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 Équilibre des pouvoirs

Équilibre des pouvoirs

  
Équilibre des pouvoirs

Nos documents

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11 avril 2007

Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan provoque la chute du 2nd Empire et dès le 4 septembre se constitue un « Gouvernement de la Défense nationale » qui proclame la République. Cependant, il faut attendre 1875 pour que cette République de fait devienne effective, avec le vote des trois lois...

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30 Oct. 2001

L'équilibre contractuel

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le problème est de savoir si un cocontractant peut se fonder sur un équilibre contractuel gravement défaillant pour remettre en cause un contrat, soit en vue de son anéantissement total ou partiel, soit d'une simple révision. Si 'le droit tend de plus en plus à faire reposer le contrat sur...

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17 juil. 2007

L'équilibre économique du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste »....

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27 Nov. 2007

Les causes de rupture de l'équilibre financier des contrats administratifs

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites », dispose l’article 1384 alinéa 1er du Code civil. Les contrats de droit privé ne peuvent donc être rompus ni même modifiés autrement que par consentement mutuel. Il n’en est pas de même des contrats...

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24 Mars 2009

Le déséquilibre contractuel

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

"Je vais lui faire une offre qu’il ne pourra pas refuser". La célèbre citation de Don Corleone, dans le film Le Parrain, laisse penser que le contrat proposé par le chef de la mafia sera d’office déséquilibré, parce qu’il est imposé par la force et ne laisse aucune marge...

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09 juin 2011

Les principes budgétaires de l'équilibre réel

Cours de 7 pages - Droit fiscal

La définition légale de l'équilibre réel découle de la loi de décentralisation. C'est une définition qui fixe trois conditions. Est en équilibre réel un budget : - Qui a les deux sections en équilibre : au sein de chaque section, les recettes et les dépenses doivent être...

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24 juil. 2008

Equilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense

Cours de 6 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal.

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05 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La liberté d'expression est fondamentale et protégée par de nombreux textes français et étrangers. Cependant, elle peut parfois se heurter à d'autres intérêts légitimes comme la protection d'une société contre la concurrence. Il s'agit donc d'établir un équilibre entre ces deux droits...

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30 mai 2007

L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Une interprétation large de l’article 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun d’établir les détails de son identité d’être...

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05 juil. 2008

Commentaire de l'arrêt du 27 septembre 2005 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La question de la prohibition des clauses léonines par l’article 1844-1 du Code civil connaît un regain d’actualité depuis quelques années, notamment à travers le mécanisme des cessions massives de droits sociaux. Il arrive parfois que la cession s’étale dans le temps : le...

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26 Mars 2007

Enjeux généraux et actuels de la régulation

Dissertation de 4 pages - Droit de la concurrence

Le thème de la régulation est issu de l'analyse cybernétique et systémique des apories économiques existants. En bref, la régulation envisage l'ensemble des mécanismes qui permettent à un système de maintenir la constance d'une fonction qu'il lui appartient d'assurer. Cette logique semble être...

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24 Mars 2009

Cour de cassation, 19 octobre 1999 - la promesse de rachat d'actions à un prix déterminé par avance constitue-t-elle une clause léonine ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

En l’espèce, un actionnaire majoritaire d’une société a sollicité un apport de capitaux à des investisseurs et, pour éviter que leurs apports ne le privent de la majorité du capital de cette société, il a créé une SARL dont il était l’associé majoritaire et propriétaire de la...

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09 avril 2010

La contractualisation

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

La contractualisation a une valeur symbolique parce qu'elle induit une égalité entre les partenaires. Elle suppose la passation de contrats entre l'État et l'entreprise publique. Cette contractualisation est susceptible de s'étendre à ce qu'on appelle des pseudos-relations contractuelles, c'est à...

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01 Mars 2006

L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété

Dissertation de 12 pages - Droit des obligations

L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété permet de s'interesser à la notion d'équilibre dans le contrat de vente et d'échange. Si certains mécanismes favorables à l'équilibre contractuel existent, notamment dans le code civil, une tendance actuelle tend à vouloir renforcer ce...

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19 avril 2008

L'équilibre des prestations contractuelles

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le code civil, à travers les articles contenus dans le titre III traitant du droit des obligations est incontestablement empreint du concept de l’autonomie de la volonté, défini comme « Le pouvoir qu’à la volonté de se donner sa propre loi » dont découle la liberté contractuelle...

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17 févr. 2009

Les normes en droit d'urbanisme

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Il existe une hiérarchie des normes d’urbanisme, tout d'abord au niveau de la législation nationale : art. L-121-1C.urb. et les lois montagne et littoral. Ensuite au niveau de l’Etat : les directives territoriales d’aménagement (DTA) adoptées par décret en CE. Puis au niveau...

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13 Janv. 2008

La mauvaise foi de l'article L511-12 du code de commerce

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Il est ici question de la lettre de change. Elle est un support papier d’opérations juridiques spéciales, soumis à des formes imposées, lesquelles ne sont pas qu’informatives. Le droit de la lettre de change repose sur un décret-loi du 30 octobre 1935, inséré dans le Code de commerce....

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05 févr. 2010

Conseil d'État, 16 mars 2001 - principes budgétaires et budgets locaux

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Le budget local pour être valable doit respecter des principes essentiels divergeant en certains points de ceux de l'état, en effet, ce dernier par l'action du préfet et des chambres régionales des comptes exerce un contrôle, mais aussi une contrainte sur les budgets locaux et plus précisément...

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11 Oct. 2000

Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Un régime d'irresponsabilité a longtemps été appliqué à la puissance publique. Il trouvait sa source dans l'adage " Le Roi ne peut mal faire ". Soustraite aux juridictions ordinaires, l'Administration était en fait délivrée de tout contrôle juridictionnel : les réclamations des administrés...

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14 déc. 2007

Liberté d'information et protection de la vie privée

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l’essor des techniques permet la transmission de l’information. La liberté d’information est alors l’un des droits fondamentaux de l’homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie....

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24 juin 2009

L'équilibre des prestations contractuelles - publié le 24/06/2009

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le contrat est un acte passé entre deux personnes. Les deux ont des obligations l'une envers l'autre. Il s'agit de prestations. Les prestations contractuelles sont donc les obligations du créancier. Mais dans certains types de contrat les cocontractants sont chacun à leur tour créancier. Par...

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12 déc. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 mars 2004 : La force obligatoire du contrat

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Depuis l'arrêt dit du Canal de Craponne de 1876, la Cour de cassation interdit de façon constante la révision d'une convention pour imprévision. Cet aspect de l'intangibilité des conventions apparaît à certains dépassé au regard d'une conception renouvelée du contrat qui autorise les...

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01 Janv. 2001

Le droit à un procès équitable

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le procès est, si violent que soit l'affrontement entre les parties, l'acceptation d'un langage, de symboles et de valeurs ; acceptation qui permet de résoudre les problèmes en respectant les droits de chacun : c'est pourquoi la C°EDH a consacré le droit au procès équitable. La notion de droit à...

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13 Nov. 2007

Le principe d'équilibre dans les budgets locaux

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

Les lois de décentralisation ont profondément modifié les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par...

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22 Oct. 2011

La bioéthique, une utopie civilisatrice à l'ère de la mondialisation ?

Dissertation de 13 pages - Libertés publiques

En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, la Conférence générale de l’UNESCO, l’Organisation des Nations Unies chargée de la science et de la culture, a montré la capacité de ce « grand machin », composé de 191 Etats...

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06 Nov. 2002

La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les juges cherchent à protéger la liberté du travail des atteintes portées par la clause du contrat de travail (I) mais la liberté d'entreprendre fait aussi l'objet d'une protection par l'existence du principe du synallagmatisme. Et selon ce principe, la liberté du travail au regard des clauses...

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14 déc. 2003

La méthode communautaire est-elle révolue?

Dissertation de 11 pages - Droit européen

En tant que système institutionnel comme en tant que méthode de décision, le maître mot du système est donc l'équilibre. Equilibre entre des institutions qui représentent des intérêts divergents : la volonté des Etats, dont le Conseil qui, s'il réaffirme clairement sa vocation...

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25 juin 2007

Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Symbole de la prééminence de l’Etat sur le territoire, le contrôle des collectivités territoriales trouve son fondement juridique dans la Constitution. Le contrôle administratif de légalité est, à l’évidence, un élément constitutif de la décentralisation au même titre...

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10 Sept. 2007

Les écoutes téléphoniques

Étude de cas de 4 pages - Procédure pénale

Dans un arrêt Kruslin et Huvig c/ France du 24 avril 1990, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France au motif que les écoutes téléphoniques, telles qu’elles étaient pratiquées, ne répondaient pas aux exigences de l’article 8 Conv. EDH relatif au droit au respect...

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26 Mars 2008

Les catégories de lois de finances

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La formation du budget de l'Etat et son architecture interne ne sont pas des principes purement techniques. En effet, à travers la forme sont mis en lumière des problèmes de fond. La présentation budgétaire est en rapport avec des impératifs liés à une conception différente de l'Etat et de sa...