Doc du juriste

Consultez plus de 40768 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Cour de justice des communautés

Cour de justice des communautés

  
Cour de justice des communautés

Nos documents

.pdf
10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye).En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le...

.doc
08 Sept. 2008

L'étendue des compétences de la Communauté européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Dissertation de Sciences politiques et de Droit européen sur les compétences dévolues à la communauté européenne.

.doc
25 Sept. 2009

Le régime juridique du droit communautaire originaire

Mémoire de 25 pages - Droit européen

A l’occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l’Union Européenne ont adopté la « Déclaration de Berlin ». Cette...

.doc
01 déc. 2009

Droit des régimes matrimoniaux

Cours de 77 pages - Droit de la famille

Le terme « matrimoniaux » vient du latin matrimonium : mariage. C’est une matière qui a un intérêt pratique. Les régimes matrimoniaux intéressent aussi bien le juriste d’affaires que le notaire. Le mariage produit des effets matrimoniaux, mais aussi des effets patrimoniaux. Le régime...

.doc
12 févr. 2014

Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères

Cours de 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus...

.doc
20 Mars 2009

Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 novembre 2000 - application de la directive sur les status d'agents commerciaux comme loi de police

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

La décision donne un nouvel éclairage aux lois de police contractuelles et sa portée permet de renforcer substantiellement l’effectivité du droit communautaire dans l’ordre international et pourrait bien dépasser le cadre de l’espèce et ainsi concerner d’autres domaines, tels...

.doc
07 juil. 2010

Cour de justice des communautés européennes, 16 juillet 2009 - la double nationalité des époux

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit européen

Dans cet arrêt, la Cour de Justice des Communautés Européennes a eu à traiter d’un problème de conflit de loi, couplé à un problème de conflit de nationalité. En effet, il s’agit ici pour la Cour, de résoudre la question de la loi applicable au statut...

.doc
09 août 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 1er juillet 2008 - l'interprétation des critères afférents à la licéité des publicités comparatives

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la concurrence

En l’espèce, la société de location automobile UCAR diffusait à Paris une publicité comparative qui énonçait : « Un jour de location, 100km. ADA : 45 euros, UCAR ; 30 euros ; prix constatés par huissier pour un jour de location d’un véhicule de catégorie A (forfait 100km, assurances...

.doc
18 juin 2012

Les rapports patrimoniaux du XIIe au XVIe siècle

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Alors que la formation du lien matrimonial répond à l'ordonnancement clair et limpide du droit canonique, les régimes matrimoniaux sont marqués par la diversité et la complexité. C'est donc à simplifier une situation souvent confuse que vont être consacrés les propos à ce sujet. Deux phénomènes...

.doc
13 août 2014

Le régime matrimonial légale : la gestion des biens

Étude de cas de 3 pages - Droit de la famille

En l'espèce, deux époux se sont mariés en 1977 sous le régime légal. Aujourd'hui, l'épouse est toxicomane et les tensions dans le couple sont de plus en plus vives. Le mari souhaite accomplir plusieurs opérations, notamment sur des biens communs, sans le consentement de son épouse. Le mari...

.doc
18 juil. 2012

Présentation historique de la construction européenne

Cours de 10 pages - Droit européen

[...]A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental.Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs. L'aide était...

.pdf
16 déc. 2009

Les rapports personnels entre époux (effets du mariage)

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Par principe, « Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie » (art. 215 al.1). Cette disposition du Code civil implique une communauté de résidence et une volonté de vivre ensemble de la part des époux.Depuis 1975, si le mari et la femme peuvent avoir un domicile...

.doc
03 avril 2003

Les symboles du droit

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Le 11 septembre 2001, l'attentat contre les deux tours du World Trade Center, est d'autant plus marquant que les terroristes se sont attaqués aux symboles de la puissance financière et économique des Etats-Unis. Dans nos sociétés les symboles revêtent une force considérable et parfois même plus...

.doc
23 avril 2010

Le fédéralisme belge

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Belgique, comme le stipule l’article Ier de la Constitution belge, « est un état fédéral qui se compose de communautés et de régions » : la Communauté flamande, néerlandophone, dans la Région flamande, la Communauté française, francophone, dans la Région wallonne, qui...

.doc
02 mai 2013

La dissolution de la communauté : circonstances

Cours de 4 pages - Droit civil

La dissolution de la communauté signifie sa disparition. Encore faut-il considérer les causes possibles de cette dissolution, et selon celles-ci, la date d’effet de la dissolution entre les époux comme à l’égard des tiers. S’ensuivra à partir de là une situation...

.pdf
13 juil. 2012

L'évolution des Communautés Urbaines

Cours de 16 pages - Droit autres branches

Les communautés urbaines, qui se définissent volontiers comme la forme la plus achevée de l'intercommunalité, étaient destinées à l'origine en 1966 et comme leur nom l'indique, à structurer l'urbain, un seuil de 50 000 habitants étant nécessaire à leur création. La loi du 6 février 1992 a...

.doc
23 mai 2003

L'Etat-nation à l'épreuve de la construction européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

On considère habituellement le 9 mai 1950 comme le début de la construction européenne car c'est à cette date que Robert Schuman annonce la création de la CECA. Mais c'est le traité de Rome du 22 mars 1957 instituant la CEE qui fait naître dans les pays membres un véritable débat sur la cohérence...

.doc
18 Mars 2010

Les compétences de l'Union européenne - publié le 18/03/2010

Cours de 9 pages - Droit européen

L'Union européenne est composée de 3 piliers (la PESC et la CPJPM) et pour rassurer la cohérence des actions de l'Union, l'Union dispose d'un cadre institutionnel unique.Toutefois, les institutions et organes de l'Union interviennent dans chacun des 3 piliers selon des procédures spécifiques,...

.doc
18 juil. 2012

Le recours à la justice pénale internationale est-il un moyen de régler pacifiquement les différends ?

Cours de 3 pages - Droit international

« (La civilisation) n'espère pas que vous puissiez rendre la guerre impossible mais elle espère que votre décision placera la force du droit international, ses prescriptions, ses défenses et surtout ses sanctions, au service de la Paix » a déclaré le procureur américain Robert H. Jackson lors de...

.doc
08 Janv. 2013

Un monde en quête de régulation et de gouvernance ?

Cours de 8 pages - Droit international

[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération:? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale? Les Etats-Unis au sortir de la...

.doc
19 Mars 2003

Le régime politique de la communauté européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et la construction...

.doc
19 juin 2006

Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme

Mémoire de 26 pages - Droit international

Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce qu’il prend de plus en plus d’ampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qu’a dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour...

.doc
19 mai 2009

Conseil d'Etat, 18 janvier 2001 - le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il une liberté fondamentale ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le droit français se distingue des autres droits par une distinction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Chaque juridiction a des compétences qui lui sont réservées. La juridiction judiciaire est compétente, en principe, pour ce qui relève de la protection du droit...

.doc
14 Oct. 2009

La détermination des nationaux et les limites au pouvoir exclusif de l'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit international

La nationalité est un lien juridique et politique qui unit une personne à un Etat. A cette définition juridique s’oppose une conception sociologique. La nationalité exprime alors le lien d’un individu avec une nation, une communauté de personnes et partage des traditions, des...

.doc
09 Nov. 2009

Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 novembre 2000 - la directive communautaire comme loi de police

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Il est rare que la Cour de Justice des Communautés européennes (ci-après CJCE) soit appelée à trancher des conflits de lois. L’arrêt Ingmar, rendu par la CJCE le 9 novembre 2000, présente donc une importance toute particulière à cet égard puisqu’il illustre ce cas....

.doc
17 Nov. 2011

Les différents aspects du droit des régimes matrimoniaux

Cours de 24 pages - Droit de la famille

« Tous les époux et rien que les époux »; il n’y a pas de mariage sans régime matrimonial, pourtant il n’y a pas toujours un contrat de mariage, mais la loi a prévu un régime par défaut (régime de la communauté d’acquêt). Et pas de régime matrimonial sans mariage. En cas...

.doc
12 Mars 2008

La SNC (Société en Nom Collectif)

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Cours de Droit des sociétés de DECF (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières), concernant la Société en Nom collectif, avec les caractéristiques générales et particulières à cette société.

.doc
18 juin 2009

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Union européenne est caractérisée d'abord par sa nécessaire complexité, liée au contexte historique de son instauration, et au fait que l'on superpose un système sur un autre. L'Union européenne est de fait paradoxale : une "fédération d'Etats-nations" (Delors).Fiche d'identité de l'Union...

.doc
15 déc. 2016

Le régime des époux mariés avec contrat de mariage

Cours de 11 pages - Droit de la famille

En raison de la liberté des conventions matrimoniales, les époux peuvent être soumis à divers régimes matrimoniaux. On parle à ce propos de régimes matrimoniaux conventionnels. On distingue généralement deux catégories de régime conventionnel : d'une part les communautés conventionnelles...

.doc
22 Sept. 2017

La gestion concurrentielle de la communauté : l'article 1421 du Code civil

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Dumoulin pour évoquer la situation de la femme mariée sous l'Ancien régime avait lancé une formule demeurée célèbre : "L'épouse n'est pas à proprement parler associée, mais elle a l'espoir de le devenir". Cet adage appliqué aux régimes communautaires traduit bien la place qui fut occupée par la...