leur titulaire et c'est pourquoi chaque personne est dotée de ses droits même les incapables. Ce sont des droits inhérents à la personne. Ces...

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04 Nov. 2010

Le dommage corporel

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que le dommage corporel ? D'où vient le droit de la réparation du dommage corporel ? Pourquoi faut-il réparer le dommage corporel ? Le dommage corporel est celui qui résulte des dommages subis par un individu dans son intégrité physique. Il s'agit d’une atteinte à...

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06 août 2010

Les régimes spéciaux applicables aux violences

Cours de 2 pages - Droit pénal

Art 222-16 : appels et agressions en vue de troubler la tranquillité d'autrui. C'est puni de 1 an d'emprisonnement et 15 000? d'amende. On pt recevoir directement l'appel ou en écoutant sa boîte vocale.S'il n'y a pas d'incapacité totale de travail, on retient cette qualification car n'exige pas...

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14 avril 2009

L'animus necandi : l'élément intentionnel constitutif d'une atteinte volontaire à la vie de la personne s'entend-il nécessairement d'une intention d'homicide ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Les différentes infractions d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de l’élément intentionnel revêt une importance toute particulière...

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24 Oct. 2009

Le résultat dans les violences

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le résultat est une notion qui a un sens commun moins précis que son sens juridique. En effet, dans son acception commune le résultat des violences va aussi bien être le coup porté à la victime, que l’atteinte à son intégrité physique ou encore toutes les conséquences qui...

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03 févr. 2003

Le crime de viol et l'égalité des sexes

Dissertation de 15 pages - Droit civil

Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple d'actualité du consentement....

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05 août 2010

Les faits justificatifs en Droit pénal - publié le 05/08/2010

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Un gendarme Y en congé et en civil rencontre par hasard ses collègues en service qui apprêtent à intercepter un cambrioleur à bord d'un véhicule terrestre à moteur.A l'arrivée attendue de cet homme signalé dangereux, le gendarme Y manque de se faire écraser et son intégrité physique...

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12 août 2007

Cours de droit civil sur la personne

Cours de 23 pages - Droit civil

Cours de droit civil très complet sur la personne. Le cours est structuré, clair et détaillé. Sont abordées les différentes acceptions de la personne, les conditions de formation de la vie, de la mort ainsi que les notions de droit à l'image et à l'intégrité physique du corps humain.

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21 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2002 relatif à la légitime défense

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2002 relatif à la légitime défense. Cet arrêt soulève donc une véritable question de droit à savoir, est-ce qu'une agression verbale, même violente, peut justifier ou non une réponse sous forme d'atteinte à...

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22 Janv. 2010

Les droits de la personnalité - attributs et aspects dans les atteintes à l'individu

Cours de 3 pages - Droit civil

Il existe un certain nombre d’attributs de la personnalité. Les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales sont l’ensemble de prérogatives minimums inhérentes à la personne humaine et auxquels le législateur ne peut pas porter atteinte. Elles sont supérieures à la loi. À côté...

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29 Janv. 2007

Commentaire de l'article 16 du Code civil

TD de 2 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 16 du Code civil (la notion de commencement de la vie ainsi que d'intégrité physique) : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».

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26 févr. 2013

La violence physique ou verbale au travail

Cours de 19 pages - Droit du travail

La violence physique se caractérise par l'utilisation de la force physique pour porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. Menacer quelqu'un avec un objet ou une arme, lancer quelque chose sur ou en direction d'une personne, la bousculer sont, de la sorte, des...

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10 févr. 2012

La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Mémoire de 104 pages - Droit pénal

L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à l'écoute et soucieuse...

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10 févr. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2004 - la définition de la violence aggravée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Il est reproché à Joseph X d’avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème au visage de Jean-Pierre Y alors que celui-ci répondait aux questions d’un journaliste dans l’enceinte du Salon du livre à Paris. Jean-Pierre Y a été atteint par le projectile et a déclaré souffrir...

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30 avril 2009

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Cours de 50 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les sujets de droit et d’obligation. La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droit et d’obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l’objet de droit et en particulier l’objet de droit de...

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03 févr. 2010

En quoi le droit pénal protège-t-il les libertés fondamentales ? - publié le 03/02/2010

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Face à la complexité de la notion de libertés fondamentales, il semble qu'il faille l'entendre dans une acception large : les libertés et les droits de chaque homme. Ces derniers sont protégés par le droit pénal en ce qu'il incrimine les atteintes causées aux personnes. Mais l'on peut se demander...

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21 juil. 2010

L'intégrité de la personne physique

Cours de 5 pages - Droit civil

La plupart des droits sont détachables de la personne de leur titulaire parce que cette personne n’a d’autre lien avec eux que de les exercer. Ainsi, le droit de propriété sur une chose est extérieur à la personne de son titulaire. Il peut donc en être séparé. Au contraire, les droits...

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18 Mars 2010

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 18/03/2010

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une notion juridique au terme...

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02 Janv. 2008

Les Personnes Physiques

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Autrefois, certains individus n’étaient pas considérés comme des êtres humains, ils ne possédaient pas la personnalité juridique. C’était notamment le cas des esclaves qui n’étaient pas appréciés comme sujets de droit, mais comme simples objets du droit de propriété. Ces individus...