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Thème juridique : Démocratie en Amérique

Démocratie en Amérique

Nos documents

Filtrer par :

14 déc. 2009
doc

La décentralisation a-t-elle constitué un progrès pour la démocratie ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Selon la définition de l'Assemblée Nationale, la décentralisation se définit comme un processus qui « vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre...

20 Oct. 2002
doc

Les institutions politiques latino-américaines et leur relation aux principes démocratiques

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le propos qui est le nôtre est de montrer les caractéristiques particulières du système institutionnel latino-américain, sans s'inscrire dans le détail des textes nationaux. Seront dressées ici les grandes lignes qui permettent de comprendre la spécificité institutionnelle des pays de...

01 Mars 2006
doc

La définition juridique de la démocratie

Dissertation - 10 pages - Droit international

Ce document est une dissertation en droit international. Le sujet s'intitule "la définition juridique de la démocratie". Ce sujet est assez atypique en droit international car la démocratie est en général une notion qu'on définit au niveau national. La difficulté de ce...

25 Oct. 2006
doc

La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La démocratie est-elle le meilleure régime politique actuel ? Seront ainsi traitées dans une grande partie les principales caractéristiques d'une démocratie (liberté d'expression, égalité politique, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs) et ensuite étudiées les...

27 Nov. 2007
doc

Séparation des pouvoirs et démocratie

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Quel est le lien entre démocratie et séparation des pouvoirs ?

13 juin 2008
doc

La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois s'accorde-t-elle avec les principes de la démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France. Contraire à la tradition de la souveraineté de la loi définit par Rousseau comme étant « l'expression de la volonté générale », le principe même de ce contrôle était étranger à la conception républicaine des...

14 déc. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Chien de garde de l'exécutif » : c'est par ces mots que Jean Gicquel qualifie le Conseil Constitutionnel tel qu'il l'était lors de sa création en 1958 et dont le but était de surveiller le parlement, de manière à ce que celui-ci n'empiète pas sur les compétences de l'exécutif. Pourtant...

29 Nov. 2007
doc

Démocratie et totalitarisme (dissertation)

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Dissertation d'analyse politique, première année de droit, sur le thème de la démocratie et du totalitarisme. De nombreuses références à des auteurs et beaucoup de citations. On peut également ajouter les transitions et les annonces de plans.

23 Sept. 2008
doc

La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La parité est l'égalité parfaite. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont acquis, tout au long du XXe siècle, les droits qui leur manquaient pour être les égales des hommes, du droit de vote (en 1944 en France) au droit d'ouvrir un compte en banque (en 1965) ou encore à celui d'être...

16 juil. 2010
doc

L'Amérique Latine et la politique internationale

Cours - 17 pages - Droit international

L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes :...

10 Oct. 2000
doc

Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Aux cotés du conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel est l'expression de l'Etat de droit ou "l'incarnation du gouvernement de la constitution" selon l'expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois, un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics...

22 déc. 2006
doc

Le régime politique américain est-il démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé de droit constitutionnel sur les Etats-Unis et leur système politique afin d'en soulever une question : Est-il réellement démocratique ? Ainsi, nous verrons ici le respect des libertés fondamentales et la séparation stricte des pouvoirs, puis dans une seconde partie le problème de la...

17 déc. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

[...] Le contrôle de constitutionnalité consiste à sauvegarder le caractère suprême de la Constitution par le biais d'un examen de conformité des normes qui lui sont inférieures et notamment de la loi. Le principe du contrôle de constitutionnalité est apparu, aux États-Unis...

12 avril 2023

Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit français et libanais

Cours - 6 pages - Libertés publiques

La majorité des pays du monde sont dans des régimes répressifs, qui priment la liberté d'expression et de croyance. L'image est plus inquiétante en ce qui concerne les pays libéraux /démocratiques (Amérique du Nord, Océanie, Inde, Europe) : le libéralisme est menacé par les...

19 Sept. 2007
doc

Les grandes réformes : démocratie et modernisation (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 10 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : les grandes réformes : démocratie et modernisation.

06 mai 2008
doc

Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également...

27 juil. 2022

Droit comparé : les pouvoirs du président des États-Unis et du président français - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France et les États-Unis d'Amérique sont deux Républiques démocratiques qui émanent chacune d'une loi constitutionnelle qui fonde les principes et modalités de l'organisation et de l'exercice constitutionnel des pouvoirs. Ces deux systèmes politiques sont nés dans des contextes et...

17 Sept. 2021

Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française

Cours - 44 pages - Droit constitutionnel

Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...

08 avril 2009
doc

Le Président des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de...

09 déc. 2004
doc

L'avis sur l'utilisation de la force par les Etats-Unis d'Amérique et des autres puissances présentes en Irak

Dissertation - 10 pages - Droit international

Il s'agit de savoir si la question posée à la Cour (« L'utilisation de la force par les Etats-Unis et des autres puissances présentes en Irak en l'absence d'une autorisation du Conseil de sécurité était-elle conforme au droit international ? ») peut être qualifiée de « juridique »...

01 Nov. 2021

Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ? - publié le 30/10/2021

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis d'Amérique sont une République fédérale présidentielle et bicamériste. C'est un système fédéral englobant cinquante états fédérés. Chaque état fédéré possède sa propre constitution définissant l'exercice et la répartition des pouvoirs en leur sein : le pouvoir...

01 juil. 2009
pdf

L'organisation de la démocratie

Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel

En 1863, Abraham Lincoln (1809-1865), homme politique américain. Fils de pionnier, il eut des débuts difficiles. Avocat en 1837, il plaida des causes antiesclavagistes et adhéra au parti républicain (1856). Son élection à la présidence des Etats-Unis (1860) donna le signal de la sécession des...

17 avril 2023

Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'expression "régime parlementaire" ne se réfère pas seulement aux mécanismes constitutionnels susceptibles d'être déterminés par l'observation. Il s'agit avant tout d'un des modèles de leadership étatique les plus prisés par les démocraties politiques occidentales. On...

09 juin 2023

Violation du traité et violation du contrat

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

La Société de construction d'Agento (ci-après Sagento Sarl) est une société de travaux publics immatriculée en République démocratique d'Agento et détenue par des intérêts brésiliens. En 2008, la République d'Agento lui commande, en tant qu'elle est la seule société de la place...

14 Mars 2008
doc

La démocratie : un idéal à appliquer, une organisation instable

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

De manière classique, la démocratie se définit comme « le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu'il élit ». Nous verrons par la suite que cette notion de représentativité à été...

12 Janv. 2009
doc

Les transitions démocratiques

Cours - 5 pages - Droit international

La transition démocratique est donc un processus politique caractérisé par un passage progressif de la dictature à la démocratie. Celle-ci peut avoir lieu dans des conditions très différentes et s'étale en général sur plusieurs années (...)

08 Sept. 2008
doc

La démocratie participative : velléités ou réalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Synthèse de Droit administratif sur la démocratie participative.

18 mai 2020
doc

Le système politique au Canada

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l'Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se demander dans quelles...

17 déc. 2010
doc

Démocratie et Etat de droit

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui on a tendance à assimiler la démocratie à un Etat de droit. Les deux notions sont distinctes mais cette confusion révèle une idée, laquelle dit qu'au fond il n'y aurait pas de véritable démocratie sans Etat de droit. La distinction est tellement vraie que...

20 févr. 2023

Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...