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Traditionnellement, on ajoute aux justices seigneuriales, ecclésiastique et royale, les justices municipales exercées par les communes, qui ne sont en quelque sorte que la conquête par les bourgeois d'une ville d'une partie ou de la totalité du droit de justice exigé par le seigneur. Elles ne...
Selon un vieil adage datant de lAncien Régime, « le Roi ne peut mal faire », autrement dit, lEtat souverain est irresponsable sauf disposition expresse. Alors quà lorigine, cette disposition fonctionnait bien, du fait de la rareté du service public et le peu de contact...
« A mesure que sest affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle sest progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de lautonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée....
Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où lon ne lattend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, sassoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé ....
La police administrative, dans sa définition organique, recouvre lensemble des services qui sont chargés du maintien de lordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services...
Létude de la place des enfants nécessitant une protection, quelle quelle soit dailleurs, au sein du système familial impose dexaminer tout dabord la place réservée à lenfant au sein de la société en général. Il apparaît clairement quau fil des siècles la...
Le droit privé technique et la théorie générale de la personnalité juridique ont toujours considéré la mort de l'individu sous des rapports multiples : la modernité les rend à présent plus complexes. Les possibilités médicales de réanimation comme de stimulation cardio-respiratoires engendrent de...
Larticulation entre le tryptique « devoirs, obligations, responsabilités » sera le centre de lexposé. Il convient cependant den expliciter le sens. Lobligation est un standard de conduite ou de comportement de lindividu dans un système social de valeurs sans...
La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays démocratiques, par un régime juridique particulier prévu pour un temps déterminé. « Létat durgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements doutre-mer, soit en cas de...
Lun des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale...
Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété. Celle-ci peut se prévaloir de jouer deux fonctions. Elle a pour principale justification son rôle probatoire. Dans cette situation la prescription permet de...
Lordre public a besoin dêtre alimenté par des éléments extrajuridiques pour évoluer en tant que norme légitimante. Dans le processus normatif débauche dun droit à la sécurité, il apparaît quune certaine morale sécuritaire constitue la source extrajuridique de ce...
De par son ancienneté, la mutualité constitue le premier mouvement social français. En effet, dès 1060, en Occident, pour lutter contre la maladie et lindigence, des confréries générales sorganisent autour des paroisses vivant de cotisations, dons et aumônes ; elles redistribuent la...
Lincarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à lordre social. Les peines y sont purgées, et imposent lautorité du groupe dans lapplication de ses lois. Si lenfermement fait...
« Le propre de la souveraineté est de simposer à tous sans quon puisse réclamer delle aucune compensation ». M. LAFERRIERE justifiait ainsi dans son Traité de 1887 du principe dirresponsabilité de lAdministration qui, ayant succédé au roi, ne pouvait comme lui mal...
Le dopage est un phénomène qui peut se définir à la fois de manière politique, juridique, pharmacologique et sportive. De ce fait la définition du dopage dépend du point de vue adopté. Ainsi, depuis 2003, le Code Mondial Antidopage ne propose plus de « définition du dopage », mais le considère...
La confrontation du droit et de la médecine nest rien dautre que la comparaison de deux modèles de pensée. Le droit crée des modèles permettant détablir des liens concrétisables entre individus. De ces relations découlent des droits et des obligations. Ces modèles se doivent...
Le commerce international se fait selon les règles établies par les membres de lOMC, dont le siège se trouve à Genève. Ces règles ont un impact majeur sur lindustrie pharmaceutique. Dailleurs ce sont les sociétés pharmaceutiques américaines qui sont à lorigine des ADPIC....
Si en droit la prescription permet d'éteindre certains actes, en médecine la prescription, elle, permet d'ouvrir l'action à l'achat de médicaments, faut-il encore que les médicaments soit en libre accès à tous au niveau mondial, tel n'est pas le cas dans les pays en voie de développement. Pour...
Pendant quatre ans, un mois et vingt-sept jours, Monsieur Christian D. a été détenu à la maison d'arrêt de Rouen. Il a depuis été transféré dans un centre de détention, établissement par nature moins surpeuplé. Séjournant dans sept cellules successives, il a dû subir des conditions...
De mémoire de bagnards, jamais prisons camerounaises nont accueilli autant de VIP. Kondengui ou New-bell, principaux centres de détention à Yaoundé et Douala comptent le plus grand nombre de hautes personnalités au Cameroun et même en Afrique. Et ce nest pas fini. Dautres...
Laffaire du sang contaminé a donné lieu à de nombreux débats doctrinaux, ainsi quà de nombreuses années de procès devant la Cour de Justice de la République en ce qui concerne le 1er ministre et le ministre de la Santé et devant les juridictions de droit commun pour les autres...
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2006 admet pour la première fois à ce niveau juridictionnel que la transmission volontaire du virus du sida par relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous la qualification...
La notion dordre public est au centre de létude du droit de la police administrative, dans la mesure où elle constitue le seul but possible de laction de police administrative générale. La police administrative est définie le plus souvent par référence à ce but. Ainsi, une...
Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à ladministration. Il est constitué par lensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre ladministration organe du pouvoir politique et les administrés. Cest...
La liberté dexpression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très développée....
Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de lexécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...
Union libre : il s'agit d'une union de fait par laquelle deux personnes vivent ensemble, sans qu'elles soient mariées ni pacsées. Le concubinage est souvent appelé « union libre » en raison des conséquences si faibles qu'il comprend. Concubinage : Le concubinage est une union de fait, qui est...
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie quil a été façonné au fil des années par le juge. Cest bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...
Dans larrêt Blanco rendu le 8 février 1873, le Tribunal des conflits reconnait pour la première fois le principe de responsabilité des personnes publiques « la responsabilité qui peut incomber à lÉtat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes quil...