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« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon Code Civil. » Napoléon Bonaparte Napoléon Bonaparte est le créateur du Code civil, de cette...
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le...
"La codification est un acte tranchant du législateur, qui coupe en quelque sorte le droit de ses origines, le fonde en entier sur la raison... C'est la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchi se substituant à la philosophie de l'évolution partielle et successive", selon Emile...
La codification napoléonienne n’aurait pas été possible sans le mouvement doctrinal favorable au droit commun coutumier. Pourtant l’entreprise impériale fait aussi à sa manière table du passé, elle met fin à la diversité coutumière qui caractérisait la constitution même de...
Napoléon à Ste Hélène aurait déclaré que l’histoire oublierait ses quarante batailles mais pas son Code civil. Comme beaucoup de législateurs, l’Empereur a eu cette ambition d’emprisonner la réalité du droit dans un code destiné à le survivre pour l’éternité. Bonaparte aurait...
La construction de l’unité juridique, la volonté de dépasser la diversité du droit pour imposer un seul corps de règles, est une donnée permanente en Europe et se poursuit aujourd’hui. Toute l’histoire de l’Europe est marquée par une volonté de réduire les règles juridiques....
On va s'intéresser à l'épisode napoléonien, régime court, mais qui a laissé des traces durables. De nombreuses institutions datent de cette époque à l'image des codes. Cette codification donne corps à l'idée d'un modèle juridique français qui va servir de référence dans nombre de pays étrangers...
« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d’adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l’Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite...
Tout commence par un coup d'Etat qui faillit échouer. De retour d'Égypte, le général Bonaparte ne sait pas encore le sort qui lui sera réservé. Le 10 octobre 1799, à peine débarqué de Corse, il envoie d'Aix une lettre au directoire pour se justifier. Napoléon va être rassuré ; la légende...
Depuis la Révolution, l'organisation, la lisibilité et surtout l'accessibilité du droit n'ont cessé d'être au coeur des grandes problématiques du pouvoir politique. Un exemple relativement récent démontre encore de l'importance de cette question de nos jours, en effet, le Président de la...
C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y parait, en effet ce qui...
L'idée de codification est apparue à partir du XVIIIe siècle. Elle est reliée à l'entrée dans la modernité, à une idée de rationalisation du droit. Mais si l'on reprend l'idée de Portalis, comment donner les mêmes lois à des hommes qui possèdent des coutumes et des habitudes très différentes ? En...
De sa promulgation en 1804 par la loi du 30 ventôse an XII à la chute de l’Empire en 1815 et bien ultérieurement, le Code civil va conquérir l’Europe. Elaboré sous l’impulsion de Bonaparte, Premier consul, il reçoit le nom de Code Napoléon par une loi de 1807 et a bénéficié...
"Les codes napoléoniens ont marqué l’Histoire du droit français en réalisant son unification. Mais, si la France du XIXe siècle est désormais dotée d’un droit commun, un nouveau défi s’annonce : maintenir la cohérence, l’unité et la pérennité du droit codifié". Le droit...
Le rapport "Simplifions nos lois pour guérir un mal français", rédigé par le député Jean-Luc Warsmann en janvier 2009, met en avant les bienfaits de la codification, en ce qu'elle "constitue un facteur de plus grande lisibilité et d'accessibilité de notre droit". Le but premier de la codification...
Avec la révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer. Cependant, quelques...
Après la Révolution française (1789-1799) et sa dernière période, le Directoire, intervient le Consulat. La France à cette période est donc sous le Consulat (1799-1804) et a connu de nombreuses réformes menées par Napoléon Bonaparte qui participa à l'augmentation et au raffermissement des...
Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l’avantage de la codification en invoquant ses limites et ses...
Portalis définissait le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». C’est pourquoi il est important de souligner la codification comme étant...
En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre...
La codification et ses rôlesPour mener à bien un projet de codification, il faut un homme politique motivé et soucieux de la justice et du droit, dans un grand pays de loi. Si les projets de codification ont échoué pendant la Révolution, les conditions de succès étaient enfin réunies avec...
"La codification est plus qu'un multiple de la loi : il y a en elle un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau politique, en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire" : pour Jeremy Bentham, juriste anglais des XVIIIe et XIXe siècles, la notion de codification...
Il est difficile de concevoir aujourd’hui un Etat dans lequel l’administration serait totalement arbitraire. C’est pourquoi l’administration doit être subordonnée à la règle de droit. Un Etat de droit comme la France se doit d’être un Etat dans lequel...
Le Ve siècle est marqué par la chute de l'Empire romain d'occident en 476. La capitale de l'Empire est transférée à Byzance qui devient ainsi la deuxième Rome, capitale de l'Empire romain d'Orient. Au milieu du VIe siècle, sont rédigées les compilations de l'Empereur Justinien. Dans les Novelles...
Les précédentes oeuvres de codification étaient romaines mais la codification romaine n'en était pas une au sens précis du terme : la codification était très variée, ça comprenait des fragments de textes de jurisconsultes et le digest. S'agissant des lois, les Romains ont plus fait une...
La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi...
Le droit français et ses règles, qui s’inspirent du système romano-germanique et se basent sur les codifications napoleoniennes, sont officiellement écrits. Toutefois, nous pouvons nous interroger sur ce système fondé sur la transcription du droit. En effet, une règle de droit...
Jean Carbonnier a écrit: « Parmi les cinq codes napoléoniens, le Code Civil est le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code. C'est pour lui seul qu'est assurée la présence du droit dans la mémoire collective ». Tout comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789,...
Quand le professeur Sabino Cassese déclara dans un grand quotidien Italien « Si vous voulez endiguer, faites un code », celui-ci mit en avant la capacité de canalisation, de maîtrise d’un code, sur le droit notamment. D’une manière générale, la codification consiste à regrouper un...
L’un des objectifs du Code civil voté en 1804 a été pour Bonaparte d’attacher à son régime tous les propriétaires et notamment les acquéreurs de biens nationaux. En ce qui concerne le droit des biens, la codification napoléonienne privilégie une sorte de continuité plutôt qu’une...
