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Thème juridique : Élaboration de la Constitution

  
Élaboration de la Constitution

Nos documents

Filtrer par :

28 Janv. 2020
doc

L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...

29 juil. 2020
doc

Les différents modes d'élaboration et de révision de la Constitution

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution est créée dès lors qu'il n'en existe pas encore ; il se peut également qu'une Constitution soit créée à la suite d'une évolution politique, voire d'une grave crise de même nature ou encore une guerre. Un nouveau régime politique peut alors être...

25 avril 2019
doc

En quoi la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet-elle l'élaboration de la nouvelle Constitution de manière rapide et démocratique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès 1955, le besoin d'une réforme de la Constitution de 1946 se faisait ressentir. En effet, dans une résolution en vue d'une révision, l'Assemblée nationale déclarait : "Il est d'une extrême urgence de réformer la Constitution pour mettre la République à même d'assurer l'ordre dans...

12 Janv. 2016
pdf

L'élaboration et la révision de la Constitution

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution,...

14 févr. 2014
doc

L'élaboration et la révision de la Constitution - publié le 14/02/2014

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Constitution résulte de l'exercice du pouvoir constituant. Pouvoir de faire, de réviser ou d'abroger la Constitution. Le pouvoir constituant appartient au souverain, c'est le peuple qui l'exerce lui-même ou qui en délègue l'exercice à des représentants. Il y...

13 mai 2014
doc

L'élaboration de la Constitution de 1958 - publié le 13/05/2014

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Un régime ne sait se défendre que s'il sait se réformer » affirme René Coty, dernier Président de la IVe République qui voyant le régime s'effondrer suite à la violente crise de mai 1958 décide de faire appel : « au plus illustre des Français » comme il aime à le rappeler, c'est-à-dire Charles...

17 Janv. 2012
doc

Les notions, l'élaboration et la révision des Constitutions

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Le propre de toute personne morale est de ne pas pouvoir exister sans être doté d'un statut. Car si l'état détient un certain nombre de compétences, il faut que cet état soit doté d'un statut. Le statut de l'état est sa Constitution. Et même dans les monarchies absolues, il...

17 Nov. 2011
doc

L'encadrement du pouvoir : notion et élaboration de la Constitution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce que « toute société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution » La Constitution est apparue pour la première fois aux États-Unis le 17 septembre 1787 par une...

02 févr. 2010
doc

Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...

12 juil. 2009
doc

L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » cette phrase du général de Gaulle montre sa volonté de s'impliquer dans la modification de la constitution et sa vision de l'avenir politique français. Élaborer signifie préparer, composer, construire par...

14 Nov. 2009
doc

La Constitution, notion, élaboration et autorité

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques, règle la dévolution, l'exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l'État, la création et le régime des principaux actes juridiques,...

10 août 2009
doc

L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution.

31 Janv. 2008
doc

Elaboration et adoption de la Constitution des Etats-Unis

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut...

07 mai 2007
doc

L'élaboration et la révision des constitutions - sens matériel et formel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d'abord juridique : en définissant les règles d'organisation et de fonctionnement des...

21 Nov. 2006
doc

L'élaboration de la constitution de 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que la IV° République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l'Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement...

09 juin 2021
doc

La Genèse de la Constitution de 1958 - Jean-Marie Denquin (1988) - La mise en place de la Ve République

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

"Peu de constitutions dans notre histoire ont, si jeunes, subi tant d'outrages, sinon celles qui n'ont pas duré", écrivait Maurice Duverger dans Le Monde du 2 janvier 1960, rappelant ainsi la difficile genèse de la Vème République. Les "outrages" qu'évoque ce juriste et...

11 mai 2020
doc

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir...

12 mai 2020
doc

Élaboration, révision et abrogation des Constitutions

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

On désignera le texte de Constitution sous le nom de "Charte". Ce nom rompt avec l'idée de Constitution et montre que quelque chose est octroyé au peuple. Ce type de configuration se présente dans des sociétés non démocratiques. Le titulaire du pouvoir constituant originaire, qui...

14 Oct. 2014
doc

Qui et comment fait-on une Constitution ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas de...

08 juin 2017
doc

Les prérogatives du gouvernement dans l'élaboration des lois sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Hormis l'hypothèse de l'adoption d'un projet de loi par la voie du référendum, les textes législatifs sont examinés et votés par le Parlement (réuni en l'Assemblée nationale et le Sénat), selon la procédure décrite aux articles 39 à 48 de la Constitution de 1958. Le...

29 juin 2017
doc

En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une répétition de...

05 févr. 2021
doc

Le pouvoir constituant - publié le 04/02/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution est la loi fondamentale d'un pays. Elle détermine le fonctionnement et l'organisation d'un pays, voire même des pays. À travers elle, les pouvoirs publics sont organisés en trois à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire....

28 mai 2018
doc

La distinction entre coutume constitutionnelle et constitution coutumière

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La distinction qui existe entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière renvoie en réalité au constitutionnalisme constituant en un mouvement historique qui a permis l'élaboration de nombreuses constitutions en tant que paroi à toute possibilité...

20 août 2014
doc

La Constitution du 2 juillet 1802 (Suisse et France)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1802, un nouveau projet est élaboré. Ce projet, c'est la constitution du 2 juillet 1802. Il maintient la Suisse dans une structure d'état unitaire, mais a une composante fédérative. Il reconnait aux cantons la possibilité de s'organiser. Les cantons ont la faculté de s'opposer de façon...

18 déc. 2018
doc

L'exercice du pouvoir constituant - publié le 15/12/2018

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire,...

30 Sept. 2019
doc

La Constitution et le temps - Pourquoi peut-on affirmer qu'une Constitution n'est pas perpétuelle ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon la définition de Gérard Cornu présenté dans son ouvrage intitulé Vocabulaire Juridique, la Constitution serait un "ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en...

28 juin 2021
doc

La notion de Constitution - publié le 24/06/2021

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Quand on définit la constitution d'un point de vue matériel, on la définit en son contenu, elle a donc pour objet l'État et les limites de son pouvoir. Ce qui détermine la structure et les règles d'organisation de l'État. Cela détermine donc les formes de l'État. On a...

22 juil. 2021

Quelles sont les limites à l'application d'une Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20e siècle, "la Constitution s'impose comme la norme suprême". Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement rationnel du...

22 Nov. 2021

Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État : la...

25 août 2022
odt

La répartition du domaine de la loi et du règlement, faite par la Constitution de 1958 marque-t-elle réellement une révolution juridique ? - publié le 25/08/2022

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aux termes de l'article 16 de notre Constitution actuelle, « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas assurée… n'a point de Constitution ». Ce texte symbolique du droit français, rédigé le 4 octobre 1958, marque un tournant historique dans l'histoire des...