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 Démocratie britannique

Démocratie britannique

  
Démocratie britannique

Nos documents

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26 avril 2010

"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé

Fiche de lecture de 14 pages - Histoire du droit

La constitution britannique s’applique à l’ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse et l’Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n’a pas de constitution écrite. Sa constitution...

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25 juin 2009

Les élections législatives au Royaume-Uni depuis 1945

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le régime politique britannique est avant tout l'aboutissement d'un long processus amorcé dès 1215 avec la Magna Carta, de représentation pour le consentement. Le tournant parlementaire de la monarchie du Royaume-Uni a par conséquent une prégnance très forte. La principale échéance...

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28 mai 2010

Les Parlements dans les pays de l'Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Tous les pays de l'Union européenne (UE) sont des démocraties parlementaires, des régimes caractérisés par le parlementarisme. Cela n’est pas une caractéristique générale de toutes les démocraties dites libérales. Parmi elles, l’une d’elle ne connaît pas de régime...

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16 juil. 2013

Les partis en Grande-Bretagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Esmein « Chez toute nation civilisée se produisent inévitablement deux tendances opposées qui rallient et groupent les hommes : l'esprit de progrès et d'initiative, et l'esprit de résistance et de conservation ». Cette phrase nous induit dans un système de pensée binaire sans juste milieu...

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21 juil. 2011

Le Conseil de l'Europe - publié le 21/07/2011

Cours de 17 pages - Droit international

Nb. : Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. En effet, le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE, mais une OI à part entière... Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la première grande organisation européenne de l'après-guerre. Sa création est...

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26 Sept. 2007

Le terrorisme en Angleterre

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

La Grande Bretagne est habituée depuis fort longtemps aux attentats terroristes sur son territoire. En effet, elle a tout d’abord connu un terrorisme dit intra-étatique. motivé par des mouvements de protestation politique ou sociale. Ainsi en a-t-il été du problème irlandais. Celui-ci a...

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07 févr. 2011

Cour EDH, 23 septembre 1998 : A contre Royaume-Uni

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Libertés publiques

D’après L.E Pettiti, l’effet horizontal de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) permet d’en faire « un instrument de protection généralisée, et pas seulement une prise de position contre le monstre froid, le...

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18 juil. 2007

Le choix d'un mode de scrutin

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

L’un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu’ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est...

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16 Mars 2006

L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le droit public britannique ne comporte pas de droit constitutionnel au sens français du terme. Aucun document ne donne à lui seul le cadre général, les règles du partage et du fonctionnement du pouvoir. On considère généralement que les règles qui gouvernent les organes suprêmes de Grande...

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18 Janv. 2011

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Cours de 33 pages - Droit européen

La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet en reconnaissant le...

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11 mai 2010

La répartition du pouvoir

Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce...

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08 juil. 2010

Le système des partis américains est-il le produit de la Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont représentés à travers le monde comme l'allégorie même du bipartisme absolu. En effet, deux partis uniques sont représentés au Parlement. Dans La présidence Impériale, Arthur Schlesinger déclarait à propos des Etats-Unis : "Pendant très longtemps, il était aussi douloureux de...

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11 août 2010

Le Conseil de l'Europe : organisation, CEDH, etc.

Cours de 40 pages - Droit autres branches

Le Conseil de l'Europe, c'est ce qu'on appelle la grande Europe des états qui ont décidé d'ériger l'état de droit, la protection des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentale en véritable charte constitutionnelle. La grande Europe est le berceau de la démocratie...

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17 Sept. 2007

Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.

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01 Mars 2012

Cours de Contentieux constitutionnel (niveau Master)

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

La vision libérale de l'Etat voit ce dernier comme un Etat répressif. Pour le libéralisme classique, l'Etat doit donc être limité. Il n'y a qu'un rapport de domination entre l'Etat et ses sujets. Cette conception nie le fait qu'il puisse y avoir plusieurs réalités étatiques, des Etats différents...

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18 déc. 2020

Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la construction...

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07 déc. 2008

Le débat sur la réforme et / ou la suppression de la Chambre des Lords

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des Lords constitue la Chambre haute du Parlement britannique. Elle est historiquement composée de trois « catégories ». On distingue les pairs à vie, nommés par la Reine sous le titre de baron ou baronne qui peuvent siéger à vie. Puis, on note la présence de pairs héréditaires...

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25 Nov. 2013

Le Conseil de l'Europe et les organes qui le composent

Cours de 8 pages - Droit européen

Le Conseil de l’Europe, organisation européenne de coopération née avant l’Union européenne, rassemble presque tous les pays de l’Europe de l’ouest, centrale et de l’est : c’est la grande Europe des pays attachés à la démocratie, à l’État de droit, de la...

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14 févr. 2012

Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation

Cours de 53 pages - Droit européen

Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes communs, qui possède une...

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02 avril 2021

Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un cadre démocratique, la Constitution représente ainsi un enjeu politique et symbolique très important et c'est pourquoi la plupart des pays sont dotés de Constitutions écrites. Historiquement, nous pouvons constater que faire le choix d'une Constitution écrite sert à marquer un fait social...

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13 juin 2010

La lutte contre le terrorisme face aux libertés publiques et aux droits de l'homme

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

Au sens large, le terrorisme est une agression contre les valeurs essentielles de chaque démocratie. La montée du terrorisme représente une menace directe à l’existence de la démocratie. Cependant, le terrorisme est difficile à définir car si nous fixons une définition trop...

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05 Oct. 2012

Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?

Cours de 26 pages - Histoire du droit

En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l’Etat. C’est l’Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l’Etat : C’est un pouvoir qui est exercé par d’autres...

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27 Mars 2008

La constitution : définition, but et histoire

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Cela fin XVIIIe siècle. Les deux modèles sont différents. Historiquement le modèle britannique est le premier. Selon ce modèle la souveraineté appartient au parlement des lors la loi en tant qu'acte juridique constitue la limite supérieure à la protection des droits mais aussi dans les...

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09 mai 2010

La séparation des pouvoirs est-elle envisageable ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une notion constitutionnalisée (article 16 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) qui s’est imposée et s’impose comme un pilier de la démocratie. Elle confond ainsi des traits symboliques et pratiques. Des traits symboliques du fait...

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30 juin 2008

Droit constitutionnel : les institutions européennes

Cours de 29 pages - Droit européen

- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était...

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23 août 2010

Le sytème juridique indien

Cours de 7 pages - Droit autres branches

C'est un exemple d'un système de Common Law qui a été transformé. C'est un bon exemple de la complexité des systèmes juridiques modernes, qui montre aussi l'attachement grandissant des pays à l'Etat de droit, malgré des conditions socio-économiques parfois difficiles, en Inde, 400 millions...

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10 Janv. 2011

Autonomie et carrière : le statut des fonctions publiques parlementaires

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

La fonction parlementaire est la première des fonctions de l'Etat démocratique, et la plus connue des citoyens. En revanche, la fonction publique parlementaire est le rouage administratif le plus ignoré, tant le public considère que le vote de la loi et le contrôle de l'exécutif relèvent des...

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06 Nov. 2012

Les principales étapes de la construction européenne

Cours de 14 pages - Droit européen

Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée. L'intégration entre les états...

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28 févr. 2007

Les différentes caractéristiques et la critique du bicaméralisme

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le forum des Sénats du monde, réunissant tous les présidents des Sénats et des secondes chambres du monde, s’est tenu pour la première fois le 14 mars 2000 à Paris. Cette initiative a été lancée par Christian Poncelet, président actuel du Sénat français, devant ce qu’il appelle « le...

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22 févr. 2012

Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...