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Thème juridique : Commission d arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie

Commission d arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie

Nos documents

Filtrer par :

20 déc. 2021

Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969 - publié le 19/12/2021

Dissertation - 5 pages - Droit international

Notion dont l'histoire et la reconnaissance ont été longtemps mitigées, la validité des normes dites de « jus cogens » ne fait pas immédiatement l'unanimité. C'est par suite à la codification de celles-ci par la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 que le jus...

12 mai 2023

Institutions internationales

Cours - 47 pages - Droit international

Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...

22 Sept. 2023

Les institutions judiciaires et administratives

Cours - 84 pages - Droit administratif

La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de...

08 Oct. 2007
doc

La coopération politique européenne

Cours - 12 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la coopération politique.

28 août 2023

Formation et évolution du droit international

Cours - 29 pages - Droit international

Selon l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, la Cour applique la coutume comme une preuve de pratique générale acceptée comme principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. La coutume s'appuie sur un processus d'élaboration du droit, appelé...

10 déc. 2023

Quelles sont les limites imposées à l'invocation par un État non directement lésé de violations d'obligations erga omnes partes par un autre État au cours de la procédure de règlement juridictionnel ?

Mémoire - 3 pages - Droit international

La protection des intérêts de la communauté qui rassemble les valeurs fondamentales partagées par les États de la communauté internationale dans son ensemble est devenue un enjeu majeur du droit international. Selon le juge Bruno Simma, « international law has undoubtedly entered a stage at which...

09 août 2010
doc

Le système des institutions européennes

Cours - 17 pages - Droit européen

L'OTAN est un pur produit de la Guerre froide. L'OTAN a été créée par le traité de Washington du 4 avril 1949 en vue d'organiser le camp occidental pour faire face militairement aux menaces de l'URSS et de ses alliés. Ce cadre mis en place pour cimenter...

18 juin 2009
doc

Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne

Dissertation - 29 pages - Droit européen

Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest...

10 Nov. 2008
doc

Les principes généraux de Droit européen

Cours - 85 pages - Droit européen

La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la...

26 mai 2007
doc

La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains

Cours - 12 pages - Droit européen

Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en place ne sont...

27 mai 2008
pdf

Le droit communautaire européen

Cours - 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

14 Mars 2011
doc

L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes

Cours - 27 pages - Droit européen

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs...

25 juil. 2012
doc

Les organisations de sécurité et de défense spécifiquement européennes

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La création de l'UEO est la réaction à l'échec de la CED (communauté européenne de défense). Le parlement français ayant refusé de ratifier le traité instituant la CED, il fallait trouver une solution de remplacement. La question de la restauration d'un état allemand de...

15 Sept. 2009
doc

Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne

Dissertation - 44 pages - Droit européen

Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement...

19 févr. 2015
doc

Les organisations régionales à vocation militaire

Dissertation - 7 pages - Droit international

La construction européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui, avec l'Union européenne, prend ses racines à la fin de la Seconde Guerre mondiale, par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à Paris en 1951. Cette première organisation...

03 févr. 2010
doc

La construction européenne de la CECA à Lisbonne

Dissertation - 15 pages - Droit européen

Le droit communautaire est très important, puisqu'il représente entre 60 et 80% du droit appliqué en France. Autonomie du droit communautaire : c'est un droit qui est différent, de par ses caractéristiques, du droit international. Ce n'est donc pas une composante du DI.

18 juil. 2007
doc

Le droit européen : les structures du droit communautaire

Cours - 73 pages - Droit européen

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.

21 mai 2010
doc

L'État en droit international et les compétences de l'Etat souverain

Cours - 10 pages - Droit administratif

Il n'existe pas de définition officielle de l'État, mais on en a des idées avancées. Par exemple la commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « l'Etat est communément défini comme une collectivité qui...

10 Oct. 2013
doc

La question du Kosovo en droit international public

Mémoire - 25 pages - Droit international

Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...

16 Nov. 2011
doc

Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes

Cours - 110 pages - Droit international

Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...

02 déc. 2008
doc

La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

« L'existence ou la disparition de l'Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C'est par cette phrase que la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie...

30 mai 2010
pdf

Les juridictions internationales (2010)

Mémoire - 21 pages - Droit international

Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l'idée d'un recours au juge s'est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international du mode de règlement juridictionnel au sens strict ; il existe néanmoins des...

17 Mars 2010
doc

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours - 49 pages - Droit international

Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie…...

21 juin 2012
doc

L'encadrement juridique des relations internationales

Cours - 6 pages - Droit international

Elaboration d'une réglementation des relations entre Etats afin de déterminer les principes dans le respect desquels doivent être menées les relations internationales, établissement de règles communes pour certains domaines par lesquels se nouent les relations entre Etats. Ces règles...

13 juin 2010
doc

La reconnaissance - un acte politique soumis au jeu des alliances

Cours - 3 pages - Droit international

La reconnaissance est un acte par lequel un État va accepter d'entamer des relations d'abord diplomatiques avec un autre État. Cette question revêt une importance particulière pour l'existence et la force d'un État sur la scène internationale. La reconnaissance d'État est un acte libre, ce...

11 Oct. 2009
doc

La situation du Kosovo

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le Kosovo est un territoire situé au sud de la Serbie actuelle et limitrophe de l'Albanie. Occupé par une majorité d'Albanais depuis le XIXe siècle et une minorité de Serbes, il a appartenu à différents Etats au cours de son histoire. En 1946, la République populaire fédérative de...

19 avril 2010
doc

Les principes constitutifs et protecteurs des souverainetés étatiques

Cours - 29 pages - Droit européen

Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d'autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...

17 Oct. 2013
doc

L'Etat : sujet majeur du droit international

Cours - 15 pages - Droit international

Certains États ont eu une place considérable dans la formation du droit international aux XVIIe et XVIIIe siècles. Certains États avaient une structure qui ne leur permit pas de subsister, notamment la Pologne royale, la Hongrie de Saint Étienne, l'Empire des Habsbourg… D'autres États ont...

30 Mars 2007
doc

Le renouveau de l'uti possidetis juris

Dissertation - 4 pages - Droit international

Suite à la décolonisation, il s'est avéré nécessaire en droit international, de trouver et d'organiser l'application des principes qui allaient permettre de gérer au mieux l'accession à l'indépendance d'Etats nouveaux. Il s'agissait surtout de résoudre la question des délimitations frontalières...

03 Mars 2008
doc

Aspects de droit international matériel

Cours - 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international...