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Thème juridique : Indépendance des juges

  
Indépendance des juges

Nos documents

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02 févr. 2010
doc

L'indépendance des Juges - publié le 02/02/2010

Cours - 4 pages - Droit autres branches

« Dès que la politique pénètre dans l'enceinte des tribunaux, il faut que la justice en sorte », constatait Guizot. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le justiciable doit pouvoir revendiquer l'indépendance des magistrats devant lesquels il comparait. Ce principe démocratique...

03 déc. 2010
pdf

L'indépendance des Juges - publié le 03/12/2010

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Montesquieu affirmait, au XVIIIème siècle dans le livre XI de L'esprit des lois qu' « Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». Il posait ainsi le principe de séparation des pouvoirs....

09 juin 2003
doc

L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

L'absence de légitimité démocratique des juges pose problème dès lors que leur indépendance leur confère un pouvoir politique certain. Ainsi, si l'indépendance du juge apparaît comme une nécessité pour garantir le respect des valeurs démocratiques (I), elle ne doit...

05 Janv. 2004
doc

L'indépendance des Juges

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agira ainsi de montrer que si l'indépendance des juges, constitutionnellement affirmée, a été récemment renforcée afin de rendre l'autorité de la Justice plus légitime (1), cette marche vers une plus grande indépendance des juges est non seulement inachevée...

12 févr. 2014
doc

Les spécificités et le fonctionnement des AAI (Autorités Administratives Indépendantes)

Cours - 2 pages - Droit administratif

Les AAI résultent d'une construction doctrinale et jurisprudentielle, dans la mesure où elles ne sont ni prévues par la Constitution ni prévues par la loi. Ainsi, les critères des AAI peuvent être dégagés via une méthode de faisceau d'indices, visant à trouver leur caractéristique fondamentale...

30 août 2020
doc

Comment le législateur distingue-t-il les autorités administratives indépendantes des autorités publiques indépendantes ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

La loi du 6 janvier 1978, créant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), fait apparaître pour la première fois le terme d'autorité administrative indépendante. Or selon l'article 20 de la Constitution, seul le gouvernement dispose de l'administration,...

30 juil. 2021

CADHP, 8 novembre 2016, APDH contre la république de Côte D'ivoire - La Commission Electorale Indépendante (CEI) est-elle contraire aux dispositions de la Charte ? - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

En l'espèce, la Côte d'Ivoire avait créé une Commission électorale indépendante (CEI) dont l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement ont été redéfinis par une loi en 2014, soit un an avant les élections générales. Un ressortissant ivoirien avait alors saisi...

29 Mars 2021
doc

Les AAI et API sont-elles indépendantes ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

En France, la notion d'autorité administrative indépendante apparaît dans les années 1970. Depuis leur apparition, celles-ci sont sujettes à de nombreuses réflexions doctrinales ainsi qu'à de nombreux débats, leur rôle n'étant pas clairement défini. Le point principal est qu'elles...

08 avril 2021
doc

Les AAI et les API sont-elles indépendantes ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Ce type d'autorités a commencé à se développer dans les années 70. À l'occasion de l'examen d'un projet de loi relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a été créée. Après l'entrée en vigueur de la...

31 mai 2021
doc

La place des autorités indépendantes au sein des institutions

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Depuis la fin des années 70 a été créé ce que l'on appelle les autorités indépendantes qui présentent plusieurs caractères juridiques au sein de l'administration centrale. Ces autorités ne sont pas à la disposition du gouvernement et donc se développent beaucoup, notamment dans le cadre...

30 Sept. 2021

Les autorités administratives indépendantes sont-elles réellement indépendantes ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Si les autorités administratives classiques ont une vocation générale ou spéciale (Premier ministre, ministres, préfets), la tendance actuelle est à une réduction des pouvoirs de l'administration au profit des autorités administratives indépendantes. Cette tendance est accentuée par le...

06 avril 2021
doc

Les autorités indépendantes (administratives publiques) sont-elles utiles ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Tout d'abord, ces autorités indépendantes sont une catégorie juridique particulière originale au sein de l'administration centrale et elles ont une signification administrative particulière. En effet, ce sont des autorités qui ne sont pas à la disposition du gouvernement. Ces autorités se...

03 Nov. 2021

L'autorité judiciaire impartiale et indépendante

Cours - 2 pages - Droit pénal

L'impartialité et l'indépendance trouvent bien sûr appui sur le principe de la séparation des fonctions. Mais au-delà de cette approche organique, ces deux qualités nécessaires au prononcé d'une bonne justice pénale doivent être définies respectivement. L'indépendance de...

29 Oct. 2021
doc

Le droit au procès équitable - Les qualités du juge

Cours - 2 pages - Libertés publiques

L'indépendance du tribunal est assez aisée à identifier, car elle suppose l'absence de pressions de la part d'un autre organe de l'État. Le pouvoir exécutif est bien sûr visé, et le prononcé de la peine par le ministère de l'Intérieur au Royaume-Uni est par exemple...

17 Janv. 2014
doc

Le juge administratif est-il un juge comme les autres ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences. » Cette citation de Mr Chirac tend à montrer la...

23 Oct. 2014
doc

Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...

20 Janv. 2015
doc

La spécificité et la refondation de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat

Mémoire - 79 pages - Droit administratif

Le référé est né du besoin d'obtenir une solution juridictionnelle en cas d'urgence, sans attendre l'intervention du juge du fond. L'urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l'action soit indispensable et qu'elle se...

15 mai 2020
doc

Droit processuel : l'accès à un juge indépendant et impartial

Cours - 5 pages - Droit pénal

Le droit au juge c'est aussi le droit à un bon juge, c'est-à-dire indépendant et impartial. Le tribunal auquel on accède doit présenter deux qualités : être indépendant et impartial. L'indépendance est une question de statut, l'impartialité une question de vertu selon les mots de...

30 Sept. 2020
doc

Le rôle du juge administratif par rapport aux contrats administratifs

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Quand il s'agit de contrat, il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce contrat est passé, mais ce qu'est ce contrat de par sa nature même. Et, pour que le juge administratif soit compétent, il ne suffit pas que la fourniture qui est l'objet du contrat doive être...

30 Nov. 2020
doc

Le Conseil d'État est-il un juge impartial de l'administration ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

La devise Nemo judex in resua vise à garantir l'équité des décisions de justice. De plus, il est évident que si la base judiciaire de la justice est biaisée, il sera difficile d'obtenir légalement justice. Cependant, cet adage révèle l'incompatibilité et le manque de compétence des...

23 déc. 2013
doc

Déductibilité fiscale des dépenses illicites : le juge va-t-il trop loin ?

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Selon P. Serlooten « Il n'appartient pas à l'administration fiscale et au juge de l'impôt de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et de sanctionner la moralité des actes commis par l'exploitant ». Ainsi, dès lors qu'un acte est effectué dans l'intérêt de l'entreprise, il peut...

10 Oct. 2018
doc

Le juge ordinaire est-il garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en posant notamment le principe de la nécessaire garantie des...

25 Oct. 2018
doc

Le juge administratif, juge constitutionnel ? - publié le 20/10/2018

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Si large qu'ait été […] l'extension des pouvoirs du juge dans l'interprétation de la loi, elle ne saurait aller jamais jusqu'à priver de force un acte législatif […]. Les règles de droit dégagées par une forte jurisprudence ont tôt ou tard […] même en dehors...

16 Oct. 2019
doc

L'intégration des principes généraux du droit (PGD) par le juge administratif

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Dans le silence du droit, le juge administratif a été amené à se fonder sur "des principes traditionnels, écrits ou non écrits, qui sont quelque sorte inhérente à notre droit public et administratif" pour en combler ses lacunes. Depuis l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'État du...

30 juin 2020
doc

La protection des libertés fondamentales par le juge administratif - publié le 17/06/2020

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

L'État de droit confère au juge une responsabilité particulière : il doit dire ce que le droit exige dans les litiges individuels, intéressants, notamment, la validité des actes. Ainsi, c'est au juge qu'est confiée la garantie des libertés, car il offre des garanties particulières...

08 déc. 2021

La justiciabilité des actes unilatéraux devant le juge administratif

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Dans "L'Esprit des lois" de 1748, Montesquieu déclare que : "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Certains actes administratifs unilatéraux (AAU) sont issus directement de la volonté des autorités exécutives et...

31 mai 2011
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Le juge administratif et l'économie

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Dans son article « Le droit administratif français saisi par la concurrence » publié en 2000 (AJDA), Jacques Caillosse estime que l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun » de tous les juges, y compris le juge administratif. Au premier abord, l'affinité...

28 Sept. 2015
pdf

Les limites au pouvoir créateur du juge administratif - publié le 28/09/2015

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Selon le professeur Eisenmann, « en interprétant, le juge crée ». Par cela, le juge pourrait donc créer des règles de droit. Cela illustre notamment le droit administratif, qui est principalement un droit prétorien, né de l'interprétation que fait le juge de la loi....

02 févr. 2016
doc

Le juge administratif, juge de l'administration ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le double ordre juridictionnel est une spécificité que la France partage avec un certain nombre d'autres pays dans le monde. Née de la Révolution, cette dualité juridictionnelle découle d'une certaine conception de la séparation des pouvoirs. Ainsi, se sont développées en parallèle en droit...

06 avril 2018
doc

Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La médiatisation accrue du Conseil constitutionnel en cette période d'élection présidentielle rappelle le rôle essentiel de juge électoral que joue l'institution. Cependant, cette activité est loin d'être la seule et la plus importante, le Conseil constitutionnel étant...