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Thème juridique : Georges Burdeau

Georges Burdeau

Nos documents

Filtrer par :

10 Nov. 2021

L'État - Georges Burdeau (2009) - En quoi la notion de l'État est-elle essentielle voire indispensable au bon fonctionnement des sociétés ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre mondiale, la France, au même titre que la plupart des pays d'Europe, connaît une conjoncture économique et sociale prospère ; la situation de plein emploi, la hausse du produit intérieur brut et le passage à la société de consommation permettent une forte satisfaction...

13 déc. 2018
doc

L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement", Ronald Reagan. Cette citation montre bien que la Constitution doit être un organe central dans un pays. On étudie ici un texte de Georges Burdeau. Ce grand juriste français expert en sciences politiques nous...

10 déc. 2007
doc

Georges Burdeau, "L'Etat" (Fiche de lecture)

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Fiche de lecture de l'ouvrage de Georges Burdeau, L'Etat. Mise en perspective de l'ouvrage avec des notions d'économie, de sciences politiques.

10 juin 2023

Les éléments traditionnels de la définition de l'État vous paraissent-ils suffisants ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'État est à la fois un concept, une abstraction, une réalité, mais aussi une institution organisée. La définition traditionnelle de l'État due à Carré de Malberg se traduit par sa population, son territoire ainsi que son organisation politique. L'État est la forme...

17 févr. 2012
doc

Introduction aux institutions administratives

Cours - 45 pages - Droit administratif

Une institution administrative, à l'origine, c'est l'ensemble des lois et les organisations qu'elles ont mis en place et qui régissent la société. Donc elles touchent à l'organisation des pouvoirs publics, mais aussi à l'organisation des pouvoirs privés. Dans la...

03 juin 2021
doc

L'organisation constitutionnelle de l'Etat français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État, ce "pouvoir institutionnalisé" selon Georges Burdeau, dispose par nature d'une Constitution qui détermine la forme de son gouvernement, les règles essentielles de son fonctionnement et les droits politiques des citoyens. Si vous pouvez trouver une doctrine variée...

03 févr. 2011
doc

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours - 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...

13 Oct. 2021

L'État unitaire - publié le 12/10/2021

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau définissait l'État unitaire comme "l'État qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique". A priori, ce sera la forme de l'État homogène dans deux des trois composantes de l'État : le territoire et la population. Nous allons voir...

08 Janv. 2009
doc

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD - 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...

11 Oct. 2018
doc

La conceptualisation du service public en droit administratif français - Les conceptions de Maurice Hauriou et Léon Duguit

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le service public existe déjà de facto sous l'ancien régime, mais la notion de service public en droit administratif n'apparaîtra que plus tard. Elle apparaît d'emblée, et de manière fort différente, dans deux écoles classiques du droit administratif : l'école de Bordeaux, dominée...

01 déc. 2011
doc

Contentieux constitutionnel : objet, démarche et réflexion

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, l'objet du droit constitutionnel était le droit institutionnel ; des auteurs comme Georges BURDEAU, Bernard CHANTEBOUT, Pascal JEAN et Jean GIQUEL mélangeaient le droit constitutionnel et la science politique. Historiquement, avant la Seconde Guerre mondiale, on...

24 Sept. 2009
pdf

Le pouvoir politique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Selon le professeur et juriste français Pierre Pactet, le pouvoir politique est un phénomène d'autorité parmi d'autres, mais particulièrement complexe ; c'est un pouvoir de prévision, "d'impulsion, de décision de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays, en...

10 févr. 2010
doc

Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Burdeau a observé qu'un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des...

14 Oct. 2009
doc

A quoi reconnaît-on un Etat ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Les hommes ont inventé l'Etat pour ne pas obéir aux hommes », Georges Burdeau. L'Etat est à la fois une construction historique et une volonté théorique, ce qui explique la difficulté quant à sa définition. De cette manière, on a toujours cherché à donner une définition de...

30 Oct. 2009
doc

Le référendum : une pratique démocratique ? (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour Georges Burdeau, le référendum permet de passer de la « démocratie gouvernée » à la « démocratie gouvernante », car la société civile ne s'en remet plus totalement à la société politique. La démocratie devient semi-directe, c'est une démocratie de participation et non...

28 Mars 2010
doc

La place et l'autorité de la loi en droit français

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"La supériorité de la loi procède de la confiance dans la raison qu'elle incarne et dont on attend qu'elle découvre et formule les exigences de la justice". Georges Burdeau, dans son article sur « la loi » de l'Encyclopédie Universalis, tente d'expliquer la place si importante que...

29 avril 2021
doc

Le droit administratif peut-il se passer de la juridiction administrative ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Initialement, le droit administratif a correspondu à "un corps de règles endogènes à la sphère publique" (F. Burdeau) conçu par la haute administration pour les besoins de l'action administrative nationale. En effet, le droit administratif est une branche du droit public qui a pour...

16 déc. 2009
doc

La souveraineté de l'Etat français est-elle indivisable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un État unitaire il ne peut exister qu'une seule source de souveraineté. « La souveraineté y est unique », écrivait à cet égard Georges Burdeau « parce qu'elle réside dans la collectivité envisagée globalement, sans qu'il soit tenu compte de la diversité des...

19 avril 2022

La teneur de la supraconstitutionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La supraconstitutionnalité est l'un des thèmes en droit constitutionnel qui ont le plus marqué la doctrine. S'il en est ainsi, c'est qu'elle soulève un certain nombre de questions très problématiques comme la nature des normes supraconstitutionnelles, la philosophie qui les...

24 juin 2009
doc

Doit-on distinguer pouvoir constituant et pouvoir de révision constitutionnelle ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Georges Vedel, « le pouvoir constituant dérivé n'est pas d'une autre nature que le pouvoir constituant initial ». Cette thèse, dont les termes mêmes sont contestés, se heurte dans la doctrine juridique à de nombreuses critiques, car elle place au même rang deux pouvoirs...

07 déc. 2007
doc

La séparation des pouvoirs - publié le 07/12/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique portant sur le commentaire de la phrase de Georges Burdeau : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté. »

21 Janv. 2008
doc

Le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime présidentiel...

10 Janv. 2007
doc

Le fédéralisme en Suisse

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon les termes de la Constitution suisse de 1999, l'Etat suisse est nommé Confédération helvétique. Cette appellation ne correspond pas à la réalité juridique : l'Etat suisse est bel et bien un Etat fédéral. Selon Jean Gicquel, une fédération pourrait être définie comme une « confédération qui...

13 Nov. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel de 1ère année

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s'agissait d'analyser le...

26 Sept. 2007
doc

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Commentaire de texte - 18 pages - Droit constitutionnel

La “Cour suprême” de type américain est une cour placée au sommet d'un édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur l'ensemble de cet édifice avec les compétences à la fois d'une Cour de cassation, d'un Conseil d'Etat et d'un juge constitutionnel . A la...

23 févr. 2009
doc

Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat

Dissertation - 29 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit...

13 août 2008
doc

Droit constitutionnel général de la Vème république

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...

15 févr. 2002
doc

Peut-on parler de fraude à la constitution ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La notion de fraude à la constitution a été pour la première fois employée par Georges Liet-Veaux. Il définit la fraude à la constitution comme le procédé « par lequel la lettre des textes est respectée, tandis que l'esprit de l'institution est renié. Respect de la forme pour...

29 Mars 2019
doc

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours - 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...

17 avril 2009
doc

Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat

Dissertation - 42 pages - Droit autres branches

Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ? La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques... Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une...