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Thème juridique : Immobilier

Immobilier

Nos documents

Filtrer par :

14 Oct. 2014
doc

Droit immobilier comparé

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Le développement de ces règlementations protectrices est un phénomène général dû à plusieurs facteurs : - Démocratisation de l'accès du marché immobilier aux particuliers grâce au législateur porté par une idéologie de propriété immobilière pour tous. - Contexte économique des 30...

09 Sept. 2014
doc

Acheter un bien immobilier par le biais de la vente aux enchères

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

Acheter un bien immobilier par le biais de la vente aux enchères permet aux personnes de faire de grosses économies. En effet, une mise à prix qui est très basse est fixée par le juge. Ainsi, si vous êtes le seul à vouloir acheter le bien, le bien immobilier vous reviendra à...

23 Oct. 2014
doc

La protection de l'acquéreur immobilier - publié le 23/10/2014

Cours - 8 pages - Droit civil

Cela a été une révolution puisque la loi SRU date du 13 décembre 2000. On va s'attacher aux articles L.271-1 et -2 du CCH (article 12 de la loi SRU). L'article 271-1 prévoit un droit de rétractation et l'article 271-2 prévoit un droit de réflexion. Ces deux articles prévoient une interdiction de...

15 août 2014
doc

Droit civil des biens : aspect du droit immobilier (Les limites de la propriété immobilière)

TD - 8 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 mars 1996 est relatif aux clauses interdites au sein d'un bail d'habitation. En l'espèce, un Office public d'aménagement et de construction d'une ville avait donné à bail un logement à une locataire. Le contrat de bail...

15 févr. 2014
doc

Les dommages consécutifs à la construction en droit immobilier

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Les opérations de construction sont sources de dommages divers et souvent très graves. Il s'agit donc d'une source de responsabilité particulièrement importante en pratique et c'est pour cette raison que l'assurance joue, dans ce domaine, un rôle majeur. Parmi les dommages spécifiques à la...

15 févr. 2014
doc

L'assurance des risques de la construction en droit immobilier

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le recours à l'assurance parait indispensable tant les risques encourus dépassent généralement ce que la solvabilité des patrimoines privés permet de couvrir. Ce caractère, en pratique indispensable, a conduit le législateur a rendre cette assurance largement obligatoire. Ce qui n'exclut pas le...

18 Sept. 2014
doc

Lettre type pour changer d'assureur pour votre prêt immobilier au cours des 11 mois et 15 jours après la signature du prêt

Lettre type - 1 pages - Droit bancaire

Madame, Je vous écris à propos de mon contrat X8796 B5879216. Je vous fais part de mon désir de résiliation de l'offre de votre partenaire LA BANQUE ET MOI POUR TOUJOURS ET A JAMAIS, pour les services associés à l'assurance de mon prêt immobilier contracté le 30 juillet 2014. Lors de...

05 Sept. 2014
doc

La banque et le promoteur immobilier

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

Dans la plupart des cas, le promoteur immobilier passe par un crédit immobilier pour financer une partie de la construction de son programme immobilier. Ainsi, la banque est obligée de prendre des précautions suffisantes afin d'être remboursée par le promoteur...

04 Nov. 2013
doc

Vente immobilière et pouvoirs des époux

Cours - 8 pages - Droit civil

Le régime matrimonial des époux a une incidence sur la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier. Selon les hypothèses, l'accord du conjoint sera ou non nécessaire pour vendre ou acquérir un bien immobilier. Cette obligation d'obtenir le consentement du conjoint varie selon le...

19 déc. 2013
doc

Droit de l'immobilier - construction et financement

Commentaire de texte - 106 pages - Droit autres branches

Cours de 120 pages PARTIE 1 : LE DROIT A LA CONSTRUCTION PARTIE 2 : LE FINANCEMENT IMMOBILIER

05 déc. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 novembre 2013 : la non rémunération de l'agent immobilier sans réalisation effective de la vente

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La promesse synallagmatique de vente suffit-elle à matérialiser la réalisation de l'objet du mandat écrit ouvrant droit à rémunération ? Une clause pénale peut-elle être alors appliquée en cas de non-réalisation de l'acte définitif de vente ? C'est ce dont il est question dans cet arrêt rendu...

20 Mars 2012
odt

Cour de Cassation, Assemblée plénière, 15 avril 1988: la distinction entre bien mobilier et bien immobilier

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Cet arrêt de la Cour de Cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles, mais plus précisément de la qualification d'un bien mobilier en un bien immobilier par destination. Des fresques qui...

01 Mars 2012
doc

Droit immobilier et contrat : étude de cas

Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches

Un particulier achète une maison. Quinze ans après, il constate que la charpente est attaquée par des termites. La charpente a subi de graves détériorations à cause de ces insectes et est maintenant dans un état critique. Une expertise démontre que le bois n'avait jamais été traité contre les...

05 juin 2012
doc

Droit de la promotion immobilière

Dissertation - 100 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers. Les promoteurs immobiliers...

20 Mars 2012

Le contrat de construction immobilière: entre complexité, intangibilité et responsabilité

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

L'article liminaire renvoie au droit commun du contrat de construction immobilière, « contrats sur devises de marché ». Ces articles rédigés en contemplation du contrat de construction immobilière sont aujourd'hui les seuls articles 1792, 1793 et 1799-1. A côté du Code civil, de nombreux textes...

05 Nov. 2012
doc

Les contrats immobiliers

TD - 3 pages - Droit civil

Le contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'entrepreneur indépendant s'engage à réaliser un ouvrage spécifique pour son client, le maitre d'ouvrage, moyennant une rémunération. Il convient de retenir trois critères permettant de déterminer le contrat d'entreprise: -...

06 Mars 2012
doc

L'opposabilité de la vente immobilière

Cours - 7 pages - Droit autres branches

L'idée générale est simple : une vente immobilière, ou toute création, transfert ou suppression d'un droit réel immobilier, voit son opposabilité aux titulaires des droits concurrents sur l'immeuble subordonnés à une publicité sur un registre tenu à la conservation des hypothèques, la...

25 Nov. 2011

Les sociétés civiles de vente d'immeuble en droit immobilier

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Il ne faut pas la confondre avec la société d'attribution : ce sont les accédants qui sont associés et ils deviendront propriétaires à la suite des opérations de partage. Les accédants à la propriété restent en dehors de la société, il s ne sont pas associés, ceux qui s'associent sont le...

22 Nov. 2011

Les acteurs lors de la réalisation d'un immeuble ; cours de droit immobilier

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Il y a d'une part les promoteurs qui le sont à titre exclusif, formant de ce fait une société anonyme, et donc commerciale (clôturant de ce fait le débat sur l'idée de savoir si la promotion immobilière est une activité commerciale). Les promoteurs à titre exclusif se sont organisés de façon...

28 avril 2011
doc

Les droits réels immobiliers au Maroc

Dissertation - 12 pages - Droit civil

Les droits réels immobiliers sont des droits qui portent directement sur les biens immeubles. Par différence, le droit personnel est un droit qui résulte toujours d'une obligation. Les droits réels immobiliers sont d'origine légale ou coutumière, dans lesquels le droit de...

04 avril 2011

Accès à la propriété par location accession en droit immobilier

Cours - 9 pages - Droit des affaires

La location accession est un contrat par lequel le vendeur s'engage envers un accédant a lui transférer par la manifestation ultérieure de sa volonté et après une période de jouissance a titre onéreux la propriété de toute ou partie d'un immeuble moyennant le paiement fractionné ou...

16 Nov. 2011

L'assurance des risques de construction en droit immobilier

Cours - 7 pages - Droit des affaires

L'édification d'un immeuble ne se conçoit guère sans une assurance de construction. Les patrimoines privés sont généralement insuffisants pour supporter la charge considérable des responsabilités en matière de construction. C'est la raison pour laquelle le législateur a rendu l'assurance en...

25 Nov. 2011

Les contrats relatifs à la construction en droit immobilier

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Les contrats relatifs à la construction reçoivent généralement pour ne pas dire toujours la qualification de contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage pour reprendre le terme ancien. Le louage d'ouvrage lie l'entrepreneur à un maître d'ouvrage. En matière de construction immobilière il faut...

14 déc. 2011

La réalisation de l'immeuble en droit immobilier

Cours - 29 pages - Droit administratif

Il y a d'une part les promoteurs qui le sont à titre exclusif, formant de ce fait une société anonyme, et donc commerciale (clôturant de ce fait le débat sur l'idée de savoir si la promotion immobilière est une activité commerciale). Les promoteurs à titre exclusif se sont organisés de façon...

16 Nov. 2011

La Société coopérative de construction en droit immobilier

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Le recours aux sociétés coopératives s'explique historiquement par la bonne presse qu'avaient ces sociétés. Le terme de coopérative inspirait confiance, ce qui explique que des promoteurs aient eu recours à cette forme sociale. Mais le législateur est venu réglementer ces sociétés par la loi de...

25 Nov. 2011

Société en jouissance d'immeuble à temps partagé en droit immobilier

Cours - 2 pages - Droit des affaires

On parle parfois de multi propriété. Utilisait pour la première fois en 1967 en France, consacrée par la loi de 71. Réglementée par une loi de 1986 complétée par une loi de 1998 transposant une directive européenne concernant cette multi propriété. Et pour finir, une nouvelle directive européenne...

25 Nov. 2011

Les sociétés d'attribution de droit commun en droit immobilier

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Les sociétés d'attribution sont pour l'essentiel soumis à une réglementation qui est issue de la loi de 1938, qui pour ces société n'a été que légèrement retouché par la loi de 1971. Elles ont connu un succès extraordinaire après la loi de 1938, succès qui été du à des avantages fiscaux qui ont...

03 Janv. 2011
doc

Les voies d'exécution immobilières

Cours - 13 pages - Droit autres branches

La saisie exécution est l'expropriation par la vente forcée du bien saisi, le formalisme de cette saisie est extrêmement rigoureux, c'est une survivance de l'ancienne coutume médiévale de l'insaisissabilité des immeubles. Les immeubles étaient des biens de famille, ils étaient...

30 Nov. 2011

Des appartements situés dans un ensemble immobilier partiellement occupé par un service public, relèvent-ils du domaine public de la personne publique

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

La distinction au sein du domaine d'une personne publique comprenant le domaine public et le domaine privé, a été faite en 1833 par Victor Proudhon dans son Traité du domaine public. L'arrêt du CE du 11/12/2008 offre une illustration de cette distinction. L'établissement public, le Crédit...

26 avril 2011
doc

Le contrat d'assurance, élément clef de protection de l'emprunteur dans le prêt immobilier

Cours - 13 pages - Droit bancaire

Lors de la constitution d'un prêt, la banque, es qualité de prêteur, demandera de souscrire une assurance dont elle en sera le bénéficiaire. En effet, le remboursement d'un crédit immobilier étant dans la plupart des cas lié aux revenus de l'emprunteur, différentes assurances existent pour...