Les systèmes constitutionnels étrangers et l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle. Elles créent le Congrès, qui...
Arrêt, Cour suprême fédérale, 12 décembre 2000, Georges W. Bush v. Albert Gore Jr
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est très disputée,...
Le régime politique de la Cinquième République
Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut...
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...
Le régime américain
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on parle des Etats-Unis, nous sommes dans le cadre d'une fédération et plus particulièrement d'une république fédérale comme l'Allemagne, comportant cinquante Etats fédérés. Si l'on s'intéresse au régime présidentiel d'un point de vue théorique, le régime des...
Les différents régimes électoraux envisageables
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection s'oppose à d'autres types de désignation : l'auto proclamation, l'hérédité(principe de la monarchie, qui a été longtemps la seule voie d'accès au pouvoir), la cooptation (l'élu ou le titulaire d'une fonction choisit lui-même son successeur), le tirage au...
Atouts et limites du référendum sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le référendum concernant l'approbation de la Constitution européenne en 2005 a connu une réponse à laquelle les responsables politiques ne s'attendaient pas. Le "non" français l'a emporté plongeant l'Union européenne tout entière dans une crise sans précédent avant que la même...
Le temps des innovations (1789-1814) en droit constitutionnel
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. C'est le début de la Révolution française. L'Assemblée nationale va adopter deux grands...
Droit des collectivités territoriales
Cours - 38 pages - Droit administratif
En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s'agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu'où aller dans la décentralisation....
Introduction au droit public : droit constitutionnel et droit administratif
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
[...] Le Droit constitutionnel correspond à l'organisation de ces trois pouvoirs au sein de l'Etat et les répartis au sein de différentes autorités. A un niveau inférieur, le droit administratif n'intervient qu'au service de l'exécutif. En France, le principe selon lequel ces...
Quelles sont les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde...
Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...
Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est pour habitude de caractériser le régime présidentiel comme un "régime de séparation stricte des pouvoirs" et le régime parlementaire comme un "régime souple des pouvoirs". Selon la citation de Montesquieu : "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas...
Les partis politiques des Etats-Unis
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
• Le Parti Républicain, appelé aussi le « Grand Old Party » (emblème : l'éléphant), fut fondé en 1854. Il est en quelque sorte l'héritier du Parti Fédéraliste, du Parti Whig puis du Parti Républicain Antiesclavagiste (1850). Plus conservateur que le Parti Démocrate, il est...
Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu. Le Président de la République détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec...
La Vème République : instauration et institutions
Dissertation - 23 pages - Droit constitutionnel
Avec le retour du général De Gaulle, on va essayer de rétablir l'équilibre des pouvoirs. Pour certains son retour est une bonne nouvelle mais pour d'autres elle ne l'est pas : il arrive contre l'avis de l'establishment en cours ; en revanche l'Histoire joue pour lui : la...
L'État unitaire et l'État fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine. Cependant, au 18e siècle, les théories politiques sur l'État donnent naissance à...
La description du régime des Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La date du 17 septembre 1787, est une date clé pour les Etats-Unis. En effet, à cette date a été adoptée à Philadelphie la première constitution des Etats-Unis. Cette dernière a été imaginée par les « pères fondateurs » et elle s'inspire notamment du régime britannique. Ainsi, la constitution des...
Les institutions napoléoniennes
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé propose une explication des institutions napoléoniennes - thème qui n'est que très rarement étudié dans des livres de droit constitutionnel. Trois grands axes sont dégagés: l'alliance entre démocratie et autorité; la domination de l'exécutif sur les autres...
Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?
Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel
La primauté du chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l'ont précédée, comme le souligne l'affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème République est un...
Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de...
Bicamérisme et garantie des libertés
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le rapporteur du projet de la Constitution 5 fructidor an III, Boissy d'Anglas, déclara : « je m'arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée, j'ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [..] Il faut opposer une...
Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des...
Introduction générale à l'étude du droit
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Cours introductif à l'étude du droit, présenté au format PDF, exposant les notions du droit et les fondements à connaître afin de démarrer dans l'étude du droit, et notamment du droit de l'entreprise. Le document se divise en sept grandes parties, et constitue un outil idéal pour les...
Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée, présente...
En quoi consiste la puissance du Congrès ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congrès, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les...
Forces et faiblesses du Président des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début du XXe siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787, c'est-à-dire la...
Quelle est la structure et la place du Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé a profondément changé la portée des fonctions du Parlement en contribuant à une déperdition de son pouvoir. Sous la 4e République, le Parlement disposait d'importantes prérogatives de pouvoir que la Constitution de la Vème République ne reconnaît plus....
La souveraineté de l'État fédéral
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient...
