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 Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

  
Impôt sur le revenu

Nos documents

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01 Oct. 2009

Le système fiscal français : impôt sur le revenu, revenus fonciers, salaires, etc.

Cours de 41 pages - Droit fiscal

Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité.Fiscalité réelle / Fiscalité personnelleLa fiscalité réelle est basée sur un bien...

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31 Janv. 2009

L'impôt général sur le revenu au Maroc

Cours de 16 pages - Droit fiscal

L’impôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l’ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu’ils jouissent de...

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26 Mars 2010

L'impôt sur le revenu et la famille

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Direct, annuel et universel, l’impôt sur le revenu incarne pour la plupart des contribuables la tradition fiscale française, notamment du fait de son recours à la progressivité, ainsi que par les logiques qu’il parvient à ancrer dans la politique française. En effet, les...

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14 juin 2010

L'impôt sur le revenu des personnes physiques - assiette, liquidation et recouvrement

Cours de 7 pages - Droit fiscal

En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporté que 57 milliards d’euros en 2008 et seulement 50 milliards en 2009 à cause de la crise. Les projets de la loi de finances pour 2010 sont optimistes puisqu’on prévoit 54,7 milliards d’euros. Le principe est que l’impôt est assis...

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04 Mars 2007

L'impôt sur le revenu avant et après 2006

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'impôt sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment calculer de deux...

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09 Janv. 2009

La fiscalité des personnes : l'impôt sur le revenu

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu.Ce sont les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. La France comprend :- la France continentale- la Corse- les îles du littoral (Ré, Oléron...)- les quatre DOMLes territoires d'outre-mer ont un régime fiscal propre (zone fiscalité...

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14 Janv. 2016

La notion d'impôt sur le revenu

Cours de 17 pages - Droit fiscal

Art 1 du CGI dispose « il est établi un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques désignés sous le nom d’impôt sur le revenu ». Seules les personnes physiques peuvent être imposées. Les personnes physiques sont donc des sujets de droit fiscal. On peut...

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10 juin 2009

L'impôt sur le revenu et le traitement fiscal

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Dans ce cours on apprend comment baisser son impôt sur le revenu grâce à une compréhension plus fine de la manière dont l’impôt sur le revenu est calculé étape par étape et des applications pratiques. La fiscalité française regorge de « carottes fiscales » et de failles,...

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05 févr. 2008

Cours de fiscalité sur l'impôt sur le revenu

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impôt sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.

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25 juin 2008

L'impôt sur le Revenu (IR)

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impôt.

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12 Janv. 2010

L'impôt sur le revenu des particuliers

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Les impôts directs sur le revenu jusqu'au XIXème siècle en France : La fiscalité directe correspondait aux quatre vieilles contributions directes : la contribution foncière qui frappait le revenu net retiré des immeubles, la contribution personnelle mobilière qui concernait...

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12 août 2009

Les principes et le champ d'application de l'impôt sur le revenu

Cours de 4 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est un impôt direct c'est-à-dire qu'il frappe les revenus des personnes physiques.Il est annuel car il porte sur les revenus d'une année civile et est payé au cours de l'année suivante.Il est général et global car il porte sur l'ensemble des...

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27 févr. 2010

La fiscalité irlandaise - impôt sur le revenu, territorialité et régime des donations-successions

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Il existe des conventions fiscales entre les pays afin d’éviter la double imposition des revenus. Ainsi, l’Irlande a conclu une convention de non double imposition avec la France qui permet d’éviter celle-ci par deux moyens : soit par exonération de l’impôt sur le...

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12 juil. 2012

Cas pratique de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu

Cas Pratique de 7 pages - Droit fiscal

Cas pratique de Droit corrigé sur le calcul d'impôt sur le revenu : détermination des catégories de revenu, calcul des parts et quotient familial, du revenu global brut... et enfin calcul de l'impôt.

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14 Janv. 2016

Les notions générales de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Il existe plusieurs impositions que l’on peut reconnaître comme étant un impôt sur le revenu. IR personnel, impôt sur les sociétés (IS), CSG (contribution sociale générale), CRDS, prélèvement social. Une personne physique normalement ne pouvait pas faire l’objet...

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18 Sept. 2006

Cours de droit fiscal niveau DUT GEA - impôt sur le revenu et foyer fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Cours de niveau de DUT GEA présentant le droit fiscal et l'impôt sur le revenu. Sont traités les différents types de fiscalité et le cadre général de l'impôt sur le revenu. Document de huit pages au format Word idéal pour les révisions ou pour une composition.

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13 févr. 2010

L'impôt sur le revenu

Cours de 7 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu est né par la loi Caillaux. La spécificité du régime est d’imposer le foyer fiscal, où même en cas d’imposition séparée, il y a une recomposition d’un foyer fiscal composé du contribuable, de son conjoint, et de ses enfants, ou plus simplement du...

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27 juin 2020

L'impôt sur le revenu est-il un impôt progressif ?

TD de 1 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu est-il un impôt progressif ? Une réponse à cette question est proposée sur une page.

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15 Oct. 2007

Faut-il réformer l'impôt sur le revenu ?

Cours de 5 pages - Droit fiscal

La notion d'Impôt sur le revenu (IR), est assimilée à l'impôt qui porte ce nom. Il s'agit de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). On observe que le débat sur la fiscalité devient de nouveau une ligne de clivage politique. Récemment, l'adoption par le parlement de...

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21 Oct. 2001

La détermination de la matière imposable : l'impôt sur le revenu

Fiche de 5 pages - Droit fiscal

Le juge a consacré d'abord la théorie dite de la source : le revenu est constitué par toute richesse découlant plus ou moins régulièrement et périodiquement d'une source durable : travail, capital, combinaison des deux. La dégradation de la notion première de revenu s'est opérée...

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17 Mars 2010

La liquidation de l'impôt sur les bénéfices - impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS)

Cours de 3 pages - Droit fiscal

À l’inverse de ce qui se produit en matière d’impôt sur les sociétés (IS) les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ne supportent pas directement l’impôt sur le bénéfice qu’elles dégagent. Chaque entrepreneur individuel, chaque associé de sociétés de...

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06 mai 2007

L'impôt sur le revenu - publié le 06/05/2007

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Définitions des principales notions : foyer fiscal, revenu global, revenu net, revenu imposable et revenu brut. Cet impôt sur les personnes physiques permet le cas échéant de fiscaliser les bénéfices de...

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21 Oct. 2001

Les procédures de contrôle particulières à l'impôt sur le revenu

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Il existe deux procédures: la VASFE qui a été remplacée par l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) et la procédure de demande de justification. Les deux procédures ont pour but de vérifier la sincérité du revenu global. Elles ont subi des évolutions parallèles...

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12 juin 2009

Fiscalité internationale et impôt sur le revenu

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Ce cours permet de comprendre les différents mécanismes d’imposition dans le cas de l’impôt sur le revenu dont l’assiette est mondiale, contrairement à l’IS qui lui est un impôt de territorialité française (même si les entreprises peuvent opter pour la...

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07 Nov. 2009

Principe de territorialité et impôt sur le revenu

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Il a fallu en la matière dégager des critères d’imposition. L’idée est d’inciter les entreprises à s’implanter à l’étranger et on tente de lutter contre les doubles impositions. Il y a un critère personnel et un critère géographique. Le critère de territorialité a été...

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06 Janv. 2010

Comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Synthèse de Droit fiscal au format Excel sur la comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu. Quand faut-il opter le prélèvement libératoire ?

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22 juil. 2009

Systèmes fiscaux : politique fiscale, principes de la fiscalité française et impôt sur le revenu

Cours de 17 pages - Droit fiscal

Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne pour les pays...

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21 Janv. 2010

L'impôt sur le revenu et les revenus catégoriels

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est indispensable ; elle...

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13 déc. 2011

L'impôt sur le revenu - publié le 13/12/2011

Cours de 14 pages - Droit fiscal

11. LES TRAITEMENTS ET SALAIRESPrincipe : cette catégorie comprend les revenus professionnels perçus par les contribuables ayant la qualité de salarié (existence d'un lien de subordination), ainsi que les rémunérations assimilées aux salaires (revenus de remplacement, rémunérations...

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05 mai 2009

Cas pratique corrigé de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu

Cas Pratique de 11 pages - Droit fiscal

Monsieur Barry est marié.Monsieur Barry est avocat, spécialiste en droit des affaires.Quand à Madame Barry elle est directrice générale du service juridique d'une entreprise.Ils ont 5 enfants :- Elodie : 22 ans, étudiante en médecine.- Annie : 23 ans, étudiante mariée à Jean-Paul, également...