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 Droit processuel

Droit processuel

Droit processuel

Nos documents

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20 mai 2009

Le droit processuel ou droit judiciaire privé

Dissertation de 24 pages - Droit autres branches

Le Conseil constitutionnel considère que les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction relèvent de l'article 34 de la Constitution donc du pouvoir législatif. Le Conseil constitutionnel adopte une conception large de la notion d'ordre de juridiction. Ce sont des règles...

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07 Oct. 2008

Le commissaire du gouvernement confronté au droit processuel de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Le Commissaire du gouvernement est un personnage-clé de la juridiction administrative française. Son origine est ancienne : cette institution date d’une ordonnance du 12 mars 1831. Au départ, comme son nom l’indique, elle était conçue pour représenter le point de vue du gouvernement...

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03 avril 2010

Procédure civile, droit processuel, droit judiciaire

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le terme de procédure vient du latin procedere qui a une double signification : d’une part aller de l’avant et d’autre part aboutir, mener à bien. La procédure est un droit qui permet d’aller de l’avant, d’avancer (étymologiquement). Mais la procédure est...

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11 mai 2020

Droit processuel : l'accès à un juge indépendant et impartial

Cours de 5 pages - Droit pénal

Le droit au juge c’est aussi le droit à un bon juge, c’est-à-dire indépendant et impartial. Le tribunal auquel on accède doit présenter deux qualités : être indépendant et impartial. L’indépendance est une question de statut, l’impartialité une question de vertu...

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20 déc. 2011

Les grands principes du droit processuel

Cours de 67 pages - Histoire du droit

Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le...

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29 Oct. 2013

Comment se matérialise la saisine de juridiction dans notre droit processuel interne par les fonctions qu'elle produit et ses conditions de recevabilité ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« La saisine est la manière dont le droit veut que le juge comprenne le litige » selon le professeur Nicolas Cayrol, qui souligne les qualités d’intelligence notamment qui doivent prévaloir d’un juge face à l’étendue des prétentions naissantes des parties. La saisine peut...

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27 févr. 2008

Droit des régimes matrimoniaux : liquidation du divorce, modes de partages, etc.

Cours de 69 pages - Droit civil

Le droit des régimes matrimoniaux est une des branches du droit patrimonial de la famille qui est une matière pas clairement répertoriée mais une commodité. Le droit patrimonial comprend les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des...

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27 Mars 2014

Droit judiciaire privé et procédure civile

Cours de 163 pages - Droit autres branches

La procédure renvoie à une démarche, un processus. C’est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu’au jugement, et même jusqu’à l’exécution du jugement. C’est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en...

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29 déc. 2015

Droit de la concurrence et pratiques anti-concurrentielles

Cours de 50 pages - Droit des affaires

La concurrence est une liberté qui permet à des opérateurs présents sur un marché de s'opposer en vue de conquérir leur clientèle. Le droit de la concurrence est classé comme étant une branche parmi d'autre du droit des affaires, on considère que c'est l'expression du droit...

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18 août 2018

Droit judiciaire privé : le principe du contradictoire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

"Audi alteram partem", cet adage romain qui signifie "entendre l'autre coté" permet de définir l'origine et la base du principe du contradictoire, principe qui relève du droit naturel selon Motlusky et qui constitue un principe constitutionnel depuis l'arrêt du 20 février 1996 rendu par la...

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31 juil. 2009

Droit judiciaire privé : les conditions de l'action en justice

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La prétention apparaît évidente. Pour être recevable à agir en justice, il faut émettre une prétention devant le juge c'est-à-dire que la demande adressée au juge ait un objet bien déterminé. Il n'est pas rare que des actions soient écartées. La prétention, c'est une réclamation qui associe 2...

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26 déc. 2011

Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)

Cours de 180 pages - Droit de la concurrence

Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure...

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29 Nov. 2011

Droit civil: subdivisions, sources et état de personnes

Cours de 97 pages - Droit civil

Exemple, Robinson C. Il est dans son île tout seul, quand il rencontre l’indigène Vendredi, le droit devient nécessaire. Là où il y a société, il y a droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. Quelle que soit la...

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31 juil. 2009

Droit judiciaire privé : l'action en justice et le lien d'instance

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

On distingue l'action du droit protégé depuis Henri Motulsky, le doyen de la faculté du droit de Guadeloupe, qui a renouvelé l'action en justice. L'ancienne doctrine considérait l'action en justice comme un droit en mouvement se distinguant de l'action du droit...

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15 juin 2011

Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français

Cours de 42 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à...

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07 Mars 2011

Droit privé : introduction au Droit civil

Cours de 127 pages - Droit civil

Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables). Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le juge qui...

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08 févr. 2011

Droit civil : le droit des biens

Cours de 46 pages - Droit civil

Qu'est-ce le droit des biens ? L'objet de ce droit c'est l'étude des droits réels principaux. Il s'agit de la propriété et de ces démembrements (ex : l'usure). Plus généralement, cela consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de...

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19 août 2009

Droit judiciaire privé : l'instruction

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Ce sont toujours des mesures ordonnées par le juge relatives à l'administration de la preuve. Elles peuvent être demandées par les parties mais aussi peuvent être ordonnées d'office si le juge estime qu'il est nécessaire. La mesure d'inscription a toujours pour objet la connaissance des faits et...

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15 Oct. 2013

Droit civil des contrats : la garantie d'éviction

Cours de 7 pages - Droit civil

Cette garantie contre le risque d’être évincé pourrait a priori sembler inutile, puisque l’acquéreur est immédiatement propriétaire de la chose et que la propriété c’est le droit de jouir de la façon la plus absolue de la chose. On a parlé de la nullité de la vente de la...

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23 juin 2010

Droit des contrats et des obligations - actes juridiques et régime général

Cours de 60 pages - Droit des obligations

Pourquoi le droit des contrats et des obligations est important ? Il y a une raison historique car la première manifestation du droit est le contrat à travers le troc. Par ailleurs, le contrat est un phénomène quotidien et omniprésent. De plus, tout échange économique passe par le...

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12 juil. 2010

Droit des instruments de paiement et de crédit

Cours de 132 pages - Droit bancaire

Dans le cadre de ses activités, tout commerçant reçoit des paiements. Mais, tout logiquement, il exécute aussi les obligations nées de ses engagements. L’extinction de ces obligations se réalise également par voie de paiement. En général, le commerçant peut se libérer en payant au comptant...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la...

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11 Mars 2010

Droit judiciaire privé : l'action en justice et l'action de la justice

Cours de 60 pages - Droit autres branches

La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement. Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique. Par...

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18 Janv. 2011

Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction entre...

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23 Janv. 2015

Droit de la concurrence interne et communautaire - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 82 pages - Droit européen

Le droit de la concurrence est une donnée de la vie elle-même. Les relations sociales reposent largement sur la concurrence qui se trouve être une manifestation de l’Etat de nature. La concurrence existe dans les sociétés, l’être humain est en concurrence des autres êtres...

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des...

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04 févr. 2013

Droit commercial: les personnes privées, les biens et les organismes publics

Cours de 95 pages - Droit des affaires

Le Droit des affaires a un domaine plus vaste que le Droit commercial, qu’on entend traditionnellement comme étant le Droit privé du commerce, donc celui qui va régir d’une part les commerçants et d’autre part les opérations commerciales. Le Droit des...

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04 Janv. 2010

Droit international

Cours de 39 pages - Droit international

Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir ces...

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05 Sept. 2007

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

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13 août 2008

Droit constitutionnel général de la Vème république

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe...