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Nos documents

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22 Nov. 2006

Le commerce international du vin et la nouvelle OCM introduite par le règlement 1493/99 du Conseil de l'Union

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

. Panorama général: L’Union Européenne occupe de longue date une position prédominante sur le marché mondial du vin : elle représente 45% des superficies viticoles du globe, 60% de la production et de la consommation mondiale et 70% des exportations mondiales. L’U.E est donc le...

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23 août 2010

La vente internationale dans le commerce international

Cours de 7 pages - Droit international

Les conventions internationales : Convention de La Haye du 15 juin 1955 relative à la loi applicable à la vente à caractère international d'objet mobilier corporel. Convention entrée en vigueur en France en 1964, elle est toujours en vigueur (c'est le droit positif). Elle a été ratifié par...

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21 août 2013

Les particularismes matériels des principaux contrats dans le commerce international

Cours de 9 pages - Droit international

Outre le problème de la loi applicable en présence d’un contrat international, il faut tenir compte d’autres particularismes tenant aux règles matérielles spécifiques au droit international. La vente internationale a ainsi donné lieu très tôt à des tentatives de...

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30 déc. 2007

Droit du commerce international et législation nationale

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le droit issu de l'Organisation mondiale du commerce est-il invocable par le particulier qui voudrait judiciairement objecter à l'application d'une législation nationale ou régionale contraire ? Cette question est à nouveau posée à la Cour de justice des Communautés européennes, dans une...

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29 juin 2009

Droit du commerce international

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Définition : C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. Droit ancien qui a évolué de deux manières : -par le haut : par la signature de traités entre Etats -par le bas : sur un problème spécifique, réunion d'une commission de professionnels qui élaborent des...

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11 juin 2008

Fiche de droit du commerce international

Cours de 48 pages - Droit international

En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena, Mercosur. En...

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24 juin 2009

Le contentieux du commerce international

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

- Contentieux du DI traité par le juge interne (organisé par de nombreuses conventions) : le droit souverain du contentieux INT. - Il y a aussi les règles de l'arbitrage INT : juges sans imperium. Permet d'éviter les conflits de juridiction. Méfiance envers les juges nationaux (décisions...

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06 juil. 2009

Droit du commerce international : la faillite internationale

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

Fiche de synthèse de droit du commerce international se proposant d'étudier la faillite international et ses mécanismes juridiques.

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09 août 2010

Les opérateurs économiques du commerce international

Cours de 2 pages - Droit international

Depuis la fin de la 2ème Guerre mondiale, l'activité de l'état dans le commerce international n'a pas cessé d'augmenter mais cette activité soulève des difficultés spécifiques quant aux engagements puis par l'entreprise dans un contrat conclu avec des partenaires privés et quant à...

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23 août 2010

Le droit du commerce international sur les opérateurs publics

Cours de 6 pages - Droit international

Question importante. Les états sont devenus les opérateurs du commerce international directement ou à travers leurs émanations : via les entreprises publiques, les banques centrales... Les états bénéficient d'immunités diplomatiques qui entraînent la conséquence suivante : l'état ne...

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05 Mars 2009

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 22 octobre 1991 - possibilité pour l'arbitre d'appliquer la lex mercatoria (usage du commerce international)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

En l'espèce, la société américaine Primary Coal devait livrer pendant trois ans du charbon à la société espagnole. La clause compromissoire figurant au contrat est mise en œuvre. Concernant les règles de procédure, l'acte de mission renvoie au règlement d'arbitrage de la Chambre de...

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20 Janv. 2010

Droit du commerce international : les règles de la mondialisation

Cours de 17 pages - Droit international

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le commerce mondial a connu une expansion sans précédent. Le commerce de marchandise, au sens large, couvre à la fois les matières premières, les produits agricoles et les produits manufacturés (produits finis). A partir des années 70,...

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28 août 2007

Droit du commerce international des entreprises

Cours de 18 pages - Droit des affaires

Cours de droit international des affaires. Ceci est une inititation aux principes de droits des systèmes d'échanges et des sociétés dans le monde. Le cours aborde de manière globale et générale les fondements, les origines, les principes, les jurisprudences du droit international...

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03 Nov. 2019

Qu'est-ce que la justice du commerce international ?

Cours de 2 pages - Droit international

Il s'agit de questions relatives au contentieux international. Les contraintes étatiques demeurent et l'une de ces premières contraintes est la présence du juge judiciaire, chaque État a ses propres juges. Ce juge n'est pas évincé dans un contexte international, il va avoir vocation...

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13 Oct. 2018

Les garanties du commerce international

Cours de 10 pages - Droit international

Traditionnellement, on enseigne que les garanties ont une importance plus considérable encore dans le commerce international que dans le commerce interne parce que ce n'est pas la même monnaie, les marchandises sont peut-être à l'étranger... Le risque est doublement plus fort...

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24 août 2006

Le droit du commerce international - publié le 24/08/2006

Dissertation de 39 pages - Droit des affaires

Fiches de cours complètes et synthétiques sur le droit du commerce international. Le cours a été réalisé dans le cadre d'un Master 1. Il est décomposé en de nombreuses grandes parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Document de 39 pages au format Word.

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03 Nov. 2019

Qu'est-ce que le commerce international ?

Cours de 3 pages - Droit international

Il s'agit de préciser le sens de l'intitulé "droit du commerce international". Il y a trois séries d'observations : de quel sens est investi le mot "commerce" ? Quels sont les critères de "l'internationalité" ? Qu'est-ce que le mot "droit" englobe ? De quel sens est investi...

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17 Sept. 2009

Le Droit du commerce international

Dissertation de 74 pages - Droit des affaires

De manière plus contemporaine, le droit du commerce international va connaître son expansion après le dernier conflit mondial. C'est l'après-guerre qui provoque l'explosion des échanges internationaux. L'Europe a été dévastée ; il y a un besoin de reconstruction, de consommation....

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18 Sept. 2007

Cours de droit du commerce international

Cours de 91 pages - Droit autres branches

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

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03 Nov. 2019

Qu'est-ce que le droit du commerce international (DCI) ?

Cours de 3 pages - Droit international

Il y a persistance de souverainetés étatiques. Le phénomène du commerce international n'a pas effacé les frontières, les souverainetés étatiques. L'encadrement étatique demeure une constante pour l'opération de commerce international. Alors, à défaut d'être une branche...

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23 août 2010

L'objet du droit du commerce international

Cours de 9 pages - Droit international

Le droit français est construit sur plusieurs oppositions. Droit privé/droit public, droit civil/droit commercial. Ces 2 séries d'oppositions sont malmenées par le droit du commerce international. Les frontières s'estompent. Les opérateurs publics ont un rôle important dans le...

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06 juil. 2010

L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP

Cours de 40 pages - Droit international

Tout le monde s’accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue...

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23 Janv. 2014

Le droit international économique et l'OMC (organisation mondiale du commerce)

Cours de 43 pages - Droit international

Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourd’hui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines,...

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02 févr. 2009

Les principes d'Unidroit dans la pratique contemporaine

Dissertation de 6 pages - Droit international

Récemment encore, l'unification du droit du commerce international n'était envisagée que sous forme de conventions liant les Etats signataires, avec une polémique tournant autour du fait de savoir s'il fallait privilégier l'unification des règles de droit international privé...

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03 Nov. 2008

Introduction au droit des contrats internationaux

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Les contrats internationaux sont les instruments juridiques favorisant le développement du commerce international. Face à l’internationalisation des échanges, leur nombre ne cesse d’augmenter. Ainsi pour faire face à des besoins de plus en plus divers, une grande variété...

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09 juin 2003

Le caractère autonome de la garantie à première demande

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Dans quelle mesure la garantie à première demande peut-elle être parfaitement (ou absolument) autonome de l'obligation qu'elle a pour objet de garantir ? L'analyse de ce mécanisme innovant de sûreté fait apparaître que la caractéristique propre de la GAPD, à savoir son autonomie, a permis de...

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09 déc. 2009

Le droit commercial - sources et approches

Dissertation de 82 pages - Droit des affaires

Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. C’est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre d’affaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et...

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20 Oct. 2009

Les règles générales de l'activité commerciale et l'entreprise commerciale

Dissertation de 45 pages - Droit des affaires

1) Les Droits Antiques Le droit commercial apparaît ac les civilisations marchandes, les deux plus anciens doc viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d'Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d'espèce + quelques...

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02 Nov. 2002

Les Incoterms

Dissertation de 11 pages - Droit international

Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l'expédition, le transport et la livraison des marchandises établis au sein de la C.C. I (chambre du commerce et de l'industrie). Ils ont pour but d'éviter les litiges qui...

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29 Nov. 2006

L'assurance des risques dits « politiques » en droit des contrats internationaux

Dissertation de 6 pages - Droit international

Chaque partie au contrat international court le risque de non-exécution ou de défaut dans l’exécution des obligations contractuelles, ainsi que le poids du préjudice économique pouvant en résulter. En pratique, étant donné la pluralité des contrats internationaux, le risque dépend de...