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Thème juridique : Économie mondiale

  
Économie mondiale

Nos documents

Filtrer par :

25 Sept. 2013
doc

Le marché mondial du transport

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le marché mondial du transport regroupe ou concerne l'ensemble des activités mondiales du transport exercées à titre onéreux portant sur les personnes et les biens. Il repose donc sur le transport international des personnes et des marchandises. Le marché mondial du transport des...

26 Janv. 2017
doc

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours - 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...

04 déc. 2014
doc

Les usages des mers européennes: les exploitations économiques et les réglementations communautaires

Mémoire - 24 pages - Droit européen

La mer est un milieu fragile aux ressources limitées qui doit être régulé de manière coordonnée, durable et équitable. Il est possible de distinguer trois éléments composant la mer. Tout d'abord, la mer en tant qu'entité composée de ressources constitue le fondement. Ensuite, la mer exploitée par...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours - 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le...

22 juil. 2007
doc

Le droit international économique est-il un droit de justice ou d'inégalités ?

Cours - 13 pages - Droit international

Dissertation de droit su le sujet : Le droit international économique est-il un droit de justice où d'inégalités ? Les échanges et les affrontements ont toujours constitué la trame des relations humaines. Leur histoire est jalonnée tant par des traités de commerce et de navigation, que par...

01 juil. 2007
doc

Cours de droit international économique

Cours - 73 pages - Droit international

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais...

31 juil. 2009
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L'Organisation Européenne Coopération Economique (OECE)

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Après la Seconde Guerre mondiale : la situation économique de l'Europe est désastreuse. L'Europe est en ruine, les productions sont insuffisantes ou inexistantes, agricole ou industrielle. L'Europe avait besoin de tout et tout est importé : alimentation, l'énergie, les...

16 juil. 2010
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Quel nouvel ordre mondial ?

Cours - 8 pages - Droit international

La chute de l'URSS Marque la fin de la Guerre Froide qui pour les américains est leur victoire. Victoire de valeurs, de philosophies, du libéralisme occidental sur l'idéologie communiste. Après la victoire sur Saddam Hussein, les Américains vont proposer un nouvel ordre mondial....

27 avril 2020
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Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quelle longévité et impact économique ?

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Lancé le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur, prévu par la loi de modernisation de l'économie nº 2008-776 présentée en Conseil des ministres le 28 avril 2008 et adoptée le 4 août 2008, connait un fort succès depuis son lancement le 1er janvier 2009. En effet, durant la première...

11 Janv. 2008
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Conditions et formes du licenciement économique

Cours - 7 pages - Droit du travail

Pour recourir au licenciement économique, il faut que soient respectés certains critères: ou des motifs non inhérents à la personne, contrairement au licenciement pour motif personnel faut une suppression de poste, une transformation de poste appelant de nouvelles qualifications, une...

14 Mars 2010
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La flexibilité du droit international économique

Dissertation - 3 pages - Droit international

Si on admet que le droit international économique (DIE) est un droit flexible, c'est parce qu'il est considéré comme un droit qui s'adapte aux réalités économiques. Aussi bien dans le temps, que dans l'espace, et selon les acteurs concernés. Pour faire ce constat, les auteurs se basent en général...

28 mai 2012
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Droit public économique: les mutations profondes de la fin du XXe siècle à nos jours

Cours - 10 pages - Histoire du droit

La crise de l'État providence est la crise de cet État tout puissant et responsable du progrès. C'est la fin des trente glorieuses. Les années 1970 sont marquées par le choc pétrolier et diverses crises. Des problèmes de chômage vont alors réapparaitre. Le premier signe d'alarme est de dire que...

06 févr. 2015
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Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 16 avril 2013: les ententes économiques au niveau national et européen

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Il n'est pas rare de constater au sein de nos sociétés contemporaines en matière économique, le fait que, des sociétés consentent à la passation de certains accords en vue de développer et d'accroître leurs profits. En d'autres termes, de plus en plus d'entreprises s'entendent afin de créer des...

06 avril 2021
doc

De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?

Dissertation - 21 pages - Droit du travail

À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...

28 mai 2003
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Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes

Dissertation - 67 pages - Droit européen

La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son territoire....

07 juil. 2010
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Le droit international économique et les Pays les Moins Avancés (PMA)

Cours - 5 pages - Droit international

Le commerce international se révèle être un puissant facteur de changements économiques, sociaux et environnementaux. Il peut donc être à l'origine de modifications profondes du travail et des conditions de vie des populations. Cependant, une réalité s'avère regrettable : le commerce...

04 Mars 2013
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Les pouvoirs privés économiques

Cours - 39 pages - Droit autres branches

Il y a une définition et un malaise. La difficulté du terme droit économique c'est qu'il rassemble deux termes que l'on a l'impression de connaitre et que l'on imagine mal aller ensemble. Le droit est une discipline juridique, c'est l'ensemble de règles destinées réguler les rapports humains. Il...

09 juin 2011
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L'ONU et l'ordre mondial: réformer pour ne rien changer

Fiche de lecture - 4 pages - Droit international

L'auteur du livre ONU et ordre mondial : Réformer pour ne rien changer est Monsieur le Professeur Aziz HASBI. Cet éminent juriste est professeur à L'Université Mohammed V-Agdal. Il fût nommé à des postes stratégiques (ancien ministre, ancien représentant permanent du royaume aux Nations...

22 avril 2014
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Les effets de l'analyse économique du droit sur le système juridique

TD - 6 pages - Droit autres branches

Dans ses Avant-Propos, Richard Decoings, qui était le directeur de l'IEP de Paris, à énoncé, à propos de l'évolution du droit que « les frontières aujourd'hui ont tendance à être plus floues ». Il ajoute à cette constatation qu'il ne sait pas « si les clivages disciplinaires ont...

10 Nov. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 novembre 2004 : Association Secours mondial de France

Cours - 5 pages - Droit administratif

En droit administratif, la nature des actes pris par une autorité compétente est importante, car celle-ci permet de définir le régime juridique qui lui est applicable. Ainsi certains actes n'ont pas le caractère administratif et ne relèvent pas de la juridiction administrative. C'est le...

30 avril 2010
doc

Économie de la propriété intellectuelle

Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle

Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...

26 mai 2010
doc

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...

01 Janv. 2000
doc

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social... Cette crise était certes perçue comme...

05 févr. 2012
doc

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours - 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace économique européen,...

27 déc. 2005
doc

Service public et libéralisme économique

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Dès lors, il sera utile d'analyser dans un premier temps les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique (I) avant de voir dans un second temps l'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français (II) afin de...

22 févr. 2010
doc

L'Etat et ses interventions économiques et sociales

Cours - 5 pages - Droit administratif

l'Etat arbitre doit réaliser un consensus au sein de la société. Il est placé au dessus des individus et prend essentiellement en charge les intérêts communs. Il est prôné notamment par Jean Bodin et Machiavel. On retrouve l'idée chez les classiques, les néo-classiques d'origine et les...

17 avril 2010
doc

Le contrôle du motif économique du licenciement

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

C'est en 1945 qu'apparaît la notion de licenciement économique, en raison du régime d'économie dirigée qui est mis en place pour aider au redressement de la France. Pourtant, il faut attendre 1975 pour que la notion de « licenciement pour motif économique » prenne forme, et son encadrement...

13 Sept. 2007
doc

Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Cours - 45 pages - Droit administratif

Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

20 mai 2007
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Présentation de l'Union Economique et Monétaire

Présentation - 47 pages - Droit européen

Exposé portant sur l'Union Economique et Monétaire (UEM) européenne sous la forme d'une présentation PowerPoint. Travail réalisé dans le cadre d'un cours d'Environnement Juridique Européen, donne une vision d'ensemble de l'association et permet de mieux comprendre le...

18 Mars 2004
doc

La propriété intellectuelle et son analyse économique

Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle

Les nombreux débats suscités par l'affaire Napster ont témoigné de l'importance de la question de la propriété intellectuelle. Le piratage est de plus en plus courant et est à l'origine d'une baisse des incitations à innover. C'est pourquoi l'analyse économique tend à se...