Consultez plus de 47132 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Égalité des chances

Égalité des chances

Nos documents

Filtrer par :

12 Sept. 2008
doc

La discrimination en matière d'emploi

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

« Le droit dogmatique considère qu'il y a règle de droit véritable dès qu'un texte émanant de l'organe constitutionnellement compétent a été régulièrement promulgué. Peu importe que ce texte ne soit pas effectivement appliqué ; l'appliquer est une tâche de gouvernants. L'inapplication des lois...

13 févr. 2012
doc

Cours de droit des suretés : les outils de protection du créancier contre les défaillances du débiteur

Cours - 85 pages - Droit des affaires

Le point de départ se trouve dans les deux articles 2284 et 2285 du Code civil. Ces articles disent que le patrimoine du débiteur (ensemble de ses biens présents et à venir) constitue l'assiette du droit de gage G du créancier. Cette formule signifie que tout créancier, quel que soit l'origine de...

30 mai 2007
doc

La discrimination positive en droit des affaires

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

La démocratie politique repose sur l'égalité des citoyens. La démocratie économique appelle-t-elle un principe d'égalité en droit des affaires, et plus particulièrement en droit de la concurrence ? La compétition commerciale ne peut s'installer que si chacun des compétiteurs...

13 févr. 2008
doc

La discrimination en entreprise (2006)

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu'il fait partie de l'actualité notamment autour du débat concernant l'anonymat du CV. Nous pensons d'autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu'elle « intervient » : Lors du processus de recrutement Lors des...

14 Nov. 2009
doc

Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien

Mémoire - 68 pages - Droit international

A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...

09 Janv. 2007
doc

Les inégalités sociales mettent elles en péril la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La notion d'égalité est très difficile à cerner : en effet cela ne désigne pas uniformité. Il s'agit essentiellement d'un principe général selon lequel les individus doivent être traités de la même manière au sein d'une société. L'expression juridique de l'égalité intervient pour la...

18 juin 2009
doc

Handicap et libertés publiques

Dissertation - 13 pages - Libertés publiques

La société a commencé à se préoccuper des personnes handicapées à la fin de la 1re guerre mondiale en mettant en place un système de pensions et de gratuité des soins pour les invalides de guerre. On réserve à eux seuls des emplois dans l'administration puis ce dispositif sera ensuite étendu aux...

10 Mars 2010
doc

Les procédures collectives - traitement amiable ou judiciaire

Cours - 146 pages - Droit des affaires

Le droit des procédures collectives est en constante évolution, il propose des outils susceptibles d'aider les entreprises à faire face à leurs difficultés. On dénombre actuellement 50 000 entreprises en procédure collective en France (redressement, liquidation). la volonté du législateur est...

21 Sept. 2009
doc

Procédures collectives : la période d'observation

Dissertation - 28 pages - Droit des affaires

La période d'observation permet l'établissement d'un diagnostic sur la situation de l'entreprise afin d'évaluer si elle peut être soumise à un plan ou si la liquidation judiciaire peut être prononcée. Sous l'empire de la loi de 85 cette période d'observation était...

04 juil. 2009
doc

La discrimination positive - publié le 04/07/2009

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a relancé récemment le débat en France sur la discrimination positive comme moyen de lutter contre les inégalités dans la société, de rétablir « l'égalité des chances ». La discrimination positive peut être définie comme l'ensemble des...

04 Mars 2007
doc

L'élaboration d'un droit social européen par la CJCE

Cours - 24 pages - Droit européen

Analyse critique de l'élaboration d'un droit social européen par la CJCE à travers les principes d'égalité de traitement et de non discrimination. De quelle manière arrive-t'elle à imposer le droit qu'elle construit en Europe ?

09 juin 2010
doc

Les différents types de garanties

Cours - 174 pages - Droit autres branches

Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut...

31 Mars 2005
doc

Cours de droit civil: le droit de la famille

Cours - 113 pages - Droit de la famille

le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de...

29 avril 2002
doc

Le droit français est-il par principe hostile aux discriminations positives ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'exigence générale d'égalité occupe une place essentielle en droit français et se traduit par la condamnation de toute sorte de discriminations. C'est pourquoi, l'opinion commune a toujours estimée que les discriminations positives 'n'avaient pas droit de cité en...

31 Mars 2004
doc

La femme en droit du travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Les nombreux textes légaux tentent de créer une égalité de droit qui semble évidente mais qui se heurte encore à un certain nombre d'inégalités de fait. Par conséquent, nous étudierons, dans une première partie, l'inégalité factuelle entre homme et femme pour analyser, dans une...

10 avril 2005
doc

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Il n'existe pas de disposition générale et unique qui consacrerait un principe de non discrimination dans tous les domaines. Cependant l'article 13 du Traité CE reconnaît au Conseil le droit de prendre toutes les « mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le...

08 févr. 2007
doc

Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ? - motifs de différenciation

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'organisation du service public est garantie par des lois (appelées lois de Rolland depuis que ce juriste les a standardisé dans les années 1930) qui se plient à des principes d'égalité, de neutralité, de continuité et de mutabilité, qui justifient et légitiment son action (effectuée dans...

08 Janv. 2010
doc

Les conditions d'engagement de la responsabilité

Cours - 16 pages - Droit civil

Le préjudice doit être certain mais cela ne signifie pas que la perte de chance est exclue. Le CE reconnaît que la certitude d'avoir perdu une chance d'obtenir un élément bénéfique constituait un préjudice actuel et certain. Dans l'arrêt du 10 Janvier 2001 « Sté Arroman », un agent...

24 Nov. 2020
doc

Cas pratiques en droit administratif - La contestation du décret ministériel et la nature d'un cabinet juridique

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

Dans ce cas pratique, un décret ministériel en date du 12 novembre 2018 vient déroger au principe d'accessibilité des "établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant" contenu dans la loi. En ce sens, le principe d'accès, de circulation et de diffusion...

08 Mars 2007
doc

CJCE 28 mars 2000, Badeck

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« Les institutions démocratiques réveillent et flattent la passion de l'égalité sans pouvoir jamais la satisfaire entièrement.» Cette phrase tirée de l'ouvrage d'Alexis de Tocqueville « de la démocratie en Amérique », révèle certes la difficulté mais avant tout la détermination des...

02 mai 2008
doc

La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Dans le domaine des discriminations à l'embauche, la France est souvent qualifiée de mauvaise élève par ses homologues européens. On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui...

14 mai 2005
doc

La discrimination positive

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La République française revendique les valeurs démocratiques que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Mais en dépit d'une histoire relativement longue, la démocratie n'est pas parvenue à établir une véritable égalité entre les citoyens face à l'emploi,...

27 déc. 2012
pdf

Attributs des sûretés personnelles et des sûretés réelles

Cours - 87 pages - Droit des affaires

Le créancier, qui souhaite se faire payer, se voit reconnaître par le droit des obligations un droit de gage général, c'est-à-dire le droit d'exécuter sa créance sur tous les éléments de l'actif du débiteur. Ce droit de gage général voit son efficacité renforcée par divers mécanismes...

26 avril 2013
doc

Le droit du travail des détenus est-il suffisant et respecté en France ?

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années en France, le droit pénal a fait de grandes avancées en matière de droit du travail pour les détenus. En effet, on a pu assister à une revalorisation du travail pour les détenus, qui a acquis la même signification pour ces derniers que pour tout citoyen lambda, soit...

05 avril 2007
doc

Le handicap

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Lors de son entretien télévisuel du 14 juillet 2002, le Président de la République, Jacques Chirac déclara qu'il voulait marquer son quinquennat par trois grands chantiers: "Le troisième chantier, ce sont les handicapés qui en France n'ont pas encore trouvé leur place convenablement de...

28 Mars 2008
doc

L'actualité des discriminations positives

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

2007 est l'année européenne de l'égalité des chances pour tous. La nécessité de promouvoir l'égalité aujourd'hui dans nos sociétés démocratiques, montre la persistance des inégalités factuelles, des discriminations. Le mot discrimination vient du latin discriminatio qui...

14 Nov. 2009
doc

La lutte contre les discriminations au travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Au cours de cette dernière décennie, les discriminations au travail ont été, et sont toujours, au cœur des préoccupations du législateur qui a, progressivement, mis en place plusieurs dispositifs visant à les prévenir mais aussi à les réprimer. Une place majeure est occupée par la Haute...

23 avril 2008
doc

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Les discriminations sont incriminées au titre de la protection des atteintes à la dignité de de la personne humaine. Dans la relation de travail, cette protection est assurée à la fois par le code pénal et par le code du travail. Le terme « discrimination » revêt aujourd'hui une connotation...

07 Nov. 2011
doc

Faut-il cibler les prestations sociales afin d'assurer une justice sociale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis la république sociale de 1946, les principes de solidarité et d'égalité sont devenus les bases des politiques sociales. Jusqu'à présent, il n'était pas fait de différence de traitement entre les individus, afin d'approcher l'objectif d'égalité. Les prestations sociales...

03 juin 2008
doc

Particularisme, autonomie de la notion de discrimination en droit pénal

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

La discrimination en droit du travail consiste à traiter différemment une personne. La différence de traitement aboutit à défavoriser certains individus en raison de leur appartenance à une catégorie. Le fait est que pour faire reconnaître une discrimination, il est nécessaire de faire partie...