Les moyens de pression réciproques du Congrès et du Président des Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on n'abuse pas du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ce qu'affirmait très justement le philosophe Montesquieu dans son œuvre intitulée L'esprit des lois. » Ainsi, pour empêcher le despotisme, le constituant américain a...
La séparation des pouvoirs - publié le 16/10/2014
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs a été préconisé par Montesquieu dans son ouvrage 'L'esprit des lois'. Il a élaboré sa théorie sur l'observation du régime britannique qui avait commencé à limiter les pouvoirs du roi. Cela a commencé en 1789 dans la DDHC à l'article 16 : « Toute...
La volonté du propriétaire
Fiche - 2 pages - Droit civil
"Le droit de propriété rend le propriétaire maître et seigneur de sa chose, et lui donne une omnipotence absolue un despotisme entier. Par un arrêt rendu en 2002, la Cour de cassation fait sienne cette conception du droit de propriété. La volonté du propriétaire semble ici n'avoir aucune...
L'organisation des pouvoirs de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État est entièrement ordonné autour du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe a très largement été critiqué. Pour autant, il demeure que ce principe est aujourd'hui revendiqué par tous les États. La théorie de la séparation des pouvoirs est à la base de la distinction...
La justice et le droit républicains sous la IIIème République
Cours - 9 pages - Droit administratif
La justice administrative républicaine reste celle des régimes précédents. Le Conseil d'Etat a été contesté mais on s'accommode tout de même de cette justice et elle acquiert même davantage d'autonomie. D'ores et déjà c'est un droit qui se donne pour objet de canaliser la puissance publique,...
Peut-on encore parler de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » disait MONTESQUIEU dans son œuvre De l'esprit des lois. Cet acteur incontournable de la Révolution française (philosophe qui deviendra magistrat) a posé les fondements de la notion de séparation des...
De la Constitution de 1791 à la Vème République
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Lors des Etat généraux, les provinces se sont fait une promesse, celle de ne pas sortir de la salle du jeu de paume avant d'avoir doter la France d'une Constitution. Ils veulent limiter le despotisme, et donc instaurer la séparation des pouvoirs. Ils ont été inspirés par la philosophie des...
Mémoires sur les Etats généraux - Colbert: comment évolue le pouvoir des Etats généraux face à la montée en puissance du roi ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Les Etats généraux sont la France en corps, le roi est la tête de ce corps. De ce fait, il appartient au royaume et obéir au roi c?est comme obéir aux Etats généraux. Le texte n?étant pas daté il est difficile de donner le contexte historique mais sachant que Colbert est né en 1619, il est alors...
Histoire des idées politiques jusqu'à la révolution
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
C'est à Rome que l'on a la première fois compris l'État, pensé l'État, définit l'État. Avant que l'on construise l'État en France et en Europe, on a eu, dans l'histoire de l'Europe, une expérience de l'État. On sait ce qu'est l'État. Qu'est-ce que l'État ? De manière abstraite, l'État est...
L'article 555 du Code civil - la construction sur le sol d'autrui, relations entre le propriétaire et le constructeur
Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil
Le droit de propriété « rend le propriétaire maître et seigneur de sa chose, et lui donne sur elle une omnipotence absolue, un despotisme entier » (Marcadé). Les juges tendent à protéger les propriétaires contre l'immixtion des tiers. L'article 555 du Code civil est vu comme un texte...
Discours de Michel Debré et de François Mitterrand
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement on oppose les régimes de séparation des pouvoirs et de confusion des pouvoirs. Le régime de séparation des pouvoirs se décompose en deux style: tout d'abord le régime de séparation des pouvoirs souple (encore appelé régime parlementaire) où les divers organes sont...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
L'Esprit des Lois, 1748, 2ème partie, livre XI, chapitre IV et VI - Montesquieu : Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution
Commentaire de texte - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est extrait de l'œuvre (essai) de Montesquieu de l'esprit des lois chapitre 4 et 6 livre 11 partie 2. Ce texte s'inscrit dans le XVIIIe siècle qui est le Siècle des Lumières. Ce mouvement culturel philosophique est lancé en Europe dès la seconde moitié du XVIIe siècle et a pour but...
La science administrative
Cours - 128 pages - Droit administratif
En 1866, un auteur dénonce l'absurdité de cette science. En 2002, les esprits n'ont que très peu changé. Qu'est ce qu'on appelle science administrative ? Ce ne serait qu'un simple regard sur la droit administratif. Le but serait l'action d'une administration. Au delà...
Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Fiches d'Histoire des Idées Politiques
Fiche - 48 pages - Droit autres branches
Spinoza : né à Amsterdam d'un père juif portugais, est un philosophe et un grand commerçant. Il crée une véritable science politique sans vision moralisatrice afin d'en faire une science indépendante. Monarchie : il l'écarte, il accepte à la rigueur la monarchie constitutionnelle sous...
De la démocratie en Amérique, volume II - Alexis de Tocqueville (1840) - Quels sont les travers de la démocratie qui apparaît pourtant comme le meilleur ou le moins mauvais des régimes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. En 1840,...
Introduction au droit public (2015)
Cours - 17 pages - Droit civil
Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : il doit rendre compte de la réalité qui doit...
La notion d'État et ses principales caractéristiques
Cours - 54 pages - Histoire du droit
L'État on en parle, mais on ne le voit pas, ce n'est pas une chose, mais une fiction, il n'existe pas comme une réalité matérielle, et pourtant il existe, car on en parle tout le temps. A l'intérieur des frontières, l'État prend des décisions qui s'imposent aux habitants, prélève des impôts, rend...
La question de la liberté
Cours - 18 pages - Droit civil
Lorsqu'on parle de la liberté, on pense souvent à la liberté politique. On pense que dans certains pays, les citoyens pensent aller et venir = liberté de circulation. Les citoyens peuvent exprimer leurs opinions religieuses, politiques : liberté d'expression dans certains pays. Liberté de choisir...
Les fondements historiques du droit
Fiche - 56 pages - Histoire du droit
Document: Cours: Histoire des institutions Politiques. Les fondements historiques du droit.
Histoire de l'Etat libéral
Fiche - 73 pages - Histoire du droit
Document: Fiche sur Histoire de l'Etat libéral Extrait: La notion d'Etat libéral réapparaît en Italie au XVIème siècle et fin XVIIème en France avec beaucoup de développements des humanistes (Bodin). Pour qu'il y ait un Etat, il faut un territoire, une population et un pouvoir...
L'Etat selon Alphonse Boistel
Mémoire - 109 pages - Droit autres branches
Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...
« Raison et Loi » chez Montesquieu
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
« La loi est la raison humaine en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre, et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine. » Cette citation extraite de L'esprit des Lois, montre la conception de Montesquieu...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
L'histoire de la construction européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
C'est le terme construction qui est intéressant. Savoir comment l'Europe se construit dans l'esprit des peuples européens. Ce processus prend beaucoup de temps. Il y a un long travail en amont pour préparer l'idée d'une Europe. Le modèle de 1957, n'est pas le seul modèle,...
Montesquieu - De l'esprit des lois - publié le 12/07/2021
Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de comprendre l'esprit des lois : ce que sont les lois et comment elles fonctionnent. En quelque sorte, Montesquieu tente d'élaborer une véritable science de la politique en cherchant à comprendre comment les lois sont fondées partout et en tout temps. Pendant près de deux décennies,...
Cosmopolitique du droit des gens en révolution
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Le XVIIIème siècle s'est posé la question de l'organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l'Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l'élaboration d'une nouvelle perspective politique que Marc...
Le droit institutions politiques
Cours - 65 pages - Droit constitutionnel
Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.
