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 Édit de Cyrène

Édit de Cyrène

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Nos documents

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08 juil. 2009

Fondements et affirmation du droit des gens

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit des gens peut être considéré comme l’ancien nom du droit international public, qui régit les relations entre les États. Si la pratique a été toujours entérinée par les contacts permanents entre les peuples, sa théorisation et son institutionnalisation a en revanche été...

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12 août 2009

Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique

Cas Pratique de 2 pages - Droit du travail

Une traductrice, Mademoiselle Amado, travaille au sein d’une maison d’édition à Toulouse. La gérante veut installer un autre établissement à Bordeaux et décide que Mademoiselle Amado sera responsable de ce dernier. La salariée refuse l’offre proposée car elle ne souhaite pas...

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27 Mars 2010

Chambre commerciale, Cour de cassation, 12 mars 1985 - le régime juridique de l'identité entre nom patronymique et nom commercial

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, deux frères associés ont fondé une société à responsabilité limitée, qui est devenue par la suite, une société anonyme portant la dénomination « Éditions Bordas » en 1946. À la suite de son licenciement par cette même société, un des frères a demandé à celle-ci...

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02 avril 2010

Conseil d'État, 9 juillet 1997 - la liberté de la presse étrangère

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

Cet arrêt « Association Ekin » rendu par la section du contentieux du Conseil d’État le 9 juillet 1997, traite de la liberté de la presse étrangère. Le 28 avril 1988, le ministre de l’intérieur a pris un arrêté qui a interdit la circulation, la distribution et la...

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18 mai 2010

Première chambre civile, Cour de cassation, 5 juillet 2005 - la propriété de l'image d'un bien

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, le 5 juillet 2005 Mlles Marie-Laure et Marie-France formulent un pourvoi en cassation contre la Société Flohic édition, pour avoir photographié, puis publié une photo dans la collection « Le patrimoine des communes de France », de leur immeuble, demeure du XVIIIe...

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30 juin 2010

Cour de cassation, 29 janvier 2002 - les offres promotionnelles

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de vente est certainement le plus usité de tous. C'est dans ce domaine que la liberté contractuelle, synonyme d'imagination, trouve donc souvent à s'appliquer. Et les pratiques commerciales, notamment les offres promotionnelles, sont une manifestation très illustratrice...

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23 Sept. 2010

Cas pratique - mariage et filiation - publié le 23/09/2010

Cas Pratique de 4 pages - Droit civil

Coralie 21 ans, est enceinte d’un petit garçon qu’elle compte appeler Morgan. L’accouchement est prévu pour la fin du mois. Elle vit depuis son autorisation de résidence séparée (prononcée en mai de l’an dernier) avec Thierry 25 ans juriste dans une maison...

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19 Mars 2012

Arrêt de la Cour de cassation, le 15 mai 2007 : le droit au respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

La décision de justice présentée est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 mai 2007, se référant à l’article 9 du Code civil portant sur le droit au respect de la vie privée. En l’espèce, l’hebdomadaire «...

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26 avril 2013

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 4 mai 2011 : Communauté de Communes du Queyras

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Il y a des principes qui demeurent en vigueur, malgré l’usure du temps. C’est le cas du principe d’inaliénabilité du domaine public, qui trouve son origine dans l’Edit de Moulins de 1566. En effet, il consacrait l’inaliénabilité comme une loi...

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26 avril 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 27 février 2007 : le respect de la vie privée et du droit à l'image

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le 27 février 2007, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image face au droit au public à l'information En l'espèce, un hebdomadaire dans son numéro du 5 mai 2005 publie un entretien révélant la naissance du fils...

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13 mai 2008

Cardin le Bret, de la vénalité des offices

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

Commentaire de texte : Cardin le Bret, Oeuvres, livre II, chapitre 8 : De la vénalité des offices, édition de 1689.

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29 mai 2009

L'évolution historique de la justice et du droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Il existait des conflits entre l'administration et les particuliers (impôts, police...), il y avait des juridictions ordinaires mais aussi spécialisées (Chambre des comptes). Sous la monarchie absolue, on a des intendants de police, finance et justice qui sont...

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31 mai 2013

Criminologie : si le tueur de Montigny Les Metz était une femme

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

En guise de remarque liminaire, nous indiquerons combien les femmes tueuses sont rares. Elles sont les auteurs de seulement 10 à 13% des homicides et disposent de particularités bien spécifiques par rapport à leurs homologues masculins. Kelleher MD et Kelleher CL...

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23 Janv. 2015

Cours complet de Droit commercial

Cours de 72 pages - Droit des affaires

On parle de droit commercial car on va développer une règlementation qui relève du droit commercial. Mais c’est une branche de droit privé, donc la base est le droit civil (régime général des obligations). Le droit des groupements nous amène à évoquer...

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28 Sept. 2015

Pourquoi nous sommes partisans du suffrage féminin ? Germaine Chapuis

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Après avoir participé à l’effort de guerre entre 1914 et 1918, certaines femmes poursuivent leur combat entamé à la fin du XIXe siècle notamment pour obtenir le droit de vote des femmes alors même que celui-ci s’étend dans le monde occidental, comme en Angleterre et...

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10 déc. 2018

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 3 avril 2002 - Définition du vice de violence économique

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

«Force n'est pas droit", cet adage met en exergue l'invalidité d'un consentement vicié, en effet, un consentement forcé par la violence notamment sera considéré comme nul et permettra de prononcer la nullité du contrat, l'arrêt soumis à commentaire vient illustrer un type de...

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28 Mars 2019

Le droit commun du couple

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le doyen Carbonnier a pu dire qu'il faut donner "à chaque famille son droit". Ainsi il exprime la diversité des modèles familiaux qui ont pu se développer durant le 20e siècle et ceci passe notamment par le couple, noyau originel de la famille. Cependant le couple, en France, ne...

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05 août 2019

Cas pratique sur la responsabilité du fait des choses - La réparation des dommages causés

Cas Pratique de 2 pages - Droit civil

Distrait, le client d'un supermarché heurte la porte vitrée du magasin. Blessé au visage, il pense qu'il ne pourra plus effectuer son travail de journaliste pendant quelques semaines. Il pense également qu'il ne pourra pas participer à une compétition sportive qu'il a remportée lors...

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15 Janv. 2021

L'application du droit international - publié le 15/01/2021

Cours de 2 pages - Droit international

Les juridictions internationales peuvent être arbitrales, ou bien judiciaires. Le règlement juridictionnel tout comme le règlement diplomatique repose sur la volonté des parties. Les Etats parce que souverains ne seront soumis au jugement de l'arbitre ou du juge que s'ils y ont...

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23 Janv. 2021

Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 - Jean-Jacques Chevalier (2001) - L'esprit des chartes sous la Restauration

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée à l'Élysée le 31 janvier 1964, "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Ainsi, un texte constitutionnel doit s'analyser au prisme de ces trois éléments, il s'agit...

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10 mai 2002

Le juge judiciaire et l'administration

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs....

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11 Oct. 2000

Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Les compétences du juge judiciaire à l'égard de certaines activités de l'administration sont souvent délicates à définir, car l'état du droit dans ce domaine est quelquefois complexe. En effet, la définition des compétences du juge judiciaire, établie par la loi ou la...

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04 Mars 2002

Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes...

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13 mai 2002

La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler...

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21 févr. 2002

Le régime juridique du visa de la COB

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La COB a été créée par une ordonnance du 28 septembre 1967 qui prévoit la procédure du visa. Partant du principe que la COB doit favoriser les évolutions du marché en veillant à la protection de l'épargne, le but poursuivi est double : inscrire la régulation française dans l'évolution...

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28 Oct. 2001

Le droit naturel : doctrines et critiques

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La notion de droit naturel est très ancienne: on la trouve déjà chez Sophocle, lorsqu'Antigone s'oppose à Créon en déclarant: "Je ne croyais pas tes édits, qui ne viennent que d'un mortel, assez forts pour enfreindre les lois sûres, les lois non écrites des dieux: ce n'est...

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02 Oct. 2003

Pourquoi une réforme des tribunaux de commerce ?

Fiche de 6 pages - Droit des affaires

L'organisation actuelle des tribunaux de commerce remonte au XVIe siècle. C'est notamment aux termes d'un édit royal de 1563, rédigé sous l'égide de Michel de L'Hospital, qu'ont été organisées des juridictions consulaires, composées de...

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01 déc. 2006

Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit positif du travail est le fruit d’une longue évolution historique. L’Ancien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à l’exception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les concentrations...

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08 déc. 2006

Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Nous sommes en présence d’extraits de « Contribution à la théorie générale de l’Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d’abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond...

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14 déc. 2006

Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme tel que celui en date du 25 juin 2002 est un exemple probant sur la primauté faite au droit d’expression dans notre actuelle société ; cela démontre une volonté affichée de prôner ce droit comme un droit...