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 Élément moral

Élément moral

Élément moral

Nos documents

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21 Janv. 2010

Le harcèlement moral au travail, identification, déterminants et traitement

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

L’augmentation du nombre de recours en justice pour harcèlement moral au travail est un sujet très discuté actuellement. Un sondage de l’Ipsos indique qu’un Français sur trois se sent harcelé moralement à son travail. Ces chiffres sont en nette évolution depuis la fin des...

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28 Mars 2016

Le harcèlement moral au travail - publié le 28/03/2016

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La difficulté en ce qui concerne le harcèlement moral est de le caractériser, le Code du travail et le Code pénal ne donne pas de définition du harcèlement moral. On retrouve la notion de harcèlement moral à l’article L 1152-1 du Code du travail. Depuis 2008, la Cour...

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29 Janv. 2010

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008 : commentaire de trois arrêts relatifs au harcèlement moral

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

La problématique du harcèlement moral au travail alimente des contentieux d'une grande diversité. Surtout, la question de la preuve du harcèlement moral est une question sensible. Les trois arrêts du 24 septembre 2008 viennent confirmer le nouveau positionnement de la Cour de...

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02 avril 2008

Le harcèlement moral au travail

Cours de 8 pages - Droit du travail

Il y a quelques années, trois salariés sur dix étaient victimes de harcèlement moral. Le phénomène n'est donc pas rare et nécessite une grande attente de la part de chacun.

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28 févr. 2008

Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral

Cours de 29 pages - Droit du travail

Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.

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10 Sept. 2007

Harcèlement moral : la protection légale organisée contre le harcèlement moral

Dissertation de 28 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le « harcèlement moral ».

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20 Janv. 2013

Le harcèlement moral dans le travail : état descriptif du phénomène et présentation des réponses apportées pour le combattre

TD de 6 pages - Droit du travail

L'entreprise peut être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même de suicides. La vague récente de suicides dans le monde professionnel a fait resurgir la question du mal être des salariés. Une partie non négligeable de la population a déjà été victime de harcèlement...

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22 avril 2011

Analyse critique de la réglementation du harcèlement moral en France (2011)

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le harcèlement au travail est une violence insidieuse, froide, sournoise et pernicieuse de par son aspect difficilement visible. Il se nourrit de petites attaques répétées qui, prises séparément, ne sont pas plus graves que cela, mais qui le deviennent à partir du moment où elles sont cumulées....

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10 Sept. 2009

Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les hiérarchies étant superposées en son sein, la collectivité territoriale, qui est un lieu de rivalité entre les élus et les cadres, est « un lieu privilégié pour les comportements de harcèlement moral ». A cet égard, les premières plaintes pour harcèlement moral ont été déposées...

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25 Janv. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - le harcèlement moral

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

L’arrêt rendu le 21 juin 2005 par la chambre criminelle de la Cour de cassation est le premier arrêt qui incrimine le délit de harcèlement moral. En effet, la loi de modernisation du 17 janvier 2002 a incriminé le délit de harcèlement moral en créant 2 infractions : une dans le...

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30 Oct. 2006

Le harcèlement moral au travail, procédure et enjeux

Dissertation de 21 pages - Droit du travail

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du...

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13 Sept. 2007

L'élément moral de l'infraction

Cours de 6 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.

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25 Nov. 2013

L'élément moral de l'infraction - publié le 25/11/2013

Cours de 10 pages - Droit pénal

Un élément matériel ne suffit pas à lui seul à fonder juridiquement une infraction : il faut en plus que l’acte matériel commis soit l’œuvre de la volonté de son auteur. C’est l’élément moral qui doit se joindre à l’élément matériel pour que...

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10 août 2007

Droit pénal : l'élément moral de l'infraction

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, il est un élément essentiel et constitutif de l'infraction, outre les éléments d'ordre matériel, l'élément moral - qui revêt une importance toute particulière : L'intention, de commettre le crime / délit / contravention ! Définition du concept (appelé...

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15 févr. 2014

L'élément moral de l'infraction en droit pénal

Cours de 14 pages - Droit pénal

Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte d’incrimination : s’il est sain d’esprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition qu’il ait commis une faute pénale. A côté de l’élément matériel de l’infraction, une place doit être...

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10 mai 2011

Quel élément moral pour le crime d'empoisonnement ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Caustique observateur de notre société, Pierre Desproges avait déjà en son temps constaté qu' « entre une mauvaise cuisinière et une empoisonneuse il n'y a qu'une différence d'intention ». Si l'observation est perspicace, tout « pénaliste » qui se respecte ne pourra s'empêcher - bien malgré lui...

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13 Mars 2010

L'animus necandi - l'élément moral du meurtre, l'intention de tuer

Cours de 5 pages - Droit pénal

Dans son vocabulaire juridique, Cornu distingue l’animus des expressions pouvant s’y attacher. Il définit ainsi l’animus comme un terme latin utilisé pour désigner un élément intentionnel. Il ajoute que la nature de l’intention est désignée par un second mot au génitif....

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21 juin 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2002 - l'élément moral dans l'infraction pénale non intentionnelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Lors d’une classe de découverte ayant pour but de faire découvrir aux élèves de Mme R. (école privée) l’environnement local du lit du Drac et avec la coopération de Mme J. (fonctionnaire de Grenoble chargé de l’animation), un accident est survenu : il y a eu un lâcher d’eau...

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20 mai 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 octobre 2007 - la démonstration de l'élément moral et le délit de prévention

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Depuis l’intégration du dol éventuel, appelé plus couramment la faute de mise en danger délibérée, dans le Code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée à plusieurs reprises sur de telles situations, notamment le 16 octobre 2007. En l’espèce, alors...

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09 Mars 2003

Conscience, connaissance et volonté dans la théorie de l'élément moral

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il paraît intéressant de s'interroger sur l'agencement de ces différentes notions dans la théorie de l'élément moral. Nous nous intéresserons donc dans une première partie à la recherche de l'intention du délinquant dans la théorie de l'élément moral (I), puis à la présomption de...

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30 Mars 2009

L'escroquerie, l'élément matériel et moral

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L’escroquerie consiste au recours à une tromperie pour se faire remettre un bien par son propriétaire au préjudice de celui-ci. Ce document constitue une fiche complète pour aborder le thème de l’escroquerie. Des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. Le nouveau code continue...

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16 avril 2007

Analyse : L'intention en droit pénal (2007)

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

« Il n’y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » : tel est le principe fondamental du droit pénal que rappelle l’alinéa 1er de l’article 121-3 du Code Pénal. Ce même principe est énoncé à l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du...

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29 août 2006

Le droit pénal - publié le 29/08/2006

Dissertation de 48 pages - Droit pénal

Ce document débute par une présentation générale du droit pénal, qui traite des fonctions, des caractéristiques du droit pénal ainsi que du Nouveau Code pénal et de la procédure pénale. Dans une seconde partie il examine l'infraction, et ses trois éléments constitutifs : l'élément légal,...

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04 juil. 2007

Fiches de droit pénal général

Cours de 10 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal général. Des fiches synthétiques pratiques pour réviser le droit pénal général destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée : élément moral, personnes pénalement responsables et causes d'irresponsabilité.

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09 Mars 2003

Le fait personnel. Cass 20 février 1996

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Une fillette de huit ans, confiée au père d'un ami, a subi de graves brûlures à la suite d'un heurt avec cet ami. En effet, après avoir joué sous une table, elle s'est mise à courir et a heurté son ami qui portait une casserole d'eau bouillante. La mère de la victime a donc demandé au nom de...

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06 août 2007

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

« La définition de l’élément intentionnel du crime d’empoisonnement continue à alimenter la jurisprudence et à exciter l’imagination des commentateurs. A cet égard, l’arrêt du 2 juillet 1998 tient une place de choix » Véron. Le litige était né des faits suivants. Deux...

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25 Mars 2008

Commentaire et tableau comparatif entre la banqueroute et l'abus de biens sociaux

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Jean-Yves D est le gérant de droit de la SARL Castelnau Compta, avec laquelle il a signé un commodat d’une durée de trois ans pendant lesquels la société lui prêtait à titre gratuit l’intégralité de la clientèle de la société. Or, cette clientèle constitue le seul actif de la société....

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08 août 2008

Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

Cas Pratique de 11 pages - Droit pénal

Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. A travers...

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20 Nov. 2008

Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

« L'affaire du sang contaminé » est un volet judiciaire qui trouve ici sa conclusion, après plus de quinze ans, par un non-lieu accordé aux trente personnes poursuivies. La Cour de cassation a mis fin à toute poursuite judiciaire lors d'un arrêt du 18 juin 2003. La Cour de cassation s'est...

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08 Janv. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1998 - empoisonnement par le VIH

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

« Alors que, pendant des siècles, les poursuites pour empoisonnement visaient pour l’essentiel des personnes suspectées d’avoir, selon l’expression savoureuse de la marquise de Brinvilliers administré de la poudre à succession à des parents, voici, aujourd’hui se présentent...