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 Engagements d'honneur

Engagements d'honneur

  
Engagements d'honneur

Nos documents

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09 Janv. 2009

Cours de Droit Première STG : fonctions, caractères, diversités des sources etc.

Dissertation de 41 pages - Droit autres branches

A. Le droit et les règles sociales 1. La société et ses règles Toute société se dote de conventions, de normes et de règles, qui organisent le « vivre ensemble ». Elles sont de nature différente, mais sont généralement observées par le plus grand nombre, qu'elles soient imposées ou librement...

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12 Oct. 2010

La responsabilité disciplinaire et les différentes responsabilités du commissaire aux comptes

Cours de 5 pages - Droit des affaires

La faute disciplinaire : article R822-32 du code de commerce. Ici tous les comportements sont prises en compte afin de protéger les clients, les tiers et la profession. Le but est le maintien des qualités morales et des compétences techniques. Les fautes concernant la qualité morale seront...

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10 Nov. 2009

Obligation civile et obligation naturelle

Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

L'obligation civile se compose de deux éléments: la dette (debitum) et le pouvoir de contraindre (obligatio). L'obligation naturelle, elle, ne correspond pas à cette vision dualiste puisqu'elle ne connaît que la dette et que le débiteur ne pourra pas exiger l'exécution forcée. Une obligation...

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08 Janv. 2010

Cas pratique : les droits extra patrimoniaux

Cas Pratique de 2 pages - Droit civil

Ce cas d'espèce est relatif aux droits extrapatrimoniaux comme l'autorité parentale, le droit au nom, le droit à l'intimité de la vie privée, le droit à l'image ainsi que le droit à l'honneur. Une photographie représentant un avocat dans sa vie privée a été publiée sans son consentement. De plus,...

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21 Nov. 2006

Les lettres d'intention - forme, finalité, sureté personnelle

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La lettre d’intention est essentiellement utilisée par les groupes de sociétés : une société mère s’engage envers le créancier d’une de ses filiales à faire, ne pas faire ou plus couramment à « faire tout le nécessaire » pour que sa filiale honore ses engagements à son...

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18 Nov. 2009

Quelle est la valeur juridique d'un engagement purement moral d'accomplir une prestation ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'engagement moral est un acte par lequel on promet, c'est-à-dire par lequel on s'engage pour l'avenir à quelque chose : la réalisation d'un évènement, ce qui implique la confiance. C'est en ce sens qu'elle se rapproche beaucoup du contrat, qui est un engagement toujours réciproque de deux...

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21 Sept. 2009

La création de nouveaux mécanismes de garanties personnelles alternatives

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

C’est une conséquence directe du principe de liberté contractuelle. L’ordonnance du 23 mars 2007 a intégré au sein des suretés personnelles deux nouveaux types de sureté : la garantie indépendante, et la lettre d’intention. La première est considérée comme la garantie autonome,...

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09 juin 2010

Droit des obligations et de la consommation

Cours de 36 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations et de la consommation est une branche du droit civil dont l'étude est essentielle. En effet, cette matière met en jeu des notions fondamentales comme celle de contrat, de responsabilité dont l'étude est nécessaire à la compréhension d'autres branches juridiques comme le...

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04 Nov. 2009

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 10 octobre 1995 relatif aux obligations

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Le principal intérêt de cet arrêt est de nous préciser comment passer d'une obligation naturelle à une obligation civile. On obtient tout d'abord une réponse concernant le vocabulaire qui va dans le sens de la doctrine puisque cette dernière critiquait la déformation de la notion de novation qui...

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11 Janv. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 février 2005 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La validité d'un contrat est suspendue à un certain nombre de conditions au rang desquelles il faut compter une des notions les plus incertaines du droit civil : la cause. L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 8 février 2005, qui a eu les honneurs de la...

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29 Sept. 2018

La formation du cautionnement : le consentement

Cours de 3 pages - Droit civil

À s'en tenir aux catégories du Code civil, l'erreur invoquée par la caution est difficile à cerner. S'agissant d'un contrat unilatéral, la caution ne peut guère invoquer qu'une erreur sur sa propre prestation, c'est-à-dire sur la substance - les qualités substantielles - de l'objet de son...

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19 avril 2019

La loi constitutionnelle n 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Certains diront encore qu’en temps de guerre, dans des circonstances exceptionnelles, la peine de mort peut se justifier, mais c’est l’honneur d’une démocratie de rester fidèle à ses principes. C’est pour cette raison qu’il faut effacer la peine de mort du Code...

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13 Nov. 2007

Cour de cassation, chambre commerciale, 23 janvier 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Dans son arrêt du 23 janvier 2007, la Cour de cassation est appelée à se prononcer sur la valeur d’un engagement morale dans le cadre de relations entre commerçants. En l’espèce, suite à un premier litige opposant trois entreprises de prêt-à-porter, celles-ci ont conclu un...

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21 mai 2009

Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 4 janvier 2005 - un engagement unilatéral pris en connaissance de cause d'exécuter transforme celui-ci en obligation civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

M. Philippe X s’est engagé par écrit à respecter la volonté émise verbalement par son grand-père décédé. M. Philippe X s’engage à partager avec Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur « grand-père », Bernard Y., bien que celui-ci n’ait aucun lien avec le...

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10 juil. 2009

Les obligations et contrats en droit romain

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Le droit romain des obligations est à la base du droit français en ce sens qu’il lui a donné ses concepts et principes de base. Toutefois, si le droit romain a fait évoluer considérablement la notion d’obligation, les efforts de systématisation ont été tardifs et insuffisants. Les...

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20 Nov. 2009

La responsabilité du tiers fixant le prix de vente

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Il y a trois sortes de clauses de détermination du prix : la clause prix de marché, la clause de prix proportionnel et la clause à dire de tiers. C’est cette dernière qui va retenir notre attention au cours de ce développement. La clause à dire de tiers ou à dire d’expert est une clause...

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18 déc. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 octobre 1995 - la notion d'obligation naturelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’article 1235 du Code civil dispose que tout paiement suppose une dette : celui qui a été payé sans être dû est sujet à répétition. La répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. Cet article contient la seule référence...

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19 Janv. 2010

Cas pratique - l'engagement des parties

Cas Pratique de 1 pages - Droit des obligations

Des accords ont été passés entre deux parties. L’un s’engageant à vendre des titres d’une société et l’autre à acheter les titres du premier, dans la même quantité et au même prix. Il conviendrait donc de se demander à quel type d’engagement avons-nous affaire ? En effet,...

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01 Mars 2010

Quelle est la valeur juridique d'un engagement purement moral d'accomplir une prestation ? - publié le 01/03/2010

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Par l’engagement moral, une personne décide de s’engager envers une autre, sur un fondement non juridique, mais moral. Cet engagement n’a pas pour but de créer des obligations civiles dont la non-exécution serait susceptible de recours devant les juridictions. La personne...

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01 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 3 octobre 2006 - l'obligation naturelle et l'obligation civile

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Aujourd'hui, le pouvoir de la contrainte s'exerce fortement sur le débiteur et donc indirectement sur ses biens. Il s'effectue selon des conditions différentes qui dépendent de la nature de l'obligation. Dans cet arrêt du 3 octobre 2006, la première chambre civile de la cour de cassation rappelle...

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19 juin 2014

Commentaire d'arrêt de Cour de cassation du 21 décembre 2006 : la faiblesse de l'engagement unilatéral et la notion de quasi-contrat

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Depuis la Révolution française et l’établissement de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la société est censée être composée d’hommes qui « naissent et demeurent libres et égaux en droits. », le principe de volonté dans les obligations qui les lient ne...

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02 juin 2010

La diffamation et la dénonciation calomnieuse

Cours de 16 pages - Droit pénal

Les infractions qui sanctionnent des atteintes à l'honneur sont la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse n'apparaît pas directement dirigée contre l'honneur de la personne en ce qu'elle sanctionne la dénonciation de faits faux et de nature à engager une sanction judiciaire,...

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07 Mars 2011

Droit privé : introduction au Droit civil

Cours de 127 pages - Droit civil

Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le juge qui...

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05 avril 2010

Le critère matériel dans l'identification de l'acte administratif unilatéral

Cours de 11 pages - Droit administratif

L’acte unilatéral est un acte émis par la seule administration, manifestant sa participation à la fonction normative de l’Etat, son identification, en dehors de la distinction à effectuer avec le contrat semble aisée. Tout d’abord, il faut noter que l’acte unilatéral peut...

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20 Oct. 2008

Cours de Droit civil (1ère année de Licence)

Cours de 93 pages - Droit civil

Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient. Mais parfois,...

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31 août 2011

Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle

Cours de 128 pages - Droit autres branches

- L'obligation présentée comme un engagement : L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien de droit...

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02 juin 2006

Le chantage

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L’homme de la rue confond souvent le délit de chantage avec les menaces : en réalité, il n’est qu’une espèce particulière de ce genre plus large. Selon l’article 312-10 du Nouveau Code pénal, « le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer...

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12 avril 2010

La notion de protection juridique de la personne vulnérable et l'incapacité du mineur

Cours de 34 pages - Droit civil

Le titre ne devrait pas soulever de difficultés si ce n’est que depuis une loi de mars 2007, ce titre est sans doute devenu obsolète, du moins, trop simple, car de qui aurait-il dû être question depuis cette loi du 5 mars 2007 ? Des personnes vulnérables ou des personnes protégées ?...

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30 Mars 2009

Le droit des obligations en fiches

Cours de 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...

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24 févr. 2019

Cours de procédure pénale - Principes directeurs, procès pénal

Cours de 107 pages - Droit pénal

La terminologie de procédure pénale renvoie à la notion de procès pénal, et c'est le procès pénal qui met en oeuvre la réaction de la société face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire une infraction. Dès lors, la procédure pénale se définit comme un ensemble de règles qui...