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Avec la libération de la parole, la législation ouvrière va se développer à un rythme insoupçonné. Les années 1870-1914 sont une période où les jalons de la matière sont posés avec une conciliation entre exigences pratiques de l’égalité sociale avec les principes de la liberté et...
« Nul n’est censé ignorer la loi … Il y a plus de 200 000 lois ! » [Jules Renard] La présomption de la connaissance de ces textes est une fiction juridique ( : principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’ordre...
J’aimerais vous dire : “Au commencement était le droit …” Mais nous n’en savons rien. Peut-on penser une organisation humaine sans l’aide du droit ? Est-il la première pierre de l’ordre social ou constitue-t-il plutôt une étape dans l’évolution des systèmes...
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu’il a été façonné au fil des années par le juge. C’est bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...
Michelet déclare à propos de la France du règne de Philippe le Bel qu'elle est "un légiste en cuirasse, un procureur bardé de fer ; elle emploie la force féodale à faire exécuter les sentences du droit romain et canonique" . Si cette opinion permet de constater, à posteriori, le rejet de...
Les liens juridiques entre les personnes résultent d'actes ou de faits. Ce sont par exemple des liens d'obligations entre personnes physiques. Justinien, qui a compilé les textes de droit romain a défini dans les Institutes l'obligation comme «un lien de droit par lequel nous sommes...
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également...
Le droit judiciaire privé est un droit indispensable à la vie sociale. Il puise sa source dans l’histoire. En effet, quatre périodes sont ainsi à distinguer : entre le XI siècle et 1806, la procédure civile s’est développée par strate successive. Il y a eut tout d’abord une...
Le droit applicable en matière de bases de données sont des textes européen et français.- La directive 96/9/CE du Parlement européen et du conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.- La loi n 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection des bases de...
Michel Mollat : "Tout se passe comme si la mort avait précipité les hommes chez leur notaires autant que chez leur confesseur". Cette citation illustre le renouveau de la pratique testamentaire lors du XIIIème siècle. En effet, le droit romain se développe à la fin du Moyen-Age, ce qui a pour...
Pendant des siècles régna le jus commune de conflictum legum en Europe. Cela valait aussi bien pour le droit privé matériel que pour les règles de conflits de lois. En particulier, le droit international privé s'est développé en Europe sous la forme de la théorie des statuts comme un droit de...
L’enfant est définit, par la Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits de l’enfant comme étant "tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt" (article 1er). La plupart des droits de l’enfant sont des applications...
Dans les domaines délaissés par la société interétatique, il existe une société transnationale, c’est-à-dire une société d’opérateurs majoritairement privés organisant des échanges au travers des frontières des États, voire au mépris de celles-ci. Ainsi, une société de marchands tend à...
Les demandes de restitution sont des questions qui font régulièrement l'actualité dans la presse et concernent presque exclusivement les relations entre États. Le 12 novembre 2010, le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy décidait de restituer sous forme de prêt renouvelable,...
Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une...
Traditionnellement, la pratique et les juges faisaient prévaloir la nature réelle du cautionnement réel. La particularité de sa situation, dans le panorama des sûretés, n’a soulevé de difficultés qu’à partir du moment où les auteurs se sont interrogés sur la vraie nature de ce contrat....
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d’adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l’Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite...
Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d’une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d’une mesure de répression (condamnation). Une distinction s’opère donc entre un prévenu et un...
Le droit, hérité de la tradition juridique française est comme nous le montre Voltaire, pluraliste et inégalitaire. Il existe en effet, des sources de droit différentes suivant l’endroit où l’on se trouve en France. De manière très générale, la France peut se traditionnellement...
De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations. C'est donc un...
Définition d'Aristote du citoyen : celui qui est né de 2 parents citoyens, son père et sa mère. Si ces aïeux participaient à la politique, ils étaient citoyens.Les femmes : citoyennes mais ne participent pas au pouvoir politique et ont une capacité juridique restreinte (toujours assistées...
Le droit est indissociable des activités et de l'histoire des hommes. Quelle que soit la fraction sociale considérée, un droit existe, il s'applique à cette fraction sociale et s'il n'existe pas de système juridique jusqu'alors un sera créé. Un adage latin traduit : « ubi societas, ubi...
Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut...
A l'évidence puisque l'on cherche à organiser le groupe social, le droit régit les rapports entrent gouvernant et gouverné et entre particulier, il cherche donc à assurer la paix sociable.-> Règle de comportement.Puisqu'on cherche à pacifier la société le droit cherche aussi à préserver les...
Exposé de culture juridique sur le droit. Qu'est-ce que le droit ? Comment le définir ? Quelle est son histoire ?
Le travail premier du juriste consiste dans ce qu'on appelle le traitement juridique des faits.Le droit doit capter, saisir les phénomènes de la vie humaine et sociale.Le but est en effet de trouver des solutions juridiques les plus rationnelles aux problèmes concrets qui se...
On se pose la question de savoir quelle est l’autorité qui crée la règle de droit. Il n’y a pas une origine mais plusieurs pour la règle de droit. Il est important de distinguer les différentes sources d'où émane la règle de droit. Cette distinction va permettre d’ordonnancer les...
Selon Georges Gurvitch, sociologue russe, l’évolution du droit est le résultat d’expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l’expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmée par des événements qui ont...
Georges Gurvitch, sociologue russe, écrivait que l’évolution du droit est le résultat d’expériences spontanées et immédiates. Cette expérience est à distinguer de l’expérience réfléchie qui peut être assimilée à la connaissance. La vie du droit a été rythmé par des événements...
Le Digeste est un recueil de citations de juristes romains de la République et de l'Empire romain, et constitue l'un des quatre éléments du corpus iuris civilis considérée comme la plus grande compilation du droit romain antique. Dans une ambition de réunification juridique et...
