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Thème juridique : Droit comparé

  
Droit comparé

Nos documents

Filtrer par :

03 Janv. 2011
doc

Les devoirs précontractuels pesant sur les parties en droit comparé

Cours - 4 pages - Droit autres branches

L'existence d'un engagement contractuel C'est le moins discutable au plan théorique, car les parties elles-mêmes décident de limiter leur liberté contractuelle. Elles se lient par des observations pour bien organiser la future conclusion du contrat. Ce sont des protocoles...

20 juil. 2012
doc

Les détails de la réforme et points de droit comparé

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Il permet au gouvernement de faire adopter ses textes de lois sans vote, sauf si les parlementaires décident de déposer la motion de censure. Si la motion est rejetée, le gouvernement devra démissionner ; sinon, le texte sera accepté. Il n'y a aucune délibération sur le texte. Cette arme de...

03 Janv. 2011
doc

La phase précontractuelle en droit comparé

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le principe de départ est celui de la liberté contractuelle c'est-à-dire de conclure ou de ne pas conclure un contrat. Si nul s'est obligé à s'engager, il y a un critère de rompre les négociations et ce à tout moment sans se justifier. Cependant l'ouverture de négociation(s)...

13 Mars 2013
doc

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours - 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n'est pas suffisant, il faut toujours avoir à l'esprit d'autres paramètres comme l'économie, l'idéologie et puis aussi et surtout l'histoire du pays...

09 Janv. 2017
doc

La succession en droit comparé

Cours - 7 pages - Droit international

Pour donner une statistique éloquente, l'Union européenne calcule que toutes les années en Europe s'ouvrent 400'000 successions au sein des états de l'Union européenne qui concernent plusieurs pays au sein de l'Union européenne. Cela donne une idée du volume de biens qui sont...

22 déc. 2016
doc

Eléments de droit comparé : Les catégories de biens et les formes de contrats de mariage

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Les biens possédés avant le mariage sont inclus entre les acquêts et les biens communs aux Pays Bas et en Suède, et sont en revanche exclus en Suisse et en Allemagne, en France et en Italie. Les revenus générés pendant le mariage sont typiquement des acquêts en Suisse et des biens communs en...

04 juin 2010
doc

La discrimination positive en droit comparé - exemples de la France et des États-Unis

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La polémique déclenchée à l'occasion de la nomination en 2004 d'un préfet « issu de l'immigration » par le ministère de l'Intérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de l'origine religieuse, souligne la difficulté d'envisager dans notre pays la question de l'égalité, sous...

02 mai 2007
doc

Le testament conjonctif en droit comparé: une prohibition contestée tant dans son principe que dans sa nature

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le testament conjonctif est l'acte qui porte les dernières volontés de deux ou plusieurs personnes, soit au profit d'un tiers, soit à leur profit réciproque. Le thème choisi ici peut paraître beaucoup plus controversé qu'il n'y parait. Les droits positifs des différents états, ainsi que la...

26 Mars 2010
doc

La solidarité en droit comparé

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Historiquement, comme l'ensemble de la théorie générale des obligations, la solidarité semble résulter d'une lente évolution, assez dialectique. Le particularisme de ses diverses formes s'est tantôt accusé, tantôt estompé. Ainsi, Rome a connu, à côté de l'indivisibilité, deux formes de...

03 Janv. 2011
doc

Les conditions de formation du contrat en droit comparé

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Pour qu'un contrat soit valablement formé, il faut un accord, obéissant le cas échéant à certaines formes (contrat solennel en droit français), cet accord doit être sérieux et conclu entre personnes capables, exempt de vice et qui ne doit être contraire ni à la légalité ni à la...

08 déc. 2008
doc

L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé

Dissertation - 40 pages - Droit pénal

« Aucune personne n'a le droit d'en mettre d'autres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur l'emportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul Robin, grand...

15 juil. 2010
doc

Le déroulement de l'instance en droit comparé

Cours - 6 pages - Droit autres branches

§1. La structure du procès Cette structure était autrefois présentée comme le signe d'une franche opposition avec d'un côté les droits de Common Law et de l'autre les droits de tradition romano germanique. Aujourd'hui la structure du procès souligne la relative...

10 août 2010
doc

Le déroulement de l'instance en droit comparé - publié le 10/08/2010

Cours - 6 pages - Procédure pénale

Celui-ci dépend dans une large mesure du rôle respectif des parties et du juge et des rapports qu'ils entretiennent entre eux. Ces rapports obéissent à des principes que nous allons étudier après avoir examiné la structure du procès lors duquel s'applique ces principes. Cette structure...

21 Janv. 2008
doc

Droit comparé de M. Seroussi

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

De multiples familles de droit coexistent, malgré différents contrastes. En effet, tous les droits divergent, que se soit au niveau de leur structure, de leurs sources, de leurs principes… Chaque droit ayant sa propre spécificité. Ainsi, à travers cet ouvrage, les...

28 août 2009
doc

La communication en droit français et en droit comparé : les exemples de l'Allemagne et de l'Italie

Dissertation - 10 pages - Procédure pénale

Les pays européens se divisent généralement en deux grands systèmes juridiques : les pays de civil law, et les pays de common law. Les pays de civil law, aussi appelés pays de tradition romano-germanique, sont inspirés par le droit romain, et dans une moindre mesure, par les coutumes...

11 août 2010
doc

Les aspects institutionnels du droit comparé

Cours - 23 pages - Droit autres branches

Une analyse comparative des règles de Droit privé ne peut pas faire abstraction des institutions des pays concernés car les institutions ont une influence directe sur les normes substantielles. Nous allons parler des institutions dont les liens avec les droits privés sont les plus...

14 Janv. 2016
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Droit comparé de la faillite et de la procédure d'assainissement

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Définition du mot faillite : le mot « faillite » vient du verbe falloir. La faillite est apparue en Italie. Ce sont des procédures qui apparaissent avec le droit du commerce. En Europe, elle se développe avec l'Italie, avec les banques. Dans la région va se développer des banques...

05 Janv. 2017
doc

Éléments de droit comparé concernant les modifications du nom lors d'un mariage ainsi que leurs droits-devoirs (droit suisse)

Fiche - 3 pages - Droit international

On peut identifier un premier groupe de pays où le mariage n'a pas d'impact sur le nom légal des époux ; le nom légal reste le même. Madame continue à porter comme nom de famille son nom de célibataire, le nom de famille qu'elle avait à la naissance (matronymique ou patronymique). Pas d'impact...

29 déc. 2016
doc

Le nom en droit suisse et en droit comparé

Cours - 5 pages - Droit international

En droit suisse, il n'y a pas de disposition concernant spécifiquement la modification, le changement du nom à la suite d'un mariage. Les dispositions concernant le nom ne sont même pas insérées dans le chapitre relatif au mariage, mais dans le chapitre relatif aux personnes physiques....

29 déc. 2016
doc

Les différents régimes matrimoniaux : une approche en droit comparé (droit suisse)

Cours - 6 pages - Droit international

On va évoquer en premier lieu les quelques difficultés que présente l'institution des régimes matrimoniaux. Querelle de frontières. Où est tracée la ligne de partage entre les questions touchant les régimes matrimoniaux et les questions touchantes aux successions ? Il y a des législations...

05 Janv. 2017
doc

Le partenariat enregistré : éléments de droit comparé (droit suisse)

Cours - 5 pages - Droit international

La LPart (loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe) est rentrée en vigueur en 2007 pour la Suisse. Certains pays ont franchi le pas de l'ouverture du mariage traditionnel aux époux homosexuels. Ce n'est pas le cas de la Suisse ni de l'Italie, de l'Allemagne et...

29 déc. 2016
doc

La formation du lien conjugal : éléments de droit comparé

Cours - 5 pages - Droit international

Les fiançailles représentent un prémariage. Certains états font déjà produire des effets juridiques à cette phase pré matrimoniale. Cela commence par la promesse de mariage. Cela doit revêtir parfois une certaine forme. Le droit italien exige la forme écrite, mais pas le droit...

30 mai 2011
doc

L'immunité d'exécution en droit comparé

Mémoire - 28 pages - Droit international

Parmi les concepts des droits internationaux traditionnels contestables aujourd'hui, se trouve la question des immunités des Etats. Ces règles ont progressivement pris un caractère contraire à celui de leur proposition initiale provoquant l'émergence de questions concernant leur...

22 déc. 2016
doc

Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft

Mémoire - 40 pages - Droit international

Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société...

09 août 2010
doc

Introduction au droit comparé : le droit anglais et le droit américain

Fiche de lecture - 3 pages - Droit international

Cet ouvrage de Roland Seroussi, Introduction au droit comparé, permet de distinguer le droit anglais du droit américain. L'objectif de ce livre est de comprendre l'origine, la structure, le fonctionnement et les particularismes des droits de divers pays ; dans...

28 août 2008
doc

"Introduction au droit comparé", R.Séroussi

Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit

D'un point de vue totalement général le droit comparé correspond à l'étude comparative des ressemblances et des différences entre les grands mais aussi multiples systèmes juridiques ainsi qu'entre les droits nationaux. Cette approche permet de mettre en exergue les points de...

30 juin 2008
doc

Introduction au droit comparé, Roland Séroussi

Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches

Le monde bouge et se transforme, les droits chargés d'ordonnancer et de réguler les pays suivent conséquemment cette évolution, parvenant bien souvent à traduire mieux qu'aucune autre matière les influences économiques, les luttes politiques, les débats d'idées qui surgissent dès que la...

28 Janv. 2011
doc

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours - 160 pages - Droit autres branches

Définition : Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la...

21 juil. 2007
rtf

Cours de droit comparé

Cours - 13 pages - Droit international

Le droit comparé n'existe pas : on ne fait que comparer des systèmes de droit. Le terme système ne doit pas être entendu dans un sens sociologique car il est synonyme de famille. Pour les comparatistes ce terme de système permet de regrouper de droits qui...

15 juil. 2010
doc

Les questions fondamentales soulevées par le droit comparé

Cours - 10 pages - Droit autres branches

On va commencer par les origines lointaines. Le droit comparé en tant que science juridique est apparu très récemment mais la comparaison des droits, elle est très ancienne. Il faut remonter en effet à l'oeuvre des grands penseurs de l'antiquité (Platon, Aristote)....