Quelles sont les caractéristiques du fief et comment évolue-t-il ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le fief, c'est l'octroi au vassal du domaine utile contre fidélité et services. La fidélité, c'est un type de contrat qui permet de s'assurer d'une troupe, d'une armée de fidèles en cas de guerre. L'obéissance n'est pas due par principe à un État, le service...
Le fief, l'expropriation, l'ordonnance de Moulins et la notion d'obligation
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Ce document est un ensemble de fiches de cours d'histoire du droit relatif au fief, à l'expropriation, à l'ordonnance de Moulins et à la notion d'obligation.
Le fief comme élément du lien féodal et sa patrimonialisation
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
A la fin de la période carolingienne on assiste à deux phénomènes, d'abord la perte d'influence de l'autorité publique centrale et la multiplication des liens de dépendance. Les Carolingiens ont d'abord essayé de tirer profit des liens de fidélité pour empêcher leur chute, mais ont été débordés...
De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même la...
La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur Roger de Béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique...
Selon la Charte de Roger de Béziers de 1138, quelles sont les modalités du contrat qui unissent le seigneur et son vassal au XIIe siècle ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Le seigneur aussi doit, dans tous ces domaines, rendre la pareille à celui qui a juré fidélité". À travers sa Lettre à Guillaume V d'Aquitaine, l'évêque Fulbert de Chartes assure que la relation entre le seigneur et le vassal s'inscrit dans le respect d'obligations non pas...
Du roi seigneur au roi suzerain
Cours - 6 pages - Histoire du droit
À l'origine, engagement personnel, d'homme à homme : besoin de protection. Puis, engament réel : les vassaux veulent des fiefs constitutifs de seigneuries et de richesse. C'est le fief qui devient la clé de voûte des relations féodales. Donc : Les vassaux veulent...
Lettre du Pape Innocent III au roi Philippe Auguste, 31 octobre 1203 - Dans quelles mesures la félonie de Jean sans Terre permet-elle au roi capétien d'asseoir son autorité ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean sans Terre, de son vrai nom Jean d'Angleterre, fils cadet d'Henri II Plantagenêt, né en 1166, reçoit une partie des domaines paternels, en Irlande et en France ; il fut duc de Normandie et roi d'Angleterre. En 1202 Jean commet un acte de félonie, en effet il enlève la femme de...
Le système féodal, un système politique et social
Cours - 12 pages - Histoire du droit
On parle de la féodalité, mot formé à partir du mot fief, la féodalité constitue donc une organisation politique qui s'appuie sur le fief et la vassalité, c'est-à-dire sur ces liens personnels qui vont doubler la concession des fiefs. Sur un plan politique la féodalité...
La condition des terres au Moyen-âge : le cas de la tenure
Cours - 2 pages - Histoire du droit
« Nulle terre sans seigneur » est un adage qui définit le régime de la tenure avec la présence d'un seigneur et la multiplicité des propriétés. Au cours du XIème siècle, la propriété recule puis disparaît presque totalement au profit du système de la tenure. Les pouvoirs sur une même terre...
Le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire de texte relatif au contrat féodo-vassalique et plus particulièrement au fief et aux obligations du vassal. Ce commentaire s'appuie sur le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville. Ce traité nous fait part d'une évolution qui va marquer la relation...
Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs,...
La féodalité (histoire du droit)
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Le mot féodalité désigne une réalité politique et sociale = la société féodale. Le mot féodal vient du mot fief qui est dans le langage juridique une concession à charge de service noble, concession de terre et de droits. Le mécanisme : un seigneur concède une terre (=la seigneurie)...
Les obligations du vassal et leurs sanctions dans la féodalité du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le système féodal né au début du 9ème siècle qui prolonge l'ancienne vassalité carolingienne après l'effondrement de l'Etat central (qui disparaît et se divise en une multitude de petites autonomies, les seigneuries) est dominé par des règles morales jusqu'au 12e siècle. En...
Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité. Le suzerain est celui...
Histoire du droit privé : le double domaine
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le régime féodal des tenures a ignoré le droit romain jusqu'au XIIIe siècle. Dans un recueil de droit féodal, le Livre des fiefs, on ne parle pas de droit romain au début, puis plus tard, on voit des considérations de droit romain. Le contrat qui créé des tenanciers est une donation...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration
Cours - 18 pages - Histoire du droit
[...] Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la...
Commentaire de la « lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre » du 31 octobre 1203
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre datant du 31 octobre 1203 fait suite à un événement important qui va par la suite, complètement modifier le fonctionnement de la vie politique de la fin du Moyen-âge, caractérisée par la montée en puissance du pouvoir exercé par le roi capétien. En...
Cours complet de Droit constitutionnel
Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat est historique : c'est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c'est une construction historique qui est relativement récente vu qu'elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd'hui on regarde la planète on s'aperçoit...
Droit des services publics
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Ce sont des appareillages installés par le seigneur sur son fief et nécessaires à la vie quotidienne (moulin, four...). Juridiquement ces installations préfigurent un régime lié aux nécessités de la vie collective. Elles ont plusieurs aspects : Un monopole du seigneur (la maitrise de...
Dans quelles mesures peut-on dire, dans le cadre de l'absolutisme de la monarchie entre le XVIe et le XVIIIe siècle, que le roi ne meurt jamais ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le système féodal accorde peu de pouvoir à la figure du roi qui se trouve marginalisé face aux Grands du royaume et en particulier aux seigneurs à la tête des territoires morcelés. Les capétiens règnent toujours en France et en réaction à la perte du pouvoir royal, ceux-ci tentent de regagner de...
L'étude d'un acte de foi et d'hommage: commentaire du contrat de vassalité passé entre Bernard Anton (vicomte de Carcassonne), son vassal et l'abbée de Grasse
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La féodalité est un terme qui, aujourd'hui, connote un aspect négatif dans la conscience commune, imagée par un certain clientélisme parfois même par l'idée d'Anarchie. Pourtant, dans son sens historique, il désigne, de façon neutre, une organisation sociale, un système politique relativement...
Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...
Histoire des institutions : l'âge de la seigneurie (Xe-XIIème siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Lorsque Capet devient roi, il partage son pouvoir avec une aristocratie puissante qui est devenue très arrogante, dès lors toute forme de centralité du pouvoir s'efface au profit d'une pluralité de pôles de pouvoir. Désormais le royaume apparait comme un agrégat de petites souverainetés...
Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine, Fulbert de Chartres (1020) - Qu'est-ce qu'un lien féodo-vassalique ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Par le capitulaire de Mersen, promulgué en 847 sous le règne de Charles II dit "le Chauve", le roi invite chaque homme libre du royaume de Francia occidentalis à se choisir un seigneur afin d'entrer dans un réseaux de fidélité. Ce lien intuitu personae ne constitue pas une nouveauté...
Le Moyen-Âge classique du Xe au XVe siècle
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Du Xe au XII siècle, c'est le temps de la dislocation de l'ancien état carolingien, c'est le temps de l'apparition de seigneuries, le rétablissement d'une res publica royale qui finalement aboutira à l'émergence d'un état royal entre le XIIe et XVe siècle.
La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi...
Pourquoi parle-t-on au Moyen-Âge de ? propriétés simultanées ? ? - publié le 24/09/2022
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIIIe siècle, le monde occidental est essentiellement rural. En effet, 80 % de la population vit à la campagne et leur ressource principale est l'agriculture. La terre est la principale source de production. Cette possession de la terre est le signe le plus notable de la...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité...
L'alleu et les pays allodiaux
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Il existe, à l'époque féodale, deux types d'appropriation : les tenures et les alleux. Ainsi, il va y avoir deux grandes divisions du territoire français : les pays allodiaux et les pays censuels. Les pays allodiaux représentent les pays du sud de la France : ce sont des régions dans...
