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Thème juridique : Dommages en cascades

  
Dommages en cascades

Nos documents

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13 juin 2022
odt

Responsabilité civile : le préjudice d'un dommage par ricochet

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le préjudice d'un dommage ne concerne pas seulement la victime principale du dommage, ce préjudice peut s'étendre et affecter d'autres individus. Tout d'abord, a priori le terme « préjudice » possède plusieurs synonymes, dans l'Ancien Régime le préjudice se nommait « tort ». Dans...

19 déc. 2016
doc

Les devoirs en cas de dommage matériels (art. 51 al. 3 LCR) causés par un accident de la circulation routière

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Ici nous allons traiter des accidents impliquant uniquement des dommages matériels. Cela exclut donc toute atteinte à l'intégrité corporelle. C'est l'alinéa 3 de l'art. 51 LCR qui sera donc visé. La notion d'accident avec dommage matériel, on l'a vu précédemment. Même si le...

07 juin 2022

Cours de droit pénal sur la causalité et la responsabilité

Cours - 16 pages - Droit pénal

La causalité implique une correspondance entre le fait générateur et le dommage pour que la responsabilité puisse être engagée. Le problème est que, bien souvent, il n'existe pas une seule cause, mais une pluralité de cause, de sorte qu'il n'est pas toujours évident d'isoler quelle cause...

10 Janv. 2012
doc

Le dommage ou le préjudice

Cours - 9 pages - Droit civil

Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent entrainer des préjudices moraux correspondant aux diverses douleurs physiques ou psychiques ressenties par la victime. Le dommage corporel prend ainsi un aspect extrapatrimonial. La jurisprudence a fixé toute une liste de préjudices...

26 févr. 2018
doc

L'exigence d'un lien de causalité, le caractère direct

Cours - 4 pages - Droit civil

On exige un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage pour engager la responsabilité délictuelle. Il n'y aurait pas de difficultés particulières si le dommage relevait toujours d'une cause isolée et facilement identifiable. Mais la réalité est souvent plus...

23 Janv. 2014
doc

Cas pratiques sur la responsabilité des personnes et les préjudices susceptibles d'être pris en compte dans la réparation des dommages

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Monsieur et madame C sont parents de trois filles, Orianne, Violaine et Pauline de respectivement 14, 12 et 3 ans. L'ainée des fillettes en vacances chez ses grands parents met le feu à une grange en jouant avec des allumettes. Le propriétaire se brule le visage en essayant d'éteindre l'incendie,...

12 juin 2020
doc

Le préjudice indemnisable, caractères et évolutions - publié le 11/06/2020

Cours - 4 pages - Droit civil

Le préjudice, que l'on désigne également sous le vocable de dommage (il s'agit en réalité de notions distinctes, mais le juge les utilise régulièrement comme des synonymes), est la condition première de la responsabilité délictuelle, puisque celle-ci fait naître une obligation de réparer...

15 avril 2013
pdf

Le dommage en Droit des obligations

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Le dommage, ou préjudice, est toute atteinte subie par la victime dans son corps ou dans ses biens. Il s'agit là des trois éléments nécessaires des faits constitutifs de la responsabilité civile : sans un dommage, il ne peut nullement y avoir de responsabilité (contrairement au...

26 févr. 2018
doc

L'inexécution du contrat, les conditions de la responsabilité contractuelle

Cours - 10 pages - Droit civil

Lorsqu'un contractant n'exécute pas ses obligations, il porte atteinte à la force obligatoire du contrat et face à une telle situation le cocontractant dispose d'un choix : - Soit, il réclame à son partenaire l'exécution forcée de ses obligations ; - Soit, il engage sa...

11 juin 2009
pdf

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 relatif au dommage

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Cet arrêt rendu le 24 février 2005 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a trait à la responsabilité civile et plus particulièrement au dommage. Son apport n'est pas notoire d'autant que le visa choisit par la Cour d'appel semble ne pas être réellement adapté à...

19 août 2015
doc

La responsabilité du fait d'une chose

Fiche - 6 pages - Droit civil

Saleilles et Josserand : idée de forger un principe de responsabilité du fait des choses de l'art 1384 al.1 : Cass. Civ. 16 juin 1896 Teffaine. Présomption de responsabilité à l'encontre de celui qui a sous sa garde une chose qui a causé un dommage : responsabilité de plein droit :...

29 Mars 2017
doc

Les caractères juridiques du préjudice

Cours - 5 pages - Droit civil

Pour qu'un préjudice quelle que soit sa nature puisse être réparé, il faut qu'il soit effectif (dégradation de la situation de la victime), c'est une question de pur fait. Le préjudice doit aussi revêtir certains caractères juridiques : être personnel, être direct, être certain. Ce...

03 déc. 2010
doc

Le dommage réparable : les caractéristiques du dommage et les modalités de réparation

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La place des victimes tend à se renforcer dans les sociétés occidentales. Elles disposent de plus en plus de droits reconnus par la justice, leur exposition médiatique s'intensifie et l'opinion publique réclame une reconnaissance toujours croissante de leur souffrance. Dans le cas du...

18 juil. 2007
doc

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours - 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat...

17 août 2014
doc

Peut-on se passer de la cause?

Mémoire - 65 pages - Droit civil

1. - Tout contrat doit présenter des caractéristiques essentielles pour être valide. L'article 1108 du Code civil les expose clairement : « le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans...

29 déc. 2011
doc

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours - 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...

21 Sept. 2009
doc

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale - publié le 21/09/2009

Dissertation - 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de...

26 juil. 2011
doc

La responsabilité pénale

Cours - 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...

08 Janv. 2010
doc

Le lien de causalité en matière de responsabilité civile

Cours - 10 pages - Droit civil

La victime va devoir établir un lien de causalité entre le fait et le dommage. Négativement, le défendeur pourra écarter sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage provient d'une cause étrangère. Les circonstances du dommage ne sont pas toujours claires car...

30 avril 2010
doc

Le rapport de causalité et la cause étrangère

Cours - 11 pages - Droit civil

La victime va devoir établir un lien de causalité entre le fait et le dommage. Négativement, le défendeur pourra écarter sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage provient d'une cause étrangère. Donner une définition abstraite de la causalité est quasiment impossible....

17 juil. 2007
rtf

Commentaire de l'arrêt Civ.2, 27 janv.2000

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Selon M. Alain BENABENT, "si l'exigence d'une causalité est évidente à comprendre, sa définition plus précise est l'une des questions les plus insaisissables" du droit positif français. En effet, pour qualifier quelqu'un de responsable d'un dommage, il faut que ce...

15 juin 2010
pdf

La responsabilité délictuelle du fait des choses : fait de la chose, garde de la chose, etc.

Cours - 28 pages - Droit civil

Le principe général de responsabilité du fait des choses est inscrit dans l'article 1384 alinéa 1er C.civ. : « On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des...

08 juil. 2009
doc

Le principe de la responsabilité pénale personnelle et le paiement des amendes

Mémoire - 37 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale s'avère être la clé de voûte du droit pénal dans la mesure où sa reconnaissance permet l'application de la loi pénale mais également le prononcé d'une peine dont les amendes. De manière générale, la responsabilité peut être définie comme l'obligation de répondre des...

13 juil. 2009
doc

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Mémoire - 66 pages - Droit européen

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui ont subi un...

26 juin 2008
doc

La causalité en matière de responsabilité civile

Dissertation - 7 pages - Droit des obligations

Causalité, imputation, imputabilité sont des notions qui permettent d'établir un rapport entre d'une part le dommage, qui est la condition sine qua non de la responsabilité civile (même s'ils peut exister exceptionnellement des cas de responsabilité sans dommage) et d'autre part la...

25 Oct. 2009
doc

"Culpa in contrahendo" : la faute dans les négociations dans le règlement Rome II

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit règlement « Rome II ». Il s'inscrit dans l'entreprise d'harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne de...

16 juil. 2007
doc

Cours de droit civil des obligations : droit de la responsabilité civile

Cours - 73 pages - Droit des obligations

De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté. Si on s'interroge d'un point de vue civil, la responsabilité...

07 Sept. 2007
doc

La protection de la personne, un droit flexible

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Largement inspiré de la jurisprudence de la Cour de cassation, la protection des intérêts personnels du majeur vulnérable est affirmée dans la loi du 5 mars 2007, soit dans des dispositions spéciales qui concernent le cadre de vie, la vie de famille ou l'activité médicale, soit dans un régime...

30 Nov. 2007
doc

La responsabilité administrative : historique, remise en question, ...

Cours - 35 pages - Droit administratif

En outre, cette responsabilité administrative, civile et extracontractuelle, représente un élément important en droit administratif dans la mesure où la responsabilité administrative va permettre aux victimes d'un dommage d'obtenir réparation d'un dommage imputable à une...

27 juin 2008
doc

La faute en droit des obligations

Dissertation - 9 pages - Droit des obligations

Le Droit de la responsabilité civile est empreint d'un conflit puisque deux considérations, semblerait-il contradictoires, sont à opposer : d'une part, le souci que la victime de tout dommage en obtienne réparation, d'autre part, que l'auteur d'un dommage ne soit tenu de le réparer...