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 Contrat de prêt

Contrat de prêt

  
Contrat de prêt

Nos documents

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01 août 2008

Le contrat de prêt: commentaire d'arrêt Civ. 1, 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

L’argent étant une chose consomptible et fongible par excellence, le prêt d’argent est un prêt de consommation. Le développement exponentiel du crédit dans nos économies a conféré à ce contrat une place essentielle. Récemment, la Cour de cassation est revenue sur...

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28 déc. 2007

La nature juridique du contrat de prêt

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La notion de contrat réel fait partie des dispositions du Code civil qui sont aujourd’hui les plus contestées par la doctrine et la jurisprudence. Trouvant son origine dans le droit romain, elle est employée de nos jours en matière de prêt, de gage ou de dépôt. Cette...

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26 avril 2011

Le contrat d'assurance, élément clef de protection de l'emprunteur dans le prêt immobilier

Cours de 13 pages - Droit bancaire

Lors de la constitution d’un prêt, la banque, es qualité de prêteur, demandera de souscrire une assurance dont elle en sera le bénéficiaire. En effet, le remboursement d’un crédit immobilier étant dans la plupart des cas lié aux revenus de l’emprunteur, différentes...

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14 avril 2011

L'interdépendance du prêt et du contrat objet du financement

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

« Distincts, mais non indépendants, les deux contrats de prêt et de vente qui lient respectivement le bénéficiaire du crédit au prêteur et au vendeur semblent former une opération globale dans laquelle aucun des intéressés ne peut se dire étranger aux rapports des deux autres. Le...

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27 juin 2012

Commentaire conjoint des articles L311-20, L311-21, L311-31, L312-12 du Code de la Consommation relatifs à l'interdépendance du prêt et du contrat objet du financement

Commentaire d'article de 7 pages - Droit autres branches

[...] Par ailleurs, cet article expose clairement que si le contrat principal, en vue duquel le crédit à la consommation a été conclu, est annulé ou résolu, le contrat de prêt est obligatoirement annulé ou résolu, lui aussi, de plein droit. C'est pourquoi cet article ne peut...

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29 Janv. 2009

La distinction entre le prêt à usage et le contrat de bail

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de prêt permet au préteur de mettre une chose à la disposition de l’emprunteur, afin que ce dernier s’en serve, à charge pour lui de la restituer en nature ou en équivalent. Ce contrat est également appelé contrat de restitution car il met à la...

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29 Nov. 2011

Les éléments juridiques d'une vente, d'une location, d'un contrat entreprise, d'un mandat, dépôt, prêt

Cours de 25 pages - Droit des obligations

La vente est un contrat : consensuel (échange des consentements, mais pas de forme solennelle). Synallagmatique (obligations réciproques). À titre onéreux. Commutatif (obligations de chacune des parties sont l’équivalent des obligations de l’autre partie). Translatif...

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20 Mars 2010

Cas pratique - le contrat de crédit-bail et le prêt à la consommation

Cas Pratique de 3 pages - Droit des obligations

M. Bosé décide d’acquérir un tracteur parce qu’il n’a pas les moyens financiers pour le financer, il se voit consentir un contrat de crédit-bail pour l’acquisition du tracteur. Lors de l’achat du tracteur M. Bosé ravi par cet achat, signe le procès-verbal de...

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07 août 2002

Commentaire d'arrêt de Civ. 1e 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Une jurisprudence naissante choisit de transformer la nature juridique du contrat de prêt de consommation et ce, dans l'intérêt de l'emprunteur. Le contrat de prêt à priori caractérisé par sa nature unilatérale, réelle et onéreuse se voit substituer les caractères d'un...

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11 mai 2006

Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 Mars 2000. Sté UFB Locabail c/ M. Bermond et autre

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le prêt d'argent, qualifié de prêt de consommation, consenti par un professionnel du crédit, est-il un contrat réel ou consensuel ? Doit-il se voir appliquer les règles régissant les contrats réels ou celles des contrats consensuels ? La Cour de Cassation pose...

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15 Nov. 2006

L'arrêt du 13 mars 1997 de la cour de cassation, 1ère chambre civile

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’article 2012 dispose que le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable. La caution, en raison de son caractère accessoire, peut donc opposer au créancier la nullité de l’obligation principale. Mais, s’agissant de contrats à exécution successive, annulés...

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11 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Civ., 1ère, 28 mars 2000

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La doctrine contemporaine, dans sa grande majorité, a appelé si ce n’est à la disparition, tout du moins au cantonnement, des contrats dits réels . Cet appel a trouvé un écho dans l’arrêt du 28 mars 2000 de la Cour de Cassation qui diminue de façon substantielle l’étendue de...

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15 déc. 2006

Le prêt de titres

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Pendant de nombreuses années, les prêts de titres n’ont pas été pratiqués en France de manière habituelle. Ils n’obéissent donc à aucune règle spécifique. Un accord s’était fait sur l’application à ces opérations des articles 1892 et suivants du Code civil, régissant le...

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26 juin 2007

Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème 18 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 12 novembre 2004 présente l’intérêt de croiser les règles du compte courant avec celles de l’ouverture de crédit. Dans l’espèce, une société sous traitante (la société Launet), ayant exécuté des...

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10 Sept. 2007

Commentaire comparé : Cour de Cass., 28 mars 2000 et Cour de Cass. 7 mars 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité » : article 1892 du Code civil....

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28 déc. 2007

Cour de Cassation, première chambre civile, 27 juin 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

D’après l’article 1315 du Code Civil « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de ses obligations. ». Dans cet arrêt de la Cour de...

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30 Mars 2008

Commentaire d'arrêt 1ere Civ. 1er juillet 1997

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Par le principe d’effet relatif du contrat, les tiers et toute autre convention sont protégés des conséquences de la nullité d’un contrat. Or à plusieurs reprises a été déclaré caduque un contrat de prêt après annulation d’un acte de vente…. En...

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12 avril 2008

Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Mme Hélène X se voit accorder un prêt bancaire pour construire deux villas de type T4 sur un terrain qu’elle possède en vertu d’un bail emphytéotique. Celle-ci ne construit qu’une seule villa et utilise les fonds restant pour ses besoins quotidiens. La banque, qui a octroyé...

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16 avril 2008

Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation, 2 octobre 2002

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Summum jus, summa injuria. Ce vieil adage, signifiant que le droit dans sa raideur peut conduire à une injustice flagrante, semble trouver à travers l’arrêt du 2 octobre 2002 de la 1ère chambre civile de la cour ce cassation, une nouvelle jeunesse. L’arrêt concerne une société en...

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24 avril 2008

Commentaire d'arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

Le Code civil était très emprunt du droit romain, mais pas sur la question du consensualisme. Le droit romain était formaliste. Par exception, certains contrats pouvaient être conclus sans forme particulière. Ce formalisme a rayonné jusqu’au XVème mais il fut abandonné de manière à...

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07 Sept. 2009

Le prêt d'argent

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

C’est de tout temps, un prêt mal vu dont on se méfie car il y a derrière la peur que le prêteur profite d’une situation de faiblesse de l’emprunteur. L’intérêt, c’est le prix du temps qui passe, plus le temps passe, plus on gagne de l’argent. L’article...

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02 avril 2010

Cour de cassation, 14 janvier 2010 - la charge de la preuve

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Dans un premier arrêt du 14 janvier 2010, la Cour de cassation se penche sur un contrat de prêt consenti par un établissement de crédit, au profit d’un particulier. La conclusion d’un tel contrat de prêt a alors pour effet de mettre une obligation de remettre...

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31 mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 19 juin 2008 - la cause de l'engagement de l'emprunteur

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Si les perspectives de réforme du droit des contrats menacent l'existence de la cause, la jurisprudence ne semble pas décidée à abandonner cette notion. Les nombreux arrêts qui se succèdent pour définir la cause dans le contrat de prêt en témoignent. Dans un arrêt de...

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25 juin 2010

Les contrats spéciaux (2010)

Cours de 212 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande...

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16 Sept. 2010

Commentaire de l'arrêt de la 1e Chambre Civile, 27 juin 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Le droit français des obligations est fondé sur le principe du consensualisme. La place de la volonté, son autonomie comme son autosuffisance sont largement mis en exergue. Pourtant, il est fait des exceptions à ce principe, et ce à double titre. Dans certains cas, l’exigence de formalisme...

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30 Nov. 2010

Commentaire comparé Cass. Civ 1er du 9 décembre 1992 et 20 janvier 1993

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Bien souvent, l'acquéreur d'un bien immobilier ne dispose pas de fonds personnels suffisants, et doit recourir à un crédit pour financer son opération. Faute de dispositif légal, la loi du 13 juillet 1979, dite « loi Scrivener II » est venue consacrer cette condition suspensive légale d'obtention...

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28 Mars 2011

Quels sont les principaux temps et les principales étapes du commodat lors de l'exécution par l'emprunteur?

TD de 5 pages - Droit civil

L’article 1874 du Code civil énonce qu’il y a « deux sortes de prêt, celui des choses dont on peut user sans les détruire et celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait ». Il résulte de cet article que le prêt est une convention générique dont...

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06 Nov. 2011

Cass, civ 1ère, 18 février 2009

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

En l’espèce, un établissement de crédit, la société Sygma finance a consenti à Madame X une ouverture de crédit au titre de laquelle lui était due une somme d’argent. La société Sygma finance a poursuivie Madame X pour obtenir remboursement des sommes dues. Madame X pour sa défense...

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18 Nov. 2013

Les contrats spéciaux en Droit civil

Cours de 134 pages - Droit civil

Il convient de dissiper certaines obscurités terminologiques. Il faut bien voir que l’appellation « contrats spéciaux » est trompeuse, même si elle est souvent utilisée pour désigner les manuels traitant de la question. Elle est trompeuse, car il n’existe pas de contrats...

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26 Mars 2014

Les contrats réels

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Ce sont des conventions qui pour prendre des effets de droit doivent faire intervenir la remise d’une chose qui ensuite devra être rendue. En droit romain, on distingue les deux sortes de contrats réels. Certains sont des contrats unilatéraux de droit strict. D’autres...