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 Foyer fiscal

Foyer fiscal

  
Foyer fiscal

Nos documents

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18 Sept. 2006

Cours de droit fiscal niveau DUT GEA - impôt sur le revenu et foyer fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Cours de niveau de DUT GEA présentant le droit fiscal et l'impôt sur le revenu. Sont traités les différents types de fiscalité et le cadre général de l'impôt sur le revenu. Document de huit pages au format Word idéal pour les révisions ou pour une composition.

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28 Janv. 2002

CAA Nantes, 9 mai 2000, N° 97-595, 1er ch. De la Malène

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit fiscal

Commentaire d'arrêt: rattachement au foyer fiscal, quotient familial. On peut se demande si le fait d'être rattaché au foyer fiscal de ses parents fait courir sur leurs enfants la présomption d'être eux-mêmes soumis à l'IR ? Il convient donc, pour répondre à cette...

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01 juil. 2010

Le champ d'application de l'impôt sur le revenu

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Selon l'article 1er du Code général des impôts : au titre de l’impôt sur le revenu, sont imposables les personnes physiques, dans le cadre du foyer fiscal. Il y a une particularité : la notion de revenu n’est pas explicitée dans le Code général des impôts. Il n’y a...

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13 févr. 2010

L'impôt sur le revenu

Cours de 7 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu est né par la loi Caillaux. La spécificité du régime est d’imposer le foyer fiscal, où même en cas d’imposition séparée, il y a une recomposition d’un foyer fiscal composé du contribuable, de son conjoint, et de ses enfants, ou...

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30 avril 2010

L'impôt sur le revenu - les principes généraux d'imposition

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Les personnes physiques sont soumises a l’impôt sur le revenu, impôt global en ce sens qu’il touche un foyer fiscal. Le principe en droit français est que le foyer fiscal est redevable de l’impôt. Il représente plusieurs personnes, addition de plusieurs...

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12 août 2009

Les principes et le champ d'application de l'impôt sur le revenu

Cours de 4 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est un impôt direct c'est-à-dire qu'il frappe les revenus des personnes physiques. Il est annuel car il porte sur les revenus d'une année civile et est payé au cours de l'année suivante. Il est général et global car il porte sur l'ensemble des revenus non exonérés de tous...

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12 août 2008

Principes généraux d'imposition des entreprises

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

Les modalités de l'imposition des résultats de l'entreprise dépendent de sa forme juridique. Les entreprises individuelles n'ont pas de personnalité fiscale et aucune imposition n'est établie à leur nom. Il en est de même pour les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés...

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01 Mars 2010

Fiscalité : généralités

Cours de 24 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est un impôt qui taxe un revenu global composé de différents revenus catégoriels. Il s'agit du revenu global perçu par un foyer fiscal qui va être composé du contribuable accompagné éventuellement de son conjoint et de ses enfants. En fonction de la nature de...

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12 Janv. 2010

Les règles d'application territoriale des grands impôts

Cours de 4 pages - Droit fiscal

L'élément central : le domicile fiscal : L'impôt ne doit pas être limité par le jeu des frontières. La domiciliation fiscale détermine l'assujettissement d'une personne à l'impôt mais également l'étendue de son obligation fiscale. Les critères personnels d'identification du domicile...

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07 juil. 2019

Conseil d'État, 24 août 2011, Mohammad A. - Dans quelles hypothèses un enfant devait-il être considéré comme étant à la charge d'un contribuable au sens de l'article 196 du Code général des impôts ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le contribuable, en tant que personne physique, est assujetti à l'impôt sur le revenu dans la plupart du temps. Cet impôt peut être réduit avec la mise en jeu du quotient familial. Ce dernier, lorsqu'il est mis en place en 1945, a pour but de favoriser les naissances en permettant aux familles...

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24 Nov. 2008

Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu (IR)

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

On distingue deux grands types d’impôts : directs et indirects. Les impôts directs sont les impôts directement payés par le contribuable qui doit le payer. Il y a identité entre le contribuable et le redevable (IS, IRPP). Pour les impôts indirects, il n’y a pas identité entre le...

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14 Mars 2009

La fiscalité en France

Cours de 41 pages - Droit fiscal

Les prélèvements obligatoires représentent de 44 à 45% du PIB (collectivités locales, territoriales, trésor). Les systèmes de prélèvements sont très différents selon qu’il s’agisse de pays anglo-saxons, nordiques ou latins (33% USA, plus de 50% pour les pays nordiques). L’impôt...

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21 mai 2010

L'impôt et la famille

Cours de 3 pages - Droit fiscal

La double finalité de l'impôt, couverture des charges publiques et instrument d'intervention économique et sociale, a amené le fait familial à s'immiscer dans un processus d'imposition au service d'une politique nataliste. La relation entre fiscalité et famille est donc largement dominée par les...

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21 Janv. 2010

L'impôt sur le revenu et les revenus catégoriels

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est indispensable ;...

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30 Mars 2015

Les principes généraux de l'impôt sur le revenu

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu est un impôt annuel sur le revenu de personnes physiques désigné sous le nom d’IR. Il se calcule sur le revenu net global du contribuable. La déclaration fiscale de l’IR contient plusieurs catégories : revenus fonciers, BIC, BEA, rémunérations de certains...

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21 déc. 2008

L'Impôt sur la Fortune (ISF)

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

Cet impôt a été créé par la loi de finances 1989 ; il succède à l’impôt sur les grandes fortunes (IGF). C’est un impôt progressif sur le capital qui frappe le patrimoine des personnes physiques. Il doit être payé chaque année civile par les contribuables et son montant est fonction de...

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17 Mars 2010

La liquidation de l'impôt sur les bénéfices - impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS)

Cours de 3 pages - Droit fiscal

À l’inverse de ce qui se produit en matière d’impôt sur les sociétés (IS) les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ne supportent pas directement l’impôt sur le bénéfice qu’elles dégagent. Chaque entrepreneur individuel, chaque associé de sociétés de...

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06 mai 2007

L'impôt sur le revenu - publié le 06/05/2007

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Définitions des principales notions : foyer fiscal, revenu global, revenu net, revenu imposable et revenu brut. Cet impôt sur les personnes physiques permet le cas échéant de fiscaliser les bénéfices de certaines sociétés.

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14 Sept. 2009

La détermination du résultat imposable dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes

Cours de 2 pages - Droit fiscal

En matière de BIC, le déficit ne peut pas être reporté sur les BIC des exos suivants. Le déficit s'impute sur le revenu global du foyer fiscal. L'excédent de déficit qui n'a pu être imputé est reporté sur les revenus globaux des 5 années suivantes. Except° : concerne ttes les stés...

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05 Sept. 2012

L'impôt de solidarité sur la fortune - publié le 05/09/2012

Cours de 4 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel à la charge des personnes physiques. Les conditions d'assujettissement sont déterminées en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année au regard du patrimoine possédé par le foyer fiscal. Sont soumises à...

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14 Janv. 2016

La notion d'impôt sur le revenu

Cours de 17 pages - Droit fiscal

Art 1 du CGI dispose « il est établi un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques désignés sous le nom d’impôt sur le revenu ». Seules les personnes physiques peuvent être imposées. Les personnes physiques sont donc des sujets de droit fiscal. On peut évoquer...

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23 déc. 2010

Les caractéristiques de l'impôt sur le revenu

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Caractéristiques de cet impôt : - Il est annuel Les revenus imposables disponibles au cours d’une année civile sont imposables au titre de la même année. L’imposition étant établie au cours de l’année suivante. - Il est déclaré Les contribuables sont tenus de souscrire une...

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29 Janv. 2003

La fiscalité face aux principes de liberté de circulation et de liberté d'établissement

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

La jurisprudence en droit communautaire. Après avoir examiné la consécration du principe de non-discrimination inhérent aux libertés fondamentales en matière fiscale à travers la jurisprudence de la CJCE (I), il conviendra de procéder à l'analyse de la portée fiscale d'un tel principe au regard...

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28 déc. 2006

La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La fiscalité est par définition une réglementation définissant les impôts d’une collectivité locale, d’un pays ou d’un organisme international. Elle regroupe trois types de prélèvements obligatoires : les impôts directs, les impôts indirects et les cotisations sociales. La...

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09 févr. 2011

La fiscalité des fusions

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

Avec le développement conquérant de l’économie libérale et les contraintes concurrentielles qu’apporte la mondialisation, il est de plus en plus primordial pour les entreprises nationales de se restructurer et de faire des alliances et des concentrations afin de tenir, contre cette...

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13 Janv. 2012

Les personnes susceptibles de bénéficier du « régime commun » de la directive « mère filiale »

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Dans la cadre du marché intérieur, la liberté d’établissement des entreprises (art49TFUE) est l’une des conditions essentielles à l’établissement du marché commun et cela se caractérise par la suppression entre les EM, de tous les obstacles aux libertés de circulation des...

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02 mai 2013

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 13 février 2013 : la double imposition

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit fiscal

Dans chaque pays le législateur fiscal est libre de déterminer les critères d’assujettissement à l’impôt. Dans un souci d’affirmation de souveraineté de l’État et surtout dans une préoccupation de rentabilité, chaque loi fiscale nationale va définir des critères de...

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12 Janv. 2009

La lutte contre les paradis fiscaux est-elle utile à la lutte contre le blanchiment de capitaux ?

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut pas se battre à l'extérieur de...

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02 Sept. 2009

Commentaire d'arrêt du 28 juin 2002

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Aujourd'hui le contribuable évolue dans un environnement international, ce qui peut le pousser à faire transiter des capitaux par des "zones" fiscalement avantageuses. Côté État, la situation actuelle du marché financier mondial les pousse à prendre des mesures ayant pour objectif de retenir les...

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23 Janv. 2007

Arrêt du Conseil d'Etat, 27 septembre 2006, « Janfin »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

L’abus de droit a fait l’objet de nombreux arrêts, le dernier en date est venu préciser son champ d’application. Une SA « Janfin » acquiert des titres de diverses sociétés. Elle redistribue les sommes perçues. Après la perception de ces dividendes, les titres sont revendus et...