Enchiridion, D. I, 2, 2 - Pomponius (vers II apr. J.-C.) - En quoi le texte montre-t-il que les deux époques étudiées sont le théâtre d'une perpétuelle évolution des sources du droit romain ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
À l'heure actuelle, le droit qui régit notre pays doit son existence et ses principes à un droit historique connu de tous. L'ancien droit romain et le droit classique romain sont les premières bases de notre droit français actuel. Ces deux droits particuliers et leurs sources sont décrits...
Le droit non normatif / les nouvelles normes du droit
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Le droit non normatif renvoie au droit faiblement normatif ou à une normativité souple par opposition au droit éminemment normatif qui renvoie à la sanction. On peut dire qu'il existe un droit non normatif qui est le droit informatif, indicatif et non pas prescriptif. Dans certaines lois, il...
La rédaction des coutumes
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La coutume peut être définie comme un usage juridique oral, répété dans le temps et auquel la population consacre une valeur obligatoire. Cette source de droit est d'autant plus importante qu'au Moyen Âge s'est créé le système féodal, qui découpait le Royaume de France en...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être...
Introduction au droit comparé et aux droits étrangers
Cours - 27 pages - Droit international
Les droits étrangers sont les droits pratiqués dans d'autres États, ce sont ceux que l'on ne connaît généralement pas. En droit comparé, on s'intéresse aux droits étrangers, même si l'un peut aller sans l'autre. Il est possible de comparer différents droits dans l'espace...
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au...
Le droit et l'héritage romain
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le monde grec s'étale sur 300 ans alors que Rome c'est un millénaire (de 753 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus Christ). Ils sont un préalable dans l'exercice du pouvoir judiciaire. L'héritage romain est souvent rapproché du droit, car il n'est pas rare d'entendre que le...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
L'époque médiévale - Le droit de la féodalité (Fin du IXe siècle jusqu'à la fin du XVe siècle)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Le droit privé dans la monarchie franque était déterminé d'une façon très particulière. Il était soumis au régime des lois personnelles, variant en fonction de l'ethnie à laquelle appartenaient le père et la mère.
Les créateurs du droit à Rome
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Il existe trois grandes époques : l'ancien droit (époque archaïque) l'époque classique, et le droit romain tardif. L'histoire de Rome s'étend du 753 av. J.-C. jusqu'à la dernière déposition par Romulus Augustus en 476. C'est Tite Live qui définit cette période de 1200 ans....
Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.
Institutes, Digeste, 1.4.1 - Ulpien (528) - Comment est justifié le pouvoir législatif que l'Empereur exerce à travers ses constitutions ? Analyse et plan détaillé
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l'Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l'assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l'empereur Septime Sévère (193-211),...
Dans quelle mesure les lois romaines ont-elles perduré et influencé la constitution du droit post-romain en Occident entre le Ve et le VIIIe siècle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet nous invite à traiter une période allant du Ve au VIIIe siècle après J.C, et ce en se concentrant sur la condition des lois romaines après la chute de l'empire d'Occident et exclusivement dans cette région. Au Ve siècle, accablé par les invasions barbares, l'Empire romain se...
La redécouverte du droit romain au XIIe, XIIIe et XIVe siècles
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
À partir de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes recommencent à s'intéresser à la doctrine, à la science du droit. La compilation de Justinien = 4 œuvres dont une qui était une œuvre de doctrine ? se concentre sur le digeste c'est-à-dire sur la...
Introduction au droit - Les sources du droit - publié le 01/03/2023
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Par sources du droit, on entend l'ensemble des instances par lesquelles le droit est formulé. Il est certain que la notion de sources du droit est un peu équivoque ; qu'on évoque le droit subjectif ou objectif, la source du droit est différente : la source du droit objectif désigne...
L'héritage romain
Cours - 16 pages - Histoire du droit
La légende dit que la fondation de Rome a été faite par Romulus en -753. C'est autour du VIIIe siècle av. J.-C. que Rome apparaît dans l'histoire. Ce sont, de manière légendaire, les frères Rémus et Romulus qui fondent Rome (Romulus tuant son frère). Le territoire était déjà occupé par...
L'Ancien Régime (XVIe siècle - 1789)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
Avec le XVIe s'ouvrent les temps modernes. À bien des égards, cette période marque un tournant. Les grandes découvertes élargissent le monde occidental et détrônent la Méditerranée au profit de l'Atlantique. Il y a un afflux de métaux précieux, implantation des premières colonies, apport...
Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 37 pages - Droit du travail
Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective - Les...
Le droit administratif demeure-t-il un droit prétorien ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
À quoi servirait de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois maladroit qu'est le législateur ? (Georges Vedel, Le Droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ? 1979, EDCE). Ainsi, postulant que le juge...
Institutes, I, 1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C)
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Gaius est un jurisconsulte romain de l'époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 et sa date de mort vers 178. Bref, retenons que Gaius est un jurisconsulte romain du IIe siècle. Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ? Du latin, juris consultus, "consultant en droit", un...
Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l'avantage de la codification en invoquant ses limites et ses enjeux....
Sociologie politique
Cours - 22 pages - Histoire du droit
On dit souvent que le fondateur de la sociologie est Auguste Comte. Il souhaite créer une science qui permet de comprendre les phénomènes sociaux, pour mieux appréhender la société. Émile Durkheim reprend les travaux d'Auguste Comte et les perfectionne. En 1895, il écrit l'ouvrage « Les...
L'Ancien Régime (XIIe siècle jusqu'à 1789) - Vers l'unification du droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Seules les coutumes de Toulouse et de Bordeaux vont être rédigées. Les autres nombreuses coutumes locales vont disparaître et seront remplacées peu à peu par l'application du droit romain adapté aux exigences de la vie moderne. Cela s'explique par l'essor d'un courant romanisant...
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Enchiridion, extrait de D. 1, 2, 2 - Pomponius (vers II apr. J.-C.)
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
La première question à se poser est de savoir qui est Pomponius. Sextus Pomponius est un jurisconsulte romain, du IIe siècle après notre ère, c'est-à-dire -du point de vue de l'historien du droit- du droit classique. Il était d'ailleurs le contemporain d'un autre grand jurisconsulte romain :...
La personnalité et territorialité des lois à l'époque franque
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Sous quelle loi vis-tu ? », cette question est posée lorsqu'un plaideur se présente en justice devant le mallus. Le plaideur doit alors faire part de sa réponse qui constitue la professio legis. A l'époque des mérovingiens, chaque personne suit la loi de son ethnie, de ses ancêtres et cela...
La science du droit - définitions, classifications, systèmes
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le terme de droit à deux sens : Droit objectif et droits subjectifs. Cette terminologie n'existe pas dans la loi, elle est purement doctrinale. La règle de droit prescrit une norme, elle dit la manière dont on doit se comporter, elle impose ou interdit quelque chose, et ce de manière...
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit
Gabriel Argou (1640-1703) est avocat à Paris à partir de 1664, mais piètre orateur, il ne plaide pas. La postérité le retient surtout pour ses Institutions au droit français publiées la première fois à Paris en 1692 et qui fera l'objet de 11 éditions au total jusqu'en 1787 ! Institutions. C'est...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...
