Le délinquant et la responsabilité pénale
Cours - 42 pages - Droit pénal
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
CE 2 mars 2010 « Dalongeville »
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Il est « admis que le maire est recevable à attaquer, par la voie du recours pour excès de de pouvoirs une décision prise par le préfet agissant en tant qu'autorité de tutelle et annulant un acte du requérant » (CE 1902 Commune de Néris-Les-Bains), et plus largement qu'un recours pour excès de...
L'article 8 al 1er de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'instauration d'un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n'est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu'elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs...
Cours d'histoire du droit des biens
Fiche - 81 pages - Histoire du droit
Document: Cours complet et très structuré d'histoire du droit des biens. 70 pages. Il s'agit ici d'un cours dispensé en licence III Droit. Extrait: Dans le même sens, le mot Bien n'est pas synonyme du mot Droit. Le droit et spécialement le droit réel, crée une relation...
Les effets et l'inexécution du contrat
Fiche - 7 pages - Droit civil
- Force obligatoire du contrat : art 1134 al.1 Cciv : le contrat est la loi des parties : s'impose à elles et au juge : l'exécution du contrat est gouvernée par la recherche de la volonté commune des parties : l'interprétation, la modification et la révocation du contrat. Mais...
Le droit des groupements spéciaux
Dissertation - 35 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit des groupements spéciaux dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Document de 35 pages au format Acrobat et comprenant un plan clair.
Le droit commercial - commerçant, conjoint et bail commercial
Fiche - 35 pages - Droit des affaires
Le degré d'autorité de l'usage varie selon que ce soit un usage de droit ou de fait : - l'usage de faits ou usage conventionnel résulte d'une pratique à laquelle les parties au contrat ont entendu se référer implicitement à défaut de stipulations expresses. Ce sont des pratiques...
Droit des sociétés (version 2)
Dissertation - 22 pages - Droit des affaires
Voila un cours de droit des sociétés dispensé a l'Université d'Aix. Espérons que cela vous serve !!
Droit des obligations - la théorie générale du contrat et la responsabilité civile délictuelle
Cours - 35 pages - Droit des obligations
L'obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L'obligation est un droit personnel que l'on peut définir comme une dette (la dette étant ce qui est dû) assortie d'un...
Cours de vente, louage et mandat
Cours - 54 pages - Droit des obligations
Défini à l'article 1984 du Code civil, le mandat est un contrat à titre gratuit (mais de nos jours, le mandat apparaît beaucoup plus comme un contrat à titre onéreux que gratuit, surtout dans le cadre du mandat commercial), temporaire, intuitu personae, et consensuel. Le mandat, s'il est...
La notion de responsabilité politique sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s'exerce à propos d'une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la majorité par cette assemblée...
Droit des contrats - un accord de volontés produisant des obligations juridiques
Cours - 29 pages - Droit civil
Selon l'article 1101 du Code civil, "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire." Plus brièvement, le contrat se définit comme un accord de volonté, conclu en vue de produire des...
Le contrat d'assurance-vie
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
L'assurance-vie serait le placement préféré des Français. La rumeur prétend que les investissements réalisés par l'ensemble des primes versées pour l'alimentation de ces contrats représentent plus de la totalité du budget de l'état (v., en ce sens, B. Beignier). Le contrat...
Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] Le pouvoir exécutif sous la Vème République est donc bicéphale, c'est-à-dire que l'organe chargé de la fonction d'exécution des lois comporte « deux têtes ». Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. Le président de la République est chargé...
L'extinction par satisfaction directe et indirecte du créancier
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Selon l'article 1234, il existe plusieurs causes de l'extinction d'obligations. 9 catégories. Mais quand on regarde dans le détail les différentes causes d'extinction on est surpris, car la liste est inexacte, elle évoque la nullité alors que ce n'est pas une cause d'extinction, car elle avec la...
Le droit du travail - publié le 11/03/2025
Cours - 67 pages - Droit du travail
Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix sans que l'acceptation de ce dernier soit nécessaire. L'employeur ne peut pas prendre en compte l'appartenance à un syndicat / exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions (recrutement, ...). A contrario,...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente
Commentaire d'arrêt - 30 pages - Droit des obligations
Ce document présente des arrêts fondamentaux pour le droit des contrats spéciaux, classés par thèmes. Pour chaque arrêt sont présentés les faits, la solution, les textes de lois correspondants ainsi qu'une analyse complète. Extrait : "Com., 22 novembre 2005: Article 1134 Code civil : les...
Assemblées générales
Dissertation - 30 pages - Droit des obligations
L'assemblée générale est l'organe souverain des sociétés de la personnalité morale, c'est le pouvoir législatif de ces sociétés dans la mesure où c'est elle qui prend les décisions les plus importantes : nomination et révocation des dirigeants sociaux, approbation annuelle...
Le contentieux contractuel: les solutions amiables
Cours - 17 pages - Droit civil
Le contentieux contractuel, lorsqu'il devient inévitable, a vocation à être tranché par un juge ou par un arbitre. Mais les parties, soit par crainte des aléas des tribunaux judiciaires, voire des tribunaux arbitraux, soit tout simplement par prévoyance, peuvent préférer organiser par le...
Les responsabilités et pouvoirs du Président de la Ve République
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Ve République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir la...
Le régime de la coexistence du recours pour excès de pouvoir et du recours de pleine juridiction
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Depuis Edouard Laferrière, le contentieux administratif a toujours été classifié. L'auteur distinguait quatre branches du contentieux : - le contentieux de pleine juridiction dans lequel le juge peut prononcer non seulement des annulations mais aussi des condamnations pécuniaires, et notamment...
Cas pratiques de droit des sociétés, le cas de la SARL
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
En 1990, une personne désignée comme gérante d'une SARL de trois associés prend des cours de pilotage auprès d'une autre société. Il agit en tant que tel pour la SARL qu'il représente. L'objet social statutaire de la société est de « dispenser des prestations d'assistance en informatique en...
L'imposition des entreprises soumises à l'IS
Cours - 53 pages - Droit fiscal
Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5....
L'extinction de la peine indépendamment de son exécution
Cours - 3 pages - Droit pénal
Le relèvement est une décision du tribunal d'annuler l'interdiction, la révocation, l'incapacité et même la publication de mesures résultant de condamnations pénales. Plus précisément, il s'agit d'une exemption judiciaire comportant les peines accessoires (articles...
L'extinction de la peine indépendamment de son exécution - publié le 06/10/2020
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le relèvement est une décision du tribunal d'annuler l'interdiction, la révocation, l'incapacité et même la publication de mesures résultant de condamnations pénales. Plus précisément, il s'agit d'une exemption judiciaire comportant les peines accessoires (articles...
Responsabilité et pouvoirs du Président de la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Vème République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise de confiance...
La différence entre contrat d'entreprise et contrat de mandat
Dissertation - 8 pages - Droit des obligations
Pour Philippe Delebecque, deux contrats dont la dénomination diffère peuvent parfois s'apparenter au point qu'il est difficile de les différencier. La doctrine se joint à lui pour exprimer les plus grandes réserves quant à la distinction du contrat de mandat et du contrat d'entreprise. En effet,...
Dissertation : Le Président de la République et son gouvernement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est assurément celui des pouvoirs, qui, sous la V République, aura soulevé autant d'interrogation, même s'il tend à être concurrencé aujourd'hui par le pouvoir juridictionnel. La coexistence d'un chef de l'état et d'un chef du gouvernement, qui ne...
