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 Droit de famille

Droit de famille

  
Droit de famille

Nos documents

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31 Mars 2005

Cours de droit civil: le droit de la famille

Cours de 113 pages - Droit de la famille

le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale...

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12 Janv. 2010

Droit civil : la famille - liens de parenté et cellule familiale

Cours de 7 pages - Droit de la famille

La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. Ces droits et obligations seront cependant différents selon le degré de parenté et les...

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09 Oct. 2008

Cours de Droit judiciaire privé

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le DJP est un droit qui a pour objet la réalisation concrète du droit ou des droits, c'est-à-dire qu'il s'occupe de la mise en oeuvre des droits subjectifs.C'est un droit qui comporte trois dimensions :- Institutionnelle : détermine les modalités des...

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23 Nov. 2020

Le régime juridique des servitudes

Cours de 2 pages - Droit civil

Les droits de servitude confèrent aux propriétaires du terrain principal certains droits restreints par le principe de la fixité de la servitude. Ces droits peuvent être défendus devant les tribunaux. Les propriétaires de terres occupées peuvent librement utiliser les...

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11 juin 2008

Le changement du nom et prénom en droit

Fiche de 2 pages - Droit civil

Cours de Droit sur le changement de nom et de prénom. Dans ce document à l'aide de plusieurs cas pratiques, les conditions inhérentes et les obligations quant au changement de prénom et nom seront expliquées et démontrées.

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27 juil. 2020

Le sort de la bague de fiançailles après la rupture des fiançailles

Cours de 2 pages - Droit civil

La jurisprudence de la Cour de cassation s'est montrée particulièrement fournie au regard du sort réservé à la bague de fiançailles dès lors qu'est intervenue la rupture des fiançailles. Qu'en est-il donc ? Restitution ? L'ex-fiancée peut-elle garder cette bague ? Ces questions sont intéressantes...

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05 déc. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2001 : le logement de la famille durant une procédure de divorce

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En évoquant le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements, comme les nids, ont une vocation familiale ». Cette image adhère parfaitement à l’idée pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple qui doit être protégé. En matière de...

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24 déc. 2013

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2011 : le logement familial

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

En matière de protection du logement de la famille, est posé le principe selon lequel l’initiative solitaire d’un époux ne doit pas avoir pour effet de priver la famille de son toit. Il pourrait être ajouté que c’est le cas « même lorsqu’elle n’y vit plus »....

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02 mai 2007

Les règles relatives au regroupement familial

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Cette étude a pour objet de présenter de façon claire les règles parfois complexes qui régissent le regroupement familial. Préalablement il est nécessaire de préciser que la procédure de regroupement familial ne concerne pas : -les ressortissants de l'Espace économique européen et de la...

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16 Oct. 2008

La réforme de la dévolution du nom de famille

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 a été modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 modifiée par la loi de 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution et de changement du nom de famille, en introduisant notamment...

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22 juil. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 19 octobre 1999 - la vente d'une résidence secondaire appartenant aux deux époux sans le consentement de l'un d'eux

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Par un arrêt de rejet en date du 19 octobre 1999, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la protection de la résidence secondaire appartenant indivisément aux deux époux et la notion d’intérêt de la famille pouvant justifier le refus d’un...

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13 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 26 janvier 1988 - la restitution des cadeaux après un divorce

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit de la famille

Suite au divorce de M. P, Mme V.P a demandé la restitution de la bague de fiançailles qui avait été offerte par son fils à son ancienne épouse. Mme V. P affirme en effet que la bague est un bijou de famille, qui lui avait été offert par sa mère. Nous pouvons nous demander si la Cour doit...

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17 juil. 2019

Dans quelle mesure des dispositifs fiscaux ont-ils répondu aux objectifs fixés par les politiques familiales ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

"À niveau de vie égal, taux d'imposition égal" l'expression du démographe Alfred Sauvy a historiquement imprégné et modelé le système français d'imposition de la famille. L'idée sous-jacente est que l'impôt doit tenir compte à la fois du niveau des revenus des contribuables, mais aussi du...

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05 Nov. 2009

Cas pratique sur les fiançailles et le sort de la bague et des bijoux offerts en cas de rupture

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

A l'occasion de ses fiançailles, une fiancée reçoit des cadeaux divers de la part de sa future belle-famille. Son fiancé lui offre une bague de fiançailles, son futur beau-père un collier sans grande valeur pécuniaire mais qui a son importance puisqu'il a appartenu à son arrière grand-mère;...

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23 Mars 2010

Les règles applicables à la dévolution du nom de famille aux enfants

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Le nom de famille sert à identifier une personne par rapport à la société et constitue un rattachement à une famille. Mais c'est aussi l'assurance de sa propre identité. Les parents peuvent désormais choisir le nom de famille de leur enfant dans des conditions qui ont été...

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03 avril 2010

Cas pratique - les dépenses ménagères et la contribution aux charges du mariage

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

Martine et Paul se sont mariés en 1995, puis se sont séparés en mai 2005. Depuis lors, Martine et les enfants restent dans l’appartement constituant le logement de famille, tandis que ce dernier réside dans un autre studio qu’il loue également. Tout d’abord, en...

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08 Mars 2009

La notion d'intérêt de la famille : une appréciation délicate

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

Justifier le respect de l’intérêt de la famille, déterminer les raisons de sa protection dans une procédure de changement de régime matrimonial, implique nécessairement et préalablement d’encadrer cette notion, d’établir ses contours. Or, voici un concept bien délicat que...

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21 juil. 2010

Organisation, utilité et rectification des actes de l'état civil

Cours de 2 pages - Droit civil

L’état civil donne une constatation formelle aux grands événements de la vie civile. Certains faits, comme la naissance et le décès, et certains actes, comme le mariage, sont constatés dans des documents officiels qui sont les actes de l’état civil. L’état civil d’une personne...

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24 avril 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 30 octobre 2007 relatif au devenir juridique des bijoux de famille

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Cet arrêt est un jugement de la Première Chambre civile de la Cour de cassation, suite à l'audience publique du 30 octobre 2007. Alain X, père de deux enfants, Nicolas X et Véronique X, se sépare de Barbara X, mère de ces deux enfants.Depuis 1987, Alain X vit avec Mme Y à qui il avait remis un...

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12 juin 2019

Article L215-1 du Code de l'action sociale et de la famille - Qu'entend-il par l'expression toute famille ? Quelles sont les conditions de la loi de 1909 auxquelles il se réfère ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Parmi les nombreuses réformes législatives qui ont eu lieu au XIXe, il en est une qui attire particulièrement l'attention, celle du "bien de famille". C'est au XIXe et aux États-Unis qu’apparaît pour la première fois la notion de bien de famille. Après une crise commerciale...

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09 Nov. 2009

Commentaire d'arrêt comparé de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 janvier 1976, 25 mai 1982 et du 29 janvier 2002 relatif au changement de régime matrimonial

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Jusqu'à la loi du 13 juillet 1965, le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux faisait obstacle à toute modification, afin de ne pas bouleverser l'équilibre voulu par les familles des époux. Si le contrat de mariage peut désormais être modifié par ces derniers, la notion de...

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20 Janv. 2010

Cas pratique de Droit relatif au nom de famille et au prénom

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Se pose en premier lieu la question de l'évolution du nom de famille de la femme mariée.- Le nom de famille qui a été attribué l'est en principe définitivement, c'est le principe de l'immutabilité du nom de famille présenté dans l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II...

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25 Mars 2011

La protection de l'époux contre les actes de son conjoint dans le régime de la communauté légale

TD de 2 pages - Droit civil

Dans le régime de la communauté légale, trois masses distinctes de biens se côtoient : la communauté, qui représente les biens communs, les biens propres de l’époux et les biens propres de l’épouse. Les biens communs sont en principe soumis à la gestion concurrente régie par...

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21 mai 2010

Les mesures de protection juridique - tutelle et curatelle

Cours de 3 pages - Droit civil

Le terme de tutelle et de curatelle est relativement connu car nous avons tous, plus ou moins, des personnes dans notre entourage qui font l’objet de cette mesure juridique. Nous allons examiner les grands principes et la mise en œuvre de ces mesures juridiques avec pour objectif, en...

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27 Mars 2015

Cas pratiques relatifs aux effets du mariage

Étude de cas de 7 pages - Droit civil

Le sort de la bague de fiançailles: Le couple décidant de se fiancer, le futur époux a offert à sa future femme une bague de fiançailles d’une grande valeur puisque transmise de génération en génération dans la famille de l’offrant. Néanmoins, l’époux renonce à cette...

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13 févr. 2020

Cour de cassation, 1re chambre civile, 24 février 2016 - La protection du logement de la famille

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l’espèce, un homme et une femme sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Le 28 octobre 2005, l’époux reconnait par acte authentique devoir des créances à trois créanciers, consentant en conséquence une hypothèque sur un bien immobilier. Un commandement de payer valant...

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26 Mars 2010

L'impôt sur le revenu et la famille

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Direct, annuel et universel, l’impôt sur le revenu incarne pour la plupart des contribuables la tradition fiscale française, notamment du fait de son recours à la progressivité, ainsi que par les logiques qu’il parvient à ancrer dans la politique française. En effet, les principes...

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12 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 26 juin 1990 - l'intérêt de l'enfant face à l'exercice de l'autorité parentale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

L’arrêt d’espèce rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 1990 est relatif à la détermination de l’exercice de l’autorité parentale. En l’espèce, Mme Florence X a donné naissance à une fille le 10 novembre 1986 qu’elle a par la suite...

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27 Mars 2014

Commentaire de l'article L. 215-1 Code de l'Action Sociale et de la Famille

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

Le Code de l’action sociale et de la famille consacrait dans son livre II, titre I au chapitre V intitulé « dispositions diverses en faveur des familles », un article L.215-1 au sujet de la constitution d’un bien de famille : « Il peut être constitué au profit de toute...

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08 Mars 2009

L'appréciation de l'opportunité du changement de régime matrimonial par le notaire ou le juge : la protection de l'intérêt de la famille comme même enjeu ?

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

En établissant de nouvelles règles de procédure, le législateur de 2006 n’a absolument pas entendu abandonner la volonté de contrôler les changements sollicités. En effet, qu’il s’agisse d’un cas de compétence du notaire ou du juge, toute modification de régime matrimonial...