Doc du juriste

Consultez plus de 42489 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Droit de jouissance

Droit de jouissance

Droit de jouissance

Nos documents

.doc
24 Sept. 2018

L'indemnisation du préjudice de jouissance en droit privé

Dissertation de 22 pages - Droit civil

Ce préjudice peut concerner le propriétaire, mais aussi le locataire ou encore l'usufruitier dès lors que leur droit de jouissance est lui aussi protégé d'une part par la loi (A) et d'autre part par jurisprudence (B). Ces références au préjudice de jouissance permettent d'en...

.doc
21 avril 2015

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 relatif au droit de jouissance spéciale

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

L’arrêt présenté est un arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 relatif au droit de jouissance spéciale. Par un acte du 28 avril 1981, le syndicat d’un immeuble a constitué un droit d’usage à une société sur un...

.doc
25 août 2015

Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 2015 : le droit réel de jouissance spéciale

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Consacrée au moment de la Révolution au sein de la DDHC, la propriété figure parmi les droits fondamentaux de l’individu. Entendue comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue », mais dans le respect de la loi, envisagée au sens large (art. 544...

.doc
07 juin 2016

Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 janvier 2015 - Le droit réel de jouissance spéciale peut-il être considéré comme perpétuel en l'absence de durée fixée ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a, par le biais d’un acte, constitué au bénéfice d’une société un droit d’usage sur un lot composé d’un transformateur de distribution publique d’électricité. Cependant, ce syndicat a assigné la...

.doc
15 juin 2009

Première chambre civile de la cour de cassation, 5 juillet 2005 - droit de jouissance et droit d'exclusivité de l'image

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, par une décision du 18/02/2009 est venu préciser ce qu’il fallait entendre par « droit de jouissance du propriétaire », énonçant ainsi qu’il s’agit « du droit de percevoir les fruits et produits de son...

.doc
03 avril 2010

Tribunal administratif de Montpellier, 27 janvier 2005 - droit de jouissance et lenteur administrative

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit administratif

Force est de constater que la justice administrative est lente et cette lenteur tient à la fois à la procédure écrite qui impose des délais importants ainsi qu’aux difficultés de l’administration à réponde dans des délais sérieux. Pour pallier à cette lenteur, une solution a notamment...

.doc
20 juil. 2009

Droit spécial des sociétés : les sociétés personnifiées et les titulaires de la personnalité morale

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La technique de la personnalité morale (PM) permet, pour le droit, de considérer qu'un sujet de droit abstrait peut être propriétaire et disposer d'un patrimoine propre (droits et obligations), une identité (nom, domicile, nationalité) et d'une capacité juridique (exercice...

.doc
22 juil. 2019

Droit de la construction - Promotion immobilière - Le contrat de location-accession

Cours de 2 pages - Droit civil

Le contrat de location-accession a été institué par une loi du 12 juillet 1984. C'est un contrat par lequel un vendeur s'engage envers un accédant, à lui transférer après une période de jouissance à titre onéreux, la propriété de tout ou partie d'un immeuble moyennant le paiement...

.doc
25 avril 2017

Droit commercial : évolutions, sources, acteurs

Cours de 83 pages - Droit des affaires

Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des...

.doc
08 mai 2014

Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction

Cours de 136 pages - Droit des affaires

Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles...

.doc
16 févr. 2015

Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers

Cours de 78 pages - Droit international

Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l’ensemble du Droit International Privé. L’ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP...

.doc
01 févr. 2017

Droit des personnes : les personnes et les incapacités

Cours de 49 pages - Droit civil

Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable savoir ce...

.doc
22 Mars 2016

Droit des sociétés - Les conditions spécifiques au contrat de société

Cours de 5 pages - Droit des affaires

On s’intéresse aux conditions qui découlent de l’article 1832 du Code civil, on va voir les conditions liées aux apports, aux associés, au partage des résultats et la capacité de se comporter en tant qu’associé. Le Code civil ne donne pas de définition mais on s’accorde à...

.doc
19 déc. 2016

Droit des contrats civils - L'exécution du contrat de bail

Cours de 6 pages - Droit civil

Quelle est la nature du droit du preneur ? Le bail crée une situation favorable auprès du locataire. Il dispose d’un droit de jouissance sur un bien ; or ce droit de jouissance lui offre des prérogatives proches de celles d’un usufruitier. Il pourra...

.doc
21 Mars 2016

Droit de l'Entreprise - La capacité juridique et la personnalité juridique

Cours de 9 pages - Droit des affaires

La capacité en droit correspond à l’aptitude à cueillir des droits, des prérogatives donc, par exemple être propriétaire d’un bien, par exemple passer un contrat. Cette aptitude présuppose la reconnaissance de la personnalité juridique, on a des droits que parce...

.doc
27 Mars 2014

Droit judiciaire privé et procédure civile

Cours de 163 pages - Droit autres branches

La procédure renvoie à une démarche, un processus. C’est un mouvement, une marche à suivre, qui va de la demande en justice jusqu’au jugement, et même jusqu’à l’exécution du jugement. C’est une démarche à suivre pour le plaideur, qui veut accéder au juge, en...

.doc
21 juin 2016

Droit de la propriété - L'usufruit

Cours de 9 pages - Droit civil

La propriété confère l’ensemble des utilités de la chose tandis que d’autres droits réels ne confèrent que certaines de ces utilités. La constitution d’un usufruit conduit à distribuer les utilités de la chose entre des titulaires différents : usufruitier d’une part et...

.doc
09 févr. 2011

Droit civil des obligations

Cours de 78 pages - Droit des obligations

Une obligation au sens juridique du terme, au sens large, peut être une obligation d'ordre moral, religieux, logique ou encore politique. Pour qu'une obligation soit juridique, il faut qu'il y ait une contrainte juridique. Une obligation n'est juridique que si son non-respect peut faire l'objet...

.doc
21 juin 2016

Droit de la propriété - L'organisation de l'indivision

Cours de 8 pages - Droit civil

Elle est tirée de la loi de 1976 qu’il s’agisse de la gestion ou des droits et obligations des indivisaires. Ces règles sont toutefois facultatives ce qui fait que les coindivisaires ont la possibilité de solliciter l’application du régime légal des biens indivis. Le Code...

.pdf
14 Mars 2019

Droits successoraux : la revendication tardive de la qualité d'héritier au sein d'une succession déjà partagée

Mémoire de 100 pages - Droit de la famille

Il est important de rappeler qu’en 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans l’acquisition d’un...

.doc
21 juin 2016

Droit commercial - Le bail commercial

Cours de 16 pages - Droit des affaires

La propriété commerciale : Le droit au renouvellement du bail commercial conféré par le statut. C’est un droit de propriété classique mais force de ce droit. Le locataire n’a pas de droit sur l’immeuble mais son bail sera renouvelé à l’issu des 9...

.doc
27 juin 2011

Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités

Cours de 69 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les...

.doc
24 juil. 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a donné à...

.doc
24 Janv. 2017

Droit de la famille : la conjugalité et la filiation

Cours de 75 pages - Droit de la famille

Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas défini...

.doc
21 Mars 2016

Droit de l'entreprise - Le patrimoine et le contrat

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Le patrimoine d’une personne correspond à l’ensemble des obligations et des rapports de droit qui ont pour sujet une seule et même personne en faite c’est une émanation juridique de la personne. On dit que c’est une universalité juridique parce que le patrimoine forme...

.doc
26 mai 2016

Droit des biens - La possession et la détention précaire

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Gérard Cornu, juriste et professeur de droit a dit « être possesseur c'est avoir une mentalité de propriétaire », en effet le possesseur en plus de disposer du bien, doit se comporter comme le véritable propriétaire de la chose, il doit avoir l’animus. Cette faculté pour le...

.doc
14 Janv. 2016

Droit comparé de la faillite et de la procédure d'assainissement

Cours de 11 pages - Droit des affaires

Définition du mot faillite : le mot « faillite » vient du verbe falloir. La faillite est apparue en Italie. Ce sont des procédures qui apparaissent avec le droit du commerce. En Europe, elle se développe avec l’Italie, avec les banques. Dans la région va se développer des banques...

.doc
27 Sept. 2019

Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat

Cours de 37 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines...

.doc
11 juil. 2016

Droit public - Qu'est-ce que la police administrative ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Aux termes de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, la liberté tout comme la sûreté figurent au rang des « droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ». Ce faisant, cet article souligne la nécessité de concilier deux...

.doc
05 févr. 2019

Droit des biens : les servitudes - publié le 03/02/2019

Cours de 8 pages - Droit civil

La notion de servitude est définie par l'article 637 du Code civil, "la servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un autre héritage appartenant à un autre propriétaire". Il résulte de cet article que la servitude est selon le point de vue adopté, soit une...