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Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité. Fiscalité réelle / Fiscalité personnelle La fiscalité réelle est basée sur un...
Limpôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe lensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit quils jouissent de...
Direct, annuel et universel, limpôt sur le revenu incarne pour la plupart des contribuables la tradition fiscale française, notamment du fait de son recours à la progressivité, ainsi que par les logiques quil parvient à ancrer dans la politique française. En effet, les...
En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporté que 57 milliards deuros en 2008 et seulement 50 milliards en 2009 à cause de la crise. Les projets de la loi de finances pour 2010 sont optimistes puisquon prévoit 54,7 milliards deuros. Le principe est que limpôt est assis...
Cours portant sur l'impôt sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment calculer de deux...
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu. Ce sont les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. La France comprend : - la France continentale - la Corse - les îles du littoral (Ré, Oléron...) - les quatre DOM Les territoires d'outre-mer ont un régime fiscal propre (zone...
Art 1 du CGI dispose « il est établi un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques désignés sous le nom dimpôt sur le revenu ». Seules les personnes physiques peuvent être imposées. Les personnes physiques sont donc des sujets de droit fiscal. On peut...
Dans ce cours on apprend comment baisser son impôt sur le revenu grâce à une compréhension plus fine de la manière dont limpôt sur le revenu est calculé étape par étape et des applications pratiques. La fiscalité française regorge de « carottes fiscales » et de failles,...
Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impôt sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.
Cours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impôt.
Les impôts directs sur le revenu jusqu'au XIXème siècle en France : La fiscalité directe correspondait aux quatre vieilles contributions directes : la contribution foncière qui frappait le revenu net retiré des immeubles, la contribution personnelle mobilière qui concernait...
Il existe des conventions fiscales entre les pays afin déviter la double imposition des revenus. Ainsi, lIrlande a conclu une convention de non double imposition avec la France qui permet déviter celle-ci par deux moyens : soit par exonération de limpôt sur le...
L'impôt sur le revenu est un impôt direct c'est-à-dire qu'il frappe les revenus des personnes physiques. Il est annuel car il porte sur les revenus d'une année civile et est payé au cours de l'année suivante. Il est général et global car il porte sur l'ensemble des...
Cas pratique de Droit corrigé sur le calcul d'impôt sur le revenu : détermination des catégories de revenu, calcul des parts et quotient familial, du revenu global brut... et enfin calcul de l'impôt.
Il existe plusieurs impositions que lon peut reconnaître comme étant un impôt sur le revenu. IR personnel, impôt sur les sociétés (IS), CSG (contribution sociale générale), CRDS, prélèvement social. Une personne physique normalement ne pouvait pas faire lobjet...
Cours de niveau de DUT GEA présentant le droit fiscal et l'impôt sur le revenu. Sont traités les différents types de fiscalité et le cadre général de l'impôt sur le revenu. Document de huit pages au format Word idéal pour les révisions ou pour une composition.
Limpôt sur le revenu est né par la loi Caillaux. La spécificité du régime est dimposer le foyer fiscal, où même en cas dimposition séparée, il y a une recomposition dun foyer fiscal composé du contribuable, de son conjoint, et de ses enfants, ou plus simplement du...
Limpôt sur le revenu est-il un impôt progressif ? Une réponse à cette question est proposée sur une page.
La notion d'Impôt sur le revenu (IR), est assimilée à l'impôt qui porte ce nom. Il s'agit de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). On observe que le débat sur la fiscalité devient de nouveau une ligne de clivage politique. Récemment, l'adoption par le parlement de...
Le juge a consacré d'abord la théorie dite de la source : le revenu est constitué par toute richesse découlant plus ou moins régulièrement et périodiquement d'une source durable : travail, capital, combinaison des deux. La dégradation de la notion première de revenu s'est opérée...
À linverse de ce qui se produit en matière dimpôt sur les sociétés (IS) les entreprises relevant de limpôt sur le revenu (IR) ne supportent pas directement limpôt sur le bénéfice quelles dégagent. Chaque entrepreneur individuel, chaque associé de sociétés de...
Cours de droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Définitions des principales notions : foyer fiscal, revenu global, revenu net, revenu imposable et revenu brut. Cet impôt sur les personnes physiques permet le cas échéant de fiscaliser les bénéfices de...
Il existe deux procédures: la VASFE qui a été remplacée par l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) et la procédure de demande de justification. Les deux procédures ont pour but de vérifier la sincérité du revenu global. Elles ont subi des évolutions parallèles...
Ce cours permet de comprendre les différents mécanismes dimposition dans le cas de limpôt sur le revenu dont lassiette est mondiale, contrairement à lIS qui lui est un impôt de territorialité française (même si les entreprises peuvent opter pour la...
Il a fallu en la matière dégager des critères dimposition. Lidée est dinciter les entreprises à simplanter à létranger et on tente de lutter contre les doubles impositions. Il y a un critère personnel et un critère géographique. Le critère de territorialité a été...
Synthèse de Droit fiscal au format Excel sur la comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu. Quand faut-il opter le prélèvement libératoire ?
Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne pour les pays...
Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est indispensable ; elle...
11. LES TRAITEMENTS ET SALAIRES Principe : cette catégorie comprend les revenus professionnels perçus par les contribuables ayant la qualité de salarié (existence d'un lien de subordination), ainsi que les rémunérations assimilées aux salaires (revenus de remplacement,...
Monsieur Barry est marié. Monsieur Barry est avocat, spécialiste en droit des affaires. Quand à Madame Barry elle est directrice générale du service juridique d'une entreprise. Ils ont 5 enfants : - Elodie : 22 ans, étudiante en médecine. - Annie : 23 ans, étudiante mariée à Jean-Paul,...