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Traditionnellement, on ajoute aux justices seigneuriales, ecclésiastique et royale, les justices municipales exercées par les communes, qui ne sont en quelque sorte que la conquête par les bourgeois d'une ville d'une partie ou de la totalité du droit de justice exigé par le seigneur. Elles ne...
Selon un vieil adage datant de l’Ancien Régime, « le Roi ne peut mal faire », autrement dit, l’Etat souverain est irresponsable sauf disposition expresse. Alors qu’à l’origine, cette disposition fonctionnait bien, du fait de la rareté du service public et le peu de contact...
« A mesure que s’est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle s’est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l’autonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée....
Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l’on ne l’attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s’assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé ....
La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l’ensemble des services qui sont chargés du maintien de l’ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services...
L’étude de la place des enfants nécessitant une protection, quelle qu’elle soit d’ailleurs, au sein du système familial impose d’examiner tout d’abord la place réservée à l’enfant au sein de la société en général. Il apparaît clairement qu’au fil des siècles la...
Le droit privé technique et la théorie générale de la personnalité juridique ont toujours considéré la mort de l'individu sous des rapports multiples : la modernité les rend à présent plus complexes. Les possibilités médicales de réanimation comme de stimulation cardio-respiratoires engendrent de...
L’articulation entre le tryptique « devoirs, obligations, responsabilités » sera le centre de l’exposé. Il convient cependant d’en expliciter le sens. L’obligation est un standard de conduite ou de comportement de l’individu dans un système social de valeurs sans...
La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays démocratiques, par un régime juridique particulier prévu pour un temps déterminé. « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de...
L’un des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale...
Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété. Celle-ci peut se prévaloir de jouer deux fonctions. Elle a pour principale justification son rôle probatoire. Dans cette situation la prescription permet de...
L’ordre public a besoin d’être alimenté par des éléments extrajuridiques pour évoluer en tant que norme légitimante. Dans le processus normatif d’ébauche d’un droit à la sécurité, il apparaît qu’une certaine morale sécuritaire constitue la source extrajuridique de ce...
De par son ancienneté, la mutualité constitue le premier mouvement social français. En effet, dès 1060, en Occident, pour lutter contre la maladie et l’indigence, des confréries générales s’organisent autour des paroisses vivant de cotisations, dons et aumônes ; elles redistribuent la...
L’incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l’ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l’autorité du groupe dans l’application de ses lois. Si l’enfermement fait...
« Le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans qu’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». M. LAFERRIERE justifiait ainsi dans son Traité de 1887 du principe d’irresponsabilité de l’Administration qui, ayant succédé au roi, ne pouvait comme lui mal...
Le dopage est un phénomène qui peut se définir à la fois de manière politique, juridique, pharmacologique et sportive. De ce fait la définition du dopage dépend du point de vue adopté. Ainsi, depuis 2003, le Code Mondial Antidopage ne propose plus de « définition du dopage », mais le considère...
La confrontation du droit et de la médecine n’est rien d’autre que la comparaison de deux modèles de pensée. Le droit crée des modèles permettant d’établir des liens concrétisables entre individus. De ces relations découlent des droits et des obligations. Ces modèles se doivent...
Le commerce international se fait selon les règles établies par les membres de l’OMC, dont le siège se trouve à Genève. Ces règles ont un impact majeur sur l’industrie pharmaceutique. D’ailleurs ce sont les sociétés pharmaceutiques américaines qui sont à l’origine des ADPIC....
Si en droit la prescription permet d'éteindre certains actes, en médecine la prescription, elle, permet d'ouvrir l'action à l'achat de médicaments, faut-il encore que les médicaments soit en libre accès à tous au niveau mondial, tel n'est pas le cas dans les pays en voie de développement. Pour...
Pendant quatre ans, un mois et vingt-sept jours, Monsieur Christian D. a été détenu à la maison d'arrêt de Rouen. Il a depuis été transféré dans un centre de détention, établissement par nature moins surpeuplé. Séjournant dans sept cellules successives, il a dû subir des conditions...
De mémoire de bagnards, jamais prisons camerounaises n’ont accueilli autant de VIP. Kondengui ou New-bell, principaux centres de détention à Yaoundé et Douala comptent le plus grand nombre de hautes personnalités au Cameroun et même en Afrique. Et ce n’est pas fini. D’autres...
L’affaire du sang contaminé a donné lieu à de nombreux débats doctrinaux, ainsi qu’à de nombreuses années de procès devant la Cour de Justice de la République en ce qui concerne le 1er ministre et le ministre de la Santé et devant les juridictions de droit commun pour les autres...
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2006 admet pour la première fois à ce niveau juridictionnel que la transmission volontaire du virus du sida par relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous la qualification...
La notion d’ordre public est au centre de l’étude du droit de la police administrative, dans la mesure où elle constitue le seul but possible de l’action de police administrative générale. La police administrative est définie le plus souvent par référence à ce but. Ainsi, une...
Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration organe du pouvoir politique et les administrés. C’est...
La liberté d’expression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très développée....
Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l’exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...
Union libre : il s'agit d'une union de fait par laquelle deux personnes vivent ensemble, sans qu'elles soient mariées ni pacsées. Le concubinage est souvent appelé « union libre » en raison des conséquences si faibles qu'il comprend. Concubinage : Le concubinage est une union de fait, qui est...
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu’il a été façonné au fil des années par le juge. C’est bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...
Dans l’arrêt Blanco rendu le 8 février 1873, le Tribunal des conflits reconnait pour la première fois le principe de responsabilité des personnes publiques « la responsabilité qui peut incomber à l’État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il...
