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Thème juridique : Édit des prêteurs

  
Édit des prêteurs

Nos documents

Filtrer par :

29 Mars 2021
doc

En quoi la loi des XII tables et l'édit des prêteurs constituent-ils deux sources importantes du droit romain ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Sextus Pomponius est un juriste romain ayant vécu au IIe siècle de notre ère. De ce fait, il vit sous le règne de l'empereur Hadrien, Antonin le Pieux ainsi que Marc Aurèle. On l'associe souvent à Gaius puisqu'il vécut au même siècle. Il est connu pour avoir...

28 juin 2021
doc

Institutes, partie 1.1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C) - Le droit civil et les sources de droit sous le règne d'Hadrien

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Ce texte de Gaius (v. 120- v. 180), juriste et professeur de droit est issu de son oeuvre "Institutes" qui est un ouvrage largement diffusé destiné aux étudiants romains en droit. Le texte est écrit au IIe siècle sous le règne de l'empereur Hadrien. Il est...

20 Sept. 2018
doc

L'évolution législative de la résiliation en assurance emprunteur

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

L'assurance emprunteur est historiquement un contrat lié à la souscription d'un crédit qui se définit comme un pare-feu pour l'organisme prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur. La durée relativement longue d'un prêt notamment à destination d'une...

19 Oct. 2018
doc

Généralités sur l'hypothèque

Cours - 3 pages - Droit autres branches

L'hypothèque est une garantie incontournable dans le montage d'un dossier de financement immobilier. En effet, le candidat à l'emprunt dans le cadre d'un crédit immobilier se verra fréquemment imposer deux garanties par l'établissement prêteur d'une part...

13 juil. 2008
doc

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Mémoire - 40 pages - Droit des obligations

La transmission d'une information doit-elle faire l'objet d'une obligation? Cette question qui anime depuis très longtemps la doctrine a notamment été soulevée par Cicéron dans un cas moral très instructif. Ce cas est le suivant : « Si par exemple un homme de bien a amené d'Alexandrie à...

04 Janv. 2010
doc

Les solutions romaines du droit des affaires

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Rome est à l'origine une société patriarcale où la propriété est commune et où le droit est pratiquement insignifiant. Avant la loi des Douze Tables, il n'y pratiquement aucune mesure de droit des affaires. Avant d'essayer de voir les règles, il faut essayer de...

11 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

La doctrine contemporaine, dans sa grande majorité, a appelé si ce n'est à la disparition, tout du moins au cantonnement, des contrats dits réels . Cet appel a trouvé un écho dans l'arrêt du 28 mars 2000 de la Cour de Cassation qui diminue de façon substantielle...

11 juin 2010
doc

L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers

Mémoire - 52 pages - Droit bancaire

Que ce soit dans les contrats d'assurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de l'information du consommateur tient plus à la qualité de l'information transmise par le professionnel qu'à l'absence de...

31 Janv. 2010
doc

Le legs à l'occident d'une législation universelle

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

A l'époque classique le droit a connu une croissance extraordinaire. La collaboration entre le préteur et les jurisconsultes a permis de faire émerger un droit prétorien venant corriger le droit civil ou suppléer à ses lacunes. La doctrine des jurisconsultes, la...

21 juin 2021
doc

L'héritage de l'Antiquité : Rome et le droit

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Les Romains ont élevé le droit au rang de science. C'est maintenant un objet de réflexion intellectuelle. On constate une forte influence de Rome sur les législations contemporaines notamment dans les pays romains. Il s'agit de voir ici comment le droit romain...

29 Mars 2021
doc

Enchiridion - Pomponius (IIe siècle ap. J.-C.) - Comment a évolué le droit à Rome ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Selon la tradition romaine, la "loi des XII tables" serait le résultat du conflit entre les patriciens et les plébéiens. Gaius un juriste et professeur de droit romain ayant vécu sous le règne d'Hadrien parle de la procédure des actions de la loi dans son...

13 avril 2021
doc

L'évolution des sources du droit romain sous l'influence impériale

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

"Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi". En énonçant cette formule à l'aube du IIIe siècle de notre ère, Ulpien, grand jurisprudent de l'Empire romain, illustrait les profonds bouleversements dont le droit romain et ses sources furent l'objet depuis la...

19 déc. 2018
doc

Pourquoi, à travers les différentes sources du droit, considère-t-on le peuple romain comme le peuple du droit ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon l'historien du droit italien Aldo Schiavone, "si nous devons aux Grecs la naissance du "politique", nous devons aux Romains celle du "juridique". Les Grecs ont apporté une méthode et un approfondissement de la science très profonds, mais n'ont pas défini une science...

13 Sept. 2021
doc

Questions, réponses de cours et de réflexion en histoire du droit des obligations

TD - 3 pages - Droit des obligations

Peut-on parler de théorie générale des vices du consentement en droit romain ? Chez les Romains, il n'y avait pas de théorie générale sur les vices du consentement, ce qui ne signifiait pas que les vices n'étaient pas considérés, les Romains ne les admettaient...

14 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère civile, 14 février 1995, n° 92-17.061 : Prêt à intérêt - photocopie - commencement de preuve par écrit"

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Depuis le Code napoléon, le principe en droit français des contrats est le consensualisme : le seul accord des volontés des parties suffit à former le contrat. Pour autant, certaines traces de formalisme persistent : tantôt certaines formalités écrites sont nécessaires...

22 août 2009
doc

Les discriminations à rebours devant les juridictions nationales

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le problème des discriminations à rebours est bien connu du communautariste. Ces discriminations, apparues dans les années 1970, ont défrayé, depuis bientôt un demi-siècle, la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. La position du juge...

28 déc. 2007
doc

La nature juridique du contrat de prêt

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La notion de contrat réel fait partie des dispositions du Code civil qui sont aujourd'hui les plus contestées par la doctrine et la jurisprudence. Trouvant son origine dans le droit romain, elle est employée de nos jours en matière de prêt, de gage ou de...

11 Janv. 2019
doc

L'origine de l'impératif de bonne foi dans les relations contractuelles dans l'Empire romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

L'article 1104 du Code civil pose un impératif de bonne foi dans les relations contractuelles entre les individus. Toutes les étapes du contrat sont concernées : sa négociation, sa formation et son exécution. Cette notion désigne avant tout la confiance que l'on peut accorder à...

23 mai 2009
doc

Les sources du droit romain

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Les sources formelles du droit sont ses modes de formation, de production ; les formes données à l'expression des principes et solutions juridiques, et à la création des institutions. Il en existe six en droit romain : la coutume, la loi au sens large, les édits...

16 Mars 2007
doc

L'ouverture de crédit est une promesse de prêt

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Dans les relations entre la banque et ses clients, les opérations de crédit peuvent prendre la forme de mise à disposition immédiate ou future des fonds. Lorsque cette mise à disposition de fonds est future, on parle d'ouverture de crédit. L'ouverture de...

18 Nov. 2009
doc

Conseil constitutionnel, 9 avril 1996 - dans quelle mesure un contrôle de constitutionnalité de la loi assure-t-il l'application à bon droit d'une validation législative ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

La pratique des validations législatives consiste pour le législateur à rendre valide un acte, de nature administrative en général, précédemment annulé par le juge. Fortement controversé en raison de l'intervention du pouvoir législatif dans la sphère du pouvoir judiciaire...

21 juil. 2008
doc

La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations - publié le 21/07/2008

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois...

13 avril 2007
doc

Commentaire d'arrêt du 13 juin 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 juin 2006. Quoiqu'il se positionne sur le terrain contractuel de la cause, il amène à s'interroger sur la question, plus récente, des ensembles contractuels. M. X…,...

09 avril 2020
doc

Institutes, I, 1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C)

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Gaius est un jurisconsulte romain de l'époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 et sa date de mort vers 178. Bref, retenons que Gaius est un jurisconsulte romain du IIe siècle. Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ? Du latin, juris consultus, "consultant en...

25 juin 2007
doc

L'usure

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Le terme « usure » est issu du mot usum, le supin du verbe latin utor, uri (se servir) et a longtemps signifié le profit retiré de l'argent prêté, l'intérêt. Mais sous l'influence des penseurs Grecs comme Aristote et de la prohibition issue de l'Ancien Testament le...

12 Oct. 2010
doc

De la fin de la seconde guerre punique à l'émergence de l'Empire

Cours - 11 pages - Histoire du droit

Cette période de 200 ans est décisive dans l'évolution de la civilisation romaine. Elle est mieux que la période précédente car on a des témoignages contemporains. Cette période est marquée par l'achèvement de la conquête des rives de la...

17 févr. 2011
doc

Histoire des contrats et des sûretés

Cours - 73 pages - Droit des obligations

Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours - 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...

08 mai 2014
doc

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation - 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire...

06 Mars 2009
doc

Cours d'introduction au vocabulaire juridique

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

On a un contractualisme religieux. Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu. Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à l'Empereur...