Droit à l'avortement et libertés fondamentales
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Dossier sur le droit à l'avortement et les libertés fondamentales d'hier à aujourd'hui.
Une économie libérale implique-t-elle une liberté de concurrence absolue ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
« Le véritable domaine de la concurrence est celui de la criminalité » clamait Alexandre Zinoviev, philosophe russe, illustrant ainsi que la liberté de concurrence absolue tant encensée par les doctrines libérales n'est qu'une fiction qui trouve nécessairement ses limites dans la pratique...
Droit français et libanais - Que reste-t-il de la théorie classique du patrimoine ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Il n'existe aucune définition légale du patrimoine. Le Code civil est bel est bien silencieux face à une notion qui domine les esprits d'une société de plus en plus marchande. Cependant, il existe quelques articles 2284 et 2285 (anciennement 2092 et 2093) qui déterminent les pouvoirs du...
Cour de cassation, 1re Chambre, 2 mai 2011 - La valeur patrimoniale d'un fonds libéral soumis à l'indivision postcommunautaire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
L'esprit communautaire et de partage inhérent au mariage et plus particulièrement au régime légal ne semble pas cesser au jour de la dissolution de la communauté. Il apparaît notamment qu'en cas de divorce contentieux, le législateur a introduit un ensemble de règles visant à maintenir...
Focus notarial, les sociétés propres au secteur libéral
Cours - 13 pages - Droit des affaires
La société est civile lorsqu'elle a une activité civile et qu'elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet : article 1845 alinéa 2 du Code civil. A l'exception des activités agricoles, les activités civiles ne sont...
Le néo-réalisme
Fiche - 2 pages - Droit international
Il est apparu à la fin des années 1970. Historiquement il s'agit d'un courant de pensées qui s'inscrit dans la jonction entre deux présidences américaines : Jimmy Carter et Ronald Reagan. « Théorie des politiques internationales » qui est le manifeste du néo-réalisme....
Méthodologie de la note de synthèse examen d'entrée à l'école des Avocats
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
Epreuve phare de l'examen d'entrée à l'école des avocats la Note de Synthèse ne laisse pas place à l'improvisation mais nécessite au contraire le respect strict de la méthodologie associée à cette épreuve. Le numéro des documents doit apparaitre dans les développements de manière apparente...
Loi d'orientation de 2005 sur l'avenir de l'école
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
- L'évolution de l'école est marquée par des textes législatifs. Ces textes sont présentés par le gouvernement et votés par le Parlement. Ces lois sont des étapes pour l'orientation de l'école de le République. D'où les lois d'orientation. - La loi pour...
Les théories des relations internationales, une opposition fondatrice : le réalisme contre le libéralisme
Cours - 9 pages - Droit international
Le libéralisme classique repose sur la notion d'individu et de droit naturel. Ce qui est au cœur des auteurs libéraux, ce sont les relations entre individus libres disposant de droits naturels. Sur la scène internationale, l'état ne fait que représenter les individus et il joue...
L'école du droit naturel moderne, ses fondements et les étapes de son développement (Suisse)
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'idée d'un droit fondé sur la nature est très ancienne. Cette idée a eu moult développements au cours des âges et notamment à l'Antiquité et au Moyen-Age. L'école du droit naturel moderne prend son essor à partir du 17e siècle. Pour les tenants, ce droit découle de la nature de l'Homme....
Commentaire arrêt CE rendu le 8 mars 2006 « Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des écoles publiques »
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Il y a deux types d'actes administratifs unilatéraux, certains sont décisoires et d'autres ne le sont pas. En ce qui concerne les actes administratifs unilatéraux décisoires, ils modifient l'ordre juridique existant déjà par le biais de la création de droits et d'obligations, ce...
La République et son école, creuset d'une culture commune ? - publié le 23/09/2015
Cours - 41 pages - Histoire du droit
« La première république nous a donné la terre ; la deuxième, le suffrage ; la troisième, le savoir. » - Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique à trois reprise entre 1879 et 1883 (le terme « Éducation Nationale » n'apparaît qu'en 1932) La démocratisation de l'école...
Quelle est l'influence de la Révolution française sur l'affirmation du libéralisme ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en littérature, en philosophie, en industrie, en politique, et par liberté j'entends le triomphe de l'individualisme tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme que sur les masses qui réclament le droit...
Le 19ème siècle : un siècle libéral ?
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les principes libéraux sont-ils appliqués ? On peut considérer que ces principes sont connus par les candidats et le correcteur. Le 19ème est le siècle où ces principes sont le plus appliqués, cela dit il y a des oppositions, on peut distinguer un cadre globalement libéral, mais dans ce cadre le...
La Révolution libérale en droit du travail
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Les ressorts de la Révolution de 1789 sont fondamentalement libéraux. Les maitres mots sont des concepts de liberté, d'égalité et de propriété. La propriété est nécessaire pour donner un véritable contenu à la liberté. La notion de propriété est inscrite dans la DDHC, elle fait partie des grands...
Contrat d'exercice libéral - Cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
Le docteur PAUL, neurochirurgien, entend exercer au sein de la Polyclinique Sainte Anne au sein d'un service de neurochirurgie déjà existant, en qualité de praticien libéral. Il est convenu que le docteur PAUL y exercerait une activité de consultation ainsi qu'une activité de chirurgie,...
Le bail commercial statut libéral ou contrainte ?
TD - 6 pages - Droit des affaires
Dans un discours prononcé le 17 juin 2003, en ouverture d'un colloque sur les baux commerciaux, Dominique PERBEN, garde des sceaux, révélait sur ce sujet son « souci de renforcer la prise en compte des principes traditionnels du contrat et donc de la volonté des parties, sans pour autant...
L'intention libérale dans la libéralité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon la philosophe Elizabeth Anscombe, « l'intention de l'Homme, c'est son action ». C'est ainsi que l'on peut résumer l'état actuel des libéralités. En effet, l'intention qu'à une personne à consentir une libéralité prend une place de plus en plus importante. A noter que cette intention...
La médecine libérale
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Médecine libérale = médecine qui correspond à une certaine figure du médecin qui vient de la grande tradition d'Hippocrate (littérature) avec un rôle quasi religieux. Statut social du médecin reste stable jusqu'aux 30s. A partir des 30s : désacralisation du médecin (surtout fin 20ème)....
Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Base d'imposition à la taxe professionnelle des SCP, SCM et groupements de professions libérales
Dissertation - 2 pages - Droit fiscal
Les membres de ces sociétés civiles ou groupements, y compris les sociétés de fait groupant des membres de professions libérales, sont personnellement imposés à la taxe professionnelle. En contrepartie, aucune imposition n'est réclamée à la personne morale (CE, 26 juin 1985, no 43.551)....
Bail commercial ou bail professionnel, que choisir pour des locaux loués par un professionnel libéral ? - Plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Droit immobilier
Le document présente un plan détaillé en droit immobilier sur la question des baux commerciaux et professionnels.
Le positivisme classique : l'État fonde la règle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le professeur Bobbio définit le positivisme comme le courant de pensée qui n'admet pas qu'il puisse y avoir une distinction entre droit naturel et droit positif, affirmant "qu'il n'existe pas de droit en dehors du droit positif" posant un principe d'exclusivité, à...
Droit naturel classique et droit naturel moderne - publié le 28/07/2020
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les concepts de droit naturel et de loi naturelle viennent d'auteurs ayant pensé les fondements du droit et sa légitimité depuis l'Antiquité jusqu'à, plus rarement toutefois, nos jours. Il est en effet difficilement imaginable, aujourd'hui, qu'un juge validât ou censurât une...
Histoire du droit classique des obligations
Cours - 39 pages - Histoire du droit
Période classique : de 150 avant JC au IIIe siècle après JC. 2 faits marquants : fin des grandes conquêtes de Rome qui s'achèvent sous la République. Toute l'Italie est conquise par Rome en 264, Carthage le sera en 202, la Macédoine et la Grèce en 146, la Gaule en 52, et l'Egypte en 31 (av...
Introduction au droit international public (DIP) - La définition classique
Cours - 2 pages - Droit international
Définition classique (mais limitée) du Droit International Public : C'est le droit des relations entre États. Il se compose de l'ensemble des règles et des principes juridiques qui régissent les rapports entre États. Cette définition part de l'État et semble donc rapport le DIP à...
La théorie classique du patrimoine - Charles Aubry et Charles Rau
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
La théorie classique du patrimoine a été développée par deux auteurs majeurs, Charles Aubry et Charles Rau qui sont nés la même année mais Aubry et mort en 1883 et Rau en 1877. Ce sont deux professeurs et avocats à Strasbourg puis conseillés à la Cour de cassation. L'article 1284 du...
La voie de fait - Comment l'affaiblissement de la théorie classique de la voie de fait, pourtant garante des libertés fondamentales, semble logiquement se justifier ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La loi des 16-24 août 1790 se révèle être la première délimitation entre le juge administratif et le juge judiciaire. Dès lors, historiquement en France, la répartition des compétences se fait de manière stricte et non équivoque. Pourtant, il apparait rapidement que la répartition, peut conduire...
Le droit pénal de l'UE: un droit pénal pas classique
Fiche - 1 pages - Droit international
Droit pénal de l' UE n'est pas classique, il lui manque bcp d' éléments communs aux droits pénaux nationaux. Début de partage des compétences entre niveau national / européen pour la def de certaines infractions (nouvelle hiérarchisation des compétences). Cependant, l' UE...
La Ve République entre lutte des classes et néo-corporatistes
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Période de modernisation des moyens de production impulsé par les pouvoirs publics et répercussion sur la composition du salariat. Mutation socioéconomique importants : la France des campagnes : accentuation du phénomène de l'exode rural. En termes d'évolution de la population active : nombre de...
