Doc du juriste

Consultez plus de 41516 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Constitution de Weimar

Constitution de Weimar

  
Constitution de Weimar

Nos documents

.doc
30 Mars 2003

Le fédéralisme allemand depuis la réunification

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme allemand ? Quelles sont les institutions et les principes qui concourent à la pérennité d'un régime conçu en 1949 comme provisoire ? En 1990, La RFA a « absorbé » les nouveaux Länder de l'Est, précédemment regroupés dans la RDA communiste, pour...

.doc
09 avril 2004

Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)

Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non personnel,...

.doc
24 juin 2008

Peut-on comparer le Premier ministre britannique et le Chancelier allemand ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, de nombreux Etats fonctionnent selon le régime parlementaire, qu’il soit dualiste, c’est-à dire que le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat ou moniste, dans ce cas, le gouvernement n'est responsable que devant...

.doc
05 févr. 2008

Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?".

.doc
22 févr. 2008

La notion de régime parlementaire et sa rationalisation

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la notion de régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle française. Document portant sur le régime parlementaire, ses dérives en régime d'Assemblée, la rationalisation du régime ainsi que son échec.

.doc
05 mai 2001

Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1948 et la déclaration universelle des droits de l'homme, tant en droit international qu'en droit interne sont apparus des 'droits-créances' plus ou moins bien reçus par les textes juridiques et les juridictions qui les appliquent ; de tels droits semblent garantir le droit de contraindre...

.doc
01 déc. 2009

L'accomplissement des Lumières et le droit

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Sous l’impulsion des travaux d’Hobbes et de Locke, les Lumières vont proclamer la raison humaine comme souveraine et illimitée. On évoque chez les Lumières la raison, le culte de la science, on parle même d’époque matérialiste, à tel point que les pouvoirs se sentent agressés et...

.doc
05 juil. 2006

Les forces de police en Europe

Cours de 81 pages - Droit autres branches

Elle est née en 1723. C'est la plus importante loge, à l'origine des autres ; elle est en charge de la reconnaissance de la régularité des autres loges. La maçonnerie est née à Londres et est un lieu du pouvoir royal. Elle est la caractéristique d'un pays libre, sauf rare exception. En 1723, à...

.doc
01 Nov. 2007

Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote

Dissertation de 22 pages - Histoire du droit

Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour assurer une...

.doc
21 mai 2008

L'histoire des institutions françaises de 1870 à 1940

Cours de 21 pages - Histoire du droit

Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.

.doc
13 mai 2009

Principes de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation des pouvoirs se fonde sur la démocratie athénienne. En effet au Ve siècle avant J.C., dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique. Dans les cités aristocratiques ou démocratiques, le pouvoir est divisé entre différents...

.doc
05 Nov. 2011

Les régimes parlementaires : l'exécutif en Allemagne et en Italie

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Désormais, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir exécutif n’est plus seulement un pouvoir d’exécution. C’est le véritable centre d’impulsion et de décision en matière politique économique social et même militaire ou diplomatique. L’organe exécutif s’impose...

.pdf
06 Oct. 2008

Le gouvernement et le parlement sous la Ve République

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel partiellement rédigée traitant du parlement et du gouvernement sous la Ve République.

.doc
18 août 2010

La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux - publié le 18/08/2010

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait être...

.doc
01 avril 2015

Le pouvoir démocratique

Fiche de 3 pages - Droit civil

La notion de représentation est essentielle en droit constitutionnel puisqu'elle établit le lien entre représentants et représentés. Le régime démocratique implique une représentation des gouvernés par les gouvernants. On a pu dire : « La démocratie c'est l'identité du gouvernant et du gouverné,...

.doc
04 avril 2021

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Quels sont les desseins du général ?

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

La IIIe République française a été mise en place en 1870, sujette à de très importantes crises institutionnelles, elle perdure jusqu'en 1940. Il lui a souvent été reproché par les doctrinaires d'être un régime "d'Assemblée" qui ne conviendrait jamais à la France. Un an avant la fin de cette...

.doc
22 Janv. 2003

Les collectivités locales en France et en Allemagne

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Bien que la République une et indivisible n'ait souffert pendant longtemps ni corps intermédiaires ni autorités territoriales puissantes, le pouvoir central a dû pactiser avec la réalité locale représentée à la fois par le Sénat, d'influents notables et une troupe nombreuse d'élus locaux. On a...

.doc
29 mai 2006

Commentaire du discours de Bayeux

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République : bicaméralisme, exécutif...

.doc
18 Sept. 2009

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Fiche de lecture de 25 pages - Droit administratif

Ce livre s’intitule Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe. Il est la réunion sous la direction de Monsieur Jean-Claude Némery de travaux du colloque international organisé en 2002 à Châlons-en-Champagne. Si l’on observe le titre de cet ouvrage, on peut...

.doc
28 déc. 2010

La dimension historique des libertés et droits fondamentaux

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Contrairement à certaines idées reçues, les droits et libertés ne sont pas en dehors du processus historique. D'abord parce qu'on ne peut déterminer un point zéro de la chronologie avant lequel rien n'existerait, après lequel le législateur les ferait jaillir du néant. Ensuite parce que ces...

.doc
06 déc. 2011

Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité

Cours de 92 pages - Droit autres branches

Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en particulier...

.doc
28 avril 2008

Le régime politique français

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème du régime politique français. Quel est le régime politique de la France sous la Vème République ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les évolutions possibles, les critiques du système, sa particularité ?

.doc
03 juin 2009

Les grands systèmes de droit

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Dans le monde moderne, il y a plus de droits que d'Etats, dans la mesure où certains Etats n'ont pas entièrement unifié le droit applicable sur leur territoire.Exemple : droit écossais au Royaume-Uni, de la Louisiane aux Etats-Unis...C'est seulement en comparaison avec une d'autres règles de...

.pdf
31 juil. 2009

Philosophie du droit : droit et institutions

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

La première apparition de Manon dans le récit du marquis de Renoncour est l'occasion de dresser un premier portrait de l'héroïne éponyme. Manon est présentée au lecteur parmi un groupe de "filles de joie" en passe d'être exilées vers l'Amérique. La situation initiale dans le récit CADRE donne...

.pdf
07 Janv. 2010

Le renforcement de l'Exécutif : étude de la singularité du cas français

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership). Ce mouvement...

.doc
27 Sept. 2016

Quel est le rôle du chef de l'Etat ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Telle était l’idée que De Gaulle se faisait de la fonction présidentielle. Le 22 août 1962, le Président De...

.doc
31 juil. 2007

Le contrôle du principe de subsidiarité

Mémoire de 73 pages - Droit administratif

« Le mot subsidiarité vient du latin "subsidium" et de ses dérivés "subsidiarius" ou "subsidior": il désignait à l'origine les lignes ou les troupes de réserve, qui n'étaient appelées à renforcer les armées régulières qu'en cas de besoin. » En français, « subsidiaire » peut recouvrir deux...

.doc
28 Mars 2012

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours de 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d’un discours idéologique ou...

.doc
05 Oct. 2012

Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?

Cours de 26 pages - Histoire du droit

En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l’Etat. C’est l’Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l’Etat : C’est un pouvoir qui est exercé par d’autres...

.doc
07 avril 2008

L'Histoire du droit

Cours de 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État.La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...