Comment la notion de Constitution est-elle envisagée dans le système britannique et américain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'une des Constitutions les plus anciennes reste celle du Royaume-Uni. En effet, les premières règles datent du Moyen Âge. La Magna Carta ou Grande Charte des Libertés de l'Angleterre que les barons ont fait proclamer par le roi Jean sans Terre en 1215 est un document considéré comme acte...
Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n'a pas d'équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d'équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs mise en...
Les rapports entre le Congrès et le président américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte « républicanisé...
La guerre de la banane : les droits de douane (en droit européen, sous le prisme d'une saga jurisprudentielle)
Étude de cas - 6 pages - Droit européen
L'Organisation mondiale du commerce, connue sous le sigle OMC, a condamné l'Union européenne en date du 7 avril 1999, et ce, pour la troisième fois après qu'un règlement, en date du 2 février 1993, a institué le Parlement européen. En fait, l'affaire de la guerre de la banane...
Le droit des opérations spatiales
Cours - 12 pages - Droit international
Le droit de l'espace est issu du droit international et les opérations spatiales sont essentiellement régies par les normes nationales. ONU : dès 1958 est créé un organe pour l'élaboration du droit de l'espace : le Comité pour l'Utilisation Pacifique de...
Droit comparé : les pouvoirs du président des États-Unis et du président français - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France et les États-Unis d'Amérique sont deux Républiques démocratiques qui émanent chacune d'une loi constitutionnelle qui fonde les principes et modalités de l'organisation et de l'exercice constitutionnel des pouvoirs. Ces deux systèmes politiques sont nés dans des contextes et époques...
L'Amérique latine comme terrain d'expérimentation d'un nouveau droit constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Professeur à l'Université de Los Andes de Bogotá, Daniel Bonilla Maldonado a récemment reproché aux développements de droit comparé d'être biaisés par des facteurs autres que juridiques, non pris en compte par la matière. L'un de ces principaux éléments discordants entre...
L'articulation des sources du droit international privé
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Simon Andrews, de nationalité américaine et résidant dans l'État de l'Ohio, vient pour se faire consulter à la suite du dépôt par son épouse, Hélène, d'une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils se sont mariés pour qu'Hélène puisse rester vivre avec...
Les droits internationaux de l'Homme
Cours - 42 pages - Libertés publiques
On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Le droit international public - publié le 22/05/2023
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....
Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à...
Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation...
L'affirmation des droits de l'homme au niveau régional
Cours - 2 pages - Droit international
Si l'Europe, à travers notamment le Conseil de l'Europe, fait office de pionnière ici, l'affirmation des droits de l'homme au niveau régional dépasse les frontières du continent européen. Parmi les différents instruments régionaux relatifs aux droits de l'homme...
Ensemble de cinq fiches d'arrêts en droit administratif international
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'État est venu se prononcer sur l'application de la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment en ce qui concerne la proportionnalité des mesures d'expulsions. Par un arrêt du 12 juillet 2017, le Conseil d'État est venu se...
À quoi sert la justice constitutionnelle dans un État de droit ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet ici est relatif à l'intérêt qu'a la justice constitutionnelle, selon son aspect théorique, à exister au sein d'un État de droit pour permettre de garantir sa Constitution et les principes qui en découlent. Néanmoins, il est également essentiel de...
La responsabilité pénale de l'entreprise (droit suisse)
Cours - 3 pages - Droit pénal
Pourquoi la responsabilité de l'entreprise ? Sutherland en a beaucoup parlé. Il a donc dans son livre « White Collar Crime » paru en 1949, analysé des infractions commises par des entreprises américaines, des grandes de son époque dont beaucoup existent encore, il a analysé leurs comportements et...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les...
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est-elle encore un simple texte à valeur déclaratoire ? - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La déclaration d'indépendance américaine est un texte énonçant des droits fondamentaux et inaliénables, signé et appliqué aux États-Unis depuis 1776, et ayant permis l'indépendance des 13 colonies étasuniennes face à l'Angleterre. Cet écrit contient de nombreux points communs...
Quelles différences entre les cours constitutionnelles française, allemande et américaine ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction des cours constitutionnelles est cruciale dans le fonctionnement de l'État de droit. Leur rôle consiste à assurer le respect et la conformité des actes législatifs avec les normes constitutionnelles. Ainsi, le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle...
L'immunité d'exécution en droit comparé
Mémoire - 28 pages - Droit international
Parmi les concepts des droits internationaux traditionnels contestables aujourd'hui, se trouve la question des immunités des Etats. Ces règles ont progressivement pris un caractère contraire à celui de leur proposition initiale provoquant l'émergence de questions concernant leur...
Droit administratif : la responsabilité administrative
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Constatant qu'une femme subissait une agression dans la rue, Owen Hunt est intervenu courageusement, mais il a été grièvement blessé et il a dû passer un long séjour à l'hôpital. Il souhaite donc mettre la responsabilité du maire en cause. En conséquence, il faut rechercher si le...
Droit international privé
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la...
Cour européenne des droits de l'Homme, 6 octobre 2011 - Le respect des libertés fondamentales par les juridictions nationales françaises - Introduction et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
Un ressortissant américain fonde une société d'investissement de premier plan. Suite à une réunion professionnelle, un banquier suisse lui propose de rencontrer un investisseur cherchant à prendre le contrôle d'une banque française. Le fondateur refuse, mais finit par acquérir des...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des...
Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative
Cours - 16 pages - Droit international
Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon...