La responsabilité politique du premier ministre britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la reine d'Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l'exécutif au Royaume-Uni. Le concept de «...
La formation du régime parlementaire britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Adolph Thiers a défini le régime parlementaire comme un régime dans lequel « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne ». On peut voir aujourd'hui l'application de cette définition en Grande-Bretagne, souvent considérée comme le pays qui a inventé le parlementarisme, et mis en place...
En quoi la République américaine est-elle comparable à la monarchie britannique du premier XIXème ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les premiers colons qui s'installent en Amérique apportent avec eux l'ensemble de leurs conceptions sociales, économiques, religieuses et politiques. Parmi les différents groupes ethniques et religieux, les puritains anglais ont contribué plus que tous les autres à la naissance des doctrines...
L'évolution du régime parlementaire britannique sous l'influence du phénomène majoritaire
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c'est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime...
Quelles différences de compétences et de pratiques existent entre les assemblées parlementaires françaises et britanniques pour le contrôle des lieux de rétention des migrants sans papiers?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
En France comme en Grande Bretagne, les étrangers doivent se soumettre à des règles pour pouvoir franchir les frontières et se maintenir sur les territoires britanniques ou français. Lorsqu'ils ne respectent pas ces règles, les étrangers s'exposent à des mesures d'éloignement. Dans...
Le principe de la séparation des pouvoirs : le régime parlementaire britannique
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes parlementaires sont des régimes qui possèdent deux grandes caractéristiques. Premièrement, le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. Deuxièmement, le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la République, cependant...
La séparation des pouvoirs dans les régimes français et britannique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La théorie de séparation des pouvoirs est initiée par deux philosophes des lumières, l'un britannique, Locke (1632-1704), l'autre français, Montesquieu (1689-1705). Tous deux convenaient qu'il fallait distinguer trois pouvoirs dans un État. La différence intervient dans le fait que l'un,...
Le modèle britannique et son inadaptation au régime présidentiel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle en termes de droits de la minorité et le statut de l'opposition est le modèle britannique. Depuis longtemps, celui-ci représente la consécration la plus institutionnalisée, la plus formalisée, de l'opposition dans un régime parlementaire. Force est de constater que le bon...
La séparation des pouvoirs et le régime britannique
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Héritée de la réflexion de Montesquieu sur la limitation du pouvoir par sa division » (G. Tusseau, 2013), la théorie de la « séparation des pouvoirs » est devenue un « mythe démocratique », à l'origine de la classification des régimes politiques et une des conditions de la réalisation de « l'Etat...
Réflexion : Le régime britannique est-il encore parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le XVIIIe siècle. Cependant la...
A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du...
La séparation des pouvoirs garantit-elle la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, Montesquieu dans de l'Esprit des Lois et John Locke dans Le second traité de gouvernement, sont les pionniers de la théorie de « séparation des pouvoirs ». En France nous retenons traditionnellement l'idée de Montesquieu qui décrit la séparation des pouvoirs comme un...
Constitutionnalisme et démocratie
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver les...
Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental
Dissertation - 5 pages - Droit européen
« Le contrôle de constitutionnalité français est robuste, rapide, plus respectueux de la démocratie représentative et moins déstabilisateur pour le droit positif ». Sûrement l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud avait à cœur de rendre hommage, à l'heure où il...
La démocratie allemande et le rôle du chancelier
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, qu'est née l'expression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le peuple...
L'impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les principes directeurs de l'Union européenne découlent pour la majorité d'entre eux de la nature particulière de l'ensemble formé par les Communautés et par l'Union. Dès l'origine, s'est posée la question d'un système institutionnel propre à chaque Communauté ou au contraire commun. Cette...
La séparation des pouvoirs est-elle un mythe dans les démocraties occidentales ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Par "démocraties occidentales", on entend les démocraties contemporaines, principalement européennes et américaines, combinant des idées démocratiques et libérales, et régies par leur constitution actuelle. Quant à la séparation des pouvoirs, Montesquieu formulait cette définition :...
Le régime parlementaire britannique - publié le 24/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...
les grandes démocraties contemporaines (dernier paragraphe), de Philippe Lavaux
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
« Le parlement peut adopter toutes les lois qu'il lui plaît d adopter, y compris celles visant à modifier sa propre composition et ses propres pouvoirs » de Lord Philips. Dans ce texte il résume le pouvoir parlementaire aux Royaume-Uni. Le régime britannique est un régime...
Le rôle constitutionnel du monarque britannique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne est une monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire une démocratie parlementaire où le monarque « règne mais ne gouverne pas » selon la formule, son pouvoir étant limité par le Parlement élu qui détient le pouvoir législatif, et c'est le premier ministre qui détient la...
Le principe démocratique
Cours - 25 pages - Droit européen
[...] Pourquoi la CJ s'est-elle engagée dans cette voie constituant au fil de ses arrêts à découvrir des droits fondamentaux ? Il y a 3 raisons : - 1ère raison : la pression des Cours constitutionnelles des Etats membres, notamment celle Allemande et Italienne = ces Cours considèrent que la...
La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques
Dissertation - 46 pages - Droit constitutionnel
On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de...
Cour européenne des droits de l'homme, 18 février 1999, n°26083/94, Waite and Kennedy c. Allemagne ; Cour internationale de justice, 14 février 2002, République démocratique du Congo c. Belgique - La responsabilité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Le 11 avril 2000, le juge d'instruction belge a dressé un mandat d'arrêt international à l'encontre du ministre des Affaires étrangères congolais, M. Abdoulaye Yerodia Ndombasi. Pour donner suite à l'émission de ce mandat d'arrêt qui avait pour objectif l'arrestation du...
Raymond Aron, "Démocratie et totalitarisme", Extrait : commentaire
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dans nos démocraties contemporaines occidentales, la théorie constitutionnelle admet deux modes d'organisation des institutions, organisation qui va entraîner l'équilibre des pouvoirs. En effet, on va distinguer deux types de régimes : les régimes présidentiels et ceux...
Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'expression "régime parlementaire" ne se réfère pas seulement aux mécanismes constitutionnels susceptibles d'être déterminés par l'observation. Il s'agit avant tout d'un des modèles de leadership étatique les plus prisés par les démocraties politiques occidentales. On...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
La Constitution anglaise - Walter Bagehot (1867) - « L'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Plus de 150 ans après la célèbre analyse de Walter Bagehot sur la constitution britannique non écrite, le débat sur la pertinence et l'adaptabilité de cette construction institutionnelle se fait plus prégnant. Le référendum sur le Brexit de 2016 a réactivé les tensions entre le...
Le régime britannique
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est en Grande-Bretagne qu'est véritablement né le régime parlementaire. Depuis le XIIIe siècle, se sont développées les luttes constitutionnelles contre les prérogatives royales par les institutions parlementaires avec notamment la Magna Carta de 1215. C'est au XVIIe siècle que le parlement...
La Chambre des Lords dans les institutions britanniques
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours des...
L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Développé par d'illustres auteurs tels que John Locke, le principe de séparation des pouvoirs est devenu une réalité dans la quasi-totalité des états se définissant comme démocratiques. Cette séparation n'est néanmoins pas envisagée de la même façon suivant les états. La France pratiquera...
