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 Droit à la vie privée

Droit à la vie privée

  
Droit à la vie privée

Nos documents

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08 juil. 2010

Le droit à la vie privée - publié le 08/07/2010

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

« Il y a une partie de l'existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante et qui est de droit de toute compétence sociale » écrit Benjamin Constant en 1815 dans ses Principes de politique applicables à tous les gouvernements. Ce pourrait être la définition de la...

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30 juin 2010

Le droit à la vie privée

Cours de 7 pages - Droit civil

Ce document présente, décliné sous divers thèmes (domicile privé, correspondances, libre choix de vie, fichages informatisés), le droit de chaque individu à la vie privée. Extraits du document : "Il n’est pas possible de pénétrer dans le domicile sans autorisation...

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22 juin 2009

La liberté d'expression et le droit à la vie privée

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le fondateur du journal Le Monde estimait qu’ « on n'a pas le droit de dire n'importe quoi, n'importe où, n'importe quand et n'importe comment parce qu'il peut y avoir des conséquences ». Dès lors, il est aisé de comprendre qu’en dépit de la faculté de s’exprimer, la liberté...

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29 juil. 2010

La révélation antérieure par une personne d'informations relatives à sa vie privée la prive-t-elle du droit d'agir pour le respect de celle-ci ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Ces dernières années ont été marquées par une forte augmentation de la commercialisation de magasines à scandales révélant les faits et gestes le plus souvent de célébrités. Il s'est alors souvent posé le problème du respect de la vie privée de ces personnes c'est-à-dire la sphère...

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17 Janv. 2007

Le droit au respect de la vie privée : article 9

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Dissertation réalisée dans le cadre d'un cursus de droit traitant du respect de la vie privée, basé essentiellement sur l'article 9 du Code civil. Celle-ci permet de mieux comprendre les différentes sanctions liées au respect de la vie privée de chacun d'entre...

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23 avril 2009

Le droit au respect de la vie privée - publié le 23/04/2009

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Tout être humain dispose de droits de la personnalité. Il s'agit de prérogatives qui assurent la protection de l'individu et une double protection de l'individu, ainsi que le respect de l'intégrité physique où l'on protège la personnalité en tant que corps humain. Toute atteinte illégale...

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20 Nov. 2008

Première chambre civile de la Cour de Cassation, le 19 mars 1991 - droit au respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Libertés publiques

Madame Louisir a quitté son domicile sans laisser sa nouvelle adresse, notamment à la Société Locunivers. Les Hospices de Lyon où Madame Louisir a travaillé, par la suite, ont refusé de fournir l’adresse de Madame Louisir à la Société Locunivers, sur le fondement de l’Article 9 qui...

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11 avril 2011

Cas pratique sur l'atteinte au droit à l'image et à la vie privée

Cas Pratique de 2 pages - Droit civil

Ici se pose le problème de l’atteinte au droit à l’image et à la vie privée, en second lieu la délimitation de la frontière dans le cadre professionnel entre vie publique et privée. Marcel Mondésir en participant à un jeu concours a gagné un voyage...

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01 Nov. 2005

La vie privée en droit anglais et sa protection

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le droit anglais ne dispose pas à l'origine de dispositions permettant une protection efficace de la vie privée. La notion même de vie privée est indéfinie légalement malgré de nombreuses tentatives depuis le début du siècle. Sous l'influence de rapports de différents...

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12 juil. 2006

La protection de la vie privée en droit public français

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La vie privée peut être présentée comme « l’intimité soustraite à la curiosité des tiers » (Rivero). La question de droit au respect de la vie privée est récurrente dans les débats juridiques. La loi du 4 mars 2002 consacre expressément celui-ci dans le...

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05 févr. 2008

Commentaire d'arrêt comparé portant sur la protection de la vie privée et le droit à l'image: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 24 octobre 2000; Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 4 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Il est de plus en plus fréquent de voir de nos jours, des condamnations de groupe de presse sur les couvertes des nombreux magazines dits « people » pour atteinte au respect de la vie privée. La France apparaît très protectrice dans ce domaine avec l’article 9 du Code civil qui...

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21 Mars 2009

Le droit à l'image et le respect de la vie privée : cas pratique

Cas Pratique de 3 pages - Libertés publiques

Un journaliste souhaite faire un reportage au sujet d'une femme dont la vie professionnelle est publique. Ils décident d'un commun accord de déterminer le sujet du reportage par convention, celui-ci devant concerner uniquement la vie professionnelle de l'intéressée. Peu après, le...

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29 Nov. 2009

Le droit au respect de la vie privée au travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

« Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences ». Cette phrase d’Alexandre Soljenistsyne, philosophe et poète russe du 20e siècle, suffit à illustrer tous les enjeux de la conciliation entre le travail et le droit au respect de la vie privée. A...

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16 févr. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2004 - droit à l'information et respect de la vie privée

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Cette affaire a pour origine la publication d’un article dans une revue de presse, suivi de photos, tous deux concernant le mariage d’un personnage public de grande notoriété. Cette personnalité, considérant l’ensemble de l’article ainsi que les trois photos qui...

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29 juil. 2008

La protection de la vie privée en droit public français - publié le 29/07/2008

Cours de 6 pages - Droit administratif

S'il peut paraitre excessif de considérer que « L'enfer c'est les autres » (Sartre), l'individu doit néanmoins pouvoir s'affranchir des indiscrétions de ses concitoyens ou de l'Etat lui-même. La vie privée peut être présentée comme « l'intimité soustraite à curiosité des tiers »...

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20 mai 2009

Commentaire de l'arrêt du 6 janvier 1971 : le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Une société de presse a publié une compilation d'articles sur un personnage médiatique, dont il avait, à l'époque de leurs parutions, et dans leurs cadres respectifs, autorisé la publication, sans autoriser celle de la compilation objet du litige. La publication était accompagnée de deux...

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15 déc. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 octobre 2008 relatif à la conciliation entre le droit à la preuve et respect de la vie privée

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La possibilité de concilier le droit à la preuve avec la sauvegarde de la vie privée fait de plus en plus souvent l'objet de vives discussions devant les juridictions. L'intensité de ces deux principes rend leur coexistence difficile, ce dont témoigne l'arrêt rendu par la...

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31 Mars 2021

Les personnes publiques ont-elles droit au respect de leur vie privée ?

Dissertation de 2 pages - Droit civil

"Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres", Gilles Martin-Chauffier. La vie privée désigne l'appropriation, par chacun, des informations relatives à son existence qui lui sont personnelles. Elle renvoie, par...

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30 Mars 2002

Le droit de la preuve et la protection de la vie privée

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Droit de la preuve et droit à la protection de la vie privée peuvent devenir contradictoires, pendant l'élaboration de la preuve quand celle-ci est légale, ou lors de son élaboration ainsi que de son utilisation quand elle est morale. Mais c'est précisément l'un des...

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10 Sept. 2007

Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, la vie privée fut protégée de façons différentes suivant qu'on l'envisageait menacée par l'État ou les tiers. À l'encontre de l'État, c'est surtout la liberté de l'individu dans sa sphère privée qu'il a fallu protéger. Il fut alors question de liberté...

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26 Sept. 2007

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Mémoire de 103 pages - Droit européen

Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l’individu contre d’éventuelles attaques extérieures,...

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22 févr. 2008

Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dans 1984, George Orwell décrit un régime totalitaire dans lequel les citoyens sont sous la surveillance constante de Big Brother : leur vie privée a ainsi disparu. Se voulant une mise en garde contre le stalinisme, cette prophétie invite le lecteur à prendre conscience du caractère...

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22 févr. 2008

Respect de la vie privée et droit d'information

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s’accompagne d’un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l’information qu’ils soient écrits ou diffusés (par...

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11 avril 2008

La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Mémoire de 46 pages - Droit européen

De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la facilité...

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02 févr. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 2007 - conflit entre droit au respect de la vie privée et droit à l'information

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En ce qui concerne le nom, l’intégrité du corps humain, le changement de sexe, la volonté de l’individu dans le choix est indispensable. Cependant pour le respect de la vie privée, la volonté de l’individu perd de son importance. Le droit au respect de la...

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06 févr. 2009

Cour de cassation, 27 février 2007 - droit au respect de la vie privée et de l'image

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Libertés publiques

À l’absence de définition légale de la notion de vie privée répond une absence de définition jurisprudentielle dont la raison est simple : l’élasticité de la notion permet la protection la plus large. L’arrêt du 27 février 2007 en est la parfaite illustration....

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29 avril 2009

Cas pratiques sur le respect de la vie privée et le droit à l'image ; la détermination du nom d'un enfant naturel ; la protection des mineurs

Cas Pratique de 8 pages - Libertés publiques

Il s'agit de se pencher sur le droit au respect à la vie privée et le droit à l'image. Jkorb a 20ans et elle est la vedette d’un film. Elle a signé un contrat avec le journal « Voilà » à l'occasion de la sortie d'un film, pour que ce dernier relate uniquement des...

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29 avril 2009

Cas pratique : le droit à l'image et la vie privée

Cas Pratique de 2 pages - Libertés publiques

Le droit civil français considère la personne humaine dans sa totalité, corps et âme, il enveloppe le corps humain de protection et de valeurs éminentes qui font le prix de la vie et de la dignité de l'homme. Marcel Mondésir effectue un voyage en Thaïlande. À son retour, il...

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18 Sept. 2009

Le droit à l'image et la vie privée

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Selon le Lexique des termes juridiques (Dalloz), « la vie privée désigne, par opposition à la vie publique, la sphère des activités de la personne qui relèvent de l'intimité et qui doivent rester à l'abri du regard d'autrui : vie sentimentale, mœurs, état de...

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25 Mars 2010

Réflexion : Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?

Dissertation de 2 pages - Libertés publiques

Le droit au respect de la vie privée a pour mission d’absorber tous les droits de la personnalité ayant pour objet de protéger l’intégrité morale. La vie privée, elle, englobe un ensemble d’informations personnelles relatives à...