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"Aujourdhui, luniversalité des droits de lhomme est devenue réalité, non pas au sens où ils seraient désormais universellement reconnus et respectés, mais au sens où la revendication des droits de lhomme sest diffusée à lensemble de la planète". Danièle Lochak,...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de lenvironnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...
Selon le dernier rapport du GIEC, la température moyenne de notre planète pourrait sélever de 5,5 degrés en un siècle. Les phénomènes climatiques extrêmes risquent de devenir plus fréquents, mais surtout, un bouleversement majeur du climat est imminent, même si son ampleur ne se fera pas...
Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourdhui une certaine unification du droit social au sein de...
On entend par espaces maritimes, ou mers, au regard du droit international, les étendues deau salée en communication libre et naturelle. Le droit de la mer est dorigine coutumière. Il est un compromis entre la liberté des mers et lextension maritime de la souveraineté nationale....
Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et lextension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Cette branche du droit est ancienne et...
« Le contentieux relatif à la qualification (ou le plus souvent à la disqualification) d'un acte en garantie autonome devient de plus en plus abondant, phénomène qui procède en partie de la politique des établissements de crédit qui cherchent à introduire ce type de sûreté dans leurs relations...
Au XIXe siècle, siècle de lindustrialisation, le risque quun accident survienne au cours du travail est devenu beaucoup plus fréquent. En effet, sous lévolution du machinisme et lapparition de nouveaux appareillages, le travail est devenu plus dangereux. Les ouvriers...
L'OCDE a été créée par le traité de Paris du 16 avril 1948. Elle s'appelait alors OECE (organisation européenne de coopération économique). Sa raison d'être était la mise en oeuvre des moyens mis à la disposition par les États-Unis dans le cadre du plan Marshall. La reconstruction pratiquement...
Contrairement à limpôt sur le revenu qui sapplique théoriquement sur lensemble des revenus français & étrangers perçus par un contribuable imposable en France, limpôt sur les sociétés (IS) ne porte que sur les seuls bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées en...
L'accès aux marchés est un élément essentiel à la mise en place d'un système commercial multilatéral, comme le précise larticle XXVIIIbis du Gatt 1994 : « les droits de douane constituent souvent de sérieux obstacles au commerce ». Du point de vue économique, la justification dun...
Le besoin de sécurité inhérent à l'espèce humaine sest accru à mesure que la société a évolué. On le voit, au cours du XIXème siècle et depuis le début du XXème siècle, de nombreux facteurs d'insécurité sont venus renforcer ce besoin : l'industrialisation, l'essor démographique dû à l'exode...
En France, à l'instar des autres pays industrialisés et des autres places financières, l'amélioration des méthodes de gouvernement d'entreprise est d'abord laissée à l'initiative des acteurs financiers eux-mêmes. Ainsi, la gouvernance d'entreprise tend à « rendre la gestion plus objective, en...
Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de lenfant comprend le droit de la filiation et celui de léducation. Venant du latin, où linfans devenait puer à lâge...
La finalité sanitaire caractérise le produit de santé et conduit à le distinguer des autres produits industrialisés car sil nous est familier le produit de santé ne peut pas être considéré comme un produit de consommation courante. Pour savoir ce quil faut comprendre au vocable «...
Lors de son entretien télévisuel du 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac déclara qu'il voulait marquer son quinquennat par trois grands chantiers: "Le troisième chantier, ce sont les handicapés qui en France n'ont pas encore trouvé leur place convenablement de façon...
La problématique de lévasion fiscale internationale sest développée au fur et à mesure du déploiement de lactivité de grands groupes internationaux et de leurs salariés sous leffet de linternationalisation des échanges et de la globalisation des économies. Les...
En 1804, toute responsabilité civile repose sur la faute. Les articles 1384, alinéa 1er et suivants, ne sont pas autonomes par rapport à larticle 1382 ; ce sont de simples illustrations de responsabilité pour faute voire des textes établissant une faute présumée. La France est traversée par...
Le droit international économique est marqué par une tension entre tendance unificatrice (qui paraît dominante aujourdhui, au bénéfice de lidéologie libérale, et qui se traduit par la « globalisation » ou la « mondialisation » des échanges) et aptitude à la diversification des normes...
« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide quêtre responsable, cest devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement cest une dette de réparation. - Nêtes-vous responsable...
Dès le XIXe siècle avec la transformation de lEtat et lindustrialisation, le besoin de sécurité des travailleurs et des non travailleurs sest ressentie. Dans toute lEurope particulièrement, notamment en Allemagne, en Angleterre et en France, se sont développés des systèmes...
« Tout fait quelconque de lhomme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cest ainsi que le Code civil reprenait tel quel dans son article 1382 le principe de la responsabilité civile délictuelle établit par DOMAT. Le principe de...
Les XIXe et le XXe siècles ont été marqués par une multiplication du nombre des accidents liée à lindustrialisation, au développement des machines et de la circulation routière. Or la volonté de trouver un débiteur susceptible dindemniser les victimes a conduit à la création des...
« Des droits antidumping, parce que je le vaux bien ! » pourrait être le nouveau slogan publicitaire de lUnion européenne en matière de droits antidumping. Le célèbre mouvement de cheveux en moins, mais leffet en serait tout aussi fort. Pourquoi, pensez-vous ? Lexplication est...
Dès lors que lon entreprend lédification dun immeuble, celle-ci est susceptible dêtre la source de différents sinistres liés à sa construction. Or comme dans tous domaines, plus lopération est coûteuse moins les patrimoines privés peuvent y répondre. Ainsi, dès...
Le droit des obligations tient une place prépondérante dans le droit français. Sil prend sa source dans le droit romain, qui définit lobligation comme un lien de droit par lequel une personne est tenue envers une autre dun fait, il connaît une évolution conséquente au cours des...
A lapogée de la monarchie de juillet, la société française semble comprendre la gravité de la question sociale. Le XIXe siècle est marqué par un vaste mouvement dindustrialisation. Au principe du système commensal fondé sur des liens affectifs entres patrons et ouvriers, se substitue...
Le Code Civil consacra en 1804 le principe de lautonomie de la volonté en matière contractuelle. Il appartenait ainsi à chaque contractant de se renseigner lui-même. Lindustrialisation a engendré un mouvement de standardisation des contrats, la partie la plus forte imposant désormais...
La nécessité de protéger les enfants est une question avant tout naturelle, du fait de la fragilité physique et morale de ceux-ci. Cette protection tient aussi à un intérêt social majeur, en ce que les enfants constituent lavenir de tout peuple et de toute nation, déterminant son existence...
La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, met la...