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Le principe de dignité de la personne humaine sert à protéger lindividu contre toute atteinte à ce qui fait de lui un être humain, quelle que soit lorigine de cette atteinte. Sans entrer dans un débat philosophique sur la question, la dignité de la...
Les droits et libertés fondamentaux sont des normes juridiques dont il convient de déterminer lobjet et la portée. Aujourdhui cette étude nécessite de prendre en compte non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi celle des juridictions ordinaires. Ces droits...
Aujourdhui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et lintègrent dans la jurisprudence, quelle soit civile, pénale, administrative, sociale... Son champ dapplication sest donc fortement diversifié depuis 1994 et...
Le droit est aujourdhui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de lêtre humain, de son corps et de sa personne, notamment face à déventuelles nouvelles menaces qui nexistaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le...
Le Conseil dEtat, dans un arrêt Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, décide que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de lordre public ». Le surgissement de la notion de dignité humaine nest pas...
Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?
La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs nont pas voulu lui...
L'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge pose donc la question de la nature et de l'étendue du pouvoir de police municipale ; c'est en effet dans cet arrêt que le Conseil d'Etat a pour la première fois reconnu explicitement que le respect de la dignité de la personne humaine était...
Éléments d'un droit général de la personnalité dont la « jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne « l'atteinte intolérable » » portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnnu à chacun. Il est au coeur du droit de...
La police municipale est la source d'un abondant contentieux, ce qui a souvent poussé le juge administratif à préciser la notion d'ordre public. L'arrêt du 27 octobre 1995 s'inscrit dans cette évolution. En l'espèce, le maire de Morsang-sur-Orge prend un arrêté le 25 octobre 1991 interdisant le...
« La difficulté dappréhender juridiquement le corps humain vient de limpossibilité de le réduire à lune des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac, autrement dit, le corps est-il une chose, différenciée de l'âme,...
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est riche en acceptions, dans lordre juridique français, en vertu de la dimension civil, pénal ou social quil peut adopter. Pourtant, cest en droit public quil prend une toute autre ampleur...
Ainsi que lappréhendait Kant, la dignité se définit comme « la valeur de ce qui na pas de prix, ni même de valeur quantifiable : cest un objet, non de désir ou de commerce, mais de respect ». Toute personne, parce quelle est sujet de droit, dispose non...
La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en...
Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est lobjectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de...
Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin daffirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est dautant plus vraie que les législateurs retiennent les...
Qu'est ce que la personne humaine ? Quelle est cette éminente dignité dont bénéficie la personne humaine ? Afin de répondre à la question de savoir ce qu'est la personne humaine nous devons évidemment nous pencher sur la définition générale de...
« Agis de telle sorte que tu traites lhumanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de toute autre toujours en même temps comme une ?n et jamais comme un moyen ». Ce concept philosophique de Kant qui présente la personne humaine comme étant...
Dissertation de droit civil sur la dignité de la personne humaine. Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? Est-ce un repère ou un principe ?
« Le droit à la vie constitue un attribut inaliénable de la personne humaine et forme la valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme » (arrêt Streletz, Kessler et Krenz, CEDH, 22 mars 2001). Il est clair que, sans lui, « la jouissance d'autres droits et libertés garantis par...
Dans "Les Enjeux des droits de l'homme" (1988), Ricur écrit que "quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain". Il reprend ici l'essence même de ce qu'est la dignité de la personne humaine. Il s'agirait d'un attribut inhérent à l'homme du fait de...
Le lancer de nain est une attraction qui consiste à lancer le plus loin possible un nain, le nain en question étant protégé par un casque et par une tenue rembourrée. Le lancer de nain a même donné lieu à un championnat du monde en 1986 en Australie, qui fut remporté par une équipe britannique....
Lactivité de police, touchant par nature à lordre public, apparaît comme étant dimportance première pour les libertés. En effet, les mesures prises dans le cadre dune telle activité porte nécessairement atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Dans laffaire dite...
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une...
« L'ordre public est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, létat de paix opposé à l'état de trouble » affirme Maurice Hauriou dans son Précis de droit administratif. La police administrative a pour objet le maintien de cet ordre public dont le...
Une liberté est la situation garantie par le droit dans laquelle chacun est maître de soi-même et exerce comme il le veut et sans entraves toutes ses facultés. Un droit est une règle de conduite socialement édictée et sanctionnée, qui simpose aux membres de la société. Sont fondamentaux les...
On peut définir la dignité par rapport à ses antonymes tels que la torture, la discrimination, lesclavage et dautres actes prohibés de toute nature. Contrairement à la liberté, elle fait son entrée tardivement dans le champ juridique en 1945 à lissue de la Seconde Guerre...
Le Conseil dÉtat fait suite à une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 27 juillet 1994 consacrant le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Ce principe a permis au Conseil dÉtat dintégrer dans lordre public une nouvelle...
Le ministère de la culture accorde un visa dexploitation assorti dune interdiction aux mineurs de 18 ans au film Baise-moi, dans une décision du 1er août 2001. Laffaire avait déjà été portée devant le Conseil dEtat statuant au contentieux. Celui-ci avait alors annulé le...
Nous constatons ces dernières années un effacement du droit à limage face à la liberté de communication des informations. En effet la nécessité existante de concilier dun côté le droit de chacun au respect de son image et de lautre la liberté de la presse nest pas une...