Doc du juriste

Consultez plus de 41184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Endettement

Endettement

  
Endettement

Nos documents

.doc
20 févr. 2012

Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 24 mars 2009 : la banque est-elle tenue d'un devoir de mise en garde

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

Devenu essentiel à l'égard du contrat de cautionnement, le contrôle de proportionnalité ne s’applique que très peu, voire pas du tout, en matière de sûretés réelles. Cela parait évident lorsque l’on sait que la proportionnalité tend à prémunir le garant contre les risques d'endettement...

.doc
06 mai 2016

L'endettement d'une entreprise et l'ouverture d'une procédure collective

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L’endettement n’est pas simplement un instrument de financement, un instrument de gestion à la disposition du chef d’entreprise. Il est aussi un indicateur particulièrement précieux, de la situation réelle de l’entreprise Les débiteurs concernés sont ceux qui sont incapables...

.doc
02 Nov. 2010

La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne

Cours de 37 pages - Droit européen

Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l’entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...

.doc
03 Mars 2008

Le mécanisme LBO ou les intérêts des opérations à effet de levier

Dissertation de 22 pages - Droit des affaires

Dans les dix prochaines années, plus de 500 000 entreprises seront amenées à changer de main et la très grande majorité des entrepreneurs concernés n’ont pas d’héritiers ou de successeurs. Bon nombre d’économistes s’accordent pour souligner que la pérennité de ce tissu...

.pdf
06 mai 2010

Le traitement du surendettement des particuliers

Dissertation de 23 pages - Droit bancaire

Avant le surendettement il y a presque toujours un endettement mal contrôlé. Des solutions existent pour enrayer la détérioration d'une situation financière, dès que les difficultés de remboursement surviennent et avant même les premiers impayés. Cependant, dans le cas où le particulier a...

.doc
19 févr. 2009

Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit bancaire

Le Code Civil consacra en 1804 le principe de l’autonomie de la volonté en matière contractuelle. Il appartenait ainsi à chaque contractant de se renseigner lui-même. L’industrialisation a engendré un mouvement de standardisation des contrats, la partie la plus forte imposant désormais...

.doc
24 févr. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - devoir du mise en garde du banquier dans le cadre de l'octroi de crédit

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

La Chambre commerciale de la Cour de cassation rend le même jour, le 11 décembre 2007, deux arrêts s’inscrivant dans la lignée jurisprudentielle, déjà bien établie, relative à la mise en œuvre du devoir de mise en garde du banquier au titre de l’octroi de crédit et complète quelque...

.doc
16 avril 2010

La demande de mise en état de surendettement des particuliers

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

On peut scinder les litiges de droit de la consommation en deux catégories : les uns sont classiques et mettent en jeu l’intérêt individuel du consommateur et d’autres mettent en jeu l’intérêt collectif des consommateurs. Il n’y a qu’une règle particulière pour...

.doc
03 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la protection de l'emprunteur non averti

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

Les risques de l’endettement nés de l’octroi des prêts sont parfois mal connus des emprunteurs, c’est pourquoi la Cour de cassation est venue apporter une précision quant au devoir du prêteur dans un arrêt rendu par la chambre mixte le 29 juin 2007. Dans l’affaire soumise aux...

.doc
19 juin 2009

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 16 octobre 2008 - devoir de mise en garde de l'établissement de crédit avant d'accorder un prêt

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit bancaire

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit excessif a connu ces dernières années une évolution remarquable ayant abouti à la mise à la charge du banquier d’une obligation de mise en garde au profit de l’emprunteur profane. C’est ce qu’illustre la décision rendue par...

.doc
23 Sept. 2018

Le droit du financement des entreprises par le crédit

Cours de 13 pages - Droit bancaire

On peut immédiatement dire que les entreprises ont un besoin viscéral, fondamental, systématique de liquidités non seulement au moment de la création de l'activité, du lancement de l'entreprise, mais également au soutien du développement de l'activité économique. D'emblée, on peut souligner que...

.doc
17 avril 2008

Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

« A la question de savoir si le banquier a du cœur, il faut également se poser celle de savoir si l’emprunteur à un cerveau.» Cette parole du professeur Mekki parait résumer, certes d’une manière assez caricaturale, la difficulté apportée par le contentieux autour de la...

.doc
07 Sept. 2009

Le prêt d'argent

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

C’est de tout temps, un prêt mal vu dont on se méfie car il y a derrière la peur que le prêteur profite d’une situation de faiblesse de l’emprunteur. L’intérêt, c’est le prix du temps qui passe, plus le temps passe, plus on gagne de l’argent. L’article 1905 nous...

.doc
15 juil. 2010

Le crédit à la consommation - publié le 15/07/2010

Cours de 7 pages - Droit autres branches

L'opération de crédit est suffisamment dangereuses en soit pour bénéficier de lois spécifiques pour le consommateur. L'emprunt est au centre d'intérêts divers. Danger pour l'emprunteur de s'endetter de façon inconsidéré pouvant mener au surendettement. D'un autre coté, le crédit est nécessaire à...

.doc
25 févr. 2020

Le devoir de mise en garde du banquier

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Le devoir de mise en garde a été mis en lumière par deux arrêts rendus par la Chambre mixte de la Cour de cassation le 29 juin 2007. Il s’agit de l’obligation pour un établissement de crédit et plus précisément un banquier d’attirer l’attention eu égard aux capacités...

.doc
14 Nov. 2006

Commentaire de l'article 341-4 du code de la consommation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La mise en œuvre d’un cautionnement peut être cause de ruine pour la caution. En effet, il peut endetter une caution à vie s’il est illimité ou encore s’il dépasse les capacités financières de la caution. Face à ce constat et dans une logique d’équilibre dans les...

.doc
29 Janv. 2007

Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

En principe, c’est par la voie des augmentations de capital que les associés, lorsqu’ils disposent de fonds suffisants, assurent les besoins de financement des sociétés. En réalité, il est fréquent, aussi bien dans les PME que dans les groupes de sociétés, que les associés ou la...

.doc
22 Janv. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 - devoir d'information de la banque à la formation d'un contrat de prêt

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit bancaire

Un couple souscrit deux prêts auprès d’une banque et s’est solidairement engagé à rembourser ces prêts. Ceux-ci étaient normalement destinés à l’achat de matériel professionnel, mais ont en réalité servi à combler les dettes contractées auparavant par les époux. L’épouse...

.doc
27 Sept. 2013

L'accord de conciliation pour les entreprises en difficultés

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

« Etre chef d’entreprise est un défi, une responsabilité. Il ne faut pas que les difficultés rencontrées s’achèvent par des naufrages économiques et humains. C’est en développant les mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté que nous préserverons la croissance et...

.doc
11 Janv. 2007

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

S'il est nécessaire de maîtriser les aspects juridiques pour conseiller le chef d'entreprise sur le choix de sa structure d'exercice, il est également indispensable de posséder des notions sur la fiscalité de l'entreprise et de ses dirigeants. L'entreprise relève de l'impôt sur les sociétés ou...

.doc
26 avril 2007

Commentaire Soc. 11 mars 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Le Comité d’entreprise peut déclencher un droit d’alerte quand « il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». Ceci lui ouvre un large domaine d’intervention dans la mesure où le caractère préoccupant des...

.doc
28 avril 2008

L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements est un organisme qui appartient au groupe de la Banque Mondiale. La Convention portant acte de création de cette agence a été approuvé en 1985 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale et proposée à la signature et à la...

.doc
13 Mars 2009

La responsabilité du banquier pour soutien abusif

Dissertation de 8 pages - Droit bancaire

La cour d’appel de Rouen, dans son arrêt du 8 avril 1975, a rappelé que « le banquier rend un mauvais service en accordant tout ce qui est demandé ».Le banquier, qui est un partenaire incontournable dans le monde des affaires, doit faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’il...

.doc
27 juil. 2009

Introduction aux droits civil et du travail

Cours de 13 pages - Droit civil

Le droit distingue deux types de personnes : - la personne physique : un humain, un individu - la personne morale : un groupement constitué de personnes physiques ou de personnes morales à qui on reconnait une personnalité juridique propre indépendante des membres qui le compose. (Ex. :...

.doc
26 août 2009

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée

Dissertation de 14 pages - Droit fiscal

Il existe une concurrence fiscale importante entre les Etats résultant de la mondialisation. Celle-ci permet aux opérateurs économiques de délocaliser leurs activités et leurs richesses. La compétition fiscale est plus ou moins contrôlée dans le cadre de l’Union européenne où l’on a mis...

.doc
16 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 juin 2002 - les clauses léonines

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

A coté de la vocation aux bénéfices et aux économies, les associés s’engagent à contribuer aux éventuelles pertes de la société. L’objectif principal restant la survie de la société. En l’espèce, une société anonyme, l’Amy SA dont l’endettement bancaire excédait 215 000...

.doc
23 déc. 2009

Droit des collectivités territoriales

Cours de 38 pages - Droit administratif

En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s’agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu’où aller dans la...

.doc
23 Janv. 2010

Cour de cassation, 4 janvier 1980 - l'action en distraction

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La particularité dans toute propriété est que chaque copropriétaire a un droit sur le tout et non sur une partie du tout. La chose ou les biens sur lesquels porte la copropriété sont communs. La question qui se pose alors est de savoir quelle situation juridique apparait lorsque par exemple...

.doc
01 mai 2010

Le règlement des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Depuis la loi du 26 juillet 2005, les créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure collective doivent être déclarées, tout comme les créances nées avant l’ouverture d’une procédure collective. La déclaration de créance est l’acte par lequel le créancier...

.doc
15 juin 2010

Cas pratique - l'annulation d'une vente

Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

M. X, muté dans la région normande pour des raisons professionnelles, met en vente sa ferme et ses dépendances, situées à quelques kilomètres de Limoges. Il regrettera beaucoup son magnifique verger… M. Y, parisien qui souhaite s’installer dans le coin pour fuir le stress de la ville,...