Doc du juriste

Consultez plus de 42481 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Cohabitation

Cohabitation

Cohabitation

Nos documents

.doc
16 avril 2010

Les deux qualités du Président de la République et le risque de cohabitation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la Constitution de la Ve République a doté la France d’un Président fort, incarné par De Gaulle. La fonction présidentielle pris vraiment son essor en automne 1962, quand par un référendum inconstitutionnel de Gaulle fit élire le Président directement par le peuple et non plus par...

.doc
16 avril 2010

Le contrôle du gouvernement par le Parlement - légitimation du gouvernement et cohabitation contre-productive

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les rois ont toujours été entourés de conseillers influents, le Parlement n’est pas né de la Révolution, mais a toujours était un concurrent du pouvoir royal, comme l'illustre l’épisode de la Fronde parlementaire sous la régence d’Anne Catherine d’Autriche. Le principe de...

.pdf
21 Sept. 2009

La cohabitation entre le Président de la République et son Premier ministre dans la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lionel Jospin a dit « En France l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter ; qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences » La Constitution du 4 octobre 1950 instaure un pouvoir exécutif dont les détenteurs sont le Président de la...

.doc
13 Janv. 2010

L'exécutif sous la Ve République - cohabitation et parrainage

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

On désigne par « domaine réservé » la compétence particulière du président de la République, reconnue par l’usage, dans certains secteurs de la politique nationale, la défense nationale et la politique étrangère notamment. Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959....

.doc
17 juin 2009

La cohabitation constitue-t-elle une atteinte à la primauté présidentielle sous la Cinquième République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Michel Debré, le Président de la République est la "Clef de voûte de notre régime parlementaire". Ainsi, la primauté du Chef de l'Etat est le trait distinctif de la Vème République. Désormais, il est l'élu de la nation toute entière et cette représentativité va conditionner son autorité....

.doc
28 Oct. 2009

Le Premier ministre de cohabitation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le chef du Gouvernement, c'est moi. Le Premier ministre est le Premier des ministres (...) sous la responsabilité du Président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le Premier ministre est nécessairement subordonné...

.doc
17 Nov. 2000

France : cohabitation et quinquennat

Mémoire de 13 pages - Droit constitutionnel

La France a adopté par la voie du référendum le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. Le débat avait été lancé le 10 mai par l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac avait engagé la réforme dès le 6 juin. La question a été posée sous la...

.doc
21 Sept. 2020

Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et concordance des majorités

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le président doit gouverner. Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et organisant les différentes institutions ne fait nulle mention de ce pouvoir au président de la République. Effectivement, elle lui préfère le rôle d'arbitre rappelant la vision de Charles de Gaulle dans son...

.doc
28 févr. 2013

Cour de cassation, Première Chambre civile, 22 juin 2004 : la cohabitation du dol et de la turpitude de la victime

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« Tel est pris qui croyait prendre » cet adage reflète parfaitement le cas qui se porte à notre étude dans l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 2004 dans lequel le juge a du se prononcer sur la cohabitation du dol et de la turpitude de la victime. En...

.doc
05 févr. 2008

Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?".

.pdf
21 mai 2012

Cour d'Appel de Grenoble, 3 avril 2000 : Le manquement au devoir de cohabitation, nullité du mariage ou divorce ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

« Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble ». Cet adage recensé au 16ème siècle par Loisel, la cour d'appel de Grenoble en fait en quelque sorte le sien dans son arrêt rendu le 3 avril 2000 en prononçant le divorce des époux aux torts exclusifs du mari pour manquement au devoir...

.doc
01 avril 2002

La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation semble impliquer une définition des pouvoirs différente de celle qu'en faisait de Gaulle puisqu'elle rétablit le caractère parlementaire du régime en brisant une partie de la pratique constitutionnelle qui s'est développée en période de concordance de majorité. Il convient...

.doc
16 Nov. 2009

La cohabitation entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j’y siégeais. Aux Etats-Unis le Congrès, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les 435...

.doc
04 Oct. 2010

La cohabitation est-elle vraiment souhaitable ?

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la cohabitation. Elle-elle vraiment souhaitable ?

.doc
14 Oct. 2009

Que fait le Président de la République en période de cohabitation ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l'exécutif entre une majorité descendante et une...

.doc
13 Janv. 2014

L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l’article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans...

.doc
16 juil. 2008

La cohabitation sous la Ve République - publié le 16/07/2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé (niveau bac +2) portant sur la cohabitation sous la Ve République.

.doc
16 avril 2008

La cohabitation en politique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel au sujet de la cohabitation en politique, les effets sur la fonction présidentielle ainsi que ce que cela nous apprend sur les institutions françaises.

.doc
10 Oct. 2011

Que nous ont appris les cohabitations ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d’une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l’usage actuel n’a vu le jour qu’à partir des années 1980,...

.doc
02 juil. 2010

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l’affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...

.doc
02 avril 2010

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d’Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du régime, le président lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire...

.doc
10 Janv. 2008

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

François MITTERRAND caractérisait la cohabitation par « La Constitution, rien que la Constitution et toute la Constitution ». En effet, cette situation marque un certain retour vers la lettre constitutionnelle, qui peut être quelque peu modifiée par le fait majoritaire. La...

.doc
11 avril 2008

Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces...

.doc
18 Mars 2007

La cohabitation, anomalie de la Ve République ?

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme français suppose que le chef d'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la Ve République. Elle y a sa spécificité par le fait que le...

.pdf
08 Nov. 2012

La cohabitation sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté...

.doc
31 mai 2010

Comparative study of the cohabitation contract in Greece and the PACS (Civil solidarity pact) in France

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

We are going to see the differences and the similarities between the recent cohabitation contract in Greece and the PACS in france which are forms of civil union, marriage. This comparative study will be based on the greek bill about the cohabitation pact and the french bill...

.doc
28 mai 2010

Le premier ministre en cohabitation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom de premier ministre est...

.doc
30 Oct. 2009

La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si elle a bien...

.doc
07 mai 2009

La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait, « l'enfant,...

.doc
21 Nov. 2008

La cohabitation, anomalie de la Ve république ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l’étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...