De quelle manière intervient le pouvoir règlementaire en période de constante crise de la représentation et en état d'urgence sanitaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Historiquement, la pratique politique, et la jurisprudence ont permis cette habilitation, notamment reconnue sous les IIIe et IVe Républiques avec les décrets-lois, afin que l'Administration, poursuivant une visée d'intérêt général, puisse imposer ses décisions. Elle est, sous la Ve...
Comment s'organise la gestion de la crise du COVID-19 entre l'État et les collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Nous sommes en guerre », tels ont été les mots prononcés par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution datant du 16 mars 2020. Cette expression illustre la gravité de la situation dans laquelle la France, mais également le monde, est plongée depuis maintenant plus...
En quoi la crise du 16 mai 1877 a-t-elle permis l'acceptation puis l'affirmation d'une République parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le discours qu'il revient d'étudier est prononcé le 14 décembre 1877, date à laquelle Mac Mahon est président de la République. Successeur de Adolph Thiers, il est élu le 24 mai 1873 et désigne Albert de Broglie comme président du Conseil. Ils sont tous deux des monarchistes gardant...
Les limites de la décentralisation dans le cadre de la crise de la Covid-19
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
D'une tradition jacobine, la France semble émettre quelques réticences avec le fait local. Avec l'acte premier de la décentralisation, la France serait passée d'une semi-décentralisation à une décentralisation législative. Le plus symbolique étant certainement la mort du contrôle...
Le rôle du président de la République en temps de crise
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 22 juin 1940, la France signe l'armistice avec l'Allemagne. Le président de la IIIe République de l'époque, Albert Lebrun, et le Président du Conseil, Paul Reynaud, expliquent qu'ils n'ont pas poursuivi le combat, car la Constitution ne leur donnait pas les pouvoirs...
Le principe de légalité est-il limité en période de crise ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En droit, et notamment en droit administratif, un principe cardinal veut que tout acte administratif doit avoir un fondement juridique dans l'ordre juridique existant ; c'est ce que l'on appelle le principe de légalité. Il ne doit pas forcément être tiré des lois, mais impérativement...
Les Républiques antérieures à la Ve République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un contexte de réorganisation nationale, l'assemblée constituante proposa un texte qui sera approuvé par une faible majorité de 53%. Alors cette constitution, marquée par la gauche, ouvre directement sur le rôle et les attributions du Parlement, dont l'omnipotence est évidente, en...
La crise de la loi : la loi fragilisée et concurrencée
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le célèbre Discours préliminaire à la présentation du premier projet de Code civil au vote législatif en 1804, écrit par Jean-Marie Etienne Portalis, témoigne de ce que la loi fut portée en majesté à l'issue de la période révolutionnaire. Elle était la norme émanant de la volonté du peuple...
L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens. Mais la...
Le pouvoir exécutif sous la IV République
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La rationalisation du parlementarisme entreprise par la Constitution du 27 octobre 1946, pour éviter de connaître la même instabilité ministérielle que celle de la IIIe république, s'avère inefficace en l'absence d'éléments indispensables à l'équilibre des institutions. Par...
Quel est l'impact de la Constitution Grévy dans l'histoire de la IIIe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours à Lille du 15 août 1877, Léon Gambetta s'adressa au Président de la République Mac Mahon (1873-1879) : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre". En effet, ce discours fut prononcé suite à la crise gouvernementale...
En quoi les différentes dissolutions d'avant la Constitution de 1958 permettent de voir le caractère contextuel de cette procédure ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est un élément au coeur de la vie politique. Une vie politique qui connait en effet des crises. Une situation dont ont conscience les pouvoirs constituants puisqu'ils intègrent la dissolution dans plusieurs constitutions même si cela n'a pas été le cas en 1791...
L'impact réel de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République verra le jour suite à la défaite lors du conflit franco-prussien de 1870 et à l'emprisonnement de Napoléon III. Elle est proclamée le 4 septembre 1870 et est supposée n'être qu'une solution provisoire en attendant le rétablissement de la Monarchie. Au contraire, l'enracinement...
La crise du 16 mai 1877 (dissertation de droit constitutionnel)
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et...
Commentaire de l'article 49.3 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 6 pages - Droit constitutionnel
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 a depuis un certain temps porté à débat. "Le 49.3 est une brutalité, un déni de démocratie", disait François Hollande en 2006. Traditionnellement, la confiance du gouvernement à l'égard de l'Assemblée nationale était dissociée de...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Quels sont les desseins du général ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
La IIIe République française a été mise en place en 1870, sujette à de très importantes crises institutionnelles, elle perdure jusqu'en 1940. Il lui a souvent été reproché par les doctrinaires d'être un régime "d'Assemblée" qui ne conviendrait jamais à la France. Un an avant la...
L'instabilité ministérielle sous la IIIe République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République en France possède la double distinction d'avoir été, jusqu'à maintenant, le plus long régime de l'après 1789, mais également l'un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en soixante-cinq années...
Réforme des subventions sur la pêche dans l'OMC
TD - 10 pages - Droit international
Pour l'ambassadeur colombien Santiago Wills, l'accord sur les subventions de la pêche de l'OMC « (...) se traduira par une plus grande durabilité de la pêche et une plus grande abondance de poissons pour le bénéfice de tous ceux qui sont ici aujourd'hui et des générations à venir...
Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l'organisation ministérielle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 avait, entre autres, pour objectif d'instaurer un pouvoir exécutif bicéphale. Déjà dans ses discours de Bayeux et d'Epinal, le général de Gaulle avait proposé une Constitution introduisant un net partage entre les compétences des deux têtes de l'exécutif. Le Président...
Fiche sur l'organisation administrative française
Fiche - 8 pages - Droit administratif
La Constitution de 1958 a organisé un partage des attributions administratives entre le président et le Premier ministre, tant en matière réglementaire que pour les nominations aux emplois civils et militaires de l'État. L'un et l'autre prennent des décrets qui se situent, avec les...
L'instabilité ministérielle sous la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il apparaît important d'observer l'instabilité ministérielle sous la IIIè République afin d'en dégager les causes institutionnelles et politiques, et pour mieux en comprendre les conséquences. On peut constater que l'instabilité ministérielle est due aux travers du...
Quelles spécificités présente De Gaulle dans sa manière de gouverner la France en tant que Président de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué sept régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple", dans cet extrait du discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle justifiait sa...
Est-il toujours possible d'affirmer le caractère parlementaire du régime britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La question qui se pose réellement est la suivante : où réside le pouvoir politique au Royaume-Uni et quel régime politique est réellement adopté ? Est-il toujours question de régime parlementaire ? Ou ce régime n'est désormais qu'un « mythe théorique » ? En d'autres termes : est-il...
Dans quelles mesures peut-on parler d'un régime parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
À la fin de la IVe République, qui était un régime d'assemblée, la guerre d'Algérie prend beaucoup d'ampleur, et les lois ne peuvent pas être votées rapidement en raison de l'instabilité institutionnelle, où le Gouvernement est bloqué de l'intérieur à cause du Parlement. En...
Origines et portée de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république ». Joseph Joubert exprime ici tout le débat qui anima la société française de 1870 sur le choix du type de régime à adopter, suite à la chute de l'Empire de Napoléon :...
La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La question de l'instabilité ministérielle au cours de la Vème République requiert en premier lieu un examen des mesures adoptées par le régime, tant au niveau institutionnel que politique, en vue de la stabilité. Néanmoins, il semble aussi nécessaire d'essayer de dégager les...
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration :...
L'administration d'Etat de 1870 à nos jours
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'effacement du chef de l'État sous la IIIe République trouve son point de départ dans la crise du 16 mai 1877 : après avoir obligé Jules Simon à démissionner, mais étant confronté à l'émergence d'une majorité républicaine à la Chambre des députés, le maréchal de Mac-Mahon...
Quelles mesures la rationalisation du parlementarisme a-t-elle mises en place pour stopper les abus du législatif sans tomber dans un excès inverse?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la Ve République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la IIIe et IVe République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel...
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l'ensemble des services qui sont chargés du maintien de l'ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics....
