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Thème juridique : Dévolution du nom de famille

  
Dévolution du nom de famille

Nos documents

Filtrer par :

23 Mars 2010
doc

Les règles applicables à la dévolution du nom de famille aux enfants

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le nom de famille sert à identifier une personne par rapport à la société et constitue un rattachement à une famille. Mais c'est aussi l'assurance de sa propre identité. Les parents peuvent désormais choisir le nom de famille...

16 Oct. 2008
doc

La réforme de la dévolution du nom de famille

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 a été modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille. La loi de 2002 modifiée par la loi de 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de...

19 déc. 2007
doc

La vision égalitaire de la dévolution du nom de famille

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Le droit de la famille contemporain consacre une large place à l'égalité. L'égalité entre les enfants de même qu'entre les pères et mères a été consacrée par la loi du 4 mars 2002 supprimant le « nom patronymique » et le remplaçant par le «...

26 févr. 2013
doc

Comment le modèle juridique français encadre-t-il la dévolution et l'usage du nom de famille ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Premier élément de l'identité, le nom est un élément central de la personnalité juridique. Du latin nomen, il n'est à l'origine composé que de ce qui deviendra plus tard le praenomen, donné par le baptême. L'apparition du nom de...

29 août 2006
doc

Utilités du nom de famille

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

Le nom possède plusieurs dimensions : dimension individuelle, sociale et familiale. Il fait tout d'abord corps avec la personne qui le détient, c'est un élément de sa personnalité. Il est ensuite un instrument d'identification des individus, c'est un instrument de...

07 juin 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 mai 2016 - La question du nom de famille et de l'intérêt de l'enfant

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le 13 mai 2011 naît l'enfant A, reconnu par sa mère, Mme X. Le 25 août 2011, cette dernière assigne M. Y en établissement du lien de filiation à l'égard de l'enfant. Par ailleurs, une expertise biologique confirme la paternité de l'intéressé, le...

30 Mars 2012
doc

Lois du 18 juin 2003 et 4 mars 2002 : les modalités de désignation du nom de famille de l'enfant

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

« Qu'y a-t-il dans un nom? Ce que nous appelons rose, par n'importe quel autre nom sentirait aussi bon. » , exulte la Juliette de Shakespeare. Mais cette vision bien légère du nom est assez loin de ce que la réalité et les nécessités de la...

26 Janv. 2015
doc

Le mariage, l'adoption, le nom de famille sous l'angle du 17 mai 2013

Cours - 9 pages - Droit de la famille

La loi du 17 mai 2013 est la loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe. Le notariat est beaucoup intervenu sur cette loi. Le travail s'est fait avec l'Assemblée Parlementaire et le Sénat. Dès le départ, la profession notariale a indiqué clairement...

31 mai 2011
doc

Cas pratique du droit patrimoniale de la famille: la dévolution successorale

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Il s'agit d'établir dans chaque hypothèse la dévolution successorale et préciser à l'aide de cas la quotité disponible, la réserve globale et les réserves individuelles. Exemple: Le de cujus laisse Antoine, un enfant naturel qu'il a eu avant de se...

09 avril 2015
doc

Le nom de famille : preuve et lois rétroactives

Fiche - 2 pages - Droit civil

Le nom de famille est le symbole d'appartenance d'un individu à une famille. Jusqu'en 2005, le juriste distinguait la « filiation légitime » et la « filiation naturelle ». Parmi les enfants naturels, on distinguait « enfant naturel simple » ou « enfant naturel...

20 déc. 2007
doc

Quelques aspects de la réforme du nom

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution de nom de famille, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, innove en réservant un chapitre...

20 Janv. 2010
doc

Cas pratique de Droit relatif au nom de famille et au prénom

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Se pose en premier lieu la question de l'évolution du nom de famille de la femme mariée. - Le nom de famille qui a été attribué l'est en principe définitivement, c'est le principe de l'immutabilité du...

20 Mars 2007
doc

Liberté et égalité dans le choix du nom de l'enfant

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« La liberté et l'égalité dans le choix du nom de l'enfant », sont les principes dominants de la loi du 4 mars 2002. En effet, cette loi s'inscrit dans un mouvement puissant d'égalité et se traduit par un rééquilibrage des droits, des pouvoirs,...

25 Mars 2011
doc

La contractualisation du droit patrimonial de la famille

Mémoire - 69 pages - Droit de la famille

La contractualisation du droit de la famille est une nécessité, le droit doit prendre conscience des réalités sociales et évoluer dans ce sens. Les instruments juridiques doivent permettre aux couples de vivre en harmonie en les libérant des contraintes,...

14 Nov. 2016
doc

Portalis, le discours préliminaire sur le projet de code civil - Comment le Code civil de 1804 va-t-il instaurer l'autorité du chef de la famille ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'un extrait du discours préliminaire sur le projet de code civil datant du 1er pluviôse an IX, écrit par Portalis. Ce juriste qui a vécu entre 1746 et 1807, était un homme d'État, un jurisconsulte, et philosophe du droit français. Il a été l'un des...

18 Nov. 2021

Commentaire d'arrêts comparés - Dans quelle mesure les parents ont-ils des droits sur l'affiliation du nom et prénom de l'enfant ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Le premier cas est un arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 18 novembre 1999, dans lequel le 9 janvier 1999, Pierre-Alain et Estelle ont un enfant et le déclarent sous le nom de Zébulon. La justice estime si oui ou non le prénom Zébulon porte atteinte aux...

20 juil. 2009
doc

Les tendances actuelles du Droit de la famille

Dissertation - 10 pages - Droit civil

Jusqu'aux années 1960, la lecture de la grille familiale se révèle plutôt aisée. Le droit de la famille se construit à partir de l'institution du mariage stable et durable, seul modèle de référence familiale, gouverné par l'autorité du...

18 Sept. 2009
doc

Cas pratique sur le nom de famille

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Madame Dujardin a eu hors mariage un enfant qui se prénomme Pierre avec M. Dusoleil. Cet enfant est donc un enfant naturel puisqu'il est né en dehors du mariage de ses deux parents. Il n'est pas précisé si l'établissement de la filiation a été simultané ou...

28 avril 2009
doc

Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables

Dissertation - 87 pages - Droit civil

La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble...

04 Mars 2010
pdf

L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours - 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la...

31 déc. 2005
doc

La loi allemande sur le partenariat enregistré au regard de la famille et du mariage

Mémoire - 26 pages - Droit civil

Il s'agit d'un mémoire de droit privé allemand et européen, rédigé en français et qui traite de la loi allemande, entrée en vigueur en 2001, qui permet l'union civile de deux personnes homosexuelles. Cette réglementation récente est mise en parallèle avec le PACS...

13 mai 2008
doc

L'évolution contemporaine du droit de la famille

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Pour reprendre les mots du professeur BENABANT on peut écrire que « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ". S'il apparaît que le vingtième siècle à vu l'institution familiale demeurer...

11 juin 2008
doc

Le changement du nom et prénom en droit

Fiche - 2 pages - Droit civil

Cours de Droit sur le changement de nom et de prénom. Dans ce document à l'aide de plusieurs cas pratiques, les conditions inhérentes et les obligations quant au changement de prénom et nom seront expliquées et démontrées.

20 déc. 2009
doc

Les principes de base du droit international privé de la famille

Cours - 27 pages - Droit de la famille

Les sources internes du droit international de la famille sont les plus importantes ; chaque pays a ses propres règles de DIP. Il y a 4 grandes problématiques du DIP : - Le droit des nationalités - Le droit des étrangers - Les conflits de...

07 juil. 2010
doc

Le rôle du prêteur dans les transformations de la famille romaine

Cours - 2 pages - Histoire du droit

D'après Gaïus, il y avait trois cercles de famille romaine patriarchale : - Domus (foyer) : sous l'autorité du pater familias. La domus est numériquement étendue (sous l'autorité du père qui est le seul à avoir une capacité juridique : sui juris). « Le père...

30 mai 2007
doc

La contractualisation du droit de la famille

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Les récentes réformes du droit de la famille (loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, loi du 26 mai 2004 relative au divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation) mais également celles du droit patrimonial de la...

29 avril 2009
doc

Cas pratiques sur le respect de la vie privée et le droit à l'image ; la détermination du nom d'un enfant naturel ; la protection des mineurs

Cas Pratique - 8 pages - Libertés publiques

Il s'agit de se pencher sur le droit au respect à la vie privée et le droit à l'image. Jkorb a 20ans et elle est la vedette d'un film. Elle a signé un contrat avec le journal « Voilà » à l'occasion de la sortie d'un film, pour que ce dernier relate uniquement...

27 avril 2011
doc

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours - 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur...

26 juin 2012
doc

Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle

Cours - 63 pages - Droit de la famille

La personne et la personnalité juridique : l'une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s'organise notre droit, c'est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c'est une distinction...

23 avril 2013
doc

Droit des successions : cas pratique sur la dévolution et l'analyse des opérations du point de vue du partage et de la liquidation

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

[...] En l'espèce, il est écrit dans l'énoncé que Marguerite est enceinte. Si l'enfant n'est pas né au moment du décès de Dagobert, l'adage infans conceptus et l'application particulière en matière de droit des successions prévue par...