Doc du juriste

Consultez plus de 41592 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Déclaration du 2 mai 1814

Déclaration du 2 mai 1814

Déclaration du 2 mai 1814

Nos documents

.doc
10 mai 2020

Déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par Louis XVIII

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le texte commenté est une déclaration signée le 2 mai 1814 à Saint-Ouen par le frère cadet de Louis XVI et futur roi de France, Louis XVIII. Cette déclaration fait suite à une série d’événements datant de 1814 et qui marquent la fin du Premier Empire...

.doc
07 Oct. 2011

Les apports des Chartes de 1814 et 1830

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Après les défaites militaires de Napoléon, le Sénat prononce sa déchéance en 1814. On appelle Louis XVIII à revenir au trône, c’est le frère cadet de Louis XVI. Il le fait sous la pression de l’occupant et accepte, mais n’entend pas pour autant se plier aux conditions...

.doc
10 Mars 2009

Etude du préambule de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Si 1814 passe pour être une année charnière en ce qu'elle montre les prémices de la déchéance de l'Empire, elle n'en demeure pas moins l'occasion de restaurer le pouvoir monarchique. Car Napoléon Ier, de descendance corse, n'ayant aucun sang noble ni ancêtre glorieux pour justifier son...

.doc
27 mai 2010

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Étude de cas de 2 pages - Droit constitutionnel

Le 4 avril 1814, Napoléon abdique à Fontainebleau. Une semaine auparavant, les troupes russes, autrichiennes, anglaises et prussiennes, menées par le tsar Alexandre Ier, ont pénétré dans Paris. Le 2 avril, le Sénat, sous l'impulsion de Talleyrand, puis le Corps législatif, ont voté...

.doc
10 févr. 2010

Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 et la Charte de 1814

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu dans...

.doc
27 Sept. 2011

Les apports des Chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 au régime politique français

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Une Charte est une Constitution discutée et convenue entre le monarque et une représentation de ses sujets. En 1814, la France sort de l’Empire de Napoléon qui a duré dix ans. L’ambition de cette Charte est donc le retour à un régime monarchique, sans pour autant remettre en...

.doc
08 Oct. 2008

La Charte de 1814 : un retour apparent à l'ancien régime politique

Cours de 6 pages - Histoire du droit

La charte de 1814 marque le retour de la royauté au pouvoir en France en même temps que l'échec du premier Empire de Napoléon. La question qui se pose alors est de savoir si la monarchie restaurée l'est de manière à rétablir le système de l'ancien régime politique qui a précédé la...

.doc
28 juin 2009

La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un régime présidentiel en 1791...

.doc
22 déc. 2009

Le pouvoir exécutif en régime parlementaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe. Elle s’incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs...

.doc
25 Mars 2010

La séparation des pouvoirs dans les textes révolutionnaires constitutionnels

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par l’article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution." L’influence de...

.doc
21 Sept. 2020

Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une ou deux Assemblées. Le...

.doc
12 Nov. 2013

Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration

Cours de 11 pages - Histoire du droit

La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l’équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l’Empire. Cela concerne plus particulièrement l’équilibre entre les pouvoirs....

.doc
24 Janv. 2011

Histoire des institutions depuis 1789

Cours de 70 pages - Histoire du droit

La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc pas...

.doc
21 févr. 2019

La fin de l'Empire et le début de la Restauration

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Cette période nouvelle est marquée sur le plan politique par le rétablissement d'une monarchie censitaire. Cette période consacre un mouvement qui débute à l'époque de Napoléon : l'ascension politique des notables fortunés. Ils s'installent durablement au pouvoir dès 1815. Ils sont hostiles à la...

.doc
18 Nov. 2010

L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l’ont pas adopté. Le régime...

.doc
08 Nov. 2013

Le parlementarisme (1814-1870)

Cours de 16 pages - Histoire du droit

La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l’équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l’Empire. Cela concerne plus particulièrement l’équilibre entre les pouvoirs....

.doc
03 févr. 2011

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours de 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...

.doc
19 juil. 2010

L'abrogation des actes d'administration au XIXe siècle

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 sont apparus comme faisant partie des éléments les plus remarquables de ce texte. L’article 34 énumère les matières législatives et l’article 37 dispose que les matières autres que celles du domaine de la loi ont un caractère...

.doc
13 Sept. 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

.pdf
19 Nov. 2008

Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le...

.doc
08 déc. 2009

Les constitutions successives françaises jusqu'à la Monarchie de Juillet

Dissertation de 31 pages - Histoire du droit

Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes. L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le pouvoir de...

.doc
16 Mars 2006

Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu’à la Révolution française. C’est elle qui constitue le véritable point de départ de l’évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu’aux systèmes...

.doc
29 Nov. 2007

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours de 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une autorité qui est...

.doc
31 juil. 2007

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d’imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d’empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...

.doc
27 Nov. 2007

L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen,...

.doc
06 août 2007

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours de 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va rapprocher le...

.doc
20 Sept. 2010

Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL). Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France depuis la...

.doc
28 févr. 2011

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours de 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et il...

.pdf
28 déc. 2011

Science administrative : la démocratie asphyxiée et confisquée ?

Cours de 59 pages - Droit administratif

La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III). I) L'administration suspectée 1- La monarchie constitutionnelle (1789-1792) La suspicion...

.doc
01 Sept. 2011

Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes. Ces...