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 Conseil du roi

Conseil du roi

Conseil du roi

Nos documents

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28 avril 2010

Conseil du roi, 23 décembre 1620 - la transparence dans l'attribution des marchés publics

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Histoire du droit

Peu importante au Moyen-Âge eu égard à la faiblesse du pouvoir royal et au faible développement de la procédure d’adjudication (marché de travaux publics par lequel l’administration confie à un entrepreneur désigné par le jeu de la concurrence la réalisation d’un travail...

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06 juin 2012

Histoire du droit et des institutions : le Conseil du roi

Cours de 5 pages - Histoire du droit

[...] Au XIIIe siècle, le roi prend ses décisions dans le cadre de la curia regis, la cour royale, qui s'est progressivement spécialisée. Elle est ainsi réunie en curia in consilio dès lors qu'elle doit traiter de questions politiques ou administratives et en curia in parlamento pour les...

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04 juin 2008

La Constitution désacralise-t-elle la royauté?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l’exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l’onction sainte par le prophète afin...

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23 Mars 2009

Le roi, fontaine de toute justice - publié le 23/03/2009

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de...

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23 Nov. 2012

Le régime juridique du domaine royal

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué,...

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03 Nov. 2008

L'établissement de la souveraineté monarchique en France

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Le Gallicanisme, ou une souveraineté religieuse du roi Suite au schisme de 1378 intervenu au sein de l'Eglise catholique, et aux désordres liés aux conciles, le roi proclama en 1438 la pragmatique sanction de Bourges, laquelle reprenait des dispositions du concile de Constance de 1418,...

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11 Oct. 2016

La souveraineté est-elle absolue ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d’une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l’invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite. Ce...

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12 avril 2007

Commentaire des six Livres de la République (extraits du Livre I, chapitre 8) de Jean Bodin.

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d’aujourd’hui. Il s’agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu’elle soit exercée de la manière la plus légitime qu’il soit. Ainsi les débats sont-ils...

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05 févr. 2008

L'exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité. Le pays est alors divisé par les querelles...

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21 avril 2008

Le décret de paix générale (1155)

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince à force de loi. D’après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son...

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07 mai 2008

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre l’Angleterre et ses colonies d’Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d’indépendance, a confirmé l’attachement des colons aux textes écrits : l’histoire anglaise leur a, en effet, appris que l’arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce...

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05 Nov. 2011

La constitution de 1791 : un équilibre des pouvoirs institué par cette constitution ?

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Afin de consolider la situation politique et constitutionnelle du Roi, la constitution de 1791a admis un droit de veto utilisable par le monarque. Ce droit lui permet, après le vote d'une loi par l'Assemblée de suspendre l'application effective du texte pendant deux législatures....

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16 Mars 2009

L'histoire des institutions françaises et européennes au Moyen-âge

Dissertation de 45 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques : - Les barbares ; - L'Eglise qui est un pouvoir unifié. En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à avoir une...

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16 juin 2009

Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de...

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23 avril 2013

Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité. Le suzerain est celui...

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02 avril 2015

Du roi seigneur au roi suzerain

Cours de 6 pages - Histoire du droit

À l'origine, engagement personnel, d'homme à homme : besoin de protection. Puis, engament réel : les vassaux veulent des fiefs constitutifs de seigneuries et de richesse. C'est le fief qui devient la clé de voûte des relations féodales. Donc : Les vassaux veulent toujours plus de fiefs, ils...

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02 avril 2015

Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale

Fiche de 8 pages - Histoire du droit

L’église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l’Église et...

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11 Oct. 2016

Les Six livres de la République - Jean Bodin, 1576 - La souveraineté

Commentaire de texte de 7 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Cette citation est extraite du livre de Jean Bodin, Les Six livres de la République, paru pour la première fois en 1576. Celle-ci illustre parfaitement l’extrait à commenter qui...

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27 avril 2006

Rôle et pouvoirs du monarque en Espagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet doit faire place à la situation politique particulière de l’Espagne au début du règne de Juan Carlos, le roi ayant pris une part décisive dans la transition démocratique au tournant des décennies 1970-1980 (I). Il doit prendre en compte la personnalité du monarque (II), que...

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27 Mars 2009

Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le cheminement médiéval de la royauté française a toujours démontré une lutte perpétuelle de celle-ci pour une maîtrise de l’ordre féodal et une subordination des seigneurs félons à sa toute-puissance, ainsi que la justice ecclésiastique qui empiète souvent sur plusieurs domaines. La justice...

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22 Oct. 2009

La royauté capétienne

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L’autorité de la royauté s’est gravement altérée sous les derniers Carolingiens, mais la survie du sens royal permet aux premiers rois capétiens de singulariser la fonction royale. Princes territoriaux parmi les autres, les souverains français utilisent les structures féodales à...

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18 Nov. 2009

Le roi et la coutume du XIe au XVe siècle

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il faudra attendre 1804 pour voir l’unification du droit français dans le Code Napoléon qui deviendra notre Code Civil. Jusqu’à la chute de l’Ancien Régime, le droit français est essentiellement d’origine coutumière. Le XIe siècle voit la renaissance du droit romain. Le jus...

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01 févr. 2010

La formation d'une unité étatique

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L’attribut essentiel de l’Etat est la souveraineté, définitivement théorisée au 16ème siècle. Au Moyen Age, le roi n’est pas encore souverain, sinon suzerain suprême. Cela dit, la souveraineté émerge entre le 13ème et le 15ème siècle. En même temps, de façon corrélée, le...

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03 févr. 2010

La fonction d'intendant aux XVIIe et XVIIIe siècles

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Une lettre de commission datée du 8 août 1761 nommant Turgot Intendant de la généralité de Limoges décrit la fonction. Ce texte est éminemment intéressant puisque c'est le couronnement de la carrière de Turgot qui connaîtra plus tard une fonction encore plus prestigieuse. Cette lettre fait de...

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22 déc. 2011

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125

Commentaire d'article de 9 pages - Histoire du droit

L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s’était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d’Isabelle de Bavière. Charles VII...

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11 Mars 2013

L'Etat dans la monarchie absolue

Cours de 14 pages - Histoire du droit

La monarchie absolue n’est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l’Europe de l’époque du 16e siècle jusqu’au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c’est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis...

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11 avril 2008

Philippe de Beaumanoir, "Coutumes de Beauvaisis"

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom. Coutumes de Beauvaisis se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et...

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30 mai 2008

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125 : la rédaction des coutumes

Commentaire d'article de 10 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lès-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. [...] L'ordonnance de 1454 montre en soi la volonté d'emprise du roi sur le royaume. En effet, cette ordonnance part de la volonté royale d'unifier et de clarifier des coutumes éparses et souvent peu...

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23 juin 2009

Jean Bodin, "Six Livres de la République" : commentaire

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Jean Bodin, qui a écrit le texte qu'il nous est proposé de commenter, donnera une définition assez peu éloignée de celle de Cornu. Le texte en question est un exposé sur la nature de la République, extrait des Six livres de la République. Cette oeuvre est la plus connue de Jean Bodin, elle fut...

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29 juin 2009

Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution

Dissertation de 30 pages - Droit autres branches

Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...