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Jusqu'à la Vème République, la tradition parlementaire voulait que tous les actes du Président soient contresignés par les ministres responsables. Ce qui, dans le même temps, supposait l'irresponsabilité du Chef de l'Etat. Cela s'est passé sous les IIIème et IVème République.Avec la Vème...
"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement". La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés...
On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et quelle remettrait en cause la cinquième République et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence dun président de la République et dune...
La IIIe République a été jusquà nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle sest construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et sest achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à lAllemagne....
Depuis l'élection en 1958 du Général de Gaulle, premier président de la Ve République, jusqu'à la présidence actuelle de Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué.
Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces situation...
L'obligation de respecter un équilibre dans la représentation des opinions politiques sur les chaînes de télévision trouve son origine dans une directive du Conseil d'administration de l'ORTF du 12 novembre 1969. Cet établissement public a en effet posé « la règle des trois tiers », qui réserve...
Des révisions constitutionnelles les plus marquantes ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple....
Aujourdhui, on parle beaucoup du rôle que joue le président de la République. Homme omniprésent, qui gère de main de maitre son gouvernement et qui simmisce dans toutes les affaires de lÉtat, le président est un véritable capitaine. Soutenu par une majorité parlementaire, le...
Le Président de la Vème République occupe une nouvelle place à la tête de l'État. En effet, l'article 5 de la Constitution de 1958 redéfinit la fonction présidentielle en attribuant à son titulaire les trois principaux rôles de gardien, d'arbitre et de garant. Ceci concourt ainsi à...
« Si vous me permettez une image empruntée à larchitecture, je dirais quà ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, cest le président de la République ». Michel Debré montre par cette affirmation que lidée-force du texte constitutionnel...
En 1958, la Constitution de la Ve République a doté la France dun Président fort, incarné par De Gaulle. La fonction présidentielle pris vraiment son essor en automne 1962, quand par un référendum inconstitutionnel de Gaulle fit élire le Président directement par le peuple et...
« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être lhomme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Telle était lidée que De Gaulle se faisait de la fonction présidentielle. Le 22 août 1962, le...
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
La primauté du chef de lEtat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui lont précédée, comme le souligne laffirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème...
Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à lexécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cur du débat des...
Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode délection avait été une des causes principales de laffaiblissement de la fonction...
Jusquen 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le siège de lautorité...
La Constitution de 1958 organise une véritable dyarchie de l'exécutif ; le terme dyarchie désigne la nature organique de l'exécutif mais surtout exprime son aspect fonctionnel en soulignant la prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. En effet, la Constitution met le Président de...
L'histoire de l'institution présidentielle en France, comme beaucoup d'autres évolutions, combine des cycles courts qui voient revenir le balancier des pouvoirs présidentiels à son point de départ et une tendance longue qui se traduit au contraire pour la définition progressive d'une...
Depuis Napoléon Bonaparte à René Coty, on a pu observer un réel déclin de la fonction présidentielle. Cest en 1958, dans un contexte politique particulier, que va se renforcer le pouvoir exécutif, notamment le Président de la République. La IVe République sest avérée...
"Le roi ne peut mal faire" dit ladage de lAncien Régime. Cette maxime évoque directement lirresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe...
La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française, désormais appelé « la Haute Cour ». Le titre IX, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité pénale du président de la république. En effet, si le président est en quelque sorte...
Le principe d'irresponsabilité du chef de l'Etat est anciennement ancré dans les institutions françaises. C'est en quelque sorte une survivance du principe monarchique selon lequel la personne du roi est inviolable et sacrée. Cette immunité présidentielle est souvent présentée comme la...
« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état, présentait le chef de...
La fonction présidentielle est double : il y a dabord une fonction institutionnelle que décrit larticle 5 de la Constitution. Elle-même se décompose en trois facettes : le gardien de la Constitution, larbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs...
La constitution confère au président le statut conventionnel d'arbitre, au dessus des partis. Il apparaît cependant aux vues des différentes expériences de la fonction présidentielle de la cinquième république que le chef de l'Etat est bien plus impliqué dans la vie politique du...
Selon larticle 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité...
Nicolas Sarkozy est omniprésent dans la sphère politique et médiatique, à la fois en tant que Président de la République, mais aussi en tant que chef de gouvernement. Il sattelle à modifier la nature de la fonction présidentielle. En gérant tous les dossiers dont devraient...
Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d' Etat, Michel Debré qualifiait le président de la République de « clé de voûte du système ». Le statut du Chef de l'Etat a ainsi beaucoup évolué par rapport aux Républiques précédentes et on peut dire quil occupe aujourd'hui une...