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Impôt sur le revenu

  
Impôt sur le revenu

Nos documents

Filtrer par :

04 Mars 2007
doc

L'impôt sur le revenu avant et après 2006

Cours - 15 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'impôt sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment...

10 juin 2009
doc

L'impôt sur le revenu et le traitement fiscal

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Dans ce cours on apprend comment baisser son impôt sur le revenu grâce à une compréhension plus fine de la manière dont l'impôt sur le revenu est calculé étape par étape et des applications pratiques. La fiscalité française regorge de « carottes fiscales » et de failles, tant...

24 Nov. 2008
doc

Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu (IR)

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

On distingue deux grands types d'impôts : directs et indirects. Les impôts directs sont les impôts directement payés par le contribuable qui doit le payer. Il y a identité entre le contribuable et le redevable (IS, IRPP). Pour les impôts indirects, il n'y a pas identité...

14 Janv. 2016
doc

Les notions générales de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Il existe plusieurs impositions que l'on peut reconnaître comme étant un impôt sur le revenu. IR personnel, impôt sur les sociétés (IS), CSG (contribution sociale générale), CRDS, prélèvement social. Une personne physique normalement ne pouvait pas faire l'objet d'un...

14 Janv. 2016
doc

La notion d'impôt sur le revenu

Cours - 17 pages - Droit fiscal

Art 1 du CGI dispose « il est établi un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques désignés sous le nom d'impôt sur le revenu ». Seules les personnes physiques peuvent être imposées. Les personnes physiques sont donc des sujets de droit fiscal. On peut...

30 Mars 2015
doc

Les principes généraux de l'impôt sur le revenu

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est un impôt annuel sur le revenu de personnes physiques désigné sous le nom d'IR. Il se calcule sur le revenu net global du contribuable. La déclaration fiscale de l'IR contient plusieurs catégories : revenus fonciers, BIC, BEA,...

10 juin 2008
doc

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg

Dissertation - 17 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par...

31 Janv. 2009
doc

L'impôt général sur le revenu au Maroc

Cours - 16 pages - Droit fiscal

L'impôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l'ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu'ils jouissent de revenus de...

11 juin 2010
doc

L'impôt sur le revenu est-il critiquable ?

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Les règles du droit fiscal français sont diverses et complexes, si bien que certains estiment aujourd'hui qu'en matière fiscale, on connait les règles du jeu seulement après la fin de la partie. Le droit fiscal, sous l'impulsion du Code général des impôts, est ainsi régulièrement critiqué...

14 juin 2010
doc

L'impôt sur le revenu des personnes physiques - assiette, liquidation et recouvrement

Cours - 7 pages - Droit fiscal

En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporté que 57 milliards d'euros en 2008 et seulement 50 milliards en 2009 à cause de la crise. Les projets de la loi de finances pour 2010 sont optimistes puisqu'on prévoit 54,7 milliards d'euros. Le principe est que l'impôt est assis par le...

26 Mars 2010
doc

L'impôt sur le revenu et la famille

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Direct, annuel et universel, l'impôt sur le revenu incarne pour la plupart des contribuables la tradition fiscale française, notamment du fait de son recours à la progressivité, ainsi que par les logiques qu'il parvient à ancrer dans la politique française. En effet, les principes...

23 déc. 2010
doc

Les caractéristiques de l'impôt sur le revenu

Cours - 20 pages - Droit fiscal

Caractéristiques de cet impôt : - Il est annuel Les revenus imposables disponibles au cours d'une année civile sont imposables au titre de la même année. L'imposition étant établie au cours de l'année suivante. - Il est déclaré Les contribuables sont tenus de souscrire une...

05 févr. 2008
doc

Cours de fiscalité sur l'impôt sur le revenu

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impôt sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.

24 août 2008
doc

Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Créée en 1914 pour remplacer les vieilles contributions qui, depuis la Révolution française, permettaient de financer les dépenses publiques, l'imposition des revenus des personnes physiques (IRPP) a été modifiée à plusieurs reprises. L'impôt sur le revenu (IR) est l'élément...

01 juil. 2010
doc

Le champ d'application de l'impôt sur le revenu

Cours - 4 pages - Droit fiscal

Selon l'article 1er du Code général des impôts : au titre de l'impôt sur le revenu, sont imposables les personnes physiques, dans le cadre du foyer fiscal. Il y a une particularité : la notion de revenu n'est pas explicitée dans le Code général des impôts. Il n'y a pas de...

23 févr. 2012
doc

L'assiette de l'impôt sur le revenu

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Le Code général des impôts précise que doit être frappé par l'impôt sur le revenu, le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu effectivement encaissé, compte tenu des frais engagés pour la conservation de celui-ci. L'assiette de l'impôt sur le revenu est donc...

27 févr. 2010
doc

La fiscalité irlandaise - impôt sur le revenu, territorialité et régime des donations-successions

Dissertation - 7 pages - Droit fiscal

Il existe des conventions fiscales entre les pays afin d'éviter la double imposition des revenus. Ainsi, l'Irlande a conclu une convention de non double imposition avec la France qui permet d'éviter celle-ci par deux moyens : soit par exonération de l'impôt sur le revenu dans l'un...

12 juil. 2012
doc

Cas pratique de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu

Cas Pratique - 7 pages - Droit fiscal

Cas pratique de Droit corrigé sur le calcul d'impôt sur le revenu : détermination des catégories de revenu, calcul des parts et quotient familial, du revenu global brut... et enfin calcul de l'impôt.

18 Sept. 2006
doc

Cours de droit fiscal niveau DUT GEA - impôt sur le revenu et foyer fiscal

Cours - 8 pages - Droit fiscal

Cours de niveau de DUT GEA présentant le droit fiscal et l'impôt sur le revenu. Sont traités les différents types de fiscalité et le cadre général de l'impôt sur le revenu. Document de huit pages au format Word idéal pour les révisions ou pour une composition.

06 mai 2007
doc

L'impôt sur le revenu - publié le 06/05/2007

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Définitions des principales notions : foyer fiscal, revenu global, revenu net, revenu imposable et revenu brut. Cet impôt sur les personnes physiques permet le cas échéant de fiscaliser les bénéfices de...

30 avril 2010
doc

L'impôt sur le revenu - les principes généraux d'imposition

Cours - 2 pages - Droit fiscal

Les personnes physiques sont soumises a l'impôt sur le revenu, impôt global en ce sens qu'il touche un foyer fiscal. Le principe en droit français est que le foyer fiscal est redevable de l'impôt. Il représente plusieurs personnes, addition de plusieurs revenus. Ce foyer est...

18 avril 2008
doc

La territorialité de l'impôt sur le revenu : Commentaire de l'arrêt "Larcher"du Conseil d'Etat Section du contentieux du 3 novembre 1995

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Par un arrêt en date du 3 novembre 1995, la section du contentieux du Conseil d'Etat a eu l'occasion de se prononcer sur la notion de « domicile fiscal » et les critères applicables en la matière. En l'espèce, M. Larcher, demeurant à Nouméa en Nouvelle Calédonie à demandé au Conseil d'Etat...

21 Oct. 2001
doc

Les procédures de contrôle particulières à l'impôt sur le revenu

Dissertation - 6 pages - Droit fiscal

Il existe deux procédures: la VASFE qui a été remplacée par l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) et la procédure de demande de justification. Les deux procédures ont pour but de vérifier la sincérité du revenu global. Elles ont subi des évolutions...

12 juin 2009
doc

Fiscalité internationale et impôt sur le revenu

Cours - 10 pages - Droit fiscal

Ce cours permet de comprendre les différents mécanismes d'imposition dans le cas de l'impôt sur le revenu dont l'assiette est mondiale, contrairement à l'IS qui lui est un impôt de territorialité française (même si les entreprises peuvent opter pour la mondialité). Dans ce cadre, la...

13 févr. 2010
doc

L'impôt sur le revenu

Cours - 7 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est né par la loi Caillaux. La spécificité du régime est d'imposer le foyer fiscal, où même en cas d'imposition séparée, il y a une recomposition d'un foyer fiscal composé du contribuable, de son conjoint, et de ses enfants, ou plus simplement du contribuable et de...

17 déc. 2020
doc

L'impôt sur le revenu est-il un impôt progressif ?

TD - 1 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est-il un impôt progressif ? Une réponse à cette question est proposée sur une page.

15 Oct. 2007
doc

Faut-il réformer l'impôt sur le revenu ?

Cours - 5 pages - Droit fiscal

La notion d'Impôt sur le revenu (IR), est assimilée à l'impôt qui porte ce nom. Il s'agit de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). On observe que le débat sur la fiscalité devient de nouveau une ligne de clivage politique. Récemment, l'adoption...

21 Oct. 2001
doc

La détermination de la matière imposable : l'impôt sur le revenu

Fiche - 5 pages - Droit fiscal

Le juge a consacré d'abord la théorie dite de la source : le revenu est constitué par toute richesse découlant plus ou moins régulièrement et périodiquement d'une source durable : travail, capital, combinaison des deux. La dégradation de la notion première de revenu...

07 Nov. 2009
doc

Principe de territorialité et impôt sur le revenu

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Il a fallu en la matière dégager des critères d'imposition. L'idée est d'inciter les entreprises à s'implanter à l'étranger et on tente de lutter contre les doubles impositions. Il y a un critère personnel et un critère géographique. Le critère de territorialité a été renforcé par la loi du...

17 Mars 2010
doc

La liquidation de l'impôt sur les bénéfices - impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS)

Cours - 3 pages - Droit fiscal

À l'inverse de ce qui se produit en matière d'impôt sur les sociétés (IS) les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ne supportent pas directement l'impôt sur le bénéfice qu'elles dégagent. Chaque entrepreneur individuel, chaque associé de sociétés de personne, chaque associé...