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Thème juridique : Cotisations sociales

Cotisations sociales

Nos documents

Filtrer par :

18 mai 2023

Diversité des prestations et des services sanitaires et sociaux

Cours - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

L'organisation de la protection, de l'aide et des politiques sociales en France est remarquable pour la diversité et le nombre de prestations et de services. Cet ensemble est complexe au regard d'un public varié, et les organismes prestataires sont différents au regard de leurs...

30 Mars 2015
doc

Le choix du statut social du dirigeant

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Lors de la création d'une entreprise ou même en cours d'activité, la question du statut social du dirigeant de l'entreprise est un élément déterminant dans le choix de la forme à donner à l'entreprise. Même si ce n'est pas le seul élément à prendre en compte pour faire ce choix, le régime fiscal...

10 Mars 2016
doc

La référence à une organisation de sécurité sociale contenue dans l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale semble-t-elle pertinente ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

"La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle." Par cette citation, Victor Hugo se pose en précurseur de la philosophie qui guidera l'instauration de la sécurité sociale en France. En effet le modèle de sécurité sociale français a été influencé par...

15 avril 2015
doc

La sécurité sociale française est-elle efficace ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et...

07 Janv. 2022

Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2021 - La prise en charge d'une partie des cotisations syndicales annuelles par l'employeur prévue par accord collectif

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, l'une des dispositions de l'accord collectif sur la rénovation du dialogue social conclu au sein d'une UES en France en mai 2016 prévoit la mise en place d'un dispositif de remboursement par cette Union Économique et Sociale et par l'intermédiaire des...

05 juil. 2016
doc

Les impôts sociaux sur le revenu

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Les contributions sociales (assurance maladie, chômage). Pendant très longtemps, la redistribution sociale n'a pas fait l'objet d'une taxation spéciale. Les impôts généraux et universels encrés dans le budget de l'Etat et dans l'exécution de ce budget étaient prélevées les sommes...

30 juil. 2020
doc

Conseil d'état, 3e et 8e chambre, 2 décembre 2019, No 434359 - Les principes de non-rétroactivité et d'égalité en matière fiscale concernant une loi de finance de la sécurité sociale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Le 2 décembre 2019, par un arrêt inédit réunissant la 3e et la 8e chambre, le Conseil d'État a eu l'occasion de se prononcer sur les caractères d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux principes de non-rétroactivité et d'égalité en matière fiscale concernant une loi de...

16 déc. 2023

La protection sociale - La protection du régime général

Fiche - 3 pages - Droit de la sécurité sociale

Cette fiche récapitule un cours sur la protection sociale traitant de la protection du régime général.

04 juin 2018
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2000, l'arrêt Labanne - La question du lien de subordination dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Dans le cas de l'espèce ici jugé et rapporté par la chambre sociale de la Cour de cassation, Labbane, en date du 19 décembre 2000, un contrat particulier, à savoir : "un contrat de location d'un véhicule équipé taxi", a été conclu en date du 1er juin 1993, entre une société, la...

16 déc. 2023

Le contentieux et le contrôle social - Les organismes de contrôle

Cours - 4 pages - Droit du travail

Ce chapitre sur les organismes de contrôle s'inscrit dans un cours sur le contentieux et le contrôle social. Il aborde les moyens et les attributions de l'inspection du travail ainsi que le contrôle effectué par l'Urssaf.

22 févr. 2016
doc

Chambre sociale, 22 septembre 2015 - La reconnaissance d'un lien de subordination juridique et économique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La validité d'un contrat de travail repose sur un élément indispensable : le lien de subordination, c'est ce critère qui a permit précédemment de reconnaître la qualification d'un contrat de travail, notamment pour les chauffeurs de taxi, mais cette qualification a été écarté en...

25 juin 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mars 2011 : la notion de masse salariale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La détermination du montant de la contribution patronale au budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise repose sur la masse salariale de l'entreprise. Cependant, cette notion de masse salariale n'a jamais été clairement définie. La Chambre sociale de la Cour...

27 févr. 2011
doc

Cession de droits sociaux et protection du cessionnaire - cas pratique

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

La société F a acquis auprès de Mme et M P et R le contrôle de diverses sociétés aux termes de la convention ci-jointe (le contrat). Les éléments suivants sont intervenus depuis la signature du contrat : 1. La société IMPRIMERIE a reçu un avis de contrôle fiscal relatif à un exercice clos...

28 juil. 2022

La protection sociale des élus

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'assise constitutionnelle de la protection sociale repose sur le préambule 46. Pour rappel l'alinéa 11 prévoit que “La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs....

24 juil. 2023

Droit de la Sécurité Sociale

Cours - 11 pages - Droit de la sécurité sociale

Le document est un cours centré sur les diverses assurances et aides que l'on peut retrouver en droit de la Sécurité sociale. Il mentionne l'assurance vieillesse, l'assurance invalidité, la prévoyance complémentaire, l'assurance décès, etc.

29 Mars 2023

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 16 février 2023 - Les conditions d'autorisation pour le cotisant de soustraire de l'assiette C3S des biens non vendus - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la sécurité sociale

À la suite d'une vérification d'assiette visant la contribution sociale de solidarité des sociétés et la contribution additionnelle payées par une entreprise pour l'année 2008, la Caisse nationale du régime social des indépendants, dont relève l'URSSAF de...

19 juil. 2016
pdf

L'affiliation du dirigeant au régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le RSI (régime social des indépendants) est né en 2006. Auparavant les travailleurs indépendants pouvaient être rattachés à un régime de sécurité sociale. Le régime du RSI est venu remplacer le régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants qui était complexe...

26 Oct. 2021

La prévoyance sociale à Madagascar

Cours - 2 pages - Droit du travail

Composante du droit social au même titre que le droit du travail, la prévoyance sociale est le droit des prestations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle a pour but de protéger les travailleurs contre les conséquences économiques de la réalisation des...

15 Janv. 2015
doc

Droit de la sécurité sociale - L'assurance sociale et l'assistance sociale

TD - 3 pages - Droit de la sécurité sociale

La sécurité sociale, ce sont des gros ensembles, des grandes « villes ». Nous aurons une première approche de la sécurité sociale. Après il y a un titre qui peut paraitre bizarre, c'est la proposition d'une définition de la sécurité sociale. Nous verrons la vision...

18 févr. 2010
doc

Cour de cassation chambre commerciale, 12 novembre 1992 - les sources du droit de la Sécurité sociale

TD - 4 pages - Droit de la sécurité sociale

L'URSSAF créée en 1956 vis-à-vis des caisses adhérentes se borne au recouvrement des cotisations, à la répartition et à la ventilation de ces dernières aux organismes intéressés. Cette organisation opère souvent des contrôles des entreprises. Les décisions rendues à cette occasion font...

13 déc. 2017
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2013 - Les relations collectives du travail et le syndicat

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

La qualification de syndicat représentatif pour un syndicat professionnel est porteuse d'enjeux importants. En effet, c'est notamment cette qualification qui va leur permettre de pouvoir désigner des délégués syndicaux et donc d'accroître leur influence en terme de protection des...

21 Nov. 2022

Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.

Fiche - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. C'est un droit protecteur qui tend à l'amélioration des conditions de travail. Le droit de la sécurité sociale organise la solidarité professionnelle et sociale. Il s'applique à...

27 févr. 2024

L'organisation économique et sociale à Monaco

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'organisation économique et social à Monaco est organisée sur le principe d'une liberté d'action, les conventions entre les parties faisant lieu de loi. Dans ce contexte de liberté d'actions, comment s'articule l'organisation économique et social de la Principauté avec...

19 avril 2017
doc

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait...

11 juil. 2023

Histoire du droit social

Présentation - 13 pages - Droit du travail

- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle...

05 Nov. 2014
doc

Le contentieux technique de la sécurité sociale face aux exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui traite des questions...

23 juin 2023

Différences entre l'aide sociale et les prestations de la sécurité sociale - Cas pratique sous forme de note de synthèse

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

La perte d'autonomie consiste à ne plus avoir la possibilité physique d'agir sans une aide extérieure. Cette perte peut être causée par la vieillesse (l'âge), ou une défaillance physique (accident entraînant un handicap par exemple) ou mentale. Cependant, il sera question uniquement...

14 Oct. 2014
doc

Simplifier la protection sociale

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'incompréhension de l'assurance chômage par les demandeurs d'emploi relève un manque d'information sur cette indemnisation et la complexité de sa réglementation. Aujourd'hui, cette ignorance s'étend plus largement au système de protection sociale puisque les entreprises témoignent d'un...

15 Janv. 2015
doc

Eléments de droit international et européen concernant le droit de la sécurité sociale

Fiche - 2 pages - Droit européen

Du côté du droit international, il y a deux problèmes à régler. Pour remédier à ces problèmes, on peut faire des conventions bilatérales et multilatérales. Ensuite il y a des principes de coordination. Le droit international de la sécurité social est quelque chose de très vaste. Le droit...

28 Nov. 2022

Le rôle et l'avenir du capital social en droit commun des sociétés

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

En principe, le capital social détient un impact relativement puissant en termes de protection des créanciers. Pourtant, ces dernières années, la doctrine évoque le déclin du capital social en ce sens que le législateur abroge de plus en plus certaines exigences. L'intérêt du sujet permet de...