L'enfant et la famille : les filiations
Cours - 20 pages - Droit de la famille
Il y a plusieurs filiations en droit. La filiation est le lien de droit unissant l'enfant à son père et/ou à sa mère. Toute la question consiste à déterminer si celui de droit doit être la traduction de la vérité biologique. En cas d'adoption plénière, il y a dissociation totale entre le lien de...
La découverte d'un héritier postérieurement au règlement de la succession
Mémoire - 82 pages - Droit civil
Philippe D est décédé en 1995 et n'avait, de son vivant, effectué aucune disposition à cause de mort. Il laissait pour recueillir sa succession : - son épouse, usufruitière de la 1/2 des biens composant sa succession, - sa mère, Mme Veuve Paul D, héritière pour 6/24èmes en pleine propriété, -...
Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation
Dissertation - 199 pages - Droit autres branches
- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...
Cours de droit de la famille - publié le 09/11/2006
Dissertation - 124 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille très complet. Celui-ci est inédit, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques ainsi qu'aux candidats aux concours d'avoir un cours d'une très grande qualité juridique. Ce cours traite dans une première partie du couple puis dans une seconde...
Cours complet de droit de la famille
Cours - 125 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.
La découverte d'un héritier postérieurement au règlement de la succession - publié le 03/10/2012
Mémoire - 100 pages - Droit civil
Philippe D est décédé en 1995 et n'avait, de son vivant, effectué aucune disposition à cause de mort. Il laissait pour recueillir sa succession : - son épouse, usufruitière de la ½ des biens composant sa succession, - sa mère, Mme Veuve Paul D, héritière pour 6/24èmes en pleine propriété, - ses...
Introduction au Droit de la famille : historique, le couple, le divorce, l'enfant
Cours - 87 pages - Droit de la famille
La conception de la famille en D romain se caractérise par son aspect patriarcal et étendu : tous les descendants d'un ancêtre commun appartenaient à la domus (foyer) et étaient soumis à l'autorité du chef de famille (patriarche). Les familles constituent des groupes qui jouent un rôle important...
Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 20/08/2018
Cours - 60 pages - Droit civil
Le droit de la famille a beaucoup évolué en droit français parce que c'est un droit particulièrement sensible à l'évolution de la société, autant technique que morale. Pendant très longtemps la société française s'est appuyée sur l'idée de l'homme et du mari forts, dans le...
Les expériences constitutionnelles françaises
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Dans notre histoire, la république ne représente que peu de choses (surtout en années) -> 120-130 années de république pour mille ans de monarchie. 1884-> Les républicains gagnent les élections (sont dominants) et font voter une loi qui fait que la forme du gouvernement ne peut être modifiée. La...
TD de Droit de la famille : la filiation naturelle
TD - 12 pages - Droit civil
Propos liminaires. - La filiation naturelle possède un certain nombre de spécificités. L'établissement de la filiation peut se faire selon plusieurs modes, qu'il s'agisse d'un établissement volontaire (avec notamment la reconnaissance) ou d'une recherche en justice. Les...
Introduction au Droit de la famille - publié le 18/03/2012
Cours - 76 pages - Droit de la famille
Il n'existe pas de définition légale de la famille. Néanmoins il existe une définition juridique synthétique, on la définit comme un groupe de personne reliée entre elles par des lies qui peuvent être fondés sur le mariage et la filiation ou des liens de parentés et d'alliance qui découle du...
Droit de la Famille (L1)
Dissertation - 122 pages - Droit de la famille
Que remarquer ? Evolution du droit de la famille suit l'évolution de l'histoire de France. Le droit de la famille est un droit très politique. Accélération très nette des réformes. 19ème assez calme, depuis 70 et surtout depuis 90 : accélération phénoménale. Signification profonde : les...
Droit de la famille: la famille, mode d'ancrage de l'individu dans la société
Cours - 80 pages - Droit du travail
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille. C'est aussi une institution...
Droit de la famille: le couple et l'enfant - publié le 18/06/2012
Cours - 80 pages - Droit de la famille
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille C'est aussi une institution...
L'établissement de la filiation dans le cadre d'un litige
Cours - 11 pages - Droit civil
Avant l'ordonnance de 2005, c'était compliqué car il y avait des distinctions entre les conflits de filiation légitime et naturelle et selon si c'était le père ou la mère. Aujourd'hui toutes les actions sont unifiées depuis l'ordonnance de 2005. Les actions de nos jours se...
Cours de droit de la famille - publié le 28/03/2013
Cours - 75 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi le code civil, ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes, il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier son livre I, avec...
Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 06/05/2014
Cours - 50 pages - Droit de la famille
La famille : n'est pas déf. par le Code civil. Cette famille a changé au fil du temps. En droit romain, conception patriarcale. (Pouvoir de l'Homme en tant que père et mari était exorbitant.). Droit français a gardé pendant très longtemps une conception similaire jusqu'à la révolution qui va...
Les moyens de défense du procès civil
Mémoire - 58 pages - Droit autres branches
Lors d'un procès, une partie peut invoquer un ensemble de moyens qui tendent au rejet des prétentions de son adversaire.Comment caractériser les particularités ainsi que la mise en œuvre des moyens de défense dans le cadre du procès civil ?Les moyens de défense constituent un mécanisme de...
Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...
Cours - 99 pages - Droit civil
Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.
Cours de Droit civil (1ère année de Licence)
Cours - 93 pages - Droit civil
Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient....
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Mémoire - 96 pages - Droit civil
En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un deuxième...
Quels sont les caractères de ce droit de la famille?
Cours - 42 pages - Droit de la famille
La famille est le groupement de personnes vivant sous le même toit, et des mêmes ressources. Ce groupement ne bénéficie pas de la personnalité morale pour le droit seuls existent les membres de la famille envisagés individuellement chacun titulaire de patrimoine distinct, de droits et obligations...
Les personnes et la famille partie 1
Cours - 120 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 1
Cours de procédure civile : les procédures spéciales et les voies de recours
Cours - 53 pages - Droit civil
Il est apparu à plusieurs reprises que la procédure de droit commun était inadaptée à la spécificité d'un contentieux. Il a donc été fait le choix d'adapter la procédure car c'est un droit servant une certaine matière. On s'intéressera aux procédures présidentielles et deux...
Droit civil: l'objet du droit de la famille
Cours - 83 pages - Droit civil
Le droit civil étant l'ensemble des règles de droit concernant les rapports entre particuliers. Le droit civil repose selon la formule de Carbonnier, sur la notion de civilité. Pour lui, c'était le « vivre ensemble ». Et donc le droit civil assure une fonction d'organisation et de régulation des...
Cassation 1ère Civ. 31 janvier 2006
Fiche - 2 pages - Droit civil
Document: Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 31 janvier 2006. Extrait: La question que s'est posée la juridiction saisie a été de savoir si la possession d'état pouvait contester la reconnaissance de paternité de l'enfant. Plan: La...
Les personnes et la famille partie 2
Cours - 66 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 2
Droit des contrats spéciaux - publié le 09/09/2025
Cours - 109 pages - Droit des obligations
L'appellation contrats spéciaux s'explique de la manière suivante c'est-à-dire qu'en plus de toutes les règles applicables à tous les contrats, il existe des règles spéciales, notamment dans le Code civil, qui s'appliquent à certains contrats et pas à d'autres. Par...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 - la validité d'une expertise génétique
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Cet arrêt de cassation, relatif à la validité d'une expertise génétique lors d'un contentieux en contestation de paternité, fut rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2000. Une femme conteste la paternité de l'homme qui a reconnu son fils et demande une expertise...
