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 Instabilité gouvernementale

Instabilité gouvernementale

  
Instabilité gouvernementale

Nos documents

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18 Mars 2003

L'instabilité gouvernementale de la IVème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. Mais les Constituants instituent des pouvoirs inégaux et une domination de facto de l'Assemblée, laissant libre jeu aux partis. Nous nous interrogerons donc : comment le cadre...

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29 Sept. 2010

Le Président sous la IIIe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l’Allemagne....

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11 mai 2010

L'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Pour un constitutionnaliste, l’histoire française commence en 1789. L’histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu’en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s’installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve son...

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17 déc. 2010

Les principes généraux de la révision constitutionnelle et de la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il s’agit d’un passage de l’allocution de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l’instauration d’un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un homme politique...

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12 juil. 2009

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l’a montré en 1929 l’inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de...

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25 juin 2010

L'exécutif et le législatif dans la IIIe et la IVe République française

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La IIIe et IVe République ont souvent été associées à des périodes d’instabilité gouvernementale, durant lesquelles les gouvernements se sont enchaînés les uns après les autres. Cependant, la IIIe République a été le régime le plus long de l’Histoire française, il y a donc malgré...

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16 déc. 2009

La place des partis politiques sous la IVème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République a été mise de côté en 1940 par le régime de Vichy. Après 4 ans d'une période difficile de notre Histoire, l'Etat est à reconstruire et cela commence par élaborer une Constitution : en octobre 1945, le général de Gaulle organisa un référendum pour savoir si les français...

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31 déc. 2005

Les partis sous la IVème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Dès sa naissance, la IVème République est stigmatisée par le général de Gaulle qui dénonce le retour au « système des partis ». En effet, comme Charles de Gaulle et d’autres l’avaient annoncé, la IVème République fait à nouveau l’expérience d’un régime où l’influence des...

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06 déc. 2007

La rationalisation du parlementarisme dans le texte de 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac Mahon qui déclare qu'il n'y aura plus de droit de dissolution, commence une République qui sera...

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19 Mars 2009

Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IVème République est une période de la politique française qui s’étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l’occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations...

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23 avril 2010

Le gouvernement en Italie

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Après l’ère fasciste, le retour à la démocratie est assuré par l’établissement d’une Constitution en 1947. Celle-ci fonde la Première République italienne. La Constitution consacre le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le gouvernement...

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19 févr. 2009

La censure du gouvernement par l'Assemblée Nationale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel qu’un pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement, cela...

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05 mai 2010

La dissolution présidentielle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Face à l’instabilité gouvernementale posée par l’octroi du pouvoir de dissolution au chef du gouvernement sous la IVe République, le constituant de 1958 a voulu innover pour préserver ce pouvoir qui est nécessaire à l’équilibre institutionnel dans un régime parlementaire...

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25 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement sont...

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21 Janv. 2009

La répartition des pouvoirs entre le Président et le 1er ministre sous la Vème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l'action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de...

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23 Oct. 2013

Les relations exécutif - législatif sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle « on ne saurait concevoir qu'une dyarchie exista au sommet ». Ainsi, définit-il le fait que le chef d'État est le seul détenteur véritable du pouvoir exécutif. Cependant, cette conception gaullienne semble peu réalisable dans une hypothèse de cohabitation. Il incombe à...

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16 Janv. 2012

Gouvernement et processus législatif

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les IIIème et IVème républiques furent caractérisées par un déséquilibre flagrant des pouvoirs, par une forte prédominance du Parlement qui conduisit à l'instabilité gouvernementale. C'est ainsi que le constituant, en 1958, voulu mettre en application un parlementarisme rationalisé.La...

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14 juin 2012

Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle, représentant la...

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22 août 2013

Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs – législatifs et exécutifs – qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l’exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la...

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12 avril 2011

Comment la rationalisation de la quatrième République constitue-t-elle à la fois un élément bénéfique ainsi qu'un dérapage ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel Dans cette citation de...

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13 Nov. 2007

L'instabilité politique sous la 3ème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation évoquant les principales causes et enjeux du caractère déterminant de la IIIème République, à savoir son instabilité maladive. C'est donc de ces maux qu'il sera question dans cette dissertation de droit constitutionnel, de ses sources, de ses conséquences, et sur la portée de...

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14 mai 2012

La rationalisation sous la IVème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Après quatre années entre les mains du maréchal Pétain à nier l'ensemble des principes démocratiques et républicains, le rétablissement de la République en 1944 conduit les constituants de la Libération à tirer non seulement les leçons des années vichyssoises mais également des conditions dans...

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18 Mars 2009

Le Parlement est-il une chambre d'enregistrement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un régime parlementaire traditionnel, le pouvoir législatif c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois appartient au Parlement. Le gouvernement apparaît comme un acteur subordonné à cet organe car il ne fait qu'exécuter la volonté parlementaire sauf dans le cas ou le Parlement par voie de...

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24 Janv. 2004

La IVème République avait-elle une mauvaise constitution?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Les dispositions de la Constitution du 27 octobre 1946 peuvent-elles être désignées comme responsables des dérives qui sont à l'origine de la chute de la IVè République ? Dans cette perspective, l'étude de la validité des dispositions constitutionnelles quant au problème de l'instabilité...

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22 Nov. 2010

La responsabilité du gouvernement et de ses ministres

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993,...

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03 déc. 2007

Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

On peut considérer qu’un régime connaît l’instabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer par...

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11 Mars 2008

Le régime parlementaire rationalisé au Royaume-Uni et en Allemagne

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les différentes organes...

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02 févr. 2010

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l’intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité...

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14 Nov. 2007

Le parlementarisme rationalisé sous la IVème république

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur le parlementarisme rationalisé dans la IVème République. Comment la rationalisation s'effectue-t-elle ? Quels vont être ses effets sur l'instabilité gouvernementale ?

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27 mai 2010

Histoire et structure de la Ve République

Cours de 117 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...