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Thème juridique : Démocratie représentative

Démocratie représentative

Nos documents

Filtrer par :

17 Oct. 2022

Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents...

07 Mars 2011
doc

La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de...

06 avril 2021
doc

Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir, ce régime politique repose sur le principe d'égalité, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune distinction sur la naissance, la richesse ou encore des compétences. On distingue deux...

24 juil. 2022
odt

Principes du gouvernement représentatif - Bernard Manin (1995) - L'origine et l'évolution des démocraties face aux différents régimes

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Les Principes du gouvernement représentatif a été publié en 1995. Dans cet ouvrage, Bernard Manin entend démontrer que les démocraties représentatives reposent historiquement sur une logique aristocratique et une défiance des élites à l'égard du peuple. L'ouvrage dresse un...

18 déc. 2018
doc

L'évolution de la démocratie

Cours - 6 pages - Histoire du droit

La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la...

03 juil. 2023

Quels sont les mécanismes de démocratie directe prévus par la Constitution, et comment ont-ils évolué depuis 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie est le pire des régimes à l'exception de tous les autres déjà essayés dans le passé", disait Winston Churchill, soulignant la complexité et la diversité des formes que peut prendre un régime démocratique. La démocratie est un concept riche et multiforme, souvent...

27 avril 2020
doc

La démocratie participative en matière environnementale : quelles efficacité et limites ?

Dissertation - 8 pages - Droit de l'environnement

« J'ai demandé au gouvernement d'engager un chantier sur la démocratie participative » afin que « sur les grands projets (...) toutes les garanties» soient réunies et éviter les « formes inacceptables de violence », a affirmé le chef de l'État, F. Hollande, le 27 novembre 2014 lors de la...

04 mai 2020
doc

La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie est le régime...

01 avril 2015
doc

Le pouvoir démocratique

Fiche - 3 pages - Droit civil

La notion de représentation est essentielle en droit constitutionnel puisqu'elle établit le lien entre représentants et représentés. Le régime démocratique implique une représentation des gouvernés par les gouvernants. On a pu dire : « La démocratie c'est l'identité du...

16 Nov. 2018
doc

Comment rénover la démocratie ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés...

10 Sept. 2015
doc

Discours de Sieyès à l'Assemblée nationale constituante le 7 septembre 1789 extrait de « Les citoyens peuvent donner leur confiance... » à « ne peut agir que par ses représentants »

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement représentatif permet...

24 Sept. 2015
pdf

Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Selon Abraham Lincoln, « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature ». Le fait...

27 avril 2020
doc

La démocratie participative dans le domaine environnemental permet-elle réellement la participation des citoyens ?

Dissertation - 5 pages - Droit de l'environnement

"Le mouvement de démocratisation de l'action administrative est perceptible dans de nombreux champs d'interventions de l'Administration. Il vise à améliorer de nombreux champs d'intervention de l'Administration. Il vise à améliorer le rapport par nature d'inégalité de cette dernière à...

17 juin 2020
doc

La démocratie locale est-elle une menace pour l'unité de l'Etat ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

S'interroger sur le caractère potentiellement menaçant de la démocratie, régime politique dans lequel le peuple (demos) exerce le pouvoir (kratos) peut s'avérer étonnant, voire provocant. La question pourrait toutefois se poser à l'aune d'un processus de décentralisation toujours plus...

25 Janv. 2021
doc

La justice constitutionnelle est-elle une garantie de la démocratie ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens", selon Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel entre 2007 et 2016. Il affirme l'idée selon laquelle la justice constitutionnelle serait garante de la démocratie. La justice constitutionnelle est un concept...

09 Mars 2015
doc

La démocratie participative est-elle une utopie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifiant l'article 11 de la Constitution, y introduisit la possibilité de recourir à un référendum dit d'initiative populaire. Cette procédure ne contraint pas à la tenue d'une consultation directe du peuple, l'examen de la proposition de loi...

18 Janv. 2016
doc

Droit constitutionnel - Le principe démocratique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a...

17 déc. 2018
doc

La notion de démocratie : genèse, théorie et modèle classique

Cours - 4 pages - Histoire du droit

C'est une notion très ancienne que l'on retrouve chez Platon et Aristote. Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond...

02 avril 2021
doc

Quelles sont les étendues et les limites des démocraties directes et indirectes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln, homme d'Etat et président de 1809-1865. Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le peuple. Ainsi, c'est ce même peuple qui prend...

19 mai 2021
doc

Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la transmission...

18 Oct. 2021

La représentation démocratique

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

À un moment, l'idée représentative s'est amalgamée avec l'idée démocratique. On peut dater cet événement singulier avec certitude. Le passage d'une théorie féodale de la représentation à une théorie démocratique est illustré par deux dates : les 17 et 20 juin 1789. Le 17 le...

27 juil. 2022

La démocratie passe-t-elle forcément par l'expression directe du peuple dans le processus de prise de décision afin de faire du peuple un « législateur » ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Vox populi, vox Dei. Tel est le principe à la base du régime de la démocratie. Cette locution, bien qu'empruntée au domaine religieux puisqu'elle signifie « La voix du peuple est la voix de Dieu », énonce ce que l'on présente comme l'essence de la démocratie : la souveraineté du...

27 Janv. 2022

La démocratie se définit-elle seulement par l'élection ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le 25 avril 2019, alors que la France sortait de la crise sociale sans précédent du mouvement des Gilets Jaunes, le président de la République Emmanuel Macron affirmait en conférence de presse : "Je crois aux élus de la République parce que l'élu a une légitimité, celle que lui procure...

10 févr. 2022

La conception démocratique de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

De nos jours, l'intégration toujours plus avancée de l'Union n'a pas contenté tous les citoyens de l'Union européenne. La critique de la légitimité de l'Union a pris en importance dans le champ politique européen, voyant le Parlement peu à peu se garnir de députés opposés à...

06 déc. 2022

La démocratie et l'État sont-ils compatibles ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Auparavant, les régimes dictatoriaux et totalitaires régnaient. Il y a l'exemple de la France, qui par le passé a connu énormément de monarchies absolues, de dictatures. L'Italie a connu un régime totalitaire qui a causé de nombreux dégâts et de traumatismes. De manière générale, par le...

12 mai 2023

La démocratie : sa nature, sa valeur - Hans Kelsen (1932) - Comment Kelsen introduit-il une argumentation sur l'impérativité de contrôle de la démocratie, ses conditions et son exécution mais aussi les limites du contrôle populaire et ses solutions ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'extrait étudié est une phrase issue de l'oeuvre La démocratie, sa nature, sa valeur (chapitre 7, p.73) de Hans Kelsen publiée en 1932, mais originellement publiée en allemand en 1920 sous le titre Vom Wesen und Wert der Demokratie. L'oeuvre traitant de la racine de l'idée...

28 juil. 2023

Quelle démocratie dans le droit international contemporain ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Selon un nombre assez important d'auteurs, il est indéniable qu'au niveau universel, le droit international a une préférence marquée pour le système démocratique d'organisation politique. Certes, il y a quelque temps encore, un auteur affirmait qu'« il est difficile de...

08 Mars 2024

Comment la justice constitutionnelle peut-elle être à la fois garante des droits fondamentaux et respectueuse des principes démocratiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La justice constitutionnelle et la démocratie sont deux piliers fondamentaux des systèmes politiques contemporains. Leur interaction complexe soulève des débats passionnés au sein de la communauté juridique et politique, soulignant l'importance primordiale de comprendre comment ces...

13 juil. 2023

L'exclusion du peuple de la procédure de révision est-elle contraire aux valeurs démocratiques pourtant affirmées ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les problématiques liées à la régularité de l'usage de l'article 11 afin de réviser la Constitution sont par ailleurs sans incidence sur la question de la suppression du Congrès comme organe de révision puisque concernant le référendum, dans les deux cas le président à la main sur sa...

28 avril 2020
doc

De la démocratie en Amérique, volume II - Alexis de Tocqueville (1840) - Quels sont les travers de la démocratie qui apparaît pourtant comme le meilleur ou le moins mauvais des régimes ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie...